CHAPITRE IX

Les Préfets.

Dans son Compte-rendu au rot, en Tannée 1781, Necker écrit les lignes suivantes :

(( Je n'ai pu fixer mon attention sur Tétat imparfait des impositions établies dans vos provinces \ et sur tout le bien qu'on y peut faire, sans être frappé du singulier retard où Ton était à cet égard. J'ai vu que dans chacune de ces provinces, un homme seul, tantôt présent, tantôt absent, était appelé à régir les parties les plus importantes de Tordre public ; qu'il devait s'y trouver habile, après s'être occupé toute sa vie d'études absolument différentes; que passant fréquemment d'une généralité dans une autre, il perdait par ces changements le fruit des connaissances locales qu'il avait acquises ; et qu'enfin, le rang dans le conseil, auquel il aspirait pour récompense, Tengageait à quitter la carrière de

1 Necker ne s*occupe qae de TadmiDistratioa fiDaDciëre ; mais ses observations sont de tous points applicables à l'administration générale.

l'administration, tu moment où ses lumières, augmentées par Texpérience, le mettaient en état d'être plus utile. »

Yoilà ce que pense Necker du gouvernement des intendants (les préfets d'alors) ; voici ce qu'il dit de Tinsuffisance du ministre dans la direction des affaires provinciales :

« Réfléchissant ensuite sur la multiplicité des objets qui sont soumis à la surveillance d'un ministre des finances, je n'ai pu comparer l'étendue de ses obligations avec la mesure de ses forces, sans reconnaître sensiblement qu'il existait une disproportion réelle entre l'étendue de l'administration et les moyens de l'administrateur. Je ne sais même si un homme timoré, décidant de son cabinet, et sur des aperçus rapides, tant de détails intéressants pour les habitants des provinces, n'a pas quelques reproches à se faire : je suis sûr du moins qu'il a souvent des craintes délicates qui influent sur son bonheur. Sans doute, on commence par consulter l'intendant; mais si les plaintes roulent sur sa propre administration, si c'est la conduite de ses subdélégués qu'on attaque, si ce sont les idées mêmes qu'il a rejetées qu'on veut faire adopter, et si cependant tous les détails qui doivent éclairer ne peuvent être demandés qu'à lui, n'y a-t-il pas dans cette constitution un vice auquel toute l'attention d'un ministre ne saurait suppléer? Et peut-il à de telles conditions, se croire un sûr garant des intérêts divers qui lui sont confiés? Non, sans doute, et le plus important service qu'il puisse rendre, le plus grand devoir qu'il ait à remplir, c'est de faire connaître l'insuffisance des facultés d'un homme pour une semblable administration. »

Il y a peu de ministres de nos jours qui voulussent signaler avec autant de franchise leur propre impuissance ; il y en a moins encore qui demanderaient un amoindrissement

considérable dans leurs attributions. G*est poortant ce que Necker propose avec une loyale abnégation.

« Ce tableau, ajoute-t-il, m'eût a£Qigé sans doute, si a même temps je n*avais aperçu qu'il était un ordre de dioses où tous ces inconvénients seraient prévenus, et ou le boaheur et la prospérité de vos provinces dépendraient beaucoup moins des qualités et des forces d'un minbtre de vos finances.

» C'est sous ce point de vue que j'ai proposé à Votre Majesté de faire l'essai d'administrations provinciales, composées de propriétaires de différents ordres, qui s'assembleraient tous les deux ans, et qui, dans l'intervalle, seraient représentés par des députés de leur choix. Les fonctions de ces administrations doivent se borner à répartir les impositions, à proposer à Votre Bfajesté les formes les plus favorables à sa justice, à prêter une oreille attentive aux plaintes des contribuables, à diriger la confection des routes, k dioisir, pour y parvenir, la manière la moins onéreuse aux peuples, à chercher enfin tous les moyens nouveaux de prospérité qu'une province peut développer, et à les présenter ensuite à Votre Majesté.

» Toutes ces fonctions sont aujourd'hui confiées sans partage au commissaire départi. Un homme seul, s'il est doué de grandes qualités, peut, au bout d'une longue expérience, avoir quelque avantage sur une administration collective; le choix des délibérations, le combat des opinions n'arrêtant point sa marche, Tunité de pensée et d'exécution rend les succès plus rapides ; mais en même temps que je crois autant qu'un autre à la puissance active d'un seul homme qui réunit à l'intelligence la fermeté, la sagesse et la vertu, je sais aussi que de tels hommes sont épars dans le monde, et qu'on

ne peut se flatter d'en trouver un assez grand nombre dans Tordre des citoyens qu'un ancien usage appelle à ces sortes de places; ainsi, ce n*est point avec des hommes supérieurs, mais avec le plus grand nombre de ceux que Ton connait, on qu'on a connus^ qu'il est juste de comparer une administration provinciale, et alors tout l'avantage demeurera à cette dernière; établie d'une manière stable, elle a le temps d'apercevoir, d'examiner, d'éprouver et de poursuivre ; la réunion des connaissances, la succession des idées, donnent à la médiocrité même une consistance, le concours de l'intérêt général vient augmenter la somme des lumières, la publicité des délibérations force à l'honnêteté, et si le bien arrive avec lenteur, il arrive du moins, et une fois obtenu, il est à l'abri du caprice et se maintient. L'intendant, consulté sur les plans que cette administration propose, ou sur les plaintes qu'on élève contre elle, met le gouvernement en état déjuger sainement, et il s'établit une contradiction salutaire qui n'existe point dans l'état présent. »

Trois idées principales ressortent des passages que nous venons de citer: 1® Insuffisance des intendants ou préfets; 3® Insuffisance du ministre dirigeant; 3^ Nécessité des administrations locales. N'est-il pas étrange qu'après quatre-vingts ans écoulés, nous en soyons au même point, avec cette différence néanmoins que les préfets s'occupant des affaires politiques beaucoup plus que ne le faisaient les intendants, leur action administrative en est plus impuissante et plus désastreuse.

n est bon toutefois de signaler la tendance de l'époque à rédamer le retour des libertés provinciales. Necker fut, on le sait, un des premiers organes de la révolution qui se préparait. Sa voix n'était pas isolée; et dans les réformes qu'il

proposait, il n'était que l'écho des idées nouvelles qui s'agitaient autour de lui. Déjà, en 1774, Turgot avait demandé l'établissement des assemblées provinciales; il en avait même essayé l'application dans son intendance de Limoges. Le gouvernement lui-même s'était partiellement rendu au vœu des réformateurs, en établissant, en 1779, provisoirement et comme un simple essai, des assemblées provinciales dans le Rouergue, le Bourbonnais et le Berri.

On ne tarda pas à en constater les heureux effets.

ff Une amélioration inespérée se fit bientôtsentir dans toutes les parties de l'administration de ces petites provinces ; une répartition plus exacte, une perception plus facile et moins dispendieuse pour les impôts, l'abolition des corvées, d'utiles innovations dans l'agriculture et le commerce, des relations plus actives de citoyen à citoyen^ de commune à commune, en furent les heureux résultats ; et dans un court espace à^ temps le Berri seul avait réalisé deux cent mille francs de contributions volontaires, pour des établissements et des travaux avantageux aux localités et à toute cette province *. »

Il y avait cependant plus d'un obstacle au bien. Les privilèges spéciaux de quelques localités, ceux des deux premiers ordres, s'opposaient constamment à l'ensemble de vœux et à l'unité d'intérêts qui doivent diriger ces sortes d'assemblées. Mais les mauvaises volontés furent vaincues par une salutaire innovation, qui bientôt allait devenir le principe fécondant de la révolution : on donna aux communes une représentation égale à celle des deux autres ordres.

Ceux-ci ne conservaient plus qu'un seul privilège : la présidence des assemblées était décernée de droit à un membre

> Dufey (de l'Yonne). Histoire des communes de France, p. 194.

du clergé ou de la noblesse. Toujours est-il bon de remar- .quer que le doublement du tiers qui devait faire la force de la Constituante, vint des premiers essais de la décentralisation.

Encouragé par d'heureux exemples, le gouvernement royal résolut de faire une mesure générale de ce qui avait si bien réussi comme essai partiel. Par un édit de juin 1787, les assemblées provinciales furent définitivement établies, pour toutes les provinces qui n'étaient point pays d*État ; mais en réservant à celles-ci la faculté d'adopter le même mode d'administration, si elles le jugeaient préférable à celui qu'elles avaient suivi jusqu'alors.

Malheureusement, ce défaut d'uniformité dans la mesure ouvrit carrière à toutes les passions jalouses. Les ordres privilégiés qui dominaient dans les pays d'État s'opposèrent avec violence à une innovation qui les appelait à délibérer en commun et par tête avec les députés du tiers-état. Les parlements se joignirent à ces mécontents, mais par d'autres motifs. Ils prévoyaient que les assemblées provinciales ne pouvaient s'élever qu'aux dépens des plus importantes prérogatives de haute police qu'eux-mêmes s'étaient arrogées sur l'administration des provinces, et qui allaient nécessairement leur échapper, ou que du moins ils ne pour^ raient plus les exercer qu'avec la concurrence de ces assemblées rivales. La susceptibilité haineuse des gens de robe vint en aide à l'orgueil de la noblesse et du clergé. Il se fit une ligue tracassière et insolente contre les bonnes volontés de Louis XVI. Les violences des deux ordres se signalèrent surtout dans les États de Bretagne, et la magistrature fit hautement appel aux résistances dans les parlements de GrenoUe» de Paris et de Bordeaux*

Mais au milieu de l'éclat impuissant de ces folles tempêtes, la France entière était debout pour les élections des députés aux états généraux ; et les cahiers des trois ordres répondaient victorieusement aux opinâtres partisans des privilèges. ,

Toutes les voix se prononcent en faveur des assemblées provinciales; et il est à remarquer que les cahiers du clergé et de la noblesse sont à cet égard aussi catégoriques que ceux du tiers, tant l'opinion générale protestait avee énergie contre les abus de la centralisation.

11 nous faudrait un volume pour citer tout ce qui se dit à cet égard dans les cahiers des trois ordres. Nous nous contenterons de quelques extraits pris au hasard dans ceux du clergé et de la noblesse, que l'on pourrait cependant croire en pareille matière moins zélés que le tiers.

Clergé. « Toutes les provinces ayant le plus grand intérêt à s'administrer elles-mêmes afin de mieux connaître leurs facultés, leurs besoins et l'étendue de leurs charges^ et s'assurer de l'égalité proportionnelle dans les répartitions des impositions, il leur sera accordé des assemblées provinciales, ou états provinciaux, composés d'un nombre de représentants suffisant, pris dans chaque ordre et par eux librement élus, conformément au plan qui sera tracé, avec la restriction néanmoins qu'ils ne pourront consentir, hors de l'assemblée des états généraux, aucune imposition dont tous les deniers ne tourneraient pas au seul profit et pour le seul besoin de la province, ou de la partie d'icelle sur laquelle elle serait assise. » [Cah, de Melun et Moret).

« Que toutes les provinces soient érigées en pays d'état, dans une organisation semblable à celle des états généraux, lesquels états seront spécialement chargés de la répartition

et du recouvrement de Timpôt, ainsi que des intérêts particuliers de chaque province. » (Vitry-U-Français.)

« Que la répartition de tous les impôts directs, la surveillance et la direction de tous les travaux publics, la perception des impôts direcls, les fonds d'encouragement, et généralement tout ce qui intéresse les provinces, soient confiés aux états provinciaux. » {Lyon.)

Arrêtons-nous sur Lyon, le centre de toutes les grandes congrégations religieuses de la France. On doit facilement présumer que les autres localités obéissaient à la même pensée.

Noblesse. Les cahiers de la noblesse contiennent un plus grand nombre d'articles sur les assemblées provinciales que ceux des deux autres ordres. Ces articles sont tous rédigés dans le même esprit. Nous nous bornerons à citer un extrait du cahier de Paris.

« Toutes les fonctions d'administration confiées jusqu'ici aux intendants seront attribuées désormais exclusivement aux états provinciaux, formés d'après la circonscription qui sera réglée par les états généraux. »

Les articles contenus dans lés cahiers du tiers état sont d*accord avec ceux des deux autres ordres, quant aux limites légales des attributions des assemblées provinciales, au mode de comptabilité, à l'élection des membres et à la durée de leurs fonctions.

Même accord des trois ordres sur le régime municipal :

« Les villes et communautés seront réintégrées dans le droit de choisir librement leurs préposés municipaux; les usurpations des seigneurs seront réprimées à l'égard de celles-ci (les communautés) ; et qu'à Tégard de celles-là (les villes), le brevet extorqué du roi, et, à plus forte raison, la

recommandation ministérielle, soient de nul effet. » {Cahier du clergé, Colmar et Schlestadt.)

« Que les habitants des villes soient rétablis dans le droit primordial des communes de nommer et de choisir leurs officiers municipaux, de les remplacer, vacance arrivant, ensemble de contredire et clore les comptes qui seront rendus publics. » {Cah. noblesse^ Douai en Orchies.)

Cet article ne parle que des villes; mais les cahiers de la noblesse du Bas-Vivarais, de la Franche-Comté, du Rouergue, etc., réclament ce droit pour toutes les communes du royaume.

« Il sera travaillé à un plan commun de réformation de toutes les municipalités du royaume, fondé sur la nécessité de la représentation libre et complète des habitants de toutes les classes, sans distinction de corps et corporations, s*agissant des droits de Thomme comme citoyen, et non de ceux des corps ou communautés. » {Tiers état, Rennes.)

Tous ces documents que nous pourrions multiplier à l'infini, paraîtront, nous aimons à le croire, assez concluants pour démontrer que la révolution, bien loin d*avoir amené la centralisation, s'est annoncée en demandant la décentralisation. Ce n*est pas dans des annales sanglantes qu'il faut chercher les principes de la révolution ; c'est dans la grande voix de la nation assemblée qui exprime en toute liberté ses plaintes et ses vœux, ses griefs et ses espérances. Les cahiers, reflets éclatants de l'opinion publique, demeureront Timpérissable monument de la pensée française en 1788; et si nous avons depuis soufl^ert de nombreux et cruels déchirements, c'est que cette pensée n'a jamais été réalisée. Turgot et Necker, précurseurs du grand mouvement national, avaient parfaitement compris par où le mouvement devait commra*

oer. Les libertés locales conduisent directement à laliberté générale. Elles forment la base de Tédifice social nouveau ; elles sont en même temps les premières écoles de l'enseignement politique , dont notre pays, hélas ! a si grandement besoin !

Qu'il nous soit permis, après cette digression, de revenir à l'opinion de Necker sur les intendants, qui coïncide si parfaitement avec la nôtre sur les préfets. Nous avons de plus à faire valoir un argument nouveau qui ne pouvait appartenir k son époque. Malgré les efforts des gouvernements qui depuis soixante ans combattent l'esprit de la révolution, les aspirations politiques ne cessent de remuer les âmes, et les affaires politiques tiennent une grande place dans les travaux des fonctionnaires de l'ordre préfectoral. A ce sujet, la presse a fait entendre des plaintes réitérées, sommant les préfets de s'occuper des affaires administratives, au lieu de se donner entièrement aux affaires politiques. Selon nous, la presse a tort. Le préfet est un fonctionnaire essentiellement politique, n'ayant d'autre mission qu'un rôle politique, impropre à toute autre besogne. Bien loin donc de l'inviter à donner une partie de son temps à l'administration, nous le prierions, au contraire, d'y rester complètement étranger. C'est la première réforme à obtenir pour le bien de la province, et par conséquent de tout le pays.

Cette proposition a peut-^tre besoin d'être développée.

« J'ai distingué, dit M. de Tocqueville *, deux espèces de centralisation ; j'ai appelé Tune gouvernementale et Tautre administrative.

• La première seule existe en Amérique, la seconde y est à peu près inconnue.

1 De la démocratie en Amérique.

» Si le pouvoir qui dirige les sociétés américaines trouvait à sa disposition ces deux moyens de gouvernements, et joignait au droit de tout commander, la faculté et rhabitode de tout exécuter par lui-môme ; si, après avoir établi les principes généraux du gouvernement, il pénétrait dans les détails de l'application, et qu'après avoir réglé les intérêts du pays, il pût descendre jusqu'à la limite des intérêts individuels, la liberté serait bientôt bannie du Nouveau- Monde. »

Eh bien ! le vieux monde, au moins en France, est dans les conditions signalées par M. de Tocqueville : il n'y a pis lieu de s'étonner que la liberté n'ait pu encore y prendre racine. Qu'importe que le pouvoir central y soit aatrement représenté. Roi ou président, c'est tout un en pareille matière. Dès que le pouvoir central commande et exécute, pose les principes et les applique, descend enfin de Tidée générale aux détails, le pays est condamné à un enchaînement universel, le citoyen à une éternelle minorité.

Ce triste état de choses, incompatible non-seulement avec la dignité des administrés, mais aussi avec leurs intérêts, ne peut cesser qu'autant qu'on aura profondément modifié l'institution des préfets.

M. Raudot, député de l'Yonne h l'assemblée constituante de 1848, a publié à ce sujet quelques considérations qui méritent d'être signalées.

« Le préfet, dit-il, a une double fonction. 11 est l'homme du pouvoir central, veillant à l'exécution des lois et des ordres du gouvernement; il est aussi l'administrateur direct des finances et des propriétés du département.

» Ses fonctions de commissaire général doivent être soigneusement conservées; elles maintiennent l'unité el le bon

ordre dans l'Eut; mais ses fonctions d'administrateur particulier des afiaires départementales doivent lui être retirées dans Tintérét du gouvernement lui-même, des départements et de la prospérité générale. »

Cette proposition de M. Raudot n'est autre chose que la reproduction de celle de Necker. Et, en effet, il faudra toujours en revenir là, chaque fois que Ton discutera la réorganisation de la province. Le préfet n'a sa raison d'être que parce qu'il fait l'unité entre le centre et les différents rayons du territoire, parce qu'il coordonne l'intérêt commun avec les intérêts particuliers, parce qu'il met en harmonie la pensée générale et la pensée locale. Il est l'organe du gouvernement, le gardien de la constitution, le surveillant de la chose publique. A lui de voir si chaque fonction s'accomplit avec régularité, de réprimer les écarts, d'arrêter les empiétements, enfin de tout contrôler avec sagesse et fermeté, avec zèle et mesure. Ce rôle est assez beau, et digne de satisfaire une légitime ambition.

Mais cela ne suffit pas à nos modernes fonctionnaires. Être les hommes du gouvernement, c'est trop peu pour des cerveaux encyclopédiques. Il faut encore qu'ils soient les hommes du département ; qu'ils en règlent les finances, en dirigent les propriétés, en classent les travaux publics, en surveillent le culte, en contrôlent l'enseignement dans les grandes et petites écoles, en fassent mouvoir la gendarmerie et les commissaires de police, en président la conscription, en dressent les listes électorales, qu'ils doivent étudier avec soin, grave besogne ! enfin, en accaparent toute la correspondance, avec sous-préfets et maires, procureurs impériaux et juges de paix, instituteurs et curés, ingénieurs et architectes, receveurs généraux et payeurs, autorités militaires et

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ecclésiastiques, gendannes et commissaires, bureaux de bienfaisance, hospices et prisons, sans compter la foule des lettres particulières qui suffiraient à remplir les journées d'at homme ordinaire. Il est vrai que le préfet ne lit ni les lettres qu'il reçoit, ni les lettres qu'il envoie. Les bureaux lisent, les bureaux répondent, le préfet signe. Une simple griffe ferait les fonctions d'un tel administrateur, sans aucun désavantage pour les administrés.

Reconnaissons, au reste, que le préfet met plus de soin dans sa correspondance politique avec le pouvoir central. C'est qu'alors il est dans sa vraie mission ; il est dans son rôle utile ; comme administrateur, il n'a qu'un rôle nuisible. Étranger à la localité, n'ayant aucune notion des intérêts spéciaux du pays qu'il gouverne , iporant les habitudes, les mœurs, les tendances du milieu qu'il doit diriger, il ne sait ni tirer parti des bonnes qualités, ni combattre l'influence des mauvaises. Pourquoi, d'ailleurs, se préoccuper de ces détails? A Paris, d'où viennent les faveurs et les dis* grâces, on ne lui tiendra guère compte de ses services administratifs. On lui demande avant tout des services politique^* Et c'est une logique forcée. On ne l'a nommé que pour cela « il ne peut faire utilement que cela ; et c'est pourquoi nous voudrions qu'il n'eût pas le droit de faire autre chose.

Si pourtant il se rencontre par hasard un préfet consciencieux, qui prenne à cœur d'administrer en connaissance de cause, étudie les besoins et les ressources de son département, en apprécie exactement les hommes et les choses, et apprenne, après quelques années d'efforts, à se localiser, pour ainsi dire, et à se bien identifier avec les intérêts qu'il dirige ; tout à coup, une faveur ou un caprice du pouvoir central va le transplanter loin des régions où il avait pris racine, pour

le jeter dans un inconnu nouveau, ou toutes ses lumières ac-* qaises tourneront contre lui. Il convenait au nord, on le place au midi ; il était dans un centre agricole, on Tamënedans un centre industriel. Ces continuelles migrations peuvent sans doute être un profit pour l'administrateur dont elles font Ta- Tancement ; mais elles sont en revanche un grand dommage pour les administrés servant d'échantillon au mérite des préfets, et réduits à n'être jamais qu'une matière à appren*

Necker n'oublie pas de signaler ce vice des déplacements continuels :

« A peine peut-on donner le nom d'administration à cette volonté arbitraire d'un seul homme qui, tantôt présent, tantôt absent, tantôt instruit, tantôt incapable, doit régir les parties les plus importantes de Tordre public ; qui souvent, ne mesurant pas la grandeur de la commission qui lui est eoafiée, ne considère sa place que comme un échelon pour son ambition ; et si, comme il est raisonnable, on ne lui donne à gouverner, en débutant, qu'une généralité d'une médiocre étendue, il la voit comme un lieu de passage, et n'est point excité à préparer des établissements dont le succèsne lui sera

point attribué, et dont l'éclat ne paraîtra pas lui appartenir

Dans l'espace de dix à douze ans, on le voit aller de Limoges en Roussillon, duRoussillon en Hainaut, du flainauten Lorraine, et de la Lorraine en Alsace; et à chaque variation, il perd le fruit des connaissances locales qu'il peut avoir acquises. On dirait, à voir ces changements continuels, que Tadmiaistration des provinces est une école établie pour les maîtres des requêtes, et que, destinés à gouverner une autre hémisphère, ils viennent en France s'essayer sur différents sols et divers caractères, tandis que le plus grand avantage de cha-

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que province devrait toujours être le but, et l'homme le moyen.

» Si des intendants on jette un coup d'œil sur les ministres, on trouve que, sans être égaux en talents, il suffit qu'ils le soient en prétentions pour que l'ouvrage de l'uo soit détruit par l'autre. On veut faire et on supprime ; oa veut faire et on rétablit ; on veut faire encore et on change: c'est au royaume à se prêter à toutes les vacillations et à devenir l'humble jouet de cette succession d'amours-propres.

» Je crois donc que le véritable bienfait d'un souveraio envers ses peuples serait d'ouvrir des voies d'amélioration indépendantes des qualités des hommes auxquels il doDnera sa confiance, et tel serait l'heureux effet des administrations provinciales bien constituées ^ »

Si, au lieu de ces administrateurs mobiles, campés plutôt que domiciliés dans leur hôtel préfectoral, on avait une administration locale, composée d'hommes choisis par leur^ concitoyens, attachés au sol par affection et par intérêt, par tous les liens de fortune, de famille, de considération, connus de tous, et ne pouvant ainsi échapper à aucune respoO' sabilité, bien au courant d'ailleurs de tous les besoins et de toutes les ressources, et sachant, en conséquence, où porter leurs efforts, où modérer leur action, on verrait bientôt l'esprit d'initiative remplacer la routine, l'esprit de liberté féconder les intelligences, et la province sortir enfin de cette fatale torpeur où l'ont plongée les usurpations monarchiques du xvn* siècle.

Quelle différence entre l'action des hommes du pays, diri-

1 Mémoire au roi sur l'établissement des administrations provinciales (4778).

géant des intérêts qui leur sont propres, des affaires qui leur sont personnelles, et celle du préfet faisant une œuvre de passage, qu'il n'est jamais sûr déterminer lui-même, qu'il se félicitera souvent de ne pas terminer, lorsqu'il sera appelé à de l'avancement ! D'un côté, dévouement, activité, économie; de l'autre, indifférence, lenteur et prodigalité.

Ajoutons que, dans le système actuel, les agents de toute fonction, étant nommés par le gouvernement, le préfet exécute à l'aide d'administrations hiérarchiques, recevant leur impulsion du centre, devant toujours suivre des règles uniformes adoptées pour la France entière. Tout s'immobilise sous leurs mains, tout se ressemble, suivant les lois d'une monotone tradition et les formules inaltérables d'une bureaucratie pétrifiée.

Si, au contraire, les travaux étaient confiés aux agents du pays, sous la direction d'administrateurs du pays , quelle carrière ouverte à la concurrence et à inspiration ! La construction des édifices publics, convenablement appropriés aux besoins de la localité, prendrait une physionomie en rapport avec l'esprit de la population à laquelle ils sont destinés ; la réparation des monuments existants ne se ferait plus attendre comme aujourd'hui et deviendrait alors moins onéreuse. L'entretien des voies de communication ne serait plus entravé par de lentes formalités, et tout se ferait avee économie; car chacun serait là pour surveiller et défendre ses intérêts.

Et qu'on ne vienne pas nous dire que les conseils géné-

nax actuels sont des administrations départementales.

L'objection ne saurait être sérieuse. Les conseils généraux

Be se réunissent qu'une fois par an , pendant quelques

jours seulement, sans même éirc préparés aux discus-

«ODS qui vont se produire. Tous les projets sont préparés dans les bureaux de la préfecture par les agents du pouvoir central. Les conseils généraux, malgré la bonne volonté la plus scrupuleuse, ne sauraient décider en connaissance de cause. D'abord, ils manquent d'expérience pratique; ensuite, ils manquent de temps pour l'examen. Tel projet leur est soumis qui demanderait seul plus de quinze jours d'études et de méditations, et ils n'ont que quinze jours pour décider sur tout l'ensemble des travaux. Sans permanenoe, sans initiative, sans loisir d'examiner, il ne peut y avoir que des contrôles illusoires, des délibérations factices, des sanctions mensongères. Les conseils généraux n'ont aujourd'hui d'autre effet que de rendre quelques citoyens considérables solidaires des erreurs du gouvernement et responsables des incapacités administratives. C'est un appui insignifiant pour les bons préfets, une égide pour les mauvais.

D'un autre côté, dans l'accomplissement des actes consentis, l'action des hommes du pays est nulle ; c'est le pouvoir central qui exécute par l'intermédiaire du préfet et des nombreux agents de la hiérarchie gouvernementale. Le conseil général n'a plus qu'à laisser faire : bien ou mal, peu importe. Ou plutôt le conseil général n'existe plus ; ses vacances sont de 350 jours, et son existence éphémère ne se révélera de nouveau que pour constater, s'il en a le courage, des fautes irréparables, ou pour donner complaisauuneut un bili d'indemnité.

Chose remarquable, les franchises des villes et des communes, quoique bien restreintes, sont encore plus étendues que celles des départements. Dans les premières, en ^fet, c'est le maire qui administre ; c'est l'homme de la localité qui exécute ce que l'assemblée locale décide. Il est vrai que k

pouvoir central n'a pas tout à fait lâché sa proie. Le préfet intervient dans les affaires importantes. D'un autre côté, c'est le gouvernement aujourd'hui qui nomme les maires ; il peut même choisir en dehors du conseil nfunicipal. Chacun est frappé sans doute des vices de ce système. Mais, même avec ces restrictions, le maire appartient toujours à la localité. On n'a pas encore imaginé d'envoyer de la capitale des maires et des adjoints à toutes les communes ; et le chef municipal, bien que l'élu du pouvoir, n'est pas étranger à ses administrés. Nous aimerions mieux sans doute ce qui se pratiquait presque partout en France jusqu'au xvu^ siècle. L'assemblée générale des citoyens élisait le corps municipal» composé de plus ou moins d'officiers municipaux, et qui s'appelait le corps de vlUe^ ou le pouvoir exécutif de la commune. Le maire, nommé de même par élection, était le président du corps de ville, mais non l'administrateur de la cité. L'administration était collective, et, dans aucun cas le maire ne pouvait faire un seul acte administratif sans Tassistance de ses collègues ou échevins ; il n'était que le primus interpares^ ou, comme le ditLoiseau, jprimus curiœ. C'était un véritable gouvernement démocratique, le gouvernement des intérêts locaux par les intéressés. Telle est la fin que nous devons nous proposer. Mais, en attendant, constatons qu'avec la législation municipale actuelle, si loin encore des franchises ravies par les Valois et les Bourbons, la condition des villes et des communes est moins oppressive que celle des départements ; car l'homme qui les administre leur appartient par son domicile, ses relations et ses intérêts.

« Et cependant, dit M. Raudot, Tanalogie entre la commune et le département est parfaite. La ville a ses hôpitaux, ses

écoles primaires, ses collèges, ses salles d* asile, ses corpsr de-garde ; le déparlement a ses hospices d'aliénés, ses enfants trouvés, ses écoles normales, ses casernes de gendarmerie; la ville a son hôtel de ville; le département a ses hôtels de préfecture et de sous-préfecture ; la ville a ses chemins, ses rues ; le département a ses routes, etc.

» Le préfet n*est pas administrateur des établissements, des finances, des propriétés de la commune ; pourquoi est-il administrateur des finances, des propriétés du département?

» L'administration municipale d'une ville et l'administration municipale d'un département sont exactement semblables. Pourquoi ce qui réussit si bien pour les communes ne réussirait-il pas pour les départements? Les élus du conseil général veilleront aux établissements, aux travaux, aux routes, aux finances du département, comme le maire et les adjoints veillent aux établissements, aux travaux, aux chemins et aux rues, aux finances de leur ville ; on trouvera chez les premiers le zèle, l'émulation des seconds, et même bien davantage, car le théâtre sera plus élevé, la récompense d'estime et de considération plus grande encore.

» Le département, qui n'est qu'une grande commune, doit donc avoir son administration municipale libre. •

Après cette conclusion, H. Raudot pose la iquestion suivante :

«r Cette administration sera-t-elle collective ? »

Nous remettons l'examen de cette question au chapitre suivant.