CHAPITRE III

LES C0:MMENCEMEXTS du nouveau REGIME — FORMATION DES PARTIS POLITIQUES — LE « FAMILY COMPACT >) — GRIEFS POPULAI- RES AU HAUT ET AU BAS-CANADA

LE 23 juillet 1840, le gouvernement impérial sanctionnait le projet de Tuniondes deux Canadas : les deux provinces devaient dorénavant être connues sous le nom de « Province du Canada. »

Le 10 février 1841, Charles-Ed. Poulett Thomson, devenu lord Sydenham en 1840, proclame la mise en force de la nou\"elle constitution. C'était un acte de violence, de mainmise sur la population canadienne-française, dont on voulait ranéanfissement, ou pour le

moins ranglici.sation à courte échéance. C'était

le commencement d'exécution des projets énoncés dans le rapport de Durliam.

vDeux pétitions adressées au gouvernement impérial contre le projet d'union n'eurent au-

cun effet. L'une de ces pétitions était signée par 40,000 habitants du district de Québec ; l'autre l'était par le clergé du district de Montréal. Cela n'empêcha pas la mesure d'être adoptée au parlement impérial par un vole de 156 voix contre 6.

Les premières élections en vertu de la nouvelle constitution eurent lieu en février 1841. Elles furent signalées par l'entrée sur la scène politique d'un homme qui a joué le rôle le plus" considérable dans cette histoire : nous voulons parler de Louis-Hippolyte Lafontaine. Lafontaine était alors un jeune homme. Il avait à peine trente-quatre ans. Dans son adresse aux électeurs de Terreboime, après avoir déclaré qu'il n'avait pas de confiance dans le gouvernement responsable tel que l'entendait lord

Sydenham, il ajoutait : « l'Union est un

acte d'injustice et de despotisme, en ce qu'elle nous est imposée sans notre consentement ; en ce qu'elle prive le Bas-Canada du nombre légitime de ses représentants ; en ce qu'elje nous prive de l'usage de la langue française dans les procédés de la législature, contre la foi des traités et la parole du gouverneur-général ; en ce qu'elle nous fait payer, sans notre consentement, une dette que nous n'avons pas contrac-

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tée ; en ce qu'elle permet à Texécutif de s'emparer illég-alement, sous le nom de liste civile, et sans le vote des représentants du peuple, d'une partie énorme des revenus du pays. , . »

C'est là en termes concis le résumé des griefs qu'on pouvait opposer à l'acte de l'Union.

A cette époque, la population du Bas-Canada était de 650,000 âmes et celle du Haut-Canada de 450,000; l'on donnait cependant une égale représentation aux deux provinces, qui devaient avoir 42 députés chacune. En cela, on n'avait pas suivi le conseil de Diirliaui qui prévoyait un accroissement rapide de la population anglaise du Haut-Canada, et qui aurait voulu la représentation basée sur la population, sachant bien que les Français n'en auraient pas eu pour longtemps à dominer et qu'ils auraient été vite écrasés par le nombre. On aurait aussi, de cette façon, évité les acrimonieux débats soulevés plus tard sur cette question par George Brown.p^45.e»J'*juL\K

Lors de l'Union, les revenus du Bas-Canada excédaient ses dépenses d'environ 61,250 louis; quant au Haut-Canada, il était presque en banqueroute et apportait comme avoir environ un million de louis sterling de dettes. On

voit que le changement était avantageux pour cette dernière province.

Les élections dans le Bas-Canada se firent sur la question même de l'Union. Les électeurs bas-canadiens envoyèrent en chambre vingttrois anti-unionistes et dix-neuf unionistes. Ces derniers étaient des conservateurs en politique, tandis que les anti-unionistes se recrutaient parmi les libéraux. Pour expliquer l'élection d'un aussi grand nombre de partisans de l'Union, il fait dire que lord Sydenham s'était jeté personnellement dans la lutte, que la plus grande violence fut exercée sur l'électorat, que plusieurs collèges électoraux furent privés de leur droit de vote, qu'un grand nombre de fraudes furent commises et que M. Lafontaine lui-même, dans le comté de Terrebonne, dut céder à la force armée.

Sydenham avait juré de faire accepter l'Union, et il avait tout mis en œuvre pour remporter son point.

Dans le Haut-Canada, la lutte, à cette première élection, ne s'était pas faite sur le même terrain. On était d'accord pour accepter l'Union, qui retirait la province d'une fausse position, et la lutte se fit principalement sur la question du «gouvernement responsable.»

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Il faut ici rappeler brièvement l'état politique du Haut-Canada avant l'Union. Là, comme dans le Bas-Canada, on souffrait de l'irresponsabilité des ministres. Depuis un grand nombre d'années, le pouvoir était entre les mains d'un petit groupe d'individus, qu'on a appelé le /amily compact. Ces hommes, s'ils n'étaient pas tous liés entre eux par le sang, l'étaient sûrement par l'intérêt. Ils contrôlaient le gouverneur et en même temps le conseil législatif. Un projet de loi qui leur déplaisait était sûr d'échouer au conseil. Enfin, cet état de choses avait créé des abus intolérables, et on cite comme exemple le cas du receveur-général Caldwell, qui refusait de rendre compte, et qui en cela était protégé par le gouverneur Dalhousie ; on finit par découvrir à la fin dans les comptes de Caldwell un déficit de sept cent mille dollars. Jamais la province ne recouvra un sou de cette somme (^).

Ue f amily compact contrôlait toute la haute finance, le haut commerce, les charges publiques ; aucun gouverneur n'avait encore su

(i) On pourra lire sur cette affaire Caldwell des détails extrêmement intéressants dans V Histoire delà Seigneurie de Laitzon, de M. Jos.-Pvl. Roy, vol. 4, p. 277.

résister à sa puissante influence. Les membres du family compact appartenaient presque tous à l'Eglise établie d'Angleterre et firent hautement valoir les droits de cette Eglise lors de la discussion de la fameuse question des « réserves du clergé " (-).

Il n'y avait pas lieu, dans le Haut-Canada comme dans l'autre province, aux animosités de race. Cependant, il existait une certaine distinction entre les Canadiens nés sur le sol canadien et les immigrants loyalistes venus des Etats-Unis, lors de la déclaration d'indépendance ; à cette époque, il se fit, de la Nouv'elle-Angleterre au Canada une immigration considérable de puritains loyalistes qui ne voulaient pas se soumettre au nouvel état de choses, et désiraient la conservation du lien qui les unissait à l'x\ngleterre. On estime à 40,000 le nombre de ceux qui vinrent alors au Canada. Ces immigrés s'établirent principalement dans le Haut-Canada et dans le Nouveau-Brunswick ; cette dernière pro\-ince

(2) C'était une portion des terres publiques mises en réserve par la constitution de 1791 pour servir à l'entretien du culte protestant.

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reçut pour sa part une ininiigration qu'on porte au cliiffre de 25,000 âmes.

En ce qui concerne le Haut-Canada, cette population avait une mentalité qui ne cadrait oruère avec celle des habitants du sol et d'une autre partie de la population, composée d'une nouvelle couche d'immigrants américains imbus d'idées d'indépendance et de liberté. On vit bientôt se former un parti qui s'appela réformiste, et qui réussit à s'emparer du pouvoir, mais pour peu de temps; /car, comme le fait remarquer Durham, tout g-ouvernement populaire dans les colonies gouverne avec peu de discrétion et d'habileté, et s'effondre bientôQ

Ayant enfin compris qu'il ne leur servait à rien de gagner des élections du moment que le pouvoir exécutif restait inattaquable, les réformistes changent alors de tactique et s'attaquent directement au conseil exécutif. C'est ce qui différencie les luttes qui se faisaient dans les deux provinces. Dans le Haut-Canada, on s'en prenait directement au conseil exécutif, qu'on voulait rendre responsable à la Chambre, tandis que, dans le Bas-Canada, on s'épuisait à lutter contre le conseil législatif, oubliant que, cet obstacle vaincu, un autre plus formida-

ble se dressait plus loin, celui du conseil exécutif irresponsable.

La lutte entre le gouverneur et la chambre des représentants, qui existait dans le Bas- Canada, se répétait dans le Haut-Canada. Là, la Chambre accuse un de ses serviteurs de malversation ; il se trouve que cet employé, du nom de Hepburn, appartient au fa))iily coïnpact; cela suffit pour que le gouverneur Head le prenne sous sa protection. La Chambre, de son côté, entend conserver l'autorité sur ses employés et Hepburn est forcé de se démettre. La lutte s'envenime, grâce à l'épineuse question des réserves du clergé, qui soulève les passions de la foule. Enfin, la Chambre dans l'expectative du décès du roi Georges HI, ayant adopté une loi qui prolongeait la durée du parlement et prévenait une dissolution nécessaire, l'excitation des esprits fut à son comble ; cette loi contribua, ainsi que la question des réserves du clergé, au soulèvement de 1837 dans le Haut-Canada.

Colborne, en 1835, s'appuyant sur la clause de l'Acte de 1791 concernant les réserves du clergé, avait établi, avant son départ, quarantequatre « rectoreries » ; cet acte contribua encore à échauffer les esprits et l'insurrection qui

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éclata sur ces entrefaites dans le Bas-Canada trouva le terrain tout préparé dans la province voisine.

Reprenons maintenant le fil de notre récit.

Nous voici en présence de la première Chambre des représentants de la Province du Canada.

La nouvelle législature avait été convoquée pour le 14 juin 1841.

Pour le Bas-Canada avons-nous dit, vingttrois libéraux ou anti-unionistes avaient été élus et dix-neuf conservateurs ou unionistes.

Pour le Haut-Canada le peuple envoya siéger en chambre vingt-six réformistes et seize conservateurs.

En même temps, Sydenham, cinq jours avant l'ouverture des Chambres, composa le conseil législatif, qui, d'après l'Acte d'Union, devait comprendre yingt-quatre membrqs. Sydenham V nomma seize Anglais et huit Canadiens-français. N'insistons pas sur cette disproportion injuste. Sydenham s'inquiétait peu des moyens à prendre et de l'injustice de ses procédés, du moment qu'il croyait parvenir à ses fins d'anglicisation.

Dans le Bas-Canada, l'opinion était divisée sur la question de l'Union. Deux partisse for-

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nièrent,: le parti conservateur qui se rallia à r Union, le parti libéral qui en demandait le rappel. Dans le Haut-Canada, le parti réformiste réclamait le gouvernement responsable et l'abolition pure et simple des réserves du clergé, et le parti du fhmily compact^ ou parti conservateur, était opposé à toute réforme.

On serait tenté de croire que le parti réformiste du Haut-Canada dût s'allier au parti libéral du Bas-Canada et renverser le premier gouvernement de l'Union, celui de Draper- Ogden ; le jeu des partis en décida autrement ; d'ailleurs, Sydenham n'était pas homme à permettre pareille coalition qui aurait bloqué le fonctionnement de la machine ministérielle. Il advint que les vingt-six réformistes du Haut- Canada s'allièrent aux dix-neuf conservateurs du Bas-Canada et formèrent ainsi une majorité qu'on peut à peine appeler a JVorking Majority.

Les causes de cette alliance restent assez obscures ; mais on ne peut cependant s'empêcher d'y voir, là comme ailleurs, la main de Sydenham.