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mule plus l’activité de l’ouvrier. Il se désintéresse des progrès de la civilisation et des efforts d’émancipation de ses camarades de l’industrie et du commerce moins favorisés que lui pour satisfaire à leurs besoins matériels.

Le travail agricole est aussi considéré comme attrayant et

facile — on devient agriculteur sans apprentissage. La

nature est le milieu originel du travail, il ne semble pas

qu'elle puisse réagir douloureusement sur celui qui met en œuvre ses éléments. Telles sont les opinions ordinaires qui font supposer que le travailleur des champs n'a pas droit à une sollicitude égale à celle qu'il faut exercer à l'égard des ouvriers qui vivent dans le milieu artificiel de l’industrie, où la volonté de l'homme accumule des machines dangereuses pour accroître la production.

On suppose encore que les forces mystérieuses qui président au développement des opérations agricoles appartien-

nent à cette catégorie de causes qui créent les cas fortuits et

dispensent de la réparation des dommages ou de l'exéculion des obligations. s

Les progrès de la science, appliqués à l’agriculture, modifient rapidement le caractère naturel du milieu de travail agricole. Les machines, les moteurs inanimés, les malières toxiques sont nécessaires pour la cullure développée et pour la lutte contre les parasites de la matière vivante. La ferme se transforme en usine, en laboratoire où en bureau pour la vente directe au consommateur. Aussi l’appréhension du législateur pour surveiller Le labeur agricole disparaît. La loi a tendance à égaliser les conditions du travail pour tous les salariés. Celte égalisation se manifeste d’abord entre les diverses classes de la populalion active agricole.

IV. — Les lois ouvrières qui se préoccupent de trawail agricole semblent vouloir diminuer les oppositions d'intérêts des divers ouvriers ruraux. L'énumération des personnes protégées comprend généralement tous ceux qui s'occupent des opérations effectuées dans les exploitations rurales.

On peut signaler dans l’ordre chronologique : |

1° La loi du 30 juin 1899 sur les accidents dans les exploitations agricoles. Dans son article unique, elle protège « les personnes, quelles qu’elles soient, occupées à la conduite ou au service de ces moteurs ou machines »;

2° La loi du 5 avril 1910 sur les relraites ouvrières"et paysannes admet pour l'assurance facultative « les fermiers, mélayers, cultivateurs » (art. 36, modifié L. 27 février 1912, art. 59); : : De

3° L'article 2 de la loi du 11 février 1914 n'autorise les prêts complémentaires pour dépendances agricoles aux habilations à bon marché qu’à celui qui justifie «qu'il est salarié, ou bien qu'il est fermier, métayer, cultivateur... ». De même, l’article 8 de la loi du 9 avril 1918, pour faciliter l'acquisition de la propriété rurale aux démobilisés, exige, dans certains cas, la profession antérieure « de fermier, métayer, ouvrier agricole » (Décr. 3 décembre 1918).

Il résulte de ces textes que tous ceux qui prennent une part effective et directe à la culture du sol sont également protégés. Les enquêtes sur la population agricole ne sont pas élrangères à ce mouvement de sollicitude générale; leur résultat montre que le nombre des chefs d'exploitation est supérieur à celui des salariés agricoles.

L'étude que nous essayons d'entreprendre sur la protection légale de l'ouvrier agricole à pour but de rechercher. dans nos codes et dans nos lois les dispositions qui peuvent favo-

riser le travailleur du sol. [l existe peu de textes spéciaux aux

To

DA 9 2 agriculteurs, mais des lois anciennes et le Code civil lui-même peuvent, par certaines prescriptions, défendre le salaire de l’ouvrier, son existence, où faciliter l'acquisition de la propriété qui lui donne l'indépendance.

Les mesures législatives qui se rapportent au lravail ont paru plus susceptibles de donner la tournure du mouvement de la législation et de la jurisprudence.

La prévoyance sociale donne des dispositions intéressantes. Mais les retrailes et les assurances forment une catégorie de législation ouvrière qui n’est pas indispensable pour comprendre le mouvement de la protection légale; leur étude aurait ajouté des documents trop nombreux à notre sujet.