Articles 4, 5, 6, 7 et 8 du même protocole

2. La zone d'influence espagnole comprenait le royaume de Fez, et la zone d'influence française comprenait le royaume de Marrakech, art. 10 du prétendu protocole franco-espagnol.

3. A Madrid, plusieurs hommes politiques, et notamment M. Maura, président du Conseil, contestèrent absolument l'existence du protocole franco-espagnol.

4. Dans le discours qu'il a prononcé à la Chambre des députés, le 3 novembre 1904, M. Deloncle, s'adressant au Ministre des Affaires étrangères, lui disait : « Au mois de décembre 1902, vous aviez ébauché avec le gouvernement espagnol une convention de délimitation des sphères d'influence. [Journal officiel, 1904, pp. 2252 et suiv.)

entre la France et TEspagiie en vue du règlement de la question marocaine.

L'accord dont on annonçait ainsi la prochaine conclusion, a été signé, en effet, le 7 octobre 1904, après des négociations assez longues et laborieuses'.

Ce document comprend une déclaration générale et des clauses particulières.

La déclaration générale est connue.

De ses termes un peu emphatiques, il semble résulter :

a) Que les deux gouvernements admettent l'intégrité de Tempire chérifien sous la suzeraineté du Sultan ;

b) Que le gouvernement français reconnaît l'existence des intérêts « résultant pour l'Espagne de ses possessions sur la côte du Maroc »;

c) Que le gouvernement espagnol reconnaît la prééminence politique de la France dans l'empire chérifien ^

Quant aux clauses particulières, elles sont restées secrètes : les deux gouvernements n'ont pas voulu dire comment ils avaient fixé l'étendue de leurs droits et la garantie de leurs intérêts.

Cette cachotterie diplomatique a paru quelque peu inquiétante.

On s'est demandé si notre gouvernement, sous prétexte de respecter les fameux droits historiques, n'avait

1. Bulletin du Comité de l* Afrique française, 1904, p. 302; Quinzaine coloniale, numéro du 25 octobre 1904.

2. Cela ne peut guère être contesté, puisque le gouvernement espagnol a déclaré adhérer à la déclaration franco-anglaise du 8 avril 1004 qui admet notre prépondérance au Maroc.

pas fait à TEspag-ne des concessions beaucoup trop importantes.

Aussi, lors de la discussion de la convention francoanglaise^, plusieurs députés^ et sénateurs ^ ne dissimulèrent pas leurs appréhensions à cet égard. L'un d'eux, M. Deloncle, député, se montra particulièrement préoccupé des notes publiées par la presse anglaise et espagnole. « Cet accord, dit-il, M. le Ministre des Affaires étrangères ne nous Ta pas communiqué. C'est donc un accord secret... Mais est-il si secret, 'cet accord qui est connu par trois gouvernements et peut-être même par un quatrième? Il est certain qu'avant de signer cet accord le Président du Conseil d'Espagne n'a pas été aussi discret que vous. Monsieur le Ministre des Affaires étrangères. Il l'a communiqué, le 6 octobre, aux chefs des principaux groupes de l'opposition : MM. Canalejasf, Salmeron, Azcarate et Nocedal. Il leur a lu les bases du traité entre l'Espagne et la France. Voici, d'après un journal (la note semble cependant officielle) , ce que contiendrait cet accord : le traité consacrerait le maintien du statu quo au Maroc, ainsi que l'intégrité de l'indépendance de cet empire. Il reconnaîtrait à la France le di'oit d'exercer un protectorat sur le territoire

1. Convention franco-anglaise du 8 avril 1904 concernant Terre- Neuve et TA^'rique.

2. Discours prononcés à la Chambre des députés par MM. Deloncle, Archdeacon, Deschanel, Hubert, Boni de Castellane, Charles Benoist et Denys Cochin, dains les séances des 3, 7, 8, 10, 12 novembre. [Journal officiel y 1901, Chambre des députés, pp. 2253, 2257, 2261, 2325, 2331, 2372, 2427.)

3. Discours prononcés au Sénat par MM. le comte d'Aunay et de Lamarzelle, dans les séances des 6 et 7 décembre 1904. [Journal officiel, 1904, Sénat, pp. 1038 et 1051.)

du Sultan, les possessions espagnoles exceptées. Il reconnaîtrait à TEspagne une zone d'influence embrassant la côte Nord jusqu'à la rivière Moulouïa, la région Est, ainsi qu'une étendue de terrain dans la partie occidentale du Maroc, y compris Tanger et Tétouan, et, enfin, l'Espagne obtiendrait, en outre, le territoire de Santa- Cruz et du Jlio del Oro^ sans qu'il lui soit rien demandé en retour.

« J'avoue que je voudrais bien. avoir quelques renseignements sur cette affaire, d'autant plus qu'un communiqué a été également donné aux journaux anglais (tout le monde est renseigné, l'Espagne, l'Angleterre, mais non pas la France), laissant entendre que l'accord consn titue un véritable partage du Maroc entre la France et l'Espagne. De temps en temps, dans les journaux anglais, paraît une note conçue dans des termes partout identiques et qui visiblement vient de très bonne source. Un.de ces communiqués, je le répète, laisse entendre qu'il y a eu réellement partage. Enfin, c'est le bruit courant à Madrid, qu'il y a eu cession territoriale, non pas immédiate, mais à terme; qu'autrement dit nous aurions reconnu à l'Espagne, comme sphère d'influence, ce qu'on est convenu d'appeler le chapeau du Maroc, depuis la Moulouïa jusqu'au Sébou, s'enfonçant profondément dans le Maroc, mais laissant cependant Fez à la France.

1. Cette clause, si elle existe réellement, n'a pas une grande portée. En effet, le territoire de Santa-Cruz de ^ar Pequena, qu'on a identifié avec la rade d'Ifni, a été cédé à l'Espagne par le traité du 26 avril 1860, et le territoire du Rio del Oro, qui ne faisait point partie du Maroc, a été placé sous le protectorat espagnol par le décret royal du 10 juillet 1885. Il ne s'agirait donc probablement que d'une simple reconnaissance des droits appartenant à l'Espagne.

Il est vrai que tous ces territoires ne seraient mis à la disposition de l'Espagne que dans quinze ans.

« Je pose la question pour avoir une explication sérieuse, et non simplement pour qu'on me réponde que rien dans la convention secrète n'altère ni ne diminue la valeur de la convention franco-anglaise, et que réellement l'Espagne a adhéré sans réserve à cette convention ^

Mis en demeure de s'expliquer, M. le Ministre des Affaires étrangères a fait successivement deux déclarations, l'une à la Chambre des députés et l'autre au Sénat.

A la Chambre, dans la séance du lo novembre 1904, il s'est exprimé de la façon suivante : « Si l'Espagne n'est pas, comme l'Italie, tout entière dans la Méditerranée, elle est beaucoup plus près du Maroc dont seul un étroit canal la sépare, avec lequel elle a des traités qui lui constituent des titres et où^ depuis longtemps, elle possède plusieurs établissements.

« Nous ne pouvions pas laisser exagérer les intérêts qui découlent de cette situation ; nous ne pouvions pas davantage les méconnaître.

« L'équité internationale, sans laquelle on ne fait rien de solide, le souci de notre politique générale que je mettrai toujours au premier rang, la préoccupation élémentaire, enfin, d'augmenter les garanties d'exécution pacifique de notre politique marocaine, tout conseillait un arrangement qui, reconnaissant les titres et les inté-

1. Discours prononcé à la Chambre des députés par M. Deloncle dans la séance du 3 novembre 1904, déjà cité.

rets de l'Espagne, respecterait en même temps Vinté" grité territoriale du Maroc et la souveraineté du Sultan^ assisté de nos conseils, fortifié de notre concours.

« C'est dans ces limites que se sont tenues nos conversations avec l'Espagne, et c'est sur ces bases que s'est établie l'entente qui a trouvé son expression publique dans la déclaration du 7 octobre, dont rien, ni avant, ni après, n'a pu altérer ni même atténuer les dispositions fondamentales*. »

Un mois plus tard, le 7 décembre 1904, le ministre des Affaires étrangères a tenu à peu près le même langage devant le Sénat : « Qui doute qu'une entente avec l'Espagne ne fût également désirable?... Est-ce que l'Espagne n'est pas installée depuis longtemps sur plusieurs points de la côte marocaine? Est-ce que des intérêts ne résultent pas pour elle de cette situation? Est-ce qu'elle n'a pas avec le Maroc des traités publics qui lui confèrent des droits précis? Et comment méconnaître ces intérêts? Comment contester ces droits sans blesser et irriter une nation voisine et fière envers qui la préoccupation, dominante à nos yeux, de ilotre politique générale et le souci, très fort aussi, d'accumuler toutes les garanties d'exécution pacifique de notre politique marocaine nous commandaient de nous montrer justes et bienveillants? » De là l'accord dont la déclaration du 7 octobre est l'expression.

1. Discours prononcé par M. Delcassé, ministre des Affaires étrangères, dans la séance du 10 novembre 1904. {Journal officiel^ 1904. Chambre des députés, p. 2381.)

2. Discours prononcé par M. Delcassé dans la séance du 7 décembre 1904. (.Journal officiel, 1904, Sénat, p. 1045.1

« Eh quoi! a-t-on dit : Tout cela? Dix ligne's.

« Qu'importe que le document soit court s'il est substantiel? »

Celte double déclaration faite par M. le Ministre des Affaires étrangères à la Chambre des députés et au Sénat n'a pas, il faut l'avouer, «jeté une grande lumière sur l'accord franco-espagnol^ ».

En présence du mystère qui subsiste, on est réduit à faire des conjectures et à présenter des hypothèses^.

Voici, suivant moi^ quel peut être l'objet principal des clauses secrètes.

Il n'y a pas partage proprement dit entre les deux parties contractantes^.

La France garde, conformément à la déclaration franco-anglaise"^, sa situation privilégiée auprès du Sultan, mais elle reconnaît à l'Espagne une zone d'influence sur la côte septentrionale.

Cette zone, qui a une certaine profondeur, mais qui n'atteint pas Fez, s'étend depuis la rive gauche de la Moulouïa jusqu'à la rive droite du Sebou.

De la sorte, comme je l'ai déjà dit, l'Espagne est constituée gardienne de la neutralité de la côte septentrio-