DÉMARCATIONS TERRITORIALES

Les démarcations territoriales sont, sous le rapport civil, les paroisses, les cantons ou {ownships, les comtés et les distric' port religieux, les paroisses, les missions at les diocès,

Le système paroissial qui a présidé aux premiers développements de la colonie, a été conservé dans son intégrité partout où il existait à l’époque de la cession du Canada à la couronne britannique ; et il s’est étendu depuis aux nouveaux établissements fondés par les catholiques. Aussitôt qu'un territoire nouveau est suffisamment habité pour former une paroisse, l'évêque diocésain, sur la demande qui luien est faite par la majorité des habitants, décrète l'érection canonique de la: paroisse, et par un procédé analogue l'autorité civile décrète ensuite l'é-

rection civile. La paroisse ainsi érigée devient une corporation municipale.

et sous le rap-

Les townships ou cantons sont d'origine britannique. Après la cession du Canada, le système de tenure anglaise, appelé franc et commun soccage, fut substitué au régime féodal pour les terres du domaine public, et le township ou canton remplaca la seigneurie. L'’étendue régleméntaire d'un township est de 19 milles carrés où 100 milles en superficie, Les fownships qui ne sont pas subdivisés en paroisses conservent leurs délimitations pour les fins municipales et autres,

Les comtés ont été formés pour les fins électorales, chaque comté

—98— ayant le droit d’élire un député aux Communes fédérales, et un député à l’Assemblée Législative de la Province tous les cinq ans. Chaque comté constitue en outre une division d'enregistrement pour l’inscription des hypothèques. Les municipalités de paroisse et de canton comprises dans un comté forment une municipalité de comté. Ily a dans la province soixante comtés, outre les divisions électorales des villes,

Pour les fins judiciaires, la province est divisée en vingt districts, dans chacun desquels la justice est administrée à tous les degrés de juridiction, sauf l'appel qui ressortit à un tribunal d'appel provincial siégeant alternativement à Québec et à Montréal. Ce tribunal décide en dernier ressort lorsque le montant en litige n'excède pas $2,000, Au-dessus de ce montant, il y a droit d'appel à la Cour Suprême et au Conseil Privé, (en Angleterre,) qui est le dernier degré de juridiction.

Les diocèses catholiques sont au nombre de sept, l'archidiocèse de Québec, le diocèse de Montréal, celui des Trois-Rivières, celui de St. Hyacinthe, celui de Rimouski, celui de Sherbrooke et celui de Chicoutimi. ;

Les diocèses protestants sont au nombre de deux, celui de Québec et celui de Montréal.