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ciale; les autres préoccupations ou obligations de l'ouvrier sont communes à tous les salariés des autres branches de la production; les ouvriers du commerce et de l’industrie louent aussi leur force de travail pour obtenir une rémunération susceplible d'entretenir leur existence; mais Les services qu’ils s'engagent à accomplir n'ont pas le caractère agricole. Dans la pratique, la ligne de démarcation qui sépare ces diverses sortes d'activité n'est pas neltement établie. D'abord, parce que certains travaux de culture ne nécessitent pas des apti-

(1) Les articles cités sans indications spéciales sont du Code civil.

CN RCE

tudes différentes de celles du commerce ou de l'industrie

. (charreliers, manutention). Ensuite, parce que l’agriculture

elle-même peut annexer à ses exploitations des industries ou des bureaux qui effectuent des opérations de (&ansformation

ou de vente de denrées (industrie agricole, coopératives agri-

coles de production).

Ces remarques justifient les minutieuses énumérations des lois protectrices pour indiquer les entreprises ou les établissements assujettis à la réglementation légale du travail. Elles

expliquent aussi les controverses et les hésitations de la doc-

-trine et de la jurisprudence (1) pour définir le travail agricole

désigné par certains textes de la loi (2).

La définition du travail agricole peut être obtenue par une énuméralion limitative des entreprises qui l’effectuent; une surface déterminée peut servir à caractériser celte occupation. De même, le but poursuivi dans son exécution (l'usage personnel ou la vente) donne une classification du travail (art. 2, L. 15 juillet 1914).

Si l’on suit dans le labeur agricole les conditions ordinaires

du contrat de travail, on peut trouverdes obligations auxquelles

- le travail de culture donne une physionomie particulière.

L'ouvrier agricole prend manuellement une part effective

et directe au (ravail de l'exploitation rurale; en échange, il a

la certitude de recevoir un salaire déterminé.

- Il s'engage à faire quelque chose sans autre droit que de toucher « le prix convenu » (art. 1710). 11 subordonne sa volonté par le travail à celle de celui qui l'emploie, mais profite de l'exonération totale des risques de l'entreprise. La subordination et le salaire permettent d'établir à quel litre

(4) Pau, 4 janvier 1915, S., 1915. 2. 40.

(2) Cass. civ., 6 mars 1917, S., 1917. 1, 9.

les travailleurs ruraux propriétaires ou non propriétaires louent leur force de travail.

Les cultivateurs qui cultivent les terres qui leur appartiennent disposent de la plénitude de l'indépendance. Tous les travailleurs du sol aspirent à acquérir cette situation. La cullure permet, à la différence des autres manifestations productrices, d'arriver progressivement et par élapes à celte libre disposition des instruments de travail.

- Si l'ouvrier agricole est subordonné pendant tout le temps de son labéur, le métayer ne supporte qu'une surveillance extérieure du maître : « pour le mode de culture, poùr l'achat et la vente des bestiaux » (L. 18 juillet 1889, art. 5). Le fermier n’est tenu « qu'à culliver en bon père de famille et d'employer la chose louée à l'usage auquel elle a été desti née » (art. 1766). Ces situations, qui laissent le travailleur libre d'organiser son lravail et son repos, ne sont séparées

-de celle du propriétaire que par « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue » (art. 544).

III. — L'ouvrier agricole vit dans un milieu naturel qui produit des matières indispensables à la vie. Cette place près des objets nécessaires à sa subsistance et à celle.de sa famille lui crée une situation particulière dans le monde du travail.

Les sociologues et les économistes ont établi ou essayé d'établir que le salaire de l'ouvrier est un « salaire -nécessaire » qui permet à peine d'exister et de se prolonger dans l'avenir. L'ouvrier agricole vit à meikleur compte, souvent il obtient dans son salaire la nourrituré et le logement; il est débarrassé de la préoccupation de vivre. Il est vrai que cette situation est vue avec défaveur, on suppose que l'existence assurée encourage le moindre effort, Le besoin ne sti-