INTRODUCTION

Le nom à toujours joué un rôle très important mais assez complexe. Il répond en effet à plusieurs besoins tant sociaux qu'individuels.

I — Tout d'abord il est inhérent à la personnalité de son titulaire, de telle sorte que, par une association forcée entre la personne el son nom, citer ce dernier c'est évoquer lidée de la personne elle-même (Lx: comme conséquence logique chacun porte obligatoirement une éliquetle qui lui esl propre et qui sert à le d'stinguer des autres membres de la société.

(1) Un jugement du Tribunal .civil de la Seine du ler décembre 1926, D. H. 1927, p. 127, l’une des décisions les plus récentes sur la matière proclame en se plaçant uniquement sur le terrain individuel. « En droit, le nom «a une valeur tant individuelle qu'héréditaire ; de tout « temps, le nom a été la représentation en quelque sorte « symbolique de l'individu ; le nom est le mot qui vivifie « pour nous ces universaux dont parlait l’ancienne scolas- « tique, et l’idée générale qu’il évoque instantanément esl « celle de la personnalité entière de l’homme ; sa structure « physique, ses traits et les particularités de sa physiono- « mie, son intelligence, son caractère et sa sensibilité, « enfin tout son être physique et moral; le nom les « suscite d’un seul coup ;... »

« Pour qui que ce soit, le nom apparaît comme la plus « haute représentation et la plus parfait intégration de « la personnalité humaine ; ainsi de là vient que l’homme « est intéressé à le respecter et à le défendre comme sa « propre personne. »

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II. — Tout en désignant son titulaire, le nom sert aussi à indiquer l’un des groupements Sociaux auquel il apparkent et qui est la famille (1). Les considéralions de souvenirs et d'honneur familiaux souvent invoquées dans ce cas n'ont de valeur que pour les familles connues déjà depuis longtemps : l’on peut dire alors qu’une valeur morale est attachée à leur nom. Mais si le nom est nouvellement acquis, inconnu ou fâcheusement connu, cette considération ne peut plus jouer,

Par l'intermédiaire du nom l'idée d'une solidarité familiale apparaît (2) ; en effet devant l'opinion publique les membres d’une famille sont solidaires les uns des autres et la responsabilité de tous risque d'être engagée par l'intervention de l’un d’eux dans une affaire. À l’idée de solidarité il faut donc joindre celle de responsabilité collective : en effet lorsqu'un individu est impliqué dans une affaire déshonorante, des porteurs d'homenymes annoncent souvent par la voie de la presse qu'ils ne sont à aucun degré parents de l'individu en question, De même les tiers parlant de cet individu arrivent inévitablement, s'ils le con-

naissent à le comparer au reste de sa famille. Ces

(1) « En devenant patronymique, dit le même jugement, « le nom a pris une valeur hérédilaire sur la tête de l’indi- « vidu qui est le titulaire, il représente tout un patrimoine « de souvenirs et d'honneur dont l’enrichirent ses ancêtres « et qu'il doit défendre contre toute atteinte qui y aurait « été portée. »

(2) « Le nom (même jugement) quoique ne représentant « actuellement qu’un foyer d’affections et d'éducation, un « groupement de traditions plus ou moins reculées et une « réunion de vertus privées, subsiste cependant encore « comme une dernière propriété collective, d’où, pour tous « les membres d’une même famille, porleurs du nom, un « intérêt primordial à la protection de ce nom. »

réflexions imméritées mais que l’on ne peut pratiquement empêcher montrent que le nom est l'un des (rails d'union des membres d’une même famille.

Le nom, éliquette servant à individualiser ies memlres de la société, s'attache aussi par lintermé- ‘iaire de son lilulaire à l'entreprise qu'il a créée et qui à prospéré grâce à son inlelhgence el son travail : celle entreprise ne sera souvent connue que par le nom de son propriélaire qui sera ainsi le signe de ralliement de sa clientèle,

Les aitenies que peut subir le nom revêlent de mulliples formes.

Indépendamment de la vanilé qui pousse parfois à changer le nom pour s’attribuer une distinction honorifique, il arrive très fréquemment que des individus, pour cacher leur véritable identité, prennent un nom autre que le leur e{ même parfois un faux ébat civil el cela pour des motifs très variés ; généralement de telles usurpations sont commises dans un but malhonnête et lendent soit à s'approprier le résullat de 1 'activité d'autrui (différents faux, escroquerie), soil à éviter l'inscription d'une condamnation à leur casier judiciaire en mettant sur le compile du véritable porteur du nom une infraction qu'il n’a pas commise, soit à se soustraire aux légitimes curiosités de la société (faux noms dans les diverses caries d'identité) ; mais il convient de remarquer dans ce dernier cas que souvent! l'usage d’un nom purement imaginaire jouera le même rôle que l'usage d’un nom réellement existant.

L'intégrilé morale du nom est également atteinte par la diffamation, linjure, et en général par tous les usages du nom d'autrui tendant à mettre la personnalité de son titulaire à découvert dans les différents actes de la vie et dans ie but de lui nuire.

Enfin l'usage du nom d'autrui peut avoir pour bul d'attribuer à son usurpaleur un avantage illégitime en faisant croire aux tiers à l'intervention de son lilulaire indépendamment de tout désir de tromper sur l'iden-

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tité. Tel est le cas de l'individu qui se sert du non d'un commerçant rival pour vendre des produits en faisant croire qu'ils sortent de chez ce rival.

Il est évident que l’usage du nom dans de telles condilions cause un préjudice très grave tant à la société qu'aux individus.

Tout usage irrégulier d’un nom amène une perturbaton dans l'ordre social : une confusion est créée entre tel ou tel individu, une hésitation sur son origine ei son rôle, La société a donc un intérêt de premier plan à ce que chacun conserve et porte le nom qui lui a élé assigné ; pour sa sécurité et celle de ses membres, elle doit les connaître parfaitement dans leur passé el dans leur situation actuelle. Mais cette connaissance est impossible si chacun peut changer de nom quand bon lui semble.

Par suite de l’inhérence du nom à la personnalité, celui-ci a intérêt à ce que son nom soit protégé comme sa personne elle-même, l'intégrité morale du nom étant aussi indispensable à l'homme que l'intégrité de sa personne physique.

Indépendamment des deux actions civiles qui assurent cette protection individuelle, l’action en réclamation de patronymique et l’action en contestation, il v a encore l’action tendant à la réparation matérielle d’un préjudice moral prévue par l’article 1382 du Code civil. Mais si ces actions civiles peuvent être aisément intentées par les particuliers et assurer une certaine protection du nom, il n'en est pas de même pour la sociélé qui à ce point de vue est complètement désarnée

Toutes ces considérations justifient la nécessité de prescriplions légales lendant à proclamer à la fois le principe de l’immulabilité du nom patronymique et les mesures pénales qui doivent le sanctionner. Le principe de Pimmutabililé du nom est posé par la loi du 11 Germinal an XI. Mais les difficullés surgissent quand il s’agit d'organiser la répression. Ainsi le légis-

lateur doit-il faire prédominer les considérations individuelles ou les considérations sociales et dans quelles mesure doit-il sacrifier les unes au profit des autres ?

Le syslème général de répression devant être lié à la nature juridique du nom, les difficultés sont d'autant plus grandes que la doctrine el la jurisprudence ne sont pas d'accord sur cette nature. Quatre systèmes différents ont en effet été proposés.