IV. — REBOISEMENT

Le Code ne s'est occupé du reboisement qu'à un double point de vue. Le propriétaire convaincu d'avoir défriché son bois sans autorisation, doit être condamné à rétablir les lieux en nature de bois , dans le délai fixé par le jugement , ou , sinon, il y est pourvu à ses frais par l'administration forestière (art. 220 et 221, C. for.) Il ne s'agit ici que de la réparation du mal commis , réparation nécessairement insuffisante et illusoire ; car, lors même que les jeunes plants échapperaient à la sé-

* Ibid.

• Progrès comparés de l'agriculture ^ etc., parM. de Villeneuve, p. 4S6.

166 CHAPITAE IX.

cheresse et à toutes les intempéries des saisons, rien ne garantit que le propriétaire, en vertu de son droit d'user et d'abuser, ne les laissera pas dévorer par les bestiaux.

Dans le second cas, le législateur a voulu encourager par une exemption d'impôt pendant vingt ans, ceux qui, de leur propre volonté, se livrent à des semis et plantations de bois au sommet et sur le penchant des montagnes (art. 225, C. for.) On a très-bien remarqué que cette prime est loin de compenser les inlérêls du capital employé à de semblables travaux. « Il est reconnu qu'un semis dans des terrains mat exposés et de mauvaise qualité , comme ceux des montagnes de la Provence, ne donne quelque produit qu'au bout de cinquante ou soixante ans^. »

Beaucoup de semis et de plantations ont-ils été opérés depuis 1827, grâce à ces encouragements? L'administration seule pourrait en fixer le chiffre ; mais , nous pouvons affirmer qu'il est presque nul. a M. le préfet actuel; écrit Tauteur de la Statistique du Var, s'efforce d'encourager les semis sur les terrains penchants, là où la nature permet d'en effectuer avec succès. Ses soins ^ nous le disons à regret , sont jusqu'à présent demeurés infructueux 2. » Le préfet qui administre aujourd'hui le même département , a déclaré au Conseil général (session de 1855), que les résultats des essais de reboisement tentés jusqu'à ce jour étaient négatifs.

On a proposé d'augmenter la prime , de faire même des avances d'argent aux propriétaires... Nous croyons

* Statistique du département du Var^ p. 79.

» Ibid. I). 76.

m^UFFISÀNCE DE LÀ LÉGISLATION ACTlELLE. 167

peu à Tefficacilé de pareils sacrifices , en Tétat de la législation présente. Il faudrait être sûr que les bois créés à grands frais seront entretenus , qu'ik ne seront pas détruits par les abus d*exploitation ou parles suites d'un défaut de surveillance ; il faudrait qu'il n j eût pas des obstacles insurmontables pour une action commune , sans laquelle on ne pourra jamais exécuter une entreprise sérieuse de reboisement.

Une véritable solidarité doit lier, dans certaines situations, les propriétaires les uns aux autres. La nature, plus forte que les hommes , l'a établie , et il appartient aux lois de la consacrer. Un particulier possède , par exemple, un bois qui protège son fond et les fonds inférieurs contre la chute d'une avalanche, leséboulemenls de terrains, ou l'écoulement trop rapide des eaux pluviales. Il le coupe. En agissant ainsi , il ne nuit pas >seulement à lui-même , il nuit à autrui. Il suffirait de reboiser quelques hectares d'un sol improductif, dans une gorge de montagne, pour éteindre un torrent. Un seul propriétaire s'y oppose. S'il est impossible de vaincre sa résistance , qu'on ne parle plus de reboisement ; qu'on laisse la destruction suivre son cours, les inondations étendre leurs ravages. Le droit de propriété sera respecté , mais la propriété disparaîtra.

Ce que nous disons du reboisement est également applicable aux travaux d'art ; ce qui est vrai pour les particuliers Test aussi pour les communes. Qu'on juge, dès lors, la valeur pratique des dispositions du Code de 1 827. Avant de pensera reboiser, il eût fallu et il faudrait d'abord empêcher de déboiser.

Sans doute, l'article 90 (dernier paragraphe) donne le droit à l'autorité administrative d'ordonner la conversion

168 CHAPITRE tx.

de pâturages en bois, et le repeuplement des bois détruits par les communes, après avoir consulté les conseils municipaux. Par malheur , cet article est sans résultats. Gomment vaincre les obstacles opposés par la mauvaise volonté ou Timpuissance? Presque toutes les demandes formées par les communes, ont pour objet la distraction des terrains du régime forestier.

Il est essentiel , du reste , de se rendre un compte exact de la situation, pour dissiper des craintes souvent peu fondées. On invoque beaucoup Timpossibililé de restreindre l'espace affecté au pâturage, à cause de la pauvreté des communes. En réalité, les résistances viennent , non de pauvres habitants qui ont à peine une chèvre , mais des riches particuliers , du maire , du notaire , du percepteur, seuls propriétaires de troupeaux. Ce sont là les vrais intéressés au déclassement des ter^rains ; car, c'est à leur profit que s'exerce le pâturage , moyennant une légère rétribution versée dans la caisse municipale.

Reconnaissons qu'après une inondation , lorsque les esprits sont sous l'empire d'une panique, ces résistances font place quelquefois tout d'un coup à une ardeur enthousiaste. Alors , on veut tout reboiser. Des parties considérables de rfiontagnes sont mises en défends. Les mois s'écoulent, et avec une passagère sécurité, reviennent les luttes, les préventions contre les mesures qu'on sollicitait naguère. — ci Les communes qui ont mis leurs terrains en défends , disait dans son rapport au Conseil général (session de 1856), M. l'ingénieur en chef des ponts et chaussées des Basses -Alpes, font, en général, des efforts pour les affranchir, et les particuliers sont tous hostiles à ce système. Les démarches faites à cet

INSUPFISANCS DE LÀ LÉGISLATION ACTUELLE. i69

effet pour le reboisement de la vallée de Lans , dans la commune de Jausiers, ont été sans résultats ^ . »

Nous nous arrêtons dans ce triste exposé , dont le développement nous entraînerait trop loin. Le Code do 1827 a d'autant moins servi , en Provence , l'intérêt de la conservation des bois et du sol , qu'il a mis fin à un ordre de choses, où l'ordonnance de 1669 et les anciens règlements locaux encore en vigueur, en tant qu'il n'y avait pas été expressément dérogé , maintenaient en droit la possibilité du remède. Tel était le sens du dernier article de la loi du 29 septembre 1791 . Nous avons déjà cité un arrêté du 1 1 thermidor an V, rendu contre les chèvres par l'administration centrale des Bouchesdu-Rhône. Âpres la loi du 9 floréal an XI , deux autres arrêtés de M. Thibeaud^au , préfet du même département , en date du 23 messidor an XII (1 2 juillet 1804), prouvèrent que si la révolution avait pu frapper de mort la Chambre des eaux et forêts, elle n'avait infirmé ni la sagesse , ni l'autorité de ces défenses. Les abus du parcours des bestiaux et particulièrement des chèvres, les défrichements, la pratique de l'écobuage sur le penchant des montagnes ou des collines , furent réprimés ou réglementés dans les bois des particuliers et d*es communes, dans les terrains même dénudés, conformément aux

^ Plusieurs fois, des invitations ont été adressées, mais en vain, aux communes, pour les engager U soumettre leurs terrains au régime forestier. Après les inondations de 1840, M. le directeur général de l'administration des forêts pria les préfets d'user k cet effet de leur influence (circul. du 15 décembre 1840), c( M. le ministre de l'intérieur, (}isait-il, a lui-même reconnu dans une lettre k M. le ministre des finances, en date du 14 février 1839, qu'il importait de limiter sous ce rapport la faculté laissée aux conseils municipaux, par la loi du 18 juillet 1837, de régler la jouissance des terrains communaux. Il a ajouté qu'une loi nouvelle était indispensable y que les éléments en étaient préparés,.. )) (Moniteur, 1841, p. 711).

no CHAPITRE IX.

principes anciens mis en harmonie avec le droit publie nouveau. L'exemple de M. Thibaudeau devait être imité après lui, en 1817, par M. le comte de Villeneuve^.

Il en fut ainsi, non-seulement en Provence, nrais ailleurs. Un préfet des Hautes-Alpes, dont Tadministration bienfaisante et paternelle sera toujours bSnie par le souvenir reconnaissant des populations , M. d© Ladoucelte , remit en vigueur , par deux arrêtés du 10 messidor an XI (29 juin 1803), et du 19 janvier 1806 2, les arrêts de règlement que le Parlement de Dauphiné avait rendus contre les chèvres et les abus des défrichements. M. de Ladoucette avait reconnu dans ses tournées, qu'on continuait à essarter le bord des torrents et des rivières. Il jugea qu'il pouvait user des dispositions du décret impérial du 4 thermidor an XIII, sur les digues et les travaux d'art. En conséquence, il- défendit de couper, sans permission, les bois et phntations quelconques situés dans les lieux exposés aux ravages des eaux , d'y introduire des brebis , moutons et chèvres ; i\ invita les communes à proposer les pfentation^ comme entrant dans le système de défense, et donna aux maires le droit de convoquer les conseils municipaux , à l'effet d'en ordonner.

Il était dit dans Tarlicle 6 de l'arrêté du 19 janvier 1806 : « Les maires considéreront que souvent un seul arbre , une seule touffe de broussailles suffît pour changer le cours des eauœ. »

— a Frappé des maux dont j'étais témoin, raconte

* V. Le traité de la législation rurale et forestière , par M. le présideot Cappeau, T. I, p. 582.

* Ces deux arrêtés ont été insérés en entier dans le livre déj^ cité de M. de Ladoucette, p. 5Î0-544.

KNSiFFISA^CB D» LA LÉGISLATION ACTUELLE. 171

flans un autre passage de son livre ^ M. de Ladoucerte, €t autorisé par la loi de 1791 , j'ai remis en vigueur les anciens règlements consacrés par une fatale expérience. Des plaintes se sont élevées de la part de c^uço qui profitaient du désastre commun. Les gens sages ont applaudi. Feu M. Montlahuc, maire de Rosans, homme plein de zèle et de lumières, m'écrivait: « Si une mesure si avantageuse subsiste, notre pays changera de face en moins de quinze années. »

Hélas ! pourquoi faut-il que le manque d'une impulsion supérieure et la funeste tolérancejd'une législation incomplète aient rendu infructueux tant de généreux efforts ? Comment ne comprit-on pas , en 182:7, qu'au lieu de supprimer des garanties déjà trop délaissées , il était urgent de leur donner une consécration nouvelle et détinitive? Comment ne se trouva-t-il aucun député des départements composant Tancienne Provence, pour rappeler du haut de la tribune parlementaire tout ce passé dont nous avons recueilli les douloureux enseignements? L'esprit de système aidé par de faux principes, les idées et les habitudes d'indépendance , l'amour de l'uniformité , ont fait et font encore tout le mal. En vertu de l'article 218 du Code forestier, a furent et demeurèrent abrogés pour l'avenir, toutes lois, ordonnances, édits et déclarations, arrêts du conseil, arrêtés et décrets, et tous

M. de Ladoacette eut plusieurs fois, dépuis, k défendre du haut de la tribune, k la Chambre des Députés, les principes qu'il avait voulu appliquer pendant son administration. Membre de la commission instituée en 1839, pour l'examen delà question des défrichements, il ne tint pas k lui qu'un vœu ne fût formulé pour la révision du titre XV du Code forestier. Dans la session de 1 837, il avait proposé qu'une portion des fonds donnés k l'agriculture servit k encourager les plantations sur les pentes et au bord des cours d'eau impétueux.

règlements, intervenus à quelque époque que ce fût, sur les matières réglées par le Gode , en ce qui concernait les forêts. »

Des observations furent alors présentées. Plusieurs fonctionnaires firent sentir les conséquences désastreuses qu'aurait l'abrogation complète d'un grand nombre de règlements locaux particuliers à certaines provinces

et à diverses chaînes de montagnes Il fut dit que

le Code ne pouvait s'occuper de pareils détails , et que le gouvernement y pourvoirait, s'il y avait lieu , par des ordonnances ou des lois spéciales i .

Trente années se sont écoulées depuis 18SF7, et, malgré les plus terribles leçons , la Provence et tous les départements de la frontière des Alpes, attendent encore l'ordonnance ou la toi spéciale qui défendra le sol des montagnes et des vallées contre une irréparable destruction.

* Code forestier annoté de Baudrillart, T. K, p. 393-394.

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« On a viî darïs Te cours de cet ouvrage , écrivait M. de Ladoucette en terminant son étude topographique sur les Hautes-Alpes^ , que détruire les boi», c'est détruire le territoire même. »

Un historien provençal dont nous avons pu apprécier le patriotisme , s'exprimait avec une vérité de langage non moins saisissante, à la veille de la révolution.

« Tout pays coupé par des rivières rapides, des torrents et des montagnes , oii les terres sont maigres et sans consistance, où les saisons ne se font connaître que par leurs excès , par le chaud ou le froid , la sécheresse ou les inondations , les vents impétueux ou le calme le plus accablant, où les hommes manquent aux terres qui s'y trouvent encore, un pays semblable doit redouter les défrichements 2. »

— «Quel serait donc Tensemble de mesures capables de mettre un terme à la situation que nous venons d'analyser, a dit M. Blanqui?La substitution d'une législation spéciale à la législation générale qui régit le pays.

2 Essai sur l histoire do Provence^ T. Il, p. 541.

Les quatre départements des^ Alpes sont dàiis un état de* siège permanent, sous la d'oubie iniluence du climat et" de leur constitution topograpliique.^^) Et ailleurs : « On ne peut appliquer la législation des plaines de la Beauce et de la Brie, à un sol et à un climat si différents sous tous les rapports. Ici , la végétalion ne garantit pas seulement le revenu , mais le fonds ; si vous arrachez un arbre ou un buisson , vous détruisez la place quils occupent , il ne reste rien. »

Si cette étude a un but, c'est assurément celui de confirmer par rhistoire une conclusion appuyée sur toutes les données de Tobservation et de la science. Les bois peuvent être considérés sous plusieurs points de vue : 1^ ils fournissent des produits précieux, nécessaires même, pour le chauffage, le charronuage, les constructions civiles et navales , etc.; 2** ils exercent une influence utile^ sur le climat ; 3"" ils contribuent à alimenter les sources, à régulariser les grands et les petits cours d'eau , et préviennent les inondations en ralentissant la chute des eaux torrentielles ; 4^ dans les régions des montagnes , au bord des torrents et des rivières , ils conservent le sol, et apportent un obstacle aux avalanches, aux éboulements de terrains, etc.

II est certain que les bois, comm^ éléments de produits, sontplacésdans un état fâcheux d'infériorité, comparativement aux terres soumises à un autre genre de culture. Le mauvais état des voies de transport et des chemins d*exploitation, souvent leur manque absolu, des débouchés restreints et presque nuls, des droits d'octroi, ua impôt trop élevés, la concurrence des bois d'importation* et de la houille, Tinsuffisance de la loi pénale et la presque impossibilité de son application dans les bois des^

eGKCLLSlON. 175>

particuliers^, sont autant de causes qui, en Prevence^^ plus qu'ailleurs , concourent à multiplier les défrichements. Ces causes ont été bien des fois signalées » Tattentioiv des gauvernements par les- forestiers et les économistes; leur exam^aet le choix des moyens pour y remédiier, ont été l'objet de nombreuses enquêtes, de rapports très-étendus ; mais , jusqu'à ce jour, tout est resté sur le papier. Et puis, l'habitude prise de ne rien distinguer, a souvent empêché de discerner les causes qui sont plus spécialement applicables à tels ou tels pays, ou aux fractions de ces mêmes pays. Nous pourrions émettre de semblables regrets , à propos des conditions d'aménagement. On sait que l'aménagement d'un bois, lorsqu'il est bien fait, ne doit laisser échapper aucun de ses produits. 11 a pour but de régler les meilleurs moyens à employer pour rendre le peuplement compIeU pour activer le plus possible son accroissement, pour améliorer la qualité des produits, faciliter leur sortie de la forêt 2, etc.. Or, tout est à créer , sous ce rapport, en Provence, ou à peu près tout. Les forêts des Basses-Alpes et du Var ne sont pas aiïiénagées. Les bois de chêne du

^ Les Conseils généraux ont souvent demandé que des modifications fussent apportées à la législation pénale, en ce qui concerne la constatation et la répression des délits dans les bois des particuliers. La conservation de ces bois étant d'intérêt public, il serait juste d'autre part que l'autorité publique intervint pour les protéger. En l'état, presque toutes lea peines étant pécuniaires, n'atteignent pas des hommes insolvables ; les particuliers renoncent k d'onéreuses poursuites qui les exposent k des vengeances et sont sans résultats. Il serait k désirer que les délits commis dans les bois des particuliers fussent poursuivis d'office par le ministère public; que les gardes particuliers fussent embrigadés, en sorte que leurs procès-verbaux fissent foi jusqu'k inscription de faux, et que les tribunaux eussent le pouvoir, selon les cas, d'appliquer la prison ou l'amende. — (T. l'extrait d'un travail sur le midi de la France, considéré sous le rapport forestier. Annales forestières, 1849, p. 408-416, 458-471 j.

2 Rapport déjà cité de M. Deval

Var sont , de Tavis des ingénieurs de la marine , Bierr supérieurs en qualité à ceux de Tintérieur de la France, pour les constructions navales ; ils manquent aujourd'hui complètement. Quant aux taillis» de chênes blancs ou verts, ils sont exploités dès Tâge de huit ou dix ans. — a Aussi, ne faut-il pas s'étonner s'rl est des forêts qui ne rendent que trois francs par hectare. Et pourtant , par sa situation exceptionnelle , le Var pourrait devenir facilement le plus riche des départements forestiers de France^. » Il en est de même pour les Basses-Alpes, dont le sol ne demande qu'à être délivré de cultures^ épuisantes.

Qu'on s'efforce d'améliorer la constitution économique delà propriété forestière, et de lui accorder toute la protection dont elle a besoin ; qu'on ne craigne pas , s'il le faut , de vaincfe la résistance de propriétaires avides ou ignorants ; qu'on trace avec des pentes convenables^ des routes de grande communication , des chemins vicinaux et ruraux, qu'on ouvre des chemins d'exploitation^ et l'intérêt privé ne sera plus dans une opposition sr directe avec l'intérêt public. Il est urgent de préparer sans secousses un déplacement dans la situation forestière : aux plaines , les cultures ; aux versants escarpés des montagnes, les bois. La plaine et la montagne y gagneront. II y a là des réformes profondes à opérer. Notre sujet nous défend d'aborder cet ordre d'idées et de faits. On nous permettra seulem^t d'emprunter à un écrivain compétent les observations suivantes :

« Le défaut de nos ouvrages forestiers consiste à trop généraliser, à n'avoir le plus souvent en vue qu'une

« Ibid.

forêt idéale... // serait beaucoup plus utile de ne s'occuper pendant longtemps que de spécialitésy et de faire des livres, soit pour une contrée délernoinée, soit pour une essence en particulier. Le forestier, chargé d'aménager une forêt dans les Alpes ou dans d'autres montagnes élevées , doit suivre d'autres règles qUe celui qui vit dans les plaines de la Prusse orientale, par exemple i. »

Il ne faut pas se bercer d'inutiles illusions. Quelles que soient , dans Tavcnir, les entreprises de reboisement , il n*est pas à croire qu'elles soient jamais assez étendues, pour modifier beaucoup le climat. L'essentiel est de ne pas ajouter au mal qui existe déjà, et de faire en sorte que les sommets et les gorges des montagnes soient boisés, de manière à proléger, contre les réverbérations du soleil et le souffle du mistral, les cultives des vallées. En s'attachant à localiser le remède , on sera plus assuré d'atteindre le but que par des projets trop ambitieux. Ce qui est vrai pour le climat est également applicable aux sources.

Les inondations et la destruction du sol ont presque exclusivement appelé nos recherches ; et, en effet, c'est là qu'est, en Provmce, le grand intérêt du reboisement. Sous ce rapport, les bois ne remplissent pas seuls un rôle de conservation. Les arbustes , les broussailles , le gazon le partagent avec eux ; au besoin , ils peuvent suppléer aux futaies et aux taillis, là où il serait aujour- * d'hui impossible d'en créer. Or, nous avons vu combien la loi actuelle est insuffisante et imprévoyante dans une telle situation, puisqu'elle ne s'occupe que du défriche-

* Article de M. Maurice Blok^ sur le travail d'un forestier allemand, M. Pfeil. (Annales forestières^ année 1850, p. 200).

178 CONCLUSIOl*.

ment des bois , en laissant la liberté de détruire le sol et d'accroître la vitesse des eaux torreutielles. On ne s'est pas contenté de se croiser les bras et de laisser faire ; on a voula ériger en principe la faculté , pour le propriétaire, d'abuser de son fond. Il s*agit donc de savoir , si , en droit et en fait, la destruction du sol peut être arrêtée.

Qu'est-ce q«e le sol ? Un produit épargné. Qui a accumulé celte épargne , qui a créé cette terre végétale, dans les lieux où elle trouve de si grandes difficultés à se fixer? Les bois , ou simplement les végétaux , par le détritus des feuilles. Une génération aurait-elle donc le droit d'anéantir ce dépôt sacré que les générations antélieures lui ont transmis? Maîtresse d'en prendre les revends, lui serait-il permis d'en dissiper U substance?

« La terre, répond un philosophe historien ^ nous a été donnée comme un héritage qui doit se transmettre de génération en génération , jusqu'à nos derniers^ enfants. C'est un héritage substitué , un fidéicommi^ perpétuel. Nous pouvons agrandir la sphère de notre action sur elle...; mais nous ne pouvons l'amoindrir, l'altérer, la détériorer. La fortune de l'humanité , si grande et si noble entre toules les fortunes , est étroitement liée à celle du globe. Quand le globe s«ra devenu stérile , le genre humain devra périr, o

Par malheur, un vice devenu habituel de langage, et qui s'est glissé même dans l'exposé des motifs du Code forestier à la Chambre des Députés , a contribué à induire en erreur les esprits. On a cru que le droit d'abuser était un des éléments essentiels du droit de

* M. Rouchon, auteur d'un Résumé de V histoire de Provence. (V. s(Mï ^discours déjk ci:é).

propriélé. « Rien n'est plus respectable, Messieurs, que le droit de propriélé , disait M. de Martignac ; ce droit , de sa nature , n'admet guères de limite. Il comprend , nous le savons, la faculté d'user et d'abuser. Cette faculté, inhérente à la propriété et qui la constitue , est , dans notre ordre social, un principe de vie qu'il faut se garder de méconnaître et de blesser. » 11 y a lieu de regretter qu'on ait traduit si inexactement la formule du jus ulendi et abutendi, employée par les jurisconsultes romains , et surtout qu'on ait semblé autoriser par là les actes les plus désastreux. Abuti, endroit romain, désignait remploi qu'on fait de sa chose, soit en Taliénant, soit en la détruisant; mais il n'entraînait pas , comme en français le mot abuser, l'idée d'un usage nuisible et condamnable MJne loi peut-elle , en effet , consacrer un usage contraire au but de toute loi et à l'ordre fondamental d'une société civilisée ?

Les rédacteurs du Code Napoléon , hâtons-nous de le proclamer, ne sont pas complices d'une erreur de traduction trop généralement admise. Le prétendu droit d'abuser ne se trouve pas mentionné dans l'article 544 , oii la propriété est définie : k le droit de disposer et de jouir de sa chose , de la manière la plus absolue , pourvu quon rien fasse pas un usage prohibé par les lois et les règlements. >) Le principe incontestable et incontesté est la liberté; en fait, les lois positives créent des restrictions et des limites, qui le modifient plus ou moins profondément.

Ces limites apportées au droit de propriélé sont va-

* On connaît la définition du dominium donnée par Potbier: — « Doininium vulgô definitur, jus utcndi et abutcndi re suâ, quatenùs juris ratio patitur. » (Pandectœ Justinianece, lib. 41, lit. 4).

riables , selon les pays , les situations et les mœurs. Commandées par la stricte nécessité , elles doivent être toujours conformes aux idées essentielles de justice. C'est ainsi que sont nées les servitudes ordinaires et de droit commun , qui sont d'utilité privée , et les servitudes d'utilité publique résultant des lois et des règlements. Le législateur défend au propriétaire supérieur de ne rien faire qui aggrave la servitude du fond inférieur (^rt. 640, Cod. Nap.) Le Code forestier (titre IX ] » assujettit la propriété sur les bords du Rhin à fournir les bois ou oseraies nécessaires à l'endiguement du fleuve. La loi du 16 septembre 1807 met à la charge des propriétés pro^^es par lesendiguements la dépense des travaux ordonnés , d'après leur position et le degré du danger auquel elles sont exposées. D'autres législations spéciales aux digues de la Loire et du Rhône, à celles des Hautes-Âlpes , des Basses-Alpes et de la Drôme, établissent des servitudes sur les héritages intéressés à la conservation des travaux de défense. Les dispositions actuelles sur les défrichements , si insuffisantes qu'elles soient, n'ont pas d'autre motif que l'intérêt public. Il en est de même pour les autres servitudes qui tiennent à la défense militaire "de l'État, à la sûreté, à la santé et à la salubrité publiques , aux mines , à la voirie, aux travaux publics^.

Outre les servitudes d'utilité publique, les besoins sociaux ont rendu nécessaire , dans certains cas , l'expropriation ordonnée , pour la même cause , moyennant

* V. le Traité des servitudes d'utilité publique^ ou des modificatioBS apportées par les lois et par les règlements k la propriété immobilière, en faveur de l'utilité publique, par M. J. Joussellin, avocat au Conseil d*État et kla Cour de cassation. Paris, Cotillon, 1850.

tine juste et préalable indeniDÎté. Ne voulant pas sortir de notre sujet , nous citerons seulement le décret impérial du \ 4 décembre 1 81 0, qui a autorisé l'administration à retirer les dunes de la Gascogne des mains des particuliers qui se refuseraient à opérer des semis pour fixer les sables. Y aurait-il donc un moindre intérêt à prévenir la destruction du sol des montagnes et les inondations, qu'à arrêter l'envahissement des sables dans les dunes de la Gascogne?

« Nous nous éloignons tous les jours, dit M. Blanqui, du temps où la propriété comportait la liberté d'user et d'abuser. La loi a su trouver h moyen de la discipliner et de la rappeler, même entre les mains des particuliers, à sa destination providentielle et imprescriptible, qui est l 'utilité générale. Quel inconvénient y aurait-il à ce qu'un propriétaire de landes abandonnées, dont il s'obstine à . maintenir la stérilité , fut contraint de les reboiser ou d'en céder l'inutile possession à l'État, agissant pour tous et pour lui-même ? Un fabricant a-t-il le droit d'ahuser, même de ses enfants, dans sa manufacture;etla loi qui règle l'usage des eaux , des bois et des mines , ne pourrait-elle aussi régler Tusage des steppes de montagnes, dont le maintien est inconciliable avec les cultures des vallées?»

M. Mercier-Lacombe , préfet actuel du Var , s'est fait le champion coirrageux de ces principes , au sein du Conseil général de ce département (session de 1853).

— « On peut dire, d'une manière générale, que tout ce qui concerne les forêts est d'utilité publique. Aussi , est-ce une idée très-juste que d'affirmer, comme le fait M. l'inspecteur Deval , que TÉtat devrait pouvoir se mettre au lieu et place des particuliers qui ne veulent

ou ne peuvent pas entretenir, améliorer leurs forêts > reboiser certains terrains en pente...

« Quand cette vérité , qui n*est pas contestée , mars qui n'a pas passé dans les faits , sera devenue pratique, le département du Var... ne reculera pas devant des dépenses considérables, pour améliorer une situation qui , en s'aggravant , entraine avec elle la ruine du sol et finirait par tarir les sources de la production. »

L'expérience administrative vient donc confirmer les conclusions du droit et de l'économie politique. La nature est , du reste, plus puissante que toutes les lois. Il est certaines classes de propriétés, qui, par la force des choses , sont grevées d'une servitude imprescriptible de non-défrichement. Tels sont les terrains boisés ou non boisés , en pente rapide ; ceux qui sont placés au bord des torrents et des cours d'eau impétueux. Ces fonds , souvent de médiocre valeur , n'^^nt été acquis et ne sont possédés qu'à la condition d'être laissés en l'état dans lequel ils ont toujours été. Le propriétaire serait mal fondé à se plaindre , parce qu'on lui interdirait de les enlèvera leur destination, au détriment des propriétaires inférieurs, menacés dans leur fortune, leur sécurité, leur existence? En droit , la question est tranchée. Voyons si le fait s'accorde ici avec le droit.

Le problème a deux faces : 1** empêcher la destruction du peu de bois et de terre végétale qui restent au sommet ou sur le penchant des montagnes ; 2° remédier aux destructions déjà consommées , soit eu reboisant et en gazonnant les pentes , là où il y à place encore pour la végétation, soit en exécutant des travaux d'art. Buffon écrivait déjà , avant 1789 : « Tous nos projets sur les bois doivent se réduire à tâcher de conserver ceux qui

nous restent et à renouveler une partie de ceux que nous avons détruits^. »

Nous avons montré comment la législation établie dans Tancienne Provence avait résolu une partie du problème ; nous nous sommes efforcé de remettre en lumière toute une tradition conservatrice , en marquant les effets instantanés de Toubli dans lequel elle est tombée. Y aurait-il maintenant exagération de notre part à soutenir que ce qui était possible autrefois , Test également de nos jours? Sans doute, nous ne saurions vouloir ressusciter le passé. Comme Tordonnance de 1669, les arrêts de règlement ne sont plus que des monuments historiques. Mais , bien qu'ils aient été abrogés , leurs principes ne 'subsistent pas moins. Reconnaître et pro- ' clamer ces principes ,. en tant qu'ils sont compatibles avec l'ensemble de notre état social, en s'aidant des perfectionnements de la science et d'une administration fortement constituée , ce n'est pas avoir la prétention de donner la vie à des ombres éteintes , c'est simplement mettre à profit les leçons de Texpérience.

Avant tout , qu'il s'agisse d'empêcher le déboisement ou de prescrire le reboisement . il importe de bien fixer le point de départ et le but qu'on se propose d'atteindre. D'où sont venus l'avortement de tant de projets et l'impuissance dont nous sommes témoins ? De l'habitude de tout généraliser , de l'esprit de système. On a confondu ce qui devait être distingué , on semble avoir reculé devant les détails , on a peut-être trop sacrifié certaines garanties. Aujourd'hui encore, des hommes très-éclairés obéissent involontairement au même esprit , lorsqu'ils

* Histoire naturelle, 1. y\^ ^. '^"^k.

présentent le reboisement comme une mesure absolue et générale , qui devrait être sur-le-champ et partout exécutée. Qu'arriye-t-il? Par trop de zèle , on dépasse le but , on soulève une masse d'intérêts hostiles , on se met aux prises avec des impossibiHtés. Pourra-t-on enlever à de pauvres communes, dont le pâturage est Tunique ressource, tous leurs terrains de parcours? Obligera-t'On tous les particuliers , propriétaires de fonds dénudés et abandonnés, à les reboiser immédiatement? Plus de 300,000 hectares de landes incultes existent dans les Basses-Alpes ; le Va r en renferme 480,000. Est-il permis d'espérer que de telles étendues de terrains seront converties en bois avant longtemps?

Sans doute, on a proposé d'instituer des commissions administratives qui seraient chargées de classer les terrains de montagnes , de désigner le mode de culture auquel ils devraient être assujettis , et la nature des travaux d*art qui y seraient exécutés , tels que digues criblantes, barrages, déversoirs, fossés horizontaux, etc. Il n'est même point d'autre moyen pratique pour arriver aune solution; mais encore, faudrait-il s'attachera bien distinguer les situations et les lieux i; il faudrait aussi donner au propriétaire ce qu'il peut et doit regarder comme une garantie , en investissant les tribunaux administratifs de la connaissance des difficultés qui seraient soulevées.

La question n'est pas nouvellement posée. En 1827 , la commission de la Chambre des Députés avait prévu le

* Il faudrait aussi s'attacher tout d'abord k exécuter les reboisements dans des terrains où ils ont chance de réussir. Il est essentiel de détruire le préjugé trop encouragé par des essais malheureux et qui tend k faire 4!onsidérer ces entreprises comme impossibles.

danger de laisser aux ministres la faculté d'accorder ou de refuser les permissions de défrichement. C'est dans cette pensée qu'elle voulait substituer a au préfet, sauf le recours au ministre des finances, » — « te conseil de préfecture, sauf le recours au Conseil d'État. » L'amendement, combattu par M. de Yilièle , fut repoussé ; on allégua que rintérét général excluait des juges soumis aux influences locales. Depuisi 827. «Texpérience a prouvé que les ministres étaient encore moins forts que des conseils /administratifs contre les sollicitations de l'intérêt individuel... Labus a été tel, que, même sous la monarchie de 1830 , le dernier ministre des finances , M. Dumon , avait fait connaître à ses subordonnés , qu'à l'avenir aucune décision relative aux défrichements ne serait prise par lui , qu'après avis du Conseil d'État^. » Si rintervention d'un tribunal administratif a été jugée indispensable, lorsqu'il ne s'agissait que de statuer sur une servitude purement passive de non - défrichement , ne le serait-elle pas, h plus forte raison, pour créer une servitude consistant à faire et entraînant l'obligation de reboiser ou d'exécuter des travaux d'art?

Soyons moins ambitieux et plus patients que nous ne l'avons été jusqu'ici. « Faisons descendre la science forestière des hauteurs qu'elle habite aux applications locales. Déterminons dans chaque commune le terrain forestier. Ici nous donnerons un peu plus aux bois, là un peu plus aux cultures , consultant en cela la configuration des lieux, la qualité des terres et même les convenances industrielles. L'équilibre rompu sur un point se rétablira sur les autres, et dans l'ensemble des grandes

* Dalioz, nouveau Répertoire, au mot forêts^ T. XXV, p. 611.

i 86 CONCLUSION. •

sections territoriales , nous retrouverons le rapport nécessaire du sol boisé avec le sol cultivable. Il en est de la science forestière comme de la science agricole ; elle ne saurait être exactement formulée et produire des résultats solides, que par la contemplation et Tappréciation des localités ^. »

Les mêmes idées se trouvent développées avec l'autorité que donne la science pratique , dans le rapport de M. Deval.

— a Posons pour principe , qu'il n'y a nécessité de reboiser que les rampes et les sommets des montagnes et des collines , dont la déclivité est telle que la terre peut être facilement entraînée par les eaux...

ec On choisira d'abord les sommets et les arêtes supérieurs des versants , en se tenant lé plus haut possible et en cherchant à reboiser la zone supérieure. Souvent on fera nrarcherde front quelques plantations à l'origine des ravins ou sur leurs bords. Dans le fond des vallées, des travaux de mêmeî espèce , protégés par quelques grosses pierres et établis de distance en distance , briseront la force des eaux. Nous en avons vu des exemples nombreux. . . Du reste, on ne peut en cette matière indiquer rien d'absolu. »

C'est ce qu'avait très-bien compris la Chambre des eaux et forêts. Ses arrêts s'appliquaient surtout aux pentes rapides, aux lieux penchants et ardus. Lorsqu'on 1718, elle prescrivit à toutes les communautés de reboiser une partie de leurs terroirs, elle se contenta de déterminer une étendue minimum de bois à créer. Un classement de localités avait été opéré, pour les chèvres,

* Discours de M. Rouchon à l'Académie d'Aix.

par des commissions spéciales I/administration du

pays n'avait-elle pas devancé tous les projets émis de nos jours, lorsqu'à la Teille de la révolution elle avait ordonné une enquête , à Teffet d'arriver à établir des règlements locaux , relatifs à chaque rivière ,.à chaque torrent , à chaque terroir"! Qu'on adopte la même marche lente, mais sûre , et on réalisera sans bruit, sans de grandes difficultés, ce que certaines personnes sont disposées h regarder comme une utopie. Alors, des exemptions d'impôt plus prolongéies et même des avances d'argent accordées aux propriétaires, des secours et des indemnités qui dédommageront les communes les' plus pauvres de leurs sacrifices, permettront de reboiser ou de gazonner les parties les plus menacées. La soumission des terrains au régime forestier sera la garantie de leur conservation. Des torrents seront éteints ou contenus par un travail progressif. Le projet de Loi présenté en 1847 à la Chambre des Députés par le ministre des finances , avait été conçu dans le but que nous indiquons. Avant de formuler rien de définitif, a il suffirak, disait M. Laplagne, d*étudier successivement, et d'un même point de vue, pour le bassin de chaque cours d'eau, quels sont les travaux hydrauliques qu'il convient d'entreprendre et quelles sont les portions des flancs des collines et des montagnes quil convient de soumettre à un régime de culture spécial. » Ce projet , comme tant d'autres préparés antérieurement , fut ajourné , puis oublié. Pourquoi ne serait-il pas repris aujourd'hui, lorsque l'ardeur des passions politiques ne distrait plus les esprits des questions d'administration intérieure ?

Déjà, en 1844, un préfet du Yar avait soumis sur ce

188 CORCLUSIOIf.

sujet au Conseil général les réflexions les plus sages et les plus judicieuses.

(c Je n'entends pas , disait-il , obliger les communes à couvrir d'essences forestières tous les terrains qu elles possèdent. La dissémination des parcelles, leur situation en plaine, leur peu d'étendue, la difficulté d y faire réussir les semis , à cause de Tappauvrissement du sol , résultat du long intervalle qui s'est écoulé depuis leur dénudation , sont des circonstances dont on doit tenir compte. Une loi qui contraindrait les communes à reboiser tous leurs terrains , serait , à mes yeux , une loi funeste

a On se préoccupe beaucoup de l'industrie pastorale. Vous-mêmes, Messieurs, avez appelé ma sollicitude sur elle. Je sais tout ce que cette industrie a de respectable ; mais , elle est moins intéressée qu'on ne le pense dans , la question du reboisement, et l'on peut, d'ailleurs, concilier ses besoins avec cette opération. // suffit pour cela de faire les semis graduellement, cesl-h-dire de ne reboiser, par exemple , que par dixième , de manière que la portion ensemencée la première soit défensable au moment de Vense mencement de la dernière. En suivant ce mode, non-seulement on ne jette la perturbation dans aucun intérêt , mais on rend moins lourds les sacrifices que les comraunes auront à faire. » Ajoutons qu'on créera ainsi pour l'avenir des pâturages , là où ils tendent tous les jours à disparaître entièrement.

En dégageant la question du reboisement des vagues

abstractions dont on l'enveloppe, en localisant au lieu de

généraliser, il deviendrait facile d'appliquer, selon les

cas , le remède qui convient au mal. On serait de la

' sorte amené à faire une statistique exacte, avec le se-

CONCLCSIC^N. 189»

eours du cadastre et des autres documents , et d'après- Texamen des lieux. Alors chaque commune aurait, outre son plan cadastral, sa carte forestière, et Tarbitraire par cela même disparaîtrait. Cette carte comprendrait les bois de TÊtat, ceux des communes et des établissements publics, ceux des particuliers; elle mentionnerait l'étendue des bois en peate , avec le degi*é de la déclivité /le nombre d'hectares , soit en futaies , soit en taillis, soit en broussailles ; la nature, la qualité et la profondeur du sol. Tant qu'un travail de ce genre ne sera pas exécuté, on ne pourra agir en connaissance de cause. Localiser ne suffirait pas , sans une impulsion intelligente et féconde. Eu l'état ,. un grand reproche est adressé à l'administration forestière. Dépendante du ministère des finances , elle parait être dirigée par des vues étroites de fiscalité , qui sont loin d'être des vues de progrès. Plusieurs fois , les sociétés d'agriculture , les Conseils généraux , des membres de nos Assemblées délibérantes^ se sont élevés , mais en vain , contre une si étrange anomalie. Le Conseil général des Basses- Alpes 2 vient de renouveler le vœu que l'administration des forêts soit réunie au ministère de Tagriculture et des travaux publics. Ce vœu , qui emprunte à la situation un nouveau degré d'intérêt , sera-t-il entendu? Certes, si la logique devait triompher ici-bas , il ne serait pa« permis d'en douter. Tout plan général ayant pour but de proportionner la quantité de bois, de prairies et de terres arables , de rétablir Téquilibre entre la montagne et la

* En 1848, un représentant, M. de St. Priest, déposa sur le bureau de l'Assemblée Constituante une proposition ayant pour but la réunion de l'administration des forêts au ministère de l'agriculture.

« Session de 4856. -

plaine , de combiner le reboisement ou le gazonnementr avec les travaux d'art , d'améliorer le régime des eaux ^ condition essentielle dans le Midi et surtout en Provence, pour conduire à bonne fin une entreprise aussi difficile que ceUe du reboisement ou du gazonoement des pentes, ne demande-t-il pas d*abord une unité de plan et de direction ?

Les vices de Tordre de choses actuel se montrent à nu, lorsqu'on met en parallèle la France et l'Allemagne; Au-delà du Rhin , il y a non-seulement une école forestière pour les agents de l'administration , mais encore des cours spéciaux , qui, dans chacune des Facultés, sont fréquentés par la majorité delà jeunesse studieuse. Des publications nombreuses, des revues, vulgarisent et répandent les meilleures méthodes d'aménagement et d'exploitation ; des sociétés et des congrès rapprochent annuellement les propriétaires de, bois et les agents forestiers. Aussi , les forêts des particuliers et des communes sont très-bien administrées^. En France , nous n'avons aucun de ces éléments nécessaires de vie et d'émulation. Les progrès de la sylviculture trouvent les esprits complètement indifférents, et même hostiles. L'administration reste isolée, sans encouragement, sans protection, sans moyens d'agir, en buftte à une coalition de préjugés ligués contre elle. Son caractère de fiscalité la voue à cette situation difficile. Le système de proportionner les dépenses aux recettes a pour effet de restreindre le personnel, dans les pays dont la richesse forestière est presque nulle ; et cependant, c'est dans ces pays où tout est à faire, où tout est à créer, où les bois

* Annales forestières , 1844, p. 34-43.

CONCLUSION. '19t

ont une très-grande importance, sous le rapport des dévastations qu'ils préviennei^t , que le personnel devrait être augmenté.

Les différences qui séparent les points de départ se reproduisent dans les faits. Il est un pays dont les montagnes, élevées et calcaires comme celles des Alpes, sont exposées aux n)èmes causes de destruction. Nous voulons parler du Tyrol. Eh ! bien , « il y a déjà tongtemps que , dans le Tyrol , on met successivement ea interdit telles ou telles forêts, « véritables digues végétales, qui, formées de massifs d'arbres séculaires, servent à protéger les routes^ les champs et les habitations. Nous avons lu sur la méthode à suivre pour créer et traiter ces forêts d'une manière conforme à leur destination ,. le curieux travail d*un forestier allemand^ M. ZoetH ; et nous avons admiré, avec la science pratique de l'auteur, la sagesse du peuple auquel il s*adresse. M. Zoell expose comment doivent être régénérées ou établies les forêts de défense» soit contre les avalanches , soit contre les écroulements de roches , les éboulements de terre ou les torrents ; il indique les moyens de reboiser les montagnes doat la couche supérieure de terre a été enlevée ; il s'occupe des forêts qui , sur les pentes les plus arides, au sommet des crêtes, seraient destinées à servir d'abri contre le vent et à empêcher le dessèchement du sol. Aucune circonstance de lieu ne lui échappe ; d'est un traité complet sur la matière.

* De la création et du traitement des forêts de défense dans les hautes montagnes, traduit de l'allemand, par M. Gustave Gand, inspecteur des forêts. (Annales forestières, 1845, p. 425-436, p. 489-498).

Le calcaire constituant une partie considérable du sol des Alpes, des Pyrénées et du Jura, les savantes observations de M. Zoetl s'appliquent directement k notre pays.

192 CONCLUglON.

Il y a plus. Le Tyrol possède , depuis un temps im^mémorial, des diètes forestières teconnues par le gouvernement et qui fonctionnent SlOus son patronage ^ . Leur but est : 1° de constater les besoin&^des communes , relativement aux bois et au pacage ; 2'' de mettre les autorités en mesure de subvenir à ces besoins , sans détériorer les forêts. Convoquées sur Tavis du conseil d'arrondissement et tenues au bureau de ragent forestier local, elles sont formées des autorités communales, des fonctionnaires forestiers et des chefs de famille. L'autorité politique est chargée de veiller à ce que les diètes soient bien fréquentées , surtout par les chefs de famille (art. 28 du règlement). On ouvre les séances par la lecture des ordonnances spéciales à la matière ;Mes habitants qui n'ont pas de bois , pour subvenir à leurs besoins pendant l'année > en font la déclaration aux magistrats comniunaux. Lorsque ceux-ci ont dressé , de la sorte, en donnant leur avis, la liste des besoins de chaque commune, l'administration est chargée de l'examiner et de la rectifier, en séance publique} au sein de la diète; elle désigne ensuite les cantons de bois à couper, les terrains à repeupler. Le tableau de la consommation annuelle une fois arrêté, elle l'envoie aux autorités respectives, en mentionnant les améliorations à réaliser.

Voilà comment l'esprit d'association peut , en faisant de tous les propriétaires , de tous les habitants d'un même pays, les membres solidaires d'une seule famille,, vivifier et soutenir l'esprit de conservation. Nous sommes loin aujourd'hui , en France 2, de cette parfaite

* Les principales dispositions du règlement des diètes forestières du. Tyrol, ont été insérées dans les Annales forestières^ 4844, p. 42.

* Avant la révolution de 1789, les conseils de chefs de famille étaient

CONCLUSION. ï^3

entente de la véritable économie communale, forestière et agricole. Nos habitudes de centralisation et de bureaucratie ont divisé les intérêts au lieu de les unir ; elles ont créé risolement et Tincurie^ engendré Tégoïsme , remplacé les actes par les écritures , et enlevé à TadministratioD cette puissance morale qui nait de la libre confiance des administrés et du contrôle public de ses actes. Si on suivait en France l'exemple offert par le Tyrol, les agents forestiers ne seraient pas considérés, dans les Alpes et les Pyrénées , comme les instruments d'une force brutale , comme des ennemis et des étrangers. On verrait en eux les défenseurs et les protecteurs des intérêts de,tous; ils s'identifieraient avec les populations , et ils trouveraient un concours empressé, là où ils sont arrêtés par des résistances invincibles.

On comprend donc à quel point il est urgent de rompre avec les idées et avec les habitudes de'fiscalité , si on veut entreprendre quoi que ce soit de sérieux et de durable. Il faut, tout d*abord, que Tadministration des forêts devienne une administration vraiment conservatrice, et que , réunie au ministère de l'agriculture , elle ait la situation et les attributions qui répondent à son importance. Il est nécessaire que le gouvernement procède sur-le-champ à des études préalables , qui seules lui permettront de formuler un projet de loi définitif. Nous avons dit qu'une distinction fondamentale devait être établie entre les terrains situés dans la zone des torrents, et ceux qui sont en dehors. Des commissions mixtes, où tous les intérêts auraient leur représentation, seraient

* très-usités^n Provence dans chaque communauté, lorsqu'il s'agissait d'affaires graves intéressant le sort de tous. (V. Pascalis, étude sur la fin de la Constitution provençale, p. 39).

instituées; elles travailleraient au classement des terrains de la première catégorie. Plus tard , elles recevraient h mission de faire exécuter la loi qui interviendrait. Des décrets spéciaux seraient rendus à cet effet.

Nous croyons devoir résumer dans les formules qui suivent les mesures qui seraient applicables aux deux catégories de terrains.

I. — MESURES LÉGISLATIVES DESTINÉES A PROTÉGER LES BOIS ET LES TERRAINS CLASSÉS DANS LA ZONE DES TORRENTS.

1° Soumission de ces terrains au régime forestier.

2*^ Interdiction d y introduire les bêtes à laine , si ce n*est dans les cantons déclarés défensables conformément à Part 119 de Tordonnance réglementaire du 1®"" août 1827; — prohibition absolue des chèvres; —suppression graduelle des troupeaux transhumants.

3° Interdiction absolue de défricher ces mêmes terrains, de s y livrer à des nettoiements par arrachis et à des cultures temporaires, de les écobuer.

4^ Pour les parties entièrement dénudées , mesures ayant un caractère d'utilité publique, à l'exemple de celles prises en 1810 pour les dunes de la Gascogne, et dont le but serait de combiner, avec les ouvrages d'art , le reboisement ou le gazonnement.

5^ En cas d'acceptation de la part du propriétaire, lui accorder, pour les travaux de reboisement ou de gazonnement proposés par les commissions , des graines ou des plants, une exemption d'impôt étendue à soixante ans, des primes ^ , et, s'il le fallait, des avances d'argent, dont, le remboursement s'effectuerait par annuités.

* Des subventions ^erairnt encore plus nécessaires pour les travaux

6° Eq cas de refus réitérés, droit pour l'administration <]e recourir à la juridiction administi^ative ; d'après la décision intervenue , user de la voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, se mettre au lieu et place du propriétaire, en entreprenant les travaux aux frais et pour le compte de l'État.

7° Obliger les communes et les établissements publics à reboiser ou à gazonner successivement les parties des terrains désignés à cet effet, sauf à leur accorder une indemnité , s'il y avait lieu.

II. — MESURES APPLICABLES AUX BOIS ET AUX TERRAINS LAISSÉS EN DEHORS DU CLASSEMENT.

Les propriétaires des bois et des terrains laissés en dehors du classement, resteraient maîtres d*en disposer de même que par le passé. Seulement , Tadministration serait investie du droit :

1^ D'intervenir dans les exploitations vicieuses et abusives , comme elle intervient aujourd'hui en matière de défrichements ;

2® D'exiger , en outre , des conditions particulières d'exécution pour les cultures temporaires dont ie but

d'art , au nombre desquels nous plaçons au premier rang les barrages. Le Conseil général des Basses-Alpes, nous l'avons vu, a demandé, dans la session de 1856, que le gouvernement accordât une subvention au moins de la moitié de la dépense, lorsque le barrage serait d'une utilité appréciable pour un certain nombre dé propriétaires, et de la totalité, lorsque Je barrage serait plutôt d'intérêt général que d'intérêt particulier.

Le même Conseil général fonde avec raison ses espérances sur 4a promesse faite au Corps législatif, lors de la discussion de la loi récente du drainage, que les départements du Midi, devant peu profiter des avantages de cette loi, en seraient indemnisés par le concours que l'État leur prêterait pour les entreprises d'irrigation.

serait de nettoyer le sol et d'améliorer le peuplement en bonnes essences.

Il serait encore à désirer, par tous les motifs de conservation exposés dans cette étude , qu*il fut défendu d*écobuer les terrains en pente rapide, oii ne se trouvent que du thym , du romarin , de la lavande et autres morts-bois.

Afin d'empêcher les particuliers de détruire leurs bois par Tabus du pâturage, et aussi, pour ne pas leur imposer un assujettissement trop grand, la loi fixerait un âge minimum de défensabilité. Cet âge serait, par exemple, de cinq ou six ans, dans les taillis.

Quant aux chèvres, elles seraient cantonnées dans les quartiers où leur présence serait reconnue être le moins nuisible. Un travail de classement semblable à celui opéré jadis par la Chambre des eaux et forêts , serait contié à des commissions mixtes.

Les défrichements seraient toujours soumis à une prohibition. Ils ne pourraient être effectués qu'en vertu d'une décision expresse, qui fixerait les conditions ^l'exécution et obligerait même le propriétaire , s'il y avait lieu , à reboiser d'autres portions de sa propriété situées en montagne.

L'intérêt public en cette matière ne pouvant être assez sauvegardé, il y aurait lieu de n'accorder les permissions de défrichement, qu'après une enquête où les communes du voisinage auraient été entendues ^.

* Cette disposition est une de celles que le Conseil général d'agriculture et des forêts d'Autriche a adoptées sur la proposition du gouvernement, lorscjue dans le cours des dernières années, ou a voulu procéder à une réforme sérieuse de la législation. On trouvera dans les Annales forestières, 1851, p. 244-251, des détails précieux sur la marche suivie k cet effet par l'adrainistration de ce pays , sur le soin qu'elle a

La loi prolongerait encore ici jusqu'à 60 ans l'exemption d*impôt, en faveur de tous les propriétaires qui exécuteraient des semis ou des plantations, non-seulement au sommet et sur le penchant des montagnes ou des collines, mais aussi là où il serait constaté que la création d'un bois intéresse l'utilité publique.

Enfin, dans le but d'atténuer les effets du morcellement indéfini de la propriété, funestes surtout pour les bois, il serait utile que les particuliers, propriétaires de petites forêts conligués, fussent encouragés à les réunir pour les faire aménager en commun. Les recettes et les dépenses seraient proportionnées à raison de l'importance des bois de chacun d'eu)^. Ces sortes d'associations sont pratiquées en Allemagne et particulièrement dans le duché de Nassau ^ .

Terminons par quelques réflexions essentielles. Notre travail voit le jour dans un moment où, plus que jamais, il doit avoir un caractère d'opportunité. Les causes qui concoururent à multiplier les défrichements au XVIII® siècle, se reproduisent soiîs nos yeux et rendront bientôt le mal sans remède. Beaucoup de propriétaires , séduits par le haut prix des céréales et entraînés par la soif de jouir, n'ont qu'une ambition, celle de livrer leurs bois à la culture. Ceux qui n'ont pas de bois, défrichent et défricheront encore , peut-être pour une dernière fois, les flancs décharnés des montagnes. Il est dpnc î

certain que si la loi ne vient pas au secours de l'admi*

pris d'investir de la question les hommes spéciaux et de recueillir à l'avance tous les documents nécessaires. L'auteur du travail mentionne la création en Autriche d'un ministère de la culture du sol. * Annales forestières^ 1851, p. 318.

nistration , en rarmant de textes précis , celle-ci sera impuissante à conjurer des malheurs inévitables.

C'est au milieu de ces circonstances et sous Timpression causée par les inondations de 1856 , que le Corps législatif va sans doute être appelé à statuer, d'une manière définitive, sur la réformation ou le maintien des dispositions du titre XV du Code forestier. La question est posée devant lui par la voix même, des événements. Il s'agit du salut territorial de la Provence ; il s'agit d'arracher les Alpes françaises à une destruction entière et de prévenir le jour où, selon l'expression de M. Blanqui > le dernier habitant sera forcé de quitter ta place avec le dernier arbre abattu.

Il s'agit de savoir si le temps n'est pas arrivé de faire succéder les actes aux paroles. Puisse le Corps législatif le comprendre ! Puisse la Provence trouver un défenseur courageux qui , portant à la tribune le témoignage des siècles , prête un nouveau degré de force aux tristes leçons du présent !

Nous osons espérer que le gouvernement aidera de toute son influence la solution rationnelle de cette grande question des défrichements et du reboisement. A lui , il appartient de prendre une énergique initiative. 11 pourra ce qu'il voudra. Il sera toujours sûr d'être accueilli par les applaudissements des bons citoyens. Le recensement de 1856 lui a déjà montré , par le tableau de la dépopulation des départements forestiers ou agricoles, l'urgence ^de ramener la vie là d'oU elle se retire chaque jour, a Plus j'observe la marche économique de notre pays et de notre temps, écrivait en 1 843 M. Blanqui, plus je suis frappé de cette nouvelle tendance à l'enrichissement des pays ri-^ ches, à l'appauvrissement des pays pauvres , tendance

CONCLUSlOÏTv 499

dont le sort des quatre départements de la frontière des Alpes offre un exemple frappant]et digne de méditation. -^11 me semble que nous refaisons les trois Ordres entre les territoires, depuis que nous ne les avons plus entre les citoyens... Si jamais la grande voix de Tintérêt général, protectrice des faibles et des absents, cessait de dominer les clameurs isolées des intérêts locaux plus habilement défendus , que deviendraient tels départements moins puissants par le nombre de leurs députés et par le poids qu'ils auraient à mettre dans la balancç politique? »

Est-ce à dire que nous ayions l'ambition d'effacer les contrastes, dé supprimer les inégalités créées par la nature et de donner aux Alpes ce que des siècles seuls pourraient leur restituer? Que nos contradicteurs, si toutefois nous devions en rencontrer, se rassurent. Les plus modestes résultats obtenus par des efforts patients et soutenus seront toujours, en un pareil objet, une inappréciable conquête. La plus forte somme inscrite au budget pour rensemencement graduel de 7 à 8000 hectares chaque année , dans les départements des Alpes, n'atteindra jamais la dixième partie des sommes énormes employées, souvent en pure perte, à entretenir ou à rectifier des routes, à construire des digues qui n'empêcheront pas de nouveaux débordements , et à faire vivre pendant quelques jours des malheureux qui ont tout perdu.

Oui, nous en avons la confiance, le gouvernement n'écoutera pas ces endormeurs qui transporteraient volontiers en France le fatalisme de 1 Orient. Il sentira ce qu'il y aurait de honteux pour la civilisation moderne à concentrer sur quelques points privilégiés toutes les faveurs, tous les travaux, tous les éléments de richesse,

alors qu'on laisserait s'étendre autour du pays une ceinture de rochers déserts. Il comprendra qu'il est temps de secourir la montagne pour sauvegarder la plaine. Le sol des Alpes n'est pas de ceux qu'on puisse abandonner sans regrets en proie aux torrents. Loin d'être ingrat, il est naturellement fécond ; il nourrit une population honnête, sobre, laborieuse et que l'isplemenH a contribué plus qu'on ne le croit à égarer dans le cours de ces dernières années. Nulle part, on ne paie davantage , car rimpôt absorbe le sixième et même le cinquième du revenu 2; nulle part, on ne paie plus

* Au moment où nous écrivons ces lignes, des instances sont faites aupr.es du gouvernement, pour qu'il soit donné suite aux études et à l'instruction d'un chemin de fer qui traverserait les Hautes et Basses-Alpes. Un chemin de fer faciliterait l'écoulement de tous les produits de l'agriculture, multiplierait les usines dans un pays qui fournit de nombreuses chutes d'eau, mais où il faut apporter les matières premières, donnerait uue féconde impulsion aux travaux des mines et serait avantageux, au point de vue général, en offrant à l'Espagne et aux départements du Midi la voie la plus directe pour aller dans le nord de l'Italie.

* On attribue la surcharge d'impôts dont souffrent les Basses-Alpes, à l'évaluation trop élevée des biens-fonds que les députés de la Haute- Provence firent en 1790 , dans le but d'obtenir un département séparé- L'expérience a montré depuis «e qa'oa avait gagné k conquérir cette indépendance.

Nous avons dit dans le chapitre relatif aux affouagements, avec quel esprit de justice l'ancienne administration du Pays s'attachait k décharger le^ communautés de la montagne dévastées par les torrents. Le tableau des feux que nous ayons dressé pour chaque viguerie, U diverses époques, a permis d'apprécier l'immensité de la destruction. Bien d'autres pertes ont été ajoutées aux anciennes depuis 1789; et cependant le Conseil général des Basses-Alpes réclame en vain contre le poids énorme des contributions directes qui accable, depuis un demi-siècle, le département le plus pauvre de France.

Dans la discussion qui s'engagea entre divers membres de l'Académie des sciences morales «t politiques, au sujet du mémoire de M. Blanqui, M. Passy attribua cette inégalité exorbitante dans le rapport de Timp^ït avec le revenu k l'imprévayance des populations: — « Il est tout simple, ditril, qu'en laissant dépérir des biens qui importaient k la richesse du sol, Us départemeiits des Alpes soient mal a l'aise , puisque Vimpôt

C0N6LUS10N. âOl

exactement, et nulle part, on n*a moins des avantages qui sont la juste rémunération de Timpôt.

M. de Ladoucette raconte un entretien qu'il eut avec Napoléon l'^'', au sujet de plusieurs mémoires où étaient exposés les besoins des Hautes-Alpes. — «Vous aurez un décret sur les moyens d'arrêter les dévastations de vos torrents, un ingénieur pour le plan de leurs digues, dit TEmpereur. . . Je vous donnerai 100,000 fr. pour aider aux dépenses du canal d'arrosage de Gap... »

(( Puis me regardant avec bonté, poursuit M. de Ladoucette : — il me manque un mémoire, dit-il. Vous ne me comprenez pas? Demandez-jmoi ce que vous voudrez; je suis disposé à tout vous accorder. —Je n'ai pas encore, répondis-je, justifié suffisamment votre choix ; mais soyez la providence des Hautes-Àlpes. Leurs bons habitants vous aiment et méritent doublement vos bienfaits. La politique d'ailleurs conseille de soutenir ceux qui combattent une nature marâtre et qui gardent l'une des portes de l'Italie. Il leur faut dix ans d'une même administration \ ; veuillez la conserver tout ce temps entre mes mains, pourtant à une condition. — Laquelle?

est demeuré le même sur des portions de sol qui ont perdu leur ancienne capacité productive. »

* Plusieurs fois, cks plaintes ont été exprimées au sujet des changements trop renouvelés de fonctionnaires, dont souffrent les départements les plus dignes d'intérêt par leur situation et leurs besoins. 11 eu résulte que ces départements sont à peine connus par les administrateurs et qu'aucune suite n'est donnée aux vues et aux travaux d'amélioration. M. le général Laidet, député des Basses-Alpes, ne craignit pas de dire un jour à la Chambre des Députés, que les Basses-Alpes étaient le Botany-Bay ou l'école d'application des fonctionnaires.

On se souvient encore dans la Haute-Provence des bienfaits qui signalèrent l'administration de M. des Galois de La Tour, premier président'dw Parlement, deraier intendant de Provence, depuis 1744 jusffU'cn 1789.

reprit-il vivement. — Vous ne me refuserez rien de ce que je sollicilerai de juste pour eux. -^ J'y consens. »

(( Depuis lors, ajoute M. de Ladoucette, si un ministre me représentait que mes prétentions étaient exagérées, j'invoquais la parole impériale et il y était fait droit ^ . » Le décret du 4 thermidor an XIII répondit à la promesse de l'Empereur ^. Or, l'expérience a suffisamment prouvé que ce décret est incomplet, qu'il ne combat que les effets lorsqu'il faudrait remonter à la cause. Tous les préfets l'ont proclamé touràtour depuis cinquante ans. « C'est au nom de l'utilité publique , écrivait naguère un des derniers, M. de Bouville^, que les Basses-Alpes impuissantes à lutter contre les torrents, réclament de TEmpereur une législation sans laquelleelles sont perdues et qui, après leur destruction, serait invoquée par les départements de la vallée du Rhône...

« J'ai vu, j'ai consulté les vieux du pays; j'ai suivi les torrents depuis la Durance jusqu'aux montagnes d'où ils se précipitent; je les ai observés, lorsqu'ils sont à sec comme lorsquHs sont furieux, et il en est résulté pour moi la conviction que je devais la vérité à l'Empereur. »

* Histoire, topographie, etc, .., des Hautes-Alpes, p. 313-315.

* On sait que ce décret fut rendu commun aux départements des Basses-Alpes et de la Drôme par un autre décret du 16 septembre 1806.

* Rapport déjà cité du 47 mars 1853.