‹ La Protection Légale de l'Ouvrier AgricoleChapitre 39 sur 41 · VU ET PERMIS D'IMPRIMER · texte numérisé non relu

VU ET PERMIS D'IMPRIMER

Le Vice-Recleur de l’Académie de Par is,

A Pond - 5

| PRÉFACE. re PT RAI NE ea 0 one io

© CHAPITRE PREMIER. — L'ouvrier agricole............ Fa

- I. Classification des travailleurs agricoles. — Inter archen

des classes sociales en agriculture. Les propriétaires et

les non-propriétaires. Les entrepreneurs de culture et

=. __— les employés agricoles...,....... RE > LRO oran

- IL Le travail agricole. — Intérêt juridique de sa définition.

“HI. L'ouvrier agricole dans le monde du travail. — Le milieu naturel et le milieu artificiel dans l’industrie agricole.

= TV. Définition légale de l’ouvrier agricole dans les lois spéciales

Re (80 juin 1899, 6 avril 1910, 41 février ait RES RAT

| CHAPITRE Hé Le Code civil et le travail ÉÉricole TE

LS pen Lbes usages locaux. — Constatation de leur existence. Rapre <e port juridique avec le travail agricole. Influence Re le mouvement de la législation .......... NS Eonse ses

JE Le louage de services en agr iculture. — Règles He

Condition d'exécution du-contrat. … ... NP dress

Page 1