INSTITUTIONS MUNICIPALES

La construction et l'entretien des chemins et ponts, les travaux publics d’une nature purement locale, le maintien des lois propres à favoriser l’agriculture, tels sont les attributs de nos institutions municipales.

Chaque paroisse organisée, et chaque foienship contenant une population de tréis cents âmes, est érigé en municipalité locale. Cinq ou sept conseillers, élus chaque année par les contribuables, administrent les affaires municipales de la paroisse ou du township. Le maire, qui ist choisi par ses collècues, préside à leurs délibérations, et est l'officier principal du conseil, Pour être électeur municipal, il suffit d'être âgé de vinget-ct-un ans, et de posséder une propriété donnant un revenu de quatre piastres par an; ou d'être locataire d'un immeuble valant vingt piastres par. an.

Au-dessus de la municipalité locale se trouve la "municipalité de comté, qui a droit de révision sur les procédés de celle-ci, lorsqu'on en appelle à sa décision. Les maires des municipalités locales comprises dans chaque comté forment le conseil municipal du comté. Ils choïsissent parmi eux leur président, qui est appelé préfet du comté. Toutes les questions qui intéressent plus d'une municipalité locale sont du ressort du conseil de comté.

Nos lois municipales viennent d’être codifiées :

Le système municipal, tel qu'entendu et pratiqué ici, est la délégation annuelle des pouvoirs de chaque contribuable aux conseillers élus, qui deviennent une corporation.légale, ayant pouvoir de gérer les affaires qui intéressent la municipalité. C’est, à proprement parler, l’application exacte du gouvernement représentatif dans chaque paroisse et dans chaque canton.

Les corporations municipales sont sujettes à la répression des tribunaux ordinaires, pour infraction aux lois établies, aussi bien que pour abus et usurpation de pouvoir.