Articles 9 et 10 de l'accord complémentaire

Les marchés marocains seront établis à Gherraa près cte Poued Kiss, à Oudjda, à la kasbah d'Aïoun-Sidi- Mellouk, à Debdou et à Figuig.

Il y aura aussi des marchés mixtes pour le compte des deux gouvernements.

Ces marchés mixtes seront établis, l'un à Ras-el-Aïn, et . les deux autres à Beni-Ounif et à Kenadsa, le long de la voie ferrée ' .

ç) Mesures relatives aux douanes des régions limitrophes.

Pour augmenter leurs ressources et leurs moyens d'action, les deux gouvernements s'engagent à établir d'un commun accord des droits de marchés et des droits de douanes.

i^ Taxes de marchés.

Ces taxes de marchés seront fixées d'un commun accord^. Dans les marchés mixtes de Ras-el-Aïn, Beni- Ounif et Kenadsa, elles seront perçues au bénéfice des deux gouvernements qui, à cet effet, se feront représenter chacun par un contrôleur.

La perception de ces taxes s'effectuera dans les mêmes conditions à Duveyrier où, à raison de relations commerciales nombreuses, le gouvernement français accepte l'installation d'un bureau de perception mixte ^.