MOT

Pendant les six mois d'été, l'ouvrier aura droit à un repos d'au moins deux heures par jour.

Salaire. — En général, le salaire en argent est payable à

la semaine. Lorsque la rémunération comporte des avantages en nature, fes produits fournis doivent être de qualité moyenne de la récolte de l’année et mesurés selon le système métrique. |

Les paiements en nature s’effectueront par trimestre. L'employeur devra déterminer et déclarer par écrit la valeur du logement. Si le contrat de travail est conclu pour un an, la rémunération s'échelonnera régulièrement sur chaque partie de l’année.

En cas de rupture du contrat de louage, la relenue de salaire ne pourra excéder un quart du salaire dû en argent et une somme égale à quinze fois le salaire journalier local fixé par la loi d'assurance.

On paiera les heures supplémentaires sur la base d'un dixième au moins du salaire local fixé par la loi d'assurance, majoré de 50 p. 100. Dans le calcul des heures supplémentaires, on fera figurer le lemps consacré aux soins du bétail, à moins que d’après l'usage local ce travail ne figure pas au contrat. ;

Les travaux urgents à effectuer les dimanches et les jours de fêles seront payés à un tarif double de celui fixé par la loi sur Les assurances. Be

Comité ouvrier. — Dans chaque entreprise agricole, un comité d'ouvriers est chargé d’élablir un règlement de travail qui sera affiché dans la ferme. n

Protection des femmes. — Elles doivent êlre rentrées à leur foyer une heure avant le repas principal. Elles ne travaillent pas la veille des grandes fêtes.

| Logements. — Leurs dimensions doivent être en rapport

avec Re fe famille