INK DÉMARCATIONS TERRITORIALES

Les démarcations territoriales sont, sous le rapport civil, les paroisses, les cantons ou fownships, les comtés et les districts, et sous le rapport religieux, les paroisses, les missions at les diocèses.

Le système paroïissial qui a présidé aux premiers développements de la colonie, a été conservé dans son intévrité partout où il existait à l’époque de la cession du Canada à la couronne britannique ; et il s’est étendu depuis aux nouveaux établissements fondés par les catholiques. Aussitôt qu'un territoire nouveau est suffisamment habité pour former une paroisse, l’évêque diocésain, sur la demande qui lui en est faite par la majorité des habitants, décrète l'érection canonique de la paroisse, et par un procédé analowue l'autorité civile décrète ensuite lérection civile. La paroisse ainsi érigée devient une corporation municipale.

Les fownships où cantons sont d'origine britannique. Anrès Ja cession du Canada, le système de tenure anglaise, appelé franc et commun soccage, fut substitué au régime féodal pour les terres du domaine public, et le fownship où canton remplaca la seigneurie, L'étendue régleméntaire d'un townaship est d2 10 milles carrés ou 100 milles en superficie. Les fowuships qui ne sont pas subdivisés en paroisses conservent leurs délimitations pour les fins municipales et autres.

Lis comtés ont été formés pour les fins électorales, chaque comté

M) QU ayant le droit délire un député aux Communes fédérales, et un député à l’Assemblée Législative de la Province tous les cinq ans. (Chaque comté constitue en outre une division d'enregistrement pour l’inscription des hypothèques. Les municipalités de paroisse et de canton comprises dans un comté forment une municipalité de comté. [y a dans la province soixante comtés, outre les divisions électorales des villes.

Pour les fins judiciaires, la province est divisée en vingt districts, dans chacun desquels la justice est administrée à tous les degrés de juridiction, sauf l’appel qui ressortit à un tribunal d'appel provincial siéseant alternativement à Québec et à Montréal. Ce tribunal décide en dernier ressort lorsque le montant en litige n'excède pas $2,000. Au-dessus de ce montant, il y a droit d'appel à la Cour Suprême et an Conseil Privé, (en Angleterre,) qui est le dernier degré de juridiction.

Les diocèses catholiques sont au nombre de sept, l’archidiocèse de Québec, le diocèse de Montréal, celui des Trois-Rivières, celui de Nt. Hyacinthe, celui de Rimouski, celui de Sherbrooke et celui de Chicoutini.

Les diocèses protestants sont au nombre de deux, celui de Québec et celui de Montréal.