INTRODUCTION

Nous nous proposons d'étudier au cours de ce travail la situation actuelle de la femme enceinte travaillant à l'usine. |

Laissant de côté tout parallèle entre cette situation et celle de ses collègues à l’étranger, nous ne considérerons que les mesures de protection, instituées à son égard tant du point de vue officiel et légal que du point de vue privé, réalisées en France.

Seul le cas de la femme enceinte et bien portante sera envisagé, à l'exclusion de celui où la grossesse devient pathologique.

Passant en revue les différentes dispositions protégeant l’ouvrière enceinte depuis que le législateur s’est ntéressé à son sort, nous insisterons sur lés dispositions

les plus récentes de la loi. Nous verrons en même temps

quel effort l'initiative privée, représentée tant par lemployeur que par les. différentes œuvres sociales, a accompli dans le même sens.

Nous essaierons ainsi d'établir le bilan général de cette importante question. Puis, après une critique que

AO nous espérons judicieuse, nous proposerons quelques suggestions étayées d’ailleurs en partie d'exemples pratiques pouvant servir de types et réalisés déjà par cerfaines grandes industries de la région parisienne.

Nous pensons ainsi, par ce modeste travail, avoir contribué à éclairer la situation souvent complexe de la femme qui travaille en usine et devient mère, situation délicate entre toutes dans l’angoissant problème de la natalité française.

RNA. CHAPITRE PREMIER ‘4 jt FU

“APERÇU GÉNÉRAL HU EN ts DES CONDITIONS DU TRAVAIL FÉMININ AE à FFE TT IDANS L'INDUSTRIE ER AO

Rappelons en quelles sont les conditions ac- tuelles qui réglementent le travail dés femmes dans A. … l'industrie : ER Nas a

D’après le Code du travail (loi du 21 juin 1936), « les Va établissements industriels, leurs dépendances, de quelque nature qu’ils soient : publics ou privés, ne peuvent Ne exiger de leur ouvrier dé l’un ou l’autre sexe une durée | de travail effectif de plus de quarante heures par

- semaine ». {

En ce qui concerne les femmes, celles-ci ne peuvent 4 être employées à un travail effectif de plus de dix heures

par jour, coupé par un ou plusieurs repos dont la durée ne peut être inférieure à une heure et pendant lesquels le travail est interdit.

D’autre part, la loi du 30 juin 1928 prescrit que les femmes ne pourront être employées à aucun travail de nuit dans les usines et leurs dépendances de quelque nature qu’elles soient.

Tout travail entre vingt-deux heures et cinq heures

dérogations temporaires sont prévues dans les industries traitant des matières périssables. |

Si le législateur a ainsi réglementé la durée du travail féminin dans l’industrie, il a dû également tenir compte de la constitution féminine en général et de certaines nécessités physiologiques en particulier, au premier rang desquelles il faut placer la menstruation. |

Cette dernière est, en effet, la cause la plus fréquente de troubles, d’indispositions plus ou moins longues gênant considérablement les ouvrières. Si certains experts admettent une 4ction favorable du travail avec hyperactivité physique sur la menstruation qui deviendrait plus régulière et moins douloureuse, il semble que de nombreuses observations récentes (Grande-Bretagne, Etats-Unis) infirment cette théorie. Pour d’autres, la

durée du travail n’interviendrait pas dans l’apparition :

des troubles de la menstruation.

Certains facteurs extérieurs, tels que la température, Pair confiné ou vicié, auraient une action prépondé-

“‘rante dans la genèse de ces troubles et dans l’éclosion

‘de maladies particulières. Les avis sont d’ailleurs partagés sur la moindre résistance de la femme à l’action ‘des toxiques. On considère, en général, que la femme y est plus sensible que l’homme et qu’elle présente des symptômes plus graves.

Ces considérations ont conduit le législateur à règle-

Le)

menter le travail qualitativement.

étant considéré comme travail de nuit. Cependant, des.

‘ TS er

Des travaux interdits aux femmes, nous ne retiendrons que ce qui a trait à l’industrie.

Les femmes ne doivent ni graisser, netloyer, visiter, réparer les machines ou mécanismes en marche. ‘Surtout, il est interdit d’une façon absolue aux femmes de travailler dans les industries suivantes

Fabrication des acides arsenique, fluorhydrique, nitrique, oxalique, picrique, salicylique, urique-murexide ; - Fabrication d’aniline, d’arseniate de potasse, de benzine (et dérivés), du bleu de prusse;

Fabrication des céruses, du chlore, du chromate de potasse, du chromate de plomb, du cyanure de potas- Sium;. -\

Fabrication des engrais, des ratières colorantes, du

minium ; , | da

Fabrication des alliages et soudures contenant plus de 10 % de plomb;

D’accumulateurs électriques;

D’effilochage et déchiquetage des chiffons.

Dans les industries traitant les cendres d’orfèvre par le plomb;

Dans les industries traitant les chairs, débris et issues provenant de l’abattage des animaux;

Dans les cristalleries et émailleries;

De polissage à sec des cristaux;

D’affilochage et déchiquetage des chiffons.

D'’étamage des glaces par le mercure;

D’aiguisage et polissage des métaux;

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De secrétage des peaux de lièvre.

Le Code du Travail, outre cette règlementation, prévoit certaines dispositions intéressant l’hygiène et la sécurité dans les fabriques, usines et ateliers.

Ces établissements doivent être tenus « dans un état constant de propreté et présenter les conditions d’hygiène et de salubrité nécessaires à la santé du person- . nel ». Ils doivent de plus être aménagés de manière à garantir la sécurité des travailleurs. Des nettoyages complets et fréquents des locaux de travail sont également prescrits. Un cubage d’air ne pouvant être inférieur à 7 mÿ par personne, ainsi qu'un chauffage suffisant et sans aucune émanation délétère. -

Pendant les heures d'interruption de travail, Pair des ateliers doit être entièrement renouvelé et il est interdit d'y laisser les ouvrières prendre leurs repas.

Les Chefs d’établissements devront garantir à leur personnel les moyens suffisants à assurer la propreté individuelle : vestiaires avec lavabos. Il sera mis à [a disposition de chaque ouvrière à son poste de travail un siège approprié, chaque fois que la nature du travail sera compatible avec la station assise continue où intermittente. Dans les autres cas, des sièges ou bancs en nombre suffisant seront mis à la disposition collective des ouvrières à proximité du poste de travail.

Telles sont, rapidement énumérées, les conditions générales régissant le travail féminin dans l’industrie.

. / : CHAPITRE Il

SITUATION PARTICULIÈRE DE LA FEMME ENCENTE A L'USINE Pr. ET MESURES DE PROTECTION sa MOTIVÉES PAR SON ÉTAT

Nous remarquons tout d’abord qu'aucune règlementation nouvelle n’intervient en ce qui concerne le travail M de la femme enceinte à l’usine. Or, cette règlementation . devrait s'imposer d’une façon plus exclusive pour elle en vertu de son état spécial qui la rend plus sensible Le. — à la fatigue en général et à l’action des toxiques en particulier. | “

Il semble qu’on l’ignore.

Cependant, le législateur est intervenu en France, de- ! puis un certain nombre d’années, et, s’il n’a pas modifié la qualité de son travail, on a règlementé la marche générale en fonction de l’évolution de son état spécial.

La première forme d’assistance officielle en faveur des femmes enceintes qu’inscrivit la législation française fut réalisée par la Loi sur l’Assistance médicale gratuite du 15 juillet 1895.

Cette Loi eut avant tout pour but d’assurer à la femme enceinte les soins médicaux durant l’accouchement.

i RE fire |

Toute femine, salariée ou non, si elle n’est pas inscrite personnellement aux Assurances Sociales ou si elle ne remplit pas les conditions voulues pour en bénéficier, ei dont les ressources sont insuffisantes, a le droit de faire appel à l’Assistance médicale gratuite.

D’après cette loi, toute bénéficiaire reçoit régulièrement, par les soins d’un bureau d’Assistance, du département ou de l'Etat, à défaut de domicile, tous les soins nécessités par son accouchement, qu’il ait lieu à domicile ou dans un établissement hospitalier.

Comme nous venons de ïe voir, le fait d’être inscrite aux Assurances Sociales n'empêche nullement l’ouvrière enceinte de profiler, en cas de besoin, de cette assistance médicale gratuite. En effet, comme nous le verrons plus loin, la Loi des Assurances Sociales n’accorde pas en pratique un remboursement intégral des frais occasionnés par l’accouchement. C’est donc pour combler la marge qui sépare ce remboursement de ce que l'intéressée doit payer que la Loi de 1893 est appelée à jouer.

Si cette loi règle la question de l'Assitance médicale gratuite aux femmes enceintes nécessiteuses, dans le cadre de laquelle bon nombre d’ouvrières peuvent rentrer, celle, extrêémenrent importante, du repos de la future mére qui travaille n’était pas envisagée.

Qu'il nous soit ici permis d’insister sur limportance de ce repos tout spécialement en ce qui concerne louvrière d'usine. Cette nécessité d'interrompre le travail à la fin de Ia grossesse n’est pas discutable. Sans aller

A jusqu’à la possibilité d’un accouchement prématuré dans certains cas, rappelons la judicieuse remarque de Pi-

nard selon laquelle la femme ‘enceinte, mise au repos

de ça ki PARREVAEAMENTE

Gurant les semaines précédant son accouchement, met-

de trait au monde un enfant de poids et de constitution netæ tement supérieurs à celui de la femme qui continue à Hs = travailler. Mais de plus, au cours de la grossesse, l'excès

de fatigue peut être préjudiciable à la mère et à l’enfant. C’est ainsi qu’une indispocition insignifiante peut devenir rapidement grave si le travail est continué, ce dernier n’étant d’ailleurs pas seul en cause, mais aussi les déplacements qu’il nécessite.

Si, fréquentant les consultations prénatales, l’ouvrière doci.e aux prescriptions médicales se voyait dans l’obli- Le gation d'arrêter son travail, cette rupture du contrat re risquait fort d’entraîner la perte de son emploi. Et, si Le un patron bienveillant lui conservait sa place, la sup- 2 pression du salaire de la future mère, précisément au moment où sa situation particulière l’obligeait à faire face à de nouvelles dépenses, risquait fort d’être préjudiciable à son enfant par suite des multiples privations qu’elle risquait d’enirainer.

C’est la Loi Engeraud du 27 novembre 1909 qui fixe la première la possibilité pour la travailleuse enceinte d'arrêter son travail sans pour cela perdre sa place.

Elle nous dit en effet : « La suspension du travail de la femme pendant huit semaines consécutives, dans la période qui précède et suit l’accouchement, ne peut être :