LES FRAIS DE DOUANE ET LES ENTREES LIBRES

Ce qui suit est un extrait du tarif des douanes du Canada, spécifiant les articles qui peuvent être entrés en franchise :

Effets des colons, à savoir : les vêtements et habillements personnels, meubles de ménage, livres, instruments et outils de métier, d'occupation ou d'emploi ; fusils, instruments de musique, machines à coudre, machines à écrire, bestiaux, bicyclettes, charrettes et autres véhicules, et instruments aratoires en usage par le colon durant au moins six mois avant son déménagement au Canada ; ne comprenant pas

des machines ou articles importés pour être employés dans une fabrique ou pour être vendus ; aussi les livres, portraits, argenterie de famille ou meubles, effets personnels, meubles provenant d'héritage. Tout article soumis aux droits de douane, entré comme effet de colon ne peut être vendu ou autrement aliéné, sans que les droits de douane aient été payés, jusqu'à ce que le propriétaire ait passé douze mois au Canada : il est aussi prévu dans les règlements faits par le contrôleur de la douane, que les bestiaux, lorsqu'ils sont importés par des colons en perspective, seront exempts de droits jusqu'à ce que le Gouverneur en Conseil en ait décidé autrement.

Les colons arrivant des Etats-Unis ont le droit d'entrée libre pour les bestiaux dans les proportions suivantes : un bœuf ou un cheval pour chaque dix acres de terre achetés ou autrement obtenus sous un enregistrement de concession, jusqu'à 160 acres, et un mouton pour chaque acre ainsi obtenu. Les droits de douane payés sur les animaux emmenés en excès de cette proportion, seront remboursés pour le nombre applicable à une propriété ad-

l6o LA PROVINCE DE QUÉBEC

ditionnelle de i6o acres, si le colon en fait plus tard l'acquisition.