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y Lu L'ouvrière d usine devenue mère peut trouver encore

une aide ‘dans certains paragraphes des diverses lois d’ assistance aux familles nombreuses que nous allons passer en revue.

It nous faut successivement étudier : la Loi d’Assistance aux familles nombreuses, d’ Encouragement National aux familles nombreuses, enfin celle régissant les Allocations familiales.

La Loi d'Assistance aux familles nombreuses du 14 juillet 1915 nous dit : « L” assistance aux familles nombreuses constitue un service obligatoire pour les départements et avec la participation aies communes et de ke Etat. à sa | charge deux ou trois enfants Ru ou reconnus, et dont les ressources sont insuffisantes pour les élever, pergoit | une allocation annuelle pour les enfants de moins de treize ans. Or, « si les enfants réstent à la charge de la mère par suite de la mort du père, de sa disparition, de l'abandon par lui de sa famille, ou de toute autre cause, l'assistance est donnée pour chaque enfant de moins de treize ans aü- -delà du premier enfant de moins de treize ans ». *

Get extrait de Ja Loi est suffisant, nous semble-t-il, pour que nous retenions la Loi du 11 juillet 1913 comme une nouvelle mesure destinée à protéger encore la mère, considérée évidemment ici en tant que chef de famille et dont le salaire journalier est. nettement insuffisant.

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La limite de treize ans, ajoutons- APS peut être reculée jusqu'à seize ans en Cas d'apprentissage, d’études, de maladies incurables ou dinfirmité, à la condition que l'enfant ne soit pas hospitalisé aux frais de l'Etat, du département ou de la commune.

Pour une année et par enfant bénéficiaire, éette allocation, depuis le 1‘ janvier 1931, est portée à Paris à 600 francs. En province, elle est encore au jourd” hui fixée à un taux variant de 270 à 300 francs selon le département où la commune.

Il est intéressant de noter que la même loi peut accorder certaines allocations aux femmes enceintes ainsi que des primes d’allaitement.

. Enñn ajoutons que les avantages de cette loi peuvent se cumuler avec ceux des Assurances Sociales, à lexclusion de toute autre Loi.

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Quant à la Loi du 22 juillet 1923 ou Loi d'Encouragement National aux familles nombreuses, qui semble effacer en partie l’intérêt de la loi précédente, elle nous dit : « Toute famille de nationalité française non assujettie à l'impôt sur le revenu et résidant en Fr ance, qui compte plus de deux enfants légitimes ou légitimés, de moins de quatorze ans, reçoit de l'Etat une allocation annuelle pour chaque enfant de. moins de quatorze ans à partir du troisième. >» De même que pour la Loi du 14 juillet 1913, si « la mère reste seule, l'allocation est servie à partir du deuxième enfant bénéficiaire », mais ici « elle

Sie 36 se élève à 360 francs pour le premier enfant bénéficiaire | 4 à 960 francs pour chacun des suivants ».

Bien entendu, comme la précédente, cette Loi nous

iiétesse dans la mesure ou la mère, ouvrière d’usine par €: emple, remplit les fonctions de chef de: famille. Les bénéfices de la Loi du 22 Juillet 1923 peuvent se ‘cumuler avec les Allocations familiales de la Loi du 11 mars 1932, mais pas avec celle d’Assistance de la Loi du 14 juillet 1913. . DANS Nous avons dit plus haut que cette Loi d'Encouragement National aux familles nombreuses semblait diminuer l'intérêt de la loi d’Assistance aux familles nom-

breuses, il faudrait plus exactement dire que l’une et

l’autre ont leurs indications respectives et que, pour ne.

citer que la Ville de Paris, la Loi du 14 juillet 1913 offre plus d'avantages, l'allocation d’As$istance y étant extrémement élevée. *

Nous arrivons enfin à la question des Allocation familiales, réglée par la Loi du 11 mars 1932 sur les caisses de compensation.

Cette loi stipule que : « Tout employeur occupant habituellement des ouvrières où des employés, de quel- ‘que âge ou de quelque sexe que ce soit, dans une profession industrielle. est tenu de s’affilier à une caisse de compensation ou à toute autre institution agréée par Iè Ministère du Travail, constituée entre les employeurs en vue de répartir entre eux les charges résultant des allocations familiales prévues dans le présent chapitre. »

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Quel est le principe sur lequel repose cette nouvelle loi? ILest inspiré avant tout par la situation de plus en plus difficile, avec l'augmentation du coût de la vie, du travailleur ayant à sa charge plusieurs enfants. Le salaire ne doit donc pas correspondre uniquement à la valeur du rendement fourni par l’ouvrier, mais tendre à améliorer sa situation envisagée sous l’angle de l’importance familiale.

Il devenait done nécessaire pour l'employeur de payer son employé personnellement au nombre de ses enfants et non plus d’après le travail qu’il effectuait. Ceci présentait une grave difficulté de réalisation. En effet, l’intérêt de l’employeur, dès cet instant, était de s'adresser à des célibataires et non à des travailleurs ayant charge de famille.

La création de Caisses de Compensation a ainsi résolu ce délicat problème en donnant naissance à une sorte de mutualité patronale. C’est le principe de la compensation. La Caisse versant à l’ouvrier une somme directement, ou par l'intermédiaire du chef d'industrie. La répartition de l’ensemble des sommes versées à la Caisse entre ses différents membres s’effectuant selon l’importance de leur entreprise respeetive.

D’après le texte de la Loi du 11 mars 1932 que nous venons de voir plus haut, l'employeur est tenu de payer les allocations pour les enfants et descendants légitimes adoptés ou reconnus ainsi que les pupilles dont le salarié a la charge, à la condition qu’ils résident en France

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et qu’ils n’aient pas dépassé l’âge de fréquentation obligatoire de l’école (14 ans) et même 16 ans, s'ils sont en apprentissage, études. et aussi dans le cas d'enfants malades dont l’état de santé ne permet aucun travail salarié. ù

L'employeur est strictement obligé de s 'affiliér à une Caisse de Compensation agréée, Il est entièrement responsable du paiement des allocations vis-à-vis de l’erployé, ceci au cas où il n’aurait aucune affiliation avec une Caisse et ne serait pas en règle quant aux versements des cotisations.

C’est le salarié dont l'enfant est à la ser qui Or. le bénéfice des allocations familiales.

Elles sont insaisissables et incessibles; une exception

est prévue en ce qui concerne les dettes alimentaires. Si.

le salarié est victime d’un accident de travail, elles doivent être maintenues intégralement durant la périoge d'incapacité temporaire.

Afin de donner une idée approximative de Vinferce que présente l'institution des Allocations familiales, Sie gnalons que, pour le département de la Seine, l'intéressé T'ECOLL :

60 francs par mois pour un enfant;

160 francs par mois pour deux enfants;

310 francs par mois pour trois enfants;

510 francs par mois pour quatre enfants;

et ainsi de suite en augmentant toujours de 200 francs par enfant. |

Ces taux en application ! à l'heure actuelle doivent être relevés dès le premier avril prochain.

Ce n’est pas tout, ajoutons encore qu'indépendamment des Allocations Familiales, les Caisses de Compensation distribuent parfois des primes prénatales, des primes

fixes de naissance et d’allaitement. Ces mêmes caisses organisent des consultations prénatales, un service social d’infirmières-visiteuses qui vont à domicile conseiller la jeune mère. Des cures d’air et des séjours en préventoria et sanatoria sont prévues par ces Caisses. Les Colonies de vacances créées dans le but de fortifier leur santé sont également mises à la disposition des enfants.

Ces trois importantes oi nous amènent à étudier

enfin les primes de natalité.

Ces primes de natalité, aide précieuse pour la jeune mère, ne revêtent pas, notons-le de suite, un caractère d'obligation. C’est un avantage que peuvent dispenser les départements et communes, mais ils n’y sont nullement contraints.

Cependant l'Etat intervient encore et participe à cette

œuvre en subventionnant largement ceux des départe-

ments et communes qui veulent bien allouer ces primes, à condition qu’elles soient comprises entre 300 et 1.000 francs.

Ces primes sont accordées aux mères de famille ayant des enfants légitimes, légitimés où reconnus, à la condition que la mère soit Française et que la famille ne soit

pas inscrite au rôle de l’impôt global sur le revenu.

Selon les départements, le mode de distribution des primes est variable et si, pour certains, c’est à partir du troisième enfant que les intéressés peuvent en bénéficier, pour d’autres, ce n’est qu’à partir du quatrième, voire même du cinquième enfant. Enfin, le montant des primes est lui aussi très variable selon le département.

Disons qu’il est en moyenne de l’ordre de 250 francs, complété fréquemment par une majoration communale oscillant entre 50 et 200 francs.

Le taux de ces primes varie suivant l’ordre de naissance de l’enfant, et ceci selon une progression variable avec le département, pouvant s'arrêter à un plafond de 1.000. francs ou au contraire n’être aucunement limitée.

Afin de donner un exemple précis, citons celui du département de la Seine où le système progressif des primes est fixé ainsi qu’il suit :-

A la naissance : 150 francs; à ÿ

A douze mois : 500 francs; soit 650 francs pour le, troisième enfant, 850 francs pour le quatrième, 1.050 francs pour le cinquième, 1.250 francs pour le sixième et suivants.

Il nous reste encore à étudier quelques institutions, dont le caractère non législatif, mais au contraire privé, n’en diminue pas moins l'intérêt, et qui constituent par leur ensemble un sérieux effort dans la grande œuvre d’aide à la travailleuse qui va devenir mère.

EN 47 à ere C’est cet ensemble que nous allons passer en revue, ét tout d’abord, disons que, loin dé concurrencer l’effort

des grandes lois de protection de la maternité, elles ten-

dent au Contraire à travailler en commun avec elles, en en renforçant l’action bienfaisante.

Nous avons ainsi à étudier :

— les consultations prénatales;

— les maisons maternelles; |

— les mutualités maternelles;

et accessoirement d’autres encouragements non négligeables quoique moins importants.

. Le but des consultations prénatales est d’apporter une aide efficace à la future mère qui travaille ét dont la santé peut laisser à désirer. *

Ce furent au début surtout des œuvres privées qui les organisérent, puis peu à peu les maternités de différents hôpitaux, ainsi que certaines municipalités, en ont créé à leur tour. Nous avons vu que les Caisses de Compensation pouvaient elles-mêmes en mettre à la disposition de leurs adhérents. Cet effort a largement favorisé l’application de certains points de la Loi sur les Assurances sociales, qui, on le sait, oblige l’assurée à fréquenter ces consultations. |

De toute manière, la femme enceinte et qui travaille bénéficie largement de ces organisations. En effet, sans être trop gênée dans son travail, la future mère ne peut que gagner énormément à suivre les conseils qui lui sont prodigués tant par le médecin que par les infirmières-

visiteuses qui peuvent ainsi compléter à domicile le bienfait de ces consultations.

Quant à la Maison Maternelle, c’est un abri, un véritable refuge; pour certaines catégories de femmes enceintes : nous voulons parler de celles qui se trouvent seules, sans aucun soutien, en majorité filles-mères. Il s’agit pour elles de mener à bien une grossesse et d’accoucher sans que leur entourage-le sache. La Maison Maternelle réalise pour elles ce refuge secret dont elles ont besoin. NN de

Il est bien certain que la possibilité de mettre un enfant au monde dans ces conditions peut agir favorablement sur leur tendance à nous comme le cas se présente encore si fréquemment.

Or, cet abri qu’est la Maison naecaciie non seulement peut permettre à Ja femme d’accoucher discrète ment, mais encore d’être suivie médicalement Ga sa délivrance «et de pouvoir allaiter aussitôt après.” :

Il faut en effet distinguer, selon les deuitstites aCCOTdées aux femmes, plusieurs catégories de Maisons -Maternelles. Celles qui reçoivent la future mère avant son accouchement, celles qui permettent l’allaitement, d’autres qui hébergent avant et après l’accouchement, la femme accouchant dans une maternité rattachée'à un hôpital par exemple, enfin certaines maisons maternelles reçoivent les femmes durant toute la période de puerpéralité, accouchement compris.

Or, quel qu’en soit l’intérêt, la création de Maisons Ma-

+ 43° — ternelles n’est pas rendue obligatoire et les départements sont absolument libres d’en édifier ou non.

Toute femme, salariée ou non, peut demander son

admission dans une Maison Maternelle. Cette institution

est en effet ouverte à toutes, et ici encore le sort de l’ouvrière enceinte va trouver une nouvelle forme d’amélioration, puisqu'elle pourra elle aussi en profiter et cela gratuitement car l'anonymat y est strictement respecté.

Nous venons de voir que la femme enceinte travailleuse pouvait bénéficier des consultations prénatales lui assurant les conseils médicaux et des maisons maternelles lui permettant d’être suivie, d’accoucher et d’allaiter dans les meilleures conditions. Ce n’est pas tout, une autre œuvre, la Mutualité Maternelle, vient encore augmenter les facteurs d'amélioration du sort de la jeune mère en lui accordant un secours matériel à la naissance de son enfant.

Contrairement aux organisations précédentes, qui re-: vêtaient avant tout les caractères d’assistance, nous avons affaire ici à une institution de prévoyance et d’entraide.

Elle accorde, en effet, à la mère une prime lors de la naissance de son enfant, sans compter quelques avantages d'ordre matériel, ceci moyennant le versement d’une cotisation annuelle. C’est, en quelque sorte, une. véritable assurance qui tend à développer un esprit de. solidarité entre ses membres.

Enfin, elle organise, en plus des dispensaires, un ser--