Article 2 de Taccord complémentaire

"3. Article 3 de l'accord complémentaire.

2® Droits de douanes.

Les droits de douanes seront fixés d'un commun accord '.

Pour assurer le recouvrement de ces droits, dés postes de perception seront institués par les deux gouvernements entre Adjeroud et Teniet-el-Sassi.

Les postes de perception français seront établis à Adjeroud d'Algérie, à Lalla-Maghnia et à El-Aricha,

Les postes de perception marocains seront institués à Saïdia d' Adjeroud, à Oudjda et en un point dans la tribu des Mehaïa, en face, de Magour.

Dans la région entre Teniet-el-Sassi et Figuig, les deux gouvernements n'organiseront pas le service des douanes à cause des difficultés matérielles.

Ils feront estimer la quantité de marchandises qui pénètrent annuellement sur le territoire marocain et déterminer la somme qui revient de ce chef au gouvernement chérifien. La somme sera versée, à la tin de chaque année, à l'agent délégué par le Maghzen pour la recevoir. Le gouvernement français se récupérera au moyen des perceptions qui lui paraîtront le plus convenables*.

Toutes ces mesures que l'accord du 20 avril 1902 prescrivait en matière de police, de commerce ou de douanes, ne pouvaient être immédiatement appliquées par les deux gouvernements; il fallait un certain temps pour établir des postes de garde ^, créer les marchés'^ et ins-