CAPÉTIENS

Au moment où s'inaugure humblement, dans quelques vallées de la Seine, la royauté capétienne qui va mettre six siècles à se développer, sans jamais perdre de terrain , il n'existe, à proprement parler, ni France, ni monarchie, ni nation. Hugues Capet n'est qu'un chef féodal, plus petit que beaucoup d'autres; son fief n'est qu'un lambeau de Tancienne Neustrie des Francs ; son peuple un composé de seigneurs indépendants et de paysans affamés ; son titre de roi un sujet à contestation. Mais ce titre annonce la fin de la domination germaine. La race indigène salue l'aurore d'une renaissance , et par suite môme de la profonde faiblesse de ce roi d'un jour, le peuple sans protection songe à se protéger lui-même. De l'excès de la misère sortent les premières conquêtes de la liberté communale, et celte liberté va faire l'appui et la force de la royauté.

Nous trouvons dans un écrit de M. Frédéric Morin ^ an passage remarquable sur les effets salutaires de la nullité absolue du pouvoir royal, aux x** et xi** siècles, rendant ainsi la société à sa propre initiative.

« C'est un immense avantage, dit-il, pour un peuple, de n'avoir personne pour le sauver : il est obligé de se sauver lui-même. Si durs qu'aient été les maux subis par l'Europe dans la sombre période de la décadence carlovingienne, on ne saurait les comparer, même de très loin, à ceux qui l'avaient dévorée sous l'empire romain; ceux-ci, pourtant, elle les avait tolérés jusqu'à en mourir, protestant quelquefois par des révoltes locales, jamais par une lutte générale et généreuse. C'est qu'elle s'était laissé fasciner par le mensonge d'un gouvernement protecteur. Sous le bâton dès séides infâmes de César, les peuples tournaient leurs mains vers César lui-même, César s'appelât-il Néron ou Héliogabale, et quand celui-ci, impitoyable, ajoutait ses propres attentats à ceux de ses créatures, accusant son âge, ses ministres, ses flatteurs, ses vices , tout, excepté rinstitulion politique, ils attendaient avec une résignation béate, que le poignard ou le poison vinssent absoudre les dieux, en substituant à un chef détesté quelque maître réparateur. Quatre siècles de déceptions, de misères, de sang versé, de famine, de dépopulation, ne purent lasser ces imbéciles espérances; au contraire, plus le pouvoir impérial affaiblissait la société, plus il avait de prestige à ses yeux ; car le pire et le plus direct effet du despotisme est de paraître une tutelle nécessaire contre les maux dont il est l'origine fatale.

« La puissance de Charlemagne, quoique moins impérieuse

' La France au moyen âge.

et plus féconde, eut la même destinée de voiler aux regards des populations la loi souveraine qui leur est faite de pourvoir elles-mêmes à leur salut. Aussi le règne de ce grand soldat, à moitié barbare, à moitié civilisé, fut-il suivi d'une effroyable dégénérescence morale, politique, économique : une nouvelle illusion énervante plana sur les intelligences affaiblies. En vain la nature, qui châtie presque toujours les dominateurs militaires en appauvrissant le sang et Tftme de leur triste postérité, donna-t-elle à Cbarlemagne des descendants dignes de tous les mépris publics; le moindre petitfils, le plus misérable descendant du grand empereur, que dis-je? ses bâtards mêmes ou les enfants de ses bâtards apparaissent comme des sauveurs providentiels ; et quand les nobles, les évêques, les Normands, les aventuriers de toute espèce et de tout crime ravageaient l'Europe à l'envi, l'Europe, au lieu de courir aux armes, ne savait que se jeter, lâche et imbécile, entre les bras de ses princes, encore plus imbéciles et plus lâches qu'elle.

«r Mais enfin, lorsque les ignominies et les démences d'un Charles le Chauve, d'un Charles le Gros, d'un Louis le Bègue eurent détrompé les espérances les plus grossières ; lorsque la royauté, qui avait encore avec eux le prestige des souvenirs impériaux, l'eut perdu par l'avènement au trône d'un^ simple comte de Paris ; lorsqu'il n'y eut plus face à face que l'oppression et le peuple sans mirage menteur d'un intermédiaire sacré, on se résolut de toutes parts à faire sa besogne soi-même. »

La vérité de ces considérations ressort merveilleusement des faits insurrectionnels qui éclatèrent simultanément dans les différentes circonscriptions du petit royaume de France.

L'oppression était partout, la protection nulle part; l'in-

surrectioD se fit partout, sans entente préalable entre les localités insultées, par la seule force des choses, par la sesie initiative d*un malheur commun.

L'histoire n*a pas recueilli les faits qui précédèrent et accompagnèrent ce grand mouvement de réveil populaire. On ne sait quelle ville donna le signal, et lorsque les annales enregistrent Texistence d*une commune organisée» il ne s*agit, le plus souvent, que d*un fait depuis longtemps accompli. On ne prend date que du jour oii intervient la royauté ; mais en dépit des traditions qui attribuent à Louis le Gros ks premiers bienfaits de Taffranchissement, il est bien démontré que la royauté y demeura complètement étrangère jusqu'au jour où, soit pour un intérêt d'ai^ent, soit pour un intérêt de défense contre les seigneurs, elle vendit aux boui^eoissoo alliance trop souvent mensongère. Ainsi la commune de Laon avait acheté de Louis le Gros la sanction de son affiraochissement, moyennant quatre cents livres d'argent. Mais après la signature donnée et l'argent reçu, les seigneurs et les gentilshommes offrirent à Louis sept cents livres, et il envoya la gendarmerie royale pour faire rentrer dans l'obéissance la commune rebelle.

Nulle part, d'ailleurs, la royauté, n'eut l'initiative des affranchissements. Toutes les chartes sont des confirmations de faits accomplis, des sanctions de libertés conquises. Lorsque la royauté reconnaît la commune, c'est que la commune a déjà fait ses affaires, par elle-même. Volumus ut eam habeant justitiayn quam ibi hactenus habuerani. Ces mots, extraits des chartes accordées par Philippe- Auguste aux villes de Beauvais et de Clermont, se reproduisent sans beaucoup de changements dans la plupart des concessions royales.

Mais il est d'autres chartes, dont nous n* avons pas de traces écrites, qui ne furent même probablement jamais écrites, et qui furent cependant bien autrement importantes que les parchemins revêtus du sceau royal. Ce sont les conventions passées entre les hommes qui s'associaient pour Taffiranchissement. Ces conventions, en effet, toutes verbales, mystérieuses d'abord , bientôt hautement proclamées, avaient pour base un contrat d'assurance mutuelle , sous le sceau du serment. C'est ce qu'ils appelaient Conjuration ou Commune jurée.

Il y a là un fait entièrement nouveau dans l'histoire, sans exemple dans le passé, une communauté sociale fondée sur un contrat, un acte civil formant un lien politique. La commune n'est pas une division territoriale, mais un ensemble d'hommes unis pour la défense du droit, pour la garantie mutuelle de leurs personnes et de leurs biens. L'ancien mu* nicipe n'était qu'un faisceau administratif, subordonné aux volontés du pouvoir central. La commune se fait puissance souveraine, proclamant son indépendance, ayant sa bannière, ses milices, ses magistrats et ses impôts. C'était sans doute un fractionnement de plus au milieu du fractionnement gêné* rai, mais c'était aussi une liberté parmi tous les seigneurs dont l'indépendance servait d'exemple. Nos historiens, en général, semblent trop oublier qu'une des causes principales du développement de la féodalité, fut l'esprit de liberté personnelle qui poussait les chefs guerriers à secouer le joug d'un monarque imbécile ou méprisable. Dans leur fière et sauvage indépendance, ils étaient, il est vrai, à leur tour oppresseurs des petits, mais ils résistaient à l'oppression des grands. C'était déjà beaucoup; leur résistance devenait une leçon pour ceux mêmes qui souffraient de leurs méfaits.

Il sortait de la tour féodale un certain rayonnement de liberté qui se répandait dans les campagnes et dans les villes, et donnait partout naissance à la conscience du droit. Ce sentiment nouvesiu, combiné avec les colères de la souffrance, conduisit promptement aux fortes résolutions.

A peu près à la même époque les principales villes de ritalie, enrichies par le commerce, se constituaient en républiques, et par leurs constantes relations avec Marseille et les autres villes du midi, ravivaient les traditions des vieilles libertés. Dans ces contrées d*ailleurs, moins immédiatement soumises à la domination germaine, plus protégées par de puissantes villes contre les invasions normandes, les déchirements avaient été moins cruels, les municipalités s'étaient maintenues suivant la loi romaine, affaiblies cependant et languissantes. Tout à coup elles prirent un nouvel essor, moitié par l'exemple des Italiens, moitié sur l'annonce des communes nouvelles qui se formaient au centre de la France,

Ce fut pour le midi ime époque éclatante de prospérité et de grandeur. Les richesses et les arts se développèrent avec la liberté, et pendant que la petite royauté française avait peine à prendre racine sur un sol disputé, les puissantes villes de Marseille et de Toulouse, d'Arles et de Montpellier, érigées en républiques sous un suzerain nominal, se faisaient respecter même par l'étranger, et pouvaient se vanter de ne recevoir de lois de personne.

Au nord de la France, les mêmes causes produisaient les mêmes effets. Les cités industrielles de la Flandre étaient aussi libres, aussi riches, aussi fortes que les cités commerciales du midi. Les franchises municipales s'y ressentaient encore plus de l'individualisme germanique, et les corps de métiers y représentaient ce principe d'association qui est dû

— èô» —

aux caractères teutoniques signalés par Tacite. Ce fut sur^ tout sur les muuicipalités flamandes que prirent exemple les communes du royaume capétien, et ce fut dans la province limitrophe de la Picardie que s'établirent fortement les premières.

Hais ce qui est à remarquer, c'est le mouvement général de l'époque se produisant par deux courants opposés, l'un partant du midi, l'autre du nord, et tous deux se confondant au centre. Partout le cri de liberté retentit à la fois, et partout il est triomphant.

La royauté cependant reste complètement étrangère à cette rénovation sociale. L'indépendance du seigneur lui donnait bien d'autres soucis que l'indépendance des communes. Elle regardait faire celles-ci, sans d'abord s'en préoccuper plus que des autres troubles passagers qui étaient dans les habitudes du temps. Hais lorsque le mouvement accompli lui montra sur toute la surface du territoire un ensemble d'institutions politiques, presque aussi indépendantes de la couronne que de la seigneurie, il fallut bien tenir compte d'un fait devenu considérable. La royauté alors joua un double rôle selon les besoins de sa politique envahissante.

Les grandes et riches municipalités du midi et du nord, qui non-seulement avaient établi leur gouvernement personnel et électif, et savaient se défendre contre toute agression, mais encore mettaient de fortes armées en campagne et se faisaient souvent arbitres des querelles seigneuriales, apparaissaient à la royauté comme autant de puissances rivales et menaçantes. Les petits rois de France, malgré leur faiblesse, avaient toujours la prétention d*être les successeurs ic Charlemagne, héritiers de ses droits souverains : fidèles lUx traditions impériales, ils considéraient comme une usur-

pation tout droit qui n'émanait pas du trône. Elles étaient donc pour eux d'un bien mauvais exemple ces républiques industrielles, constituées au nom du droit populaire, exerçant la souveraineté, et ne recevant de lois que d'ellesmêmes.

Avec de pareils faits la royauté ne transige pas. Avec ees fortes républiques il n'y aura ni trêve ni merci. Telle va être la politique des Capétiens.

Mais avec les petites communes du royaume de France, le système sera tout autre. Celles-ci ne se présentent pas avec le même appareil de richesse et de puissance. Humbles dans leurs prétentions, elles ne demandent qu'à se mettre à l'abri des exactions seigneuriales. Timides même dans leurs insurrections, elles demandent la sanction de l'autorité royale; laquelle leur est promptement accordée, pour plusieurs raisons. D'abord, la sanction se paie, et les rois sont besogneux ; ensuite, les seigneurs que combattent les communes sont les ennemis du trône ; enfin, la sanction même place les communes plus directement sous la dépendance royale. En dirigeant le mouvement insurrectionnel, les rois sauront le modérer; ils se servent de l'esprit de liberté pour combattre les seigneurs, sauf à le comprimer quand les seigneurs ne seroni plus à craindre.

C'est sous ce double aspect que se présente toute l'histoire de cette époque. Récapitulons sommairement les faits.

Avant les entreprises contre les républiques du midi et du nord, voyons ce qui fut fait pour les communes du centre. Aussi bien, c'est à leur affranchissement que la royauté doit le développement de sa puissance ; et ce n'est qu'avec l'appui des communes françaises qu'elle devient assez forte pour envoyer ses armées au dehors.

Suger, premier ministre de Louis le Gros, et régent du royaume pendant la croisade de Louis VII, favorisa de toute sa puissance le mouvement d'affranchissement. Une double impulsion le guidait. Sorti des rangs du peuple, il compatissait aux souffrances populaires ; ministre de la couronne, il comprenait tous les avantages qu'offrait contre le baronnage l'appui des hommes nouveaux appelés à l'indépendance. Les conditions d'ailleurs de la sanction royale offraient au trône de précieuses garanties. La commune s'imposait une certaine redevance annuelle, et un nombre déterminé de communiers armés devait suivre la bannière royale, à chaque entrée en campagne. Les affranchissements donnaient donc au roi de l'argent et des soldats. U lui fut permis dès lors de tenter de plus grandes entreprises ; et les résultats s'en firent promplement sentir. Sous les prédécesseurs de Louis VI, l'autorité royale ne s'étendait pas au-delà de leurs domaines. Sous son petit-fils, Philippe- Auguste, après l'affranchissement des communes, l'Artois, le Vermandois , la Normandie, le Maine, l'Anjou, la Touraine, le Poitou, beaucoup de villes et de cantons, furent réunis à la couronne.

Dans le même temps, les croisades avaient à l'intérieur leur effet salutaire. Pour suffire aux dépenses qu'entraînaient les expéditions d'outre-mer, les seigneurs vendaient des chartes d'affranchissement aux villes et aux campagnes, et l'absence des vendeurs assurait l'exécution paisible du contrat. Les bourgs, les villages récemment affranchis purent organiser en sécurité l'administration locale. Le pays prit bientôt un aspect nouveau ; l'ordre succéda à l'anarchie ; les terres cultivées par des mains libres décuplèrent leurs produits.

Ce qui prouve à cette époque le rapide développement de

Tagriculture et du commerce, c'est qu'alors se (ormai la hanse parisienne^ première origine du corps municipal de Paris.

La hanse était une société de marchands qui s'unirent pour se protéger mutuellement contre le brigandage des seigneurs. Car Paris était alors divisé en plusieurs fiefs, laïcs et ecclésiastiques, avec châteaux et pont-Ievis, d'oii sortaient des bandes armées pour piller et maltraiter les habitants.

Philippe-Auguste, intéressé à Tordre, accorda sa protection à la hanse parisienne. Ses successeurs continuèrent son œuvre. Louis VIII vendit à Fassociation, en 1990, le droit de faire crier les marchandises dans la ville, et de former un tribunal spécial appelé petite jtistice. Le seul droit de nommer les crieurs de marchandises fut acquis par la hanse moyennant une rente annuelle de 320 livres. Mais le droit le plus précieux qu'obtinrent les marchands de la hanse, fut celui de n'être jugés que par leurs pairs, par des magistrats de leur choix.

Nous trouvons au surplus ce droit consacré dans l'établissement des autres communes. Partout s'introduit la coutume de n'être jugé que par ses pairs. Il y a des paîr^ bourgeois, comme àes pairs nobles. Ces pairs bourgeois, qui sont de véritables jurés, et qui en portent le nom, juratores idonei, jugent au nombre de douze. Ils sont présidés, il est vrai, par le bailli du seigneur ; mais ils forment un tribunal indépendant. Nous verrons plus tard la royauté confisquer ces libertés civiles avec l'aide des parlements.

Revenons à la hanse parisienne. En 1268, Louis IX donna au chef de la hanse le titre de prévôt des marchands, et aux membres de rassociation celui de jurés de la confrérie des marchands de Paris. Les assesseurs du prévôt des marchands, au nombre de quatre, furent appelés échevins ; ils

étaient élus chaque année par les bourgeois réunis à l'hôtel de ville, le jour de la Saint-Roch. Telle fut Forigine de Fautorité municipale de Paris, qui se maintint, quoique bien amoindrie, jusqu'à la révolution.

Le titre de ces magistrats variait selon les localités. A Lyon, le chef delà municipalité se nommait, comme à Paris, Prévôt des marchands^ à Dijon, vicomte, majeur, dans la plupart des communes du centre et du nord, maire, et dans le midi, prieur, consul, viguier ou capitoul.

Les attributions du corps municipal étaient à peu près partout les mêmes, et partout aussi l'administration était collective. Le maire n'était que le primus inter pares, présidant rassemblée, mais n*ayant aucune attribution supérieure à celle de ses collègues. Toutes les affaires se faisaient en commun.

N Aux majeur et échevins appartient la connaissance et » juridiction du fait de police, avec toute correction et con- » trainte sur tous les boui^eois, manants et habitants de la- • dite ville, bourgs et banlieue ; en ce qui dépend du fait de » police. » {Coût, de Calais.)

D*autres communes peu éloignées de Calais avaient des attributions beaucoup plus étendues dans le domaine judiciaire. Voici ce que porte la coutume de Boulogne-sur- Mer :

« Les maires et échevins ont toute justice haute, moyenne B et bassç, et la police de ladite ville, bourgage et ban- B lieue. »

Et Abbeville :

« Les majeur et échevins ont, en ladite ville et banlieue m toute justice, haute, moyenne et basse, la correction et n punition de tous crimes et délits qui y seront perpétrés et

m commis Ont, lesdils majeur el échevins, la cour, juri-

» diction et connoissance de tous leurs sujets, tant en action » réelle que personnelle. »

Aux pouvoirs administratif et judiciaire, beaucoup de municipalités réunissaient le pouvoir militaire, elles officiers municipaux partageaient avec les chefs militaires déliés par le roi, les honneurs du commandement. Ainsi le maire de h ville de Saint-Quentin, considérée dès le xiv^ siècle, comme place de guerre de premier ordre, partageait la garde des clefs avec le lieutenant du roi ; en Tabsence de celot-ci, il commandait seul, et en cas d'absence du maire, le commandement appartenait au plus ancien échevin. Le maire et les échevins de Péronne jouissaient des mêmes prérogatives. Dans les ports de Touest, Honfleur et GrandviUe, du midi, Bordeaux et Narbonne, les municipalités commandent aussi militairement. Plus tard, d'ailleurs, lorsqu'une partie des attributions municipales fut usurpée parles parlements, nous voyons les premiers présidents des cours d'Aix et de Grenoble remplissant les fonctions de gouverneurs de Provence et de Dauphiné en l'absence de ces chefs militaires. C'est en cette qualité que le fameux d'Oppède, accompagné de l'avocat général Guériu, marcha à la tête d'une armée contre les Vaudois.

Il ne faut pas s'étonner d'ailleurs de l'étendue des droits reconnus aux communes parla royauté dans le premier siècle des affranchissements. La condescendance royale était fort habile et peu désintéressée. Les contingents militaires des communes assuraient désormais la supériorité de la couronne sur les grands feudataires. L'autorité royale ne commence à dater que de cette époque. Ce sont les communes qui ont fait la monarchie.

Ajoutons toutefois que la monarchie ne se développa en-

suite qu'aux dépens des communes. Constituée par le peuple, la royauté usa de ses agrandissements contre le peuple qui les avait faits.

n est vrai que les premières entreprises contre les communautés municipales se firent au dehors, et malheureusement les communes françaises n'eurent pas conscience des complicités oà on les engageait en les entraînant à de sanglantes expéditions contre leurs frères de la Flandre et du midi.

Nous avons déjà signalé les craintes et les jalousies qu'inspiraient au roi ces grandes républiques d'artisans au nord, de commerçants et d'artistes au sud. Lorsque Philippe-Auguste se sentit assez fortifié à l'intérieur par l'appui populaire, il se mit en campagne contre les bourgeois flamands, pour « les forcer enfin à courber la tête sous le joug des rois. » n ne trouva pas cependant l'entreprise aussi facile qu'Use rétait imaginé. Une première expédition en il 38 ne lui réussit guère ; et, dans la seconde, en {213, il vit sa chevalerie faire retraite devant l'infanterie des ouvriers gantois. n s'en vengea en mettant le feu à Lille et en faisant massMter par ses gendarmes les bourgeois échappés aux flammes, n ordonna en outre que les communiers qui n'avaient pas été égorgés sur place fussent vendus comme esclaves ^

Piûlippe le Bel poursuivit ces guerres flamandes avec plus d'acharnement encore, et nous verrons les Valois fidèles aux mêmes traditions.

Mais si de ce côté, la royauté s'épuisa en vains eflbrts, ses colères furent mieux satisfaites au midi, ou un prétexte religieux servit à colorer la guerre faite aux institutions populaires.

^ Frédéric Morio.

Ainsi que le dit avec beaucoup de vérité M. Frédéric Morin '. « Cette abominable guerre des Albigeois qui, pendant vingt-deux ans (1207 à *i229), ensanglanta, déshonora et stérilisa notre patrie, fut surtout une conquête de la France municipale et presque républicaine du midi par la France féodale et monarchique du nord : Toulouse, Albi, Montpellier, Arles, Avignon, Marseille, en rapports intimes de traditions, de langage, de plaisirs avec les républiques lombardes, oi

avaient contracté les habitudes libérales Dans ces petites

républiques françaises, comme dans les républiques italiennes, la très-grande majorité de la population était aussi attachée au catholicisme qu'irritée contre Tespril clérical. Innocent III le savait bien, et c'est en partie ce qui causa ses longues hésitations. Tout prouve donc qu'en se précipitant sur le Languedoc, le féroce Montfort et ses chevaliers ne cédaient pas seulement au fanatisme, mais à des ressentiments et à des appétits politiques. Ils se préoccupaient beaucoup moins de convertir, même par les moyens les plus odieusement impitoyables, que de se venger du peuple et de le dompter. Leur sanglante colère, qui épargnait ordinairement les seigneurs, la plupart hérétiques, tombait de tout son poids sur les villes, la plupart très-orthodoxes, et elle y tombait avec une aggravation inouie de parjures et de trahisons ; ils massacraient surtout avec fureur les milices communales, lors même qu'elles n'avaient pas participé à la lutte, et ils massacraient sans distinction de croyances religieuses; c'était à Dieu, s'écriaient-ils, de reconnaître les siens ! Quant aux barons, ils n'avaient qu'à trahir, à spolier et à occire dans cet affreux pays où régnait la vile roture. »

• La France au moyen dyc^

Celle peinlure trop fidèle des passions du temps nous révèle le double caractère du plus sanglant épisode de notre histoire. D'un o6té les fureurs religieuses, de Tautre les ressentiments politiques président au massacre des Albigeois; les prédications cléricales servent aux vengeances royales. Le double glaive s'abat sur les populations décimées. L'hérésie est vaincue, mais avec elle disparaissent les républiques communales. Philippe- Auguste, Louis VIII, Blanche de Castille et saint Louis accomplissent successivement l'œuvre d'extermination ; et la prise de possession de la France méridionale par la royauté fut le signal de la décadence des grandes communes de la Provence et du Languedoc.

La royauté dès lors fortement assise, se prit à songer aussi que les communes du centre avaient une indépendance assez mal sonnante. Celles-là cependant ne pouvaient être ouvertement traitées en ennemies. Car leurs contingents militaires faisaient la force du drapeau monarchique : ensuite cette nombreuse bourgeoisie partout constituée, fortifiée par la double excitation du travail et de la liberté, pouvait comprendre que sans elle les rois n'auraient pas fait les conquêtes du midi, et que contre elle, les troupes féodales pourraient être impuissantes. Les mêmes réflexions devaient être dans la pensée de tous. Aussi les rois agirent-ils à la manière des protectorats modernes, tendant la main à ceux qu'ils veulent dominer et les engageant peu à peu dans un esclavage de faux bienfaits. Aux premiers temps de l'afi'ranchissement, les rois n'intervenaient que pour confirmer les droits acquis, sans y ajouter aucune disposition. Hais bientôt avec la sanction s'introduisirent quelques articles réglementaires, ainsi que nous Favons vu lorsque saint Louis consacra la hanse parisienne. Le même roi, dans ses établissements, iuttneïisii

dans l'organisation jadiciaire et municipale de ses domaines particuliers. Il est vrai qu'il le fit avec modération et sagesse, n'offensant aucun droit et donnant force à plusieurs. Mais les plus grands dangers pour les peuples sont les usurpations bienfaisantes, car l'usurpation devient un exemple consacré, et le bienfait disparaît. Ainsi, dans ses étabUsit' ments, Louis IX proclame que tout homme franc peut s'avouer bourgeois du roi. C'était une mesure protectrice pour arra* cher les hommes du peuple aux iniquités de la justice seigneuriale en les soumettant aux décisions du bailli royal. Bientôt Philippe le Bel déclara que tout homme qui habitait une ville et y achetait une maison de soixante sols parisis devenait bourgeois du roi, moyennant permission du bailli. Avec saint Louis, c'est la volonté personnelle qui fait le bourgeois; sous Philippe le Bel, c'est le roi.

Bientôt la concession s'exerce sur une plus grande échelle. Grâce aux légistes qui apportent leur complicité aux ruses de Philippe le Bel, les vieilles prétentions de la souveraineté césarienne se réveillent. Le roi se met à la place de tous, « Il fut posé en principe, dit M. Augustin Thierry, que nulle » commune ne pouvait s'établir sans le consentement du roi, » puisque le roi seul créait des communes, puisque toutes » les villes de commune et de consulat étaient, par le fait » même, sous sa seigneurie immédiate. »

En citant ce passage d'Augustin Thierry, M. Frédéric Horin ajoute :

« Je ne sais pourquoi M. Augustin Thierry, dans son idolâtrie pour la vieille monarchie française, déclare ces diverses mesures excellentes, et très-favorables au progrès des classes populaires. Il est visible, au contraire, pour quiconque sait analyser les faits, qu'elles étaient autant de moyens de sup-

primer indirecteqiept rinstifution communale, £n effet, nous l'avons vu, le caractère propre de celte institution était de créer une société politique par le simple consentement de quelques volontés humaines, ou par une charte librement débattue. Du moment qu'elle devenait le simple effet d*un octroi royal, elle cessait d^étre, ou du moins elle perdait sa vraie pâture. »

Ce changement dans les constitutions communales, vanté par Augustin Thierry, déploré par M. Frédéric Morin, à peine aperçu par les autres historiens, fut une véritable révqlutioQ. Les communes s'étaient établies au nom du droit ; elles vivent désormais à Tombre du privilège. Nouveauté funeste, qui porte une atteinte profonde à la liberté et à la dignité humaine; et qui mérite d'autant plus d'être signalée, que quelques bons esprits ont applaudi aux entreprises monarchiques contre les franchises locales, parce qu'ils ne voyaient dans ces franchises que des privilèges. Hais qui donc avait créé ces privilèges, si ce n'est cette royauté qui leur faisait la guerre? Elle avait anéanti les libertés fondées sur le droit; elle obéissait à la même logique en mettant fin aux libertés plus restreintes émanées du privilège. Est-ce là un titre à la reconnaissance publique ?

En même temps que par l'intervention monarchique, le privilège communal remplace le droit, par la même influence s'introduit le système de réglementation absolue qui doit condamner le travail et l'industrie à l'immobilité et à la tyrannie. Les corporations d'ouvriers qui étaient, dans l'origine, des associations libres, furent garottées dans les entraves d'une législation méticuleuse; le travail fut enrégimenté, mesuré, discipliné dans ses heures et ses minutes, réglemeuié même dans ses méthodes. Le privilège se payait au

prix de ia liberté ; mais avec le privilège naît Fesprit d*exdasion, la haine de Tinnovation et un impitoyable défi à toute concurrence. Tel fut le tiers-état créé par la monarchie. A dater de Philippe le Bel* l'ancienne commune disparaît ; i si place se développe une boui^eoisie féodale, yaniteiue, jalouse, complaisante pour la royauté qu'elle ne voit que de loin, impitoyable pour les petits travailleurs qui ne lui soDt pas affiliés, conservant encore cependant quelques édairs de fierté en face des nobles et du clergé, et appelée, soit par l'industrie, soit par l'étude, à l'intelligence de l'intérêt national, chaque fois qu'une grande occasion lui fait une part dans la vie publique.

Philippe le Bel put lui-même s'en convaincre, lorsque dans sa querelle avec Boniface VIII, il convoqua les États généraux à Paris, le 10 avril 1301, pour les opposer au concile convoqué à Rome par le pape.

Ces États généraux font époque dans notre histoire, nonseulement à cause de la nouveauté du débat entre le trône et la tiare, mais encore et surtout à cause de l'appel fait pour la première fois aux députés des communes.

C*est de cette époque que les communes forment ce qu'on appela depuis le troisième ordre ou tiers-état. Seulement il est difficile de décider si les députés populaires furent en cette occasion nommés par élection. Il est plus probable que le roi convoqua les principaux fonctionnaires de chaque municipalité, sous le nom de syndics et de délégués. Car c'est ainsi qu'ils sont désignés dans les lettres de convocation et dans les actes de l'assemblée, syndici et procuratores,

11 parait d'ailleurs certain que les députés des communes délibérèrent avec ceux des deux autres ordres. Car un seul oraieiir, organe de tous, le comte d'Artois, cousin du roi.

parla au nom de rassemblée; le chancelier Pierre Flotte parla au nom du roi.

L'assemblée était appelée à se prononcer sur les prétentions du pape, qui avait sommé Philippe le Bel de reconnaître quMl tenait du pape la souveraineté de la couronne de France.

« Sachez, lui écrivait-il, que vous nous êtes soumis dans ji lé temporel comme dans le spirituel, et que nous tenons

• pour hérétiques ceux qui pensent différemment. »

La réponse de Philippe, singulier échantillon du langage diplomatique de l'époque, n'est qu'une parodie peu mesurée de la sommation pontificale.

« Que votre très-grande fatuité sache que, pour le tem- » porel, nous ne sommes soumis à personne, et que nous » tenons pour des faquins et des fous ceux qui pensent diffé-

• remment. »

Une querelle ainsi engagée devait nécessairement soulever les passions dans la nouvelle assemblée. Lorsque Pierre Flotte rappela en termes énei^iques l'insolente sommation du pontife, des cris d'indignation s'élevèrent des rangs de la noblesse, et plus encore du tiers-état. Le clergé seul garda quelque temps le silence; puis quelques voix timides tentèrent d'excuser le pape. Enfin, l'audace renaissant peu à peu, les prélats en grand nombre demandèrent la permission de se rendre au concile convoqué à Rome. La noblesse et le tiers-état s'y opposèrent. Le roi se contenta de répondre que les duchés, les comtés ou les baronnies dont jouissaient les prélats et tous les dignitaires ecclésiastiques, seraient confisqués, s'ils se rendaient aux ordres du pape.

Cette menace suffit pour retenir leur zMe ; mais on ne les empêcha pas d'écrire au pape pour se justifier. Ils refusèrent

même de prendre part à la délibération générale sur le bref de Boniface VIII.

La noblesse elle-même, d'abord très-ardente en faveur de l'indépendance royale, prit une attitude plus réservée.

Les députés des communes se montrèrent seuls dévoués ï la cause nationale représentée alors par la royauté. S*adressant directement au monarque, ils le supplièrent de garderh souveraine franchise de son royaume, u C'est une grande » abomination, disaient-ils en terminant, d'ouïr que ceBoni-

» face entende mâlement comme b cette parole d'espiri-

» tualité : ce que tu lieras en terre sera lié au ciel ; comme» » cela signifiait que Dieu emprisonne dans le ciel ceux que le » pape met en prison sur la terre. »

L'attitude énergique des communes assura le triomphe de Philippe et le mit à l'abri des foudres du Vatican. Peut-être fut-il lui-même effrayé du rôle important que pouvaient prendre les députés réunis des communes. Ils l'avaient saové; c'était plus que suffisant pour créer les méfiances.

Aussi, lorsque par suite de ses malversations financières, il fut obligé de demander des subsides, il ne convoqua plus d'assemblées générales de la nation, mais seulement des assemblées partielles dans les villes et les provinces dont il prévoyait les complaisances. Audacieuse violation du droit national, que ses successeurs prirent facilement pour exemple !

Cependant les abus même d'une odieuse fiscalité avaient partout tellement réveillé le sentiment du droit que le fils et successeur de Philippe le Bel, Louis X, dit le Hutin, fut contraint de reconnaître publiquement la souveraineté de la nation en matière d'impôts. Les principes fondamentaux de ce qu'on appelle aujourd'hui le régime constitutionnel, sont nettement formulés dans une déclaration solennelle de ce prince par

laquelle « il reconnait tant pour lui que pour ses successeurs, » qu'il ne se pourrait, àTavenir, lever aucuns deniers dans le j> royaume que du consentement des trois États, qui en fe«

• raient eux-mêmes l'emploi et le recouvrement, pour éviter

• la dissipation et les concussions dont les exemples étaient

• si récents. »

On est donc forcé de reconnaître que le régime constitutionnel n*est pas, ainsi qu'on Ta cru, une nouveauté en France, et que ce qui est plus nouveau est cette immense autorité royale usurpant tout et absorbant tout. C'est du reste le sentiment de Boulainvilliers, qui démontre victorieusement que les libertés nationales sont antérieures aux prérogatives royales. Dans la page même oii il cite la déclaration de Louis X, il dit : « Quand l'habitude et l'usage présent auraient fait regarder comme une fiction ce que j'ai d-devant rapporté de l'ancien gouvernement de ce royaume, on devrait à cette heure changer de sentiment ; puisque les chartes rapportent et confirment de la manière la plus évidente les droits dont jouissaient nos pères ^ »

Puis il ajoute en signalant la déclaration royale : « C'est là véritablement le dernier sceau du repos et de la sûreté des sujets : mais on ne tarda guère à le rompre. »

i Tome II, p. 128.

VALOIt.

La déclaration de Louis le Hutin nous paraît digne de le marque bien plus comme témoignage de Topinion pnbliqœ que comme expression de la bonne volonté du monarque. D est évident qu'un roi ne formule des principes de cette impo^ tance que lorsqu'ils sont dans la pensée générale ; et il faut y voir moins une intelligente initiative, qu'une satisfaction donnée aux aspirations de Tépoque. La nécessité même d'y recou* rir prouve l'état des esprits ; et quand même ce ne serait qu'un expédient peu sincère, l'hypocrisie du roi est unbowmage rendu à la volonté de la nation.

Ne soyons donc pas surpris de voir les successeurs d6 Louis le Hutin s' efforçant d'éluder de solennels engagements; mais consolons-nous en même temps de voir la nation opiniâtre à revendiquer et à maintenir ses droits. Philippe de Valois « prince dépensier, dit Boulainvilliers, mauvais ménager et toutefois souverainement avide, » imposa de sa propre

autorilé des charges extraordinaires pour faire face aui entreprises que méditait le roi d'Angleterre. Hais tout en se montrant empressés de contribuer aux frais d'une guerre nationale, les différents ordres prétendirent en régler eux-mêmes le montant et l'emploi. Il se forma de tous côtés des associalions destinées à mettre un frein aux empiétements de la royauté ; et les États de la province de Normandie députèrent vers le roi l'archevêque de Rouen, l'évëque de Bayeux, le comte d'Eu, connétable, et Guillaume Bertrand, maréchal de France, lesquels, ayant fait connaître le danger d'une soustraction d'obéissance, obtinrent enfin la confirmation de la charte de Louis le Hutin, avec, une déclaration expresse qu'il ne serait jamais permis de rien imposer à la province sans le consentement des États.

ce Après cela, dit Boulainvilliers, les Normands n'eurent point lieu en cette occasion de s'attirer une gloire particulière ; car cette fermeté fut commune à tout le royaume. Nicole Giles et Rozier de France disent positivement qu'en cette année 1338 et 1 339 avant Pâques, il fut arrêté et conclu pardevant les trois États de France, présent le roi Philippe de Valois, que l'on ne pourrait imposer ni lever taille en France sur le peuple, si urgente nécessité ou évidente utilité ne le requérait de l'octroi des gens des États. »

Ce mouvement général des esprits vers les idées de liberté, surtout en matière d'impôts, cette consécration répétée des droits de la nation, doit être signalée, et nous y insistons à dessein. Caria plupart des historiens semblent considérer, comme chose nouvelle et imprévue, l'explosion des sentiments démocratiques qui agitèrent les États généraux de 13S6, convoqués après le désastre de Poitiers. On dirait qu'Etienne Marcel est un révélateur tirant de ses propres conceptions une

pensée sans antécédents, et puisant dans ses inspiratioiis personnelles l'initiative du mouvement populdre. Cette douée historique est de tous points inexacte. D*abord, jamais n seul homme n'a créé chez un peuple un sentiment qui n^enstait pas à Favance, soit à Tétat latent, soit d'ane manièie prononcée. La mission des hommes d'élite est de rassembler et de mettre en œuvre les éléments déjà existants, mais épan et incohérents, et de porter, pour ainsi dire, rétincdle daes le foyer préparé pour la combustion. C'est ce que fitÉlkone Marcel. Apôtre des doléances populaires, vengeur des droits outragés, il ne fut que l'écho de ce qui s'était dit avant Isi et la personnification énergique de tout un siècle de soufiaices. Sa voix répondait au sentiment de tous ; et c*est ce qii la faisait éloquente; il exprimait ce que chacun pensait. (Test d'ailleurs la condition des grands succès politiques.

En second lieu, tous les fails historiques démontrent que les audacieuses aspirations des États généraux de 1356 étaient préparées par le mouvement antérieur des esprits. Nous avons vu Louis le Hutin contraint de reconnaître la souveraineté de la nation ; Philippe de Valois répète les mêmes concessions. Ce qui se passa sous le règne du roi Jean fut encore plus significatif.

La France étant de nouveau menacée par le roi d'Angleterre, les États généraux furent convoqués à Paris le 28 novembre 1355. « Voici, dit Boulainrilliers, les premiers États, de la délibération desquels nous puissions parier avec quelque certitude, parce que l'ordonnance qui fut rendue en conséquence se trouve encore dans la bibliothèque du roi. »

Remarquons d'ailleurs que déjà, dans cette assemblée, c'était Etienne Marcel qui portait la parole au nom des bonnes villes.

Les faits bien plus dramatiques qui signalèrent les États de 1356 ont quelque peu laissé dans Tombre les États de Tannée précédente ; et cependant il résulta de ceux-ci un acte important qui mérite essentiellement de fixer Tattention de l'histoire. Pressé par les remontrances des trois ordres sur les abus sans nombre de la fiscalité royale, le roi Jean publia une ordonnance ou déclaration qui reconnaissait le droit souverain des assemblées et leur subordonnait complètement, en matière dMmpôts, Tautorité royale.

Cet acte est une véritable charte, « qui pourrait être justement comparée, dit Boulainvilliers , à la grande charte accordée aux Anglais par un prince du même nom, s'il n'était pas malheureusement trop véritable qu'elle est demeurée oubliée depuis plus de deux cents ans. »

Il est bon cependant de rappeler cet antique monument des libertés nationales, et de montrer que même selon le droit écrit, la révolution française pouvait faire valoir des titres de vieille date.

Examinons les principales dispositions de la charte de 1 355.

D'abord, dans le premier article, le principe d'égalité pour le paiement de l'impôt '.

« Lequel droit sera payé par le vendeur sans exception de » personne, soit clercs, gens d'église, hospitaliers, nobles, * non nobles, ménagers, ou autres. Veut le roi, pour donner V exemple, que ni lui ni la reine sa femme, ses enfants, ni » ceux de son lignage en soient exempts. »

Ensuite, par le même article, durée temporaire de l'impôt qui ne pourra être renouvelé ou remplacé que par l'assem-

1 11 s'agit de la gabelle, et d^an droit de hait deniers sar toales choses qui seront vendues» excepté vente d'héritage.

blée ; garaolie des droits du tiers-état cootre la eonniTeioe des deux autres ordres.

» Celle même imposition cessera dans le procbaio joirde » mars, et sera pourvu d* autre manière par les trois Éialsai » payement des troupes, sans que la voix de deux Élab » puisse engager le troisième. »

« Enfin, le recouvrement de l'impôt est confié aux État».

» Veut au surplus le roi que pour le recouvrement dndil » impôt soient élablis des receveurs au choix des Éiais» qm » seront lenus de se conduire suivant les instructions qai » par eux leur seront données. »

Mêmes précaulions pour l'emploi des fonds perçus :

« Il est ordonné que tout le produit desdites aides, soit a » fond, soil en amendes jugées contre ceux qui contrevicB- » dron t, sera appliqué au faitde la guerre» sans pouvoir être di- » verli pour quelque cause ou raison que ce puisse être, ni pir n le roi ni par la reine, ni par leurs enfants, ouautresde knr » lignage, ni par leurs officiers. Et où quelque autre parlicn- » lier obliendrait par surprise ou importunité lettres du roi » au contraire, même sous le prélexte de simple empnmt, » veut qu'on n'y ail aucun égard. » (Art. 4).

Pour plus de sûreté, les comptes devront être rendus aux Élats :

« Les Élals se rassembleront le premier jour de mars lors » prochain, pour voir et ouïr le compte des aides, et le pro- » duil d'icelles en présence de gens du conseil du 'roi. ■ (An. o).

Par les arlicles suivants, le roi renonce au monstrueux privilège d'altérer les monnaies, dont ses prédécesseurs avaient fait si grand abus.

« Veut qu'il resie pas devers les archevêques, évè^ues,

> chapitres cathédraux, nobles, les plus notables en chaque

• cité, un état pour la vérification du poids, titre et aloi , afin » que Ton ne puisse à Tavenir faire aucun changement à la » monnaie : à quoi il renonce tant pour lui que pour ses » successeurs. »

Des garanties sont également stipulées dans Tordre judi* eiaire :

« U ordonne que toute juridiction soit désormais laissée aux » juges ordinaires, sans qu'il soit permis à l'avenir d'assigner » aucuns pardevant ses maîtres d'hôtel ou leurs lieutenants,

• les connétables, maréchaux, amiraux et maîtres des eaux » et forêts, conservant néanmoins la juridiction des maîtres

• des requêtes sur les officiers de sa maison en cause per- » sonnelle en défendant et non en demandant, celle du con- » nétable sur les sergents d'armes en défendant, celle des » maréchaux de France ou de leurs lieutenants à la guerrCj » et celle des maîtres des eaux et forêts pour les cas de leur » ressort seulement. »

Enfin, le principe de la souveraineté représentative est si bien reconnu, que le roi renonce à tous impôts autres que ceux votés par les États :

ff II accorde que pendant le cours de l'aide présente tous » les autres subsides cesseront, parce que, si par malheur > la guerre n'était pas finie dans le cours de l'année, les États V qui s'assembleront dans un an pourvoiront d'aides nou- » velles convenables aux circonstances du temps. Et pareil- » lement, en cas d'autres guerres, les États pourvoiront aussi » d'autres aides suffisantes par délibération des trois États, » sans que les deux puissent lier et engager le troisième. » Cette dernière clause, plusieurs fois répétée dans la déclaration royale, prouve combien les communes avaient acquis

d'importance , puisque le roi se montre si scrupuleui observateur de leurs droits.

Nous avons omis plusieurs articles de détail, tous tendant à la répression d'abus, mais d'abus appartenant aux mœurs de l'époque. Ce qu'il nous importe de démontrer, c'est qae les grandes garanties de liberté invoquées plus de quatre cents ans plus tard étaient déjà comprises de tous, à ce point que la royauté était contrainte de les proclamer. Ce qu'il importe aussi de constater, c'est qu'à l'ouverture des États généraux de 1356, la nation était déjà en possesâon d'une charte, dont la date était trop récente pour n'avoir pas donné à chacun la conscience de ses droits. Etienne Marcel, orateur des communes en 1355, ne fit que revendiquer en 1356 les conquêtes déjà obtenues. Si, même avant la guerre, les États firent preuve d'une si énergique fermeté, il n'est pas étonnant de voir grandir les exigences après le désastre de Poitiers, qui put être justement attribué plus encore aux fautes du roi qu'aux accidents de la fortune.

Pour qui sait étudier l'histoire, rien ne vient au hasard, et tout événement procède d'une logique antérieure. L'éclatante manifestation du génie démocratique, en 1356^ ne fut donc pas une nouveauté; elle n'était que la conséquence de l'esprit de liberté développé dans les communes, et fortifié parles abus du pouvoir royal.

Etienne Marcel fut l'expression vivante du setitiment géné^ rai ; il en fut le héros et le martyr, parce qu*il le comprenait peut-être plus vivement qu'un autre, et qu'il voulait en faire sortir, avec une audacieuse loyauté, toutes les consé^ quences.

Il n'entre pas dans notre sujet de retracer ici l'histoire de cette fameuse assemblée de 1356. Mais nous devons signJIer

le rôle important que remplit dès cette époque la commune de Paris.

Après la défaite et la captivité du roi, le royaume se trouvait à Fabandon. Les fonctionnaires de la couronne, frappés de stupeur, se voyaient placés entre l'étranger victorieux qiii s'avançait sans obstacle, et le peuple irrité qui maudissait leurs exactions et leur lâche impuissance; le Dauphin, sans appui et sans résolution arrêtée, cherchait ob se réfugier ; les nobles songeaient à profiter du désastre commun pour assu* rer leur indépendance, et faisaient concurrence de pilleries avec les Anglais. La chose publique était ce dont on s'occupait le moins, et cependant les Anglais n'étaient qu*à quelques marches de la capitale.

Ce fut la commune de Paris qui fit le salut de la France, guidée par les inspirations d'un grand citoyen, Etienne Marcel, prévôt des marchands. Pendant que le Dauphin, les princes et les nobles ne savaient que faire, la capitale fortifiait ses murailles, organisait ses milices, et prenait une si fière attitude, que l'ennemi victorieux s'arrêta avec étonnement. La puissance du régime municipal se révélait à ce moment suprême ou tous les pouvoirs publics faisaient défaut.

Le Dauphin, désormais assuré d'avoir un asile, en profita pour convoquer les États généraux, qui seuls pouvaient lui procurer de l'argent.

L'occasion se présentait de donner cours aux justes plaintes de la nation si souvent trompée, si malheureusement conduite, et de rappeler à la couronne les chartes de liberté solennellement garanties par Louis le Hutin, Philippe de Valois et Jean. Les mécontentements n'étaient que trop justiiés par le parjure des rois et les malheurs publics. Aussi les

élus des Étals accoururent-ils à Paris, le cœur plein de ressentiments, et avec la ferme volonté de contraindre la royaaié à tenir ses engagements.

Les États se réunirent le 17 octobre 1356, et dès la première séance les conseillers de la couronne virent avec diroi qu'une formidable unité entre les trois ordres assurait k triomphe de la volonté nationale.

Etienne Marcel, député du tiers, trouva aussitôt an puis* saut appui dans Robert Lecoq, député du clergé, autrefois maitreàrUoiversité, puis avocat au parlement, enfin évéqoe duc de Laon. Celui-ci avait puisé dans ses deux premières carrières, d'une part, l'esprit démocratique qui dominait alors dans les associations universitaires, d'antre part, la fougue audacieuse qui caractérisait le barreau. Dans Tordre de la noblesse, Jean de Pecquigni, gouverneur de l'Artois, secondait avec non moins d'énergie le prévôt des marchands.

En parcourant les annales de cette fameuse assemblée, on semble se retrouver aux jours de 1789. Chez le Dauphin, se rencontrent les mêmes incertitudes et les mêmes résistances que chez Louis XVI, cependant avec beaucoup moins d'honnêteté. Il marchande les concessions, il ajourne les décisions, il fausse ses promesses, il défend les ministres prévaricateurs et ruse avec la tempête. Mais les deux chefs populaires, Etienne Marcel et Robert Lecoq, maintiennent avec fermeté les droits de la nation, opposent une énergie froide et opiniâtre aux faux-fuyants du prince, et le contraignent de signer une nouvelle charte constitutionnelle en date du 13 mars 1357, dont la rédaction a été préparée par Robert Lecoq.

Cette charte, au surplus, n'est guère que la répétition de celle de 1355, dont nous avons donné l'analyse : elle contient

les mêmes réformes en ce qui concerne les droits des États, le vote et la perception de Timpôt, les garanties judiciaires. Noos insistons à dessein sur Fanalogie de ces deux actes, et nous y attachons une grande importance. Si, en effet, ainsi que Font voulu quelques historiens, les projets de rtforme de 1357 n'étaient qu'une conception personnelle d'Etienne Marcel et de Robert Lecoq, on pourrait rendre hommage au génie de ces tribuns qui, devançant leur époque, auraient pressenti au xiv* siècle ce qui ne devait se réaliser qu'au