III. La responsabilité du chef d'exploitation agricole. — La
responsabilité par la faute. Difficulté de prouver cette faute. Responsabilité légale du fait: des personnes “et
Mes CIOSeS INANIMIÉES mi semer D en te pret IV. Évolution de la doctrine et de la jurisprudence. — Les con- ditions du nel La responsabilité du maître........
| | CHAPITRE HT. — 7e Code du travail et d. ouvriers agrircolep DR RES MERE PTE IPS CE MT ve I. Livre I. « Des conventions relatives au travail ». — L’apprentissage agricole. Le salaire en nature. Le placement
ES (Es des travailleurs ruraux ........... RM MPRES LC € 9
Carrère.
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Il. Livre II. « De la réglementation du travail ». — Les conditions du travail. Hygiène et sécurité. L’inspection du travel mr Er et Son PRE PR PL
CHAPITRE IV. — Les lois spéciales................ Se E. Loi du 25 mars 1864. — Application du droit de coalition
- aux agriculteurs. La grève agricole. Conciliation et arbitrage (L. 27 décembre 1892) ...... ni on te
II. Loi du 21 mars 1884. — La profession de propriétaire foncier. Les syndicats mixtes. L'amélioration du sort de
l'ouvrier agricole et le mouvement syndical ........ +
III. Lois des 6 avril 1898, 30 juin 1899, 18 juillet 4907. — Application de la théorie du risque professionnel à
l'agriculture. Quel ouvrier de culture peut invoquer la
loi et pour quel genre de travail? La responsabilité du chef d'entreprise agricole ........,... HÉNESIEpORSR IV. Loi du 15 juillet 1914. — Extension aux exploitations forestières de la législation sur les accidents du travail. L'exploitation des bois. Le salaire moyen des ouvriers ASTIRO EL: Er Loti LOC :
. CHAPITRE V. — Les projets de lois spéciales ............
I. Loi ayant pour objet d'étendre à l’agriculture les dispositions de la loi du 27 mars 1907 concernant des Conseils des prud'hommes. Adoptée par la Chambre le 6 décembre 1910. Transmise au Sénat le 6 décembre 1910........ ;
IT. Projet de loi concernant les accidents agricoles. Adopté par la Ghambre le 18. “mai 1915. Transmis au Sénat le 27 mai 1915
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