CHAPITRE III

On ne s'étonnera pas que je commence par celte étude la revue des divers services de l'administration provinciale. La question financière est ici de beaucoup la plus importante ; l'impôt formait, aux yeux des Romains, la raison d'être de la province d'Asie. Ils y sont venus pour en emporter de l'argent, et elle est de celles qui leur en ont le plus fourni.

On sait quel était le fondement juridique de l'impôt provincial : si l'on met à part les villes libres (dans la conception primitive de la liberté), les habitants n'ont que Idipossessio des territoires qu'ils occupent ; la propriété est au peuple romain ; mais il condescend à laisser les indigènes vivre de leurs biens comme antérieurement, à char^re dune redevance, sorte de droit de location, qui est l'impôt. J'ai dit plus haut que les Romains avaient promis, dans un moment difficile, l'abolition des anciens <popoi payés à Attale par les gens du pays. Il était évident que la promesse ne pouvait être longtemps respectée, et les conquérants saisirent le premier prétexte qui se présenta pour l'annuler. J'ai montré qu'ils poussèrent môme beaucoup plus loin leurs exigences et imposèrent fréquemment aux provinciaux de lourdes contributions de guerre ; mais ce sont faits accidentels; nous n'avons plus à voir maintenant que les institutions qui ont duré.

Or quel est Timpôt auquel les Asiatiques furent soumis au début? « Jnter Siciliam ceterasque prouincias^ dit Cicéron(*),

(1) In Verr., If, m, 6, 12.

hoc interest quod ceteris aut impositum uectigal est certum, qiiod stipeyidiarium dicitur, ui Hispanis et plerisque Poenorum, aut censoria locatio co^istitiita est, ut Asiae lege Sempronia. ») La censoria locatio se trouve opposée au stipendium certum ; il s'agit donc d'un impôt de quotité variable, et en effetCicéron mentionne en plusieurs autres endroits les d^cwmaniQ) et les decumaei^) de TAsie; c'était par conséquent une dîme. Mais la dîme*a-t-elle été introduite par la lex Sempronia C. Gracchi de prouincia Asia, qui date de Tan 123? Oui, dit-on généralement ; antérieurement Rome avait maintenu le régime d'impôts créé par les rois de Pergame. Non, répond dans une note fort résumée un philologue anglais, M. Pelham('); la dîme a dû exister en Asie avant que cette loi n'eût été votée, et il s'appuie sur le texte suivant : * Graecls, id qicod acerbissimum est, quod smit uectigales, non Ha acerbum uideri débet, propterea quod sine imperio popnli Romani suis ifistitutis per se ipsi ita fueruntC') », texte qui nous montre bien que les sujets des rois de Pergame étaient soumis à des impôts, mais qui ne prouve nullement que ce fût à une dîme. D'autre part Appien fait tenir à Marc-Antoine, dans une assemblée de Pergame, le langage suivant : « Hellènes, le roi Attale, par son testament, vous a légués à notre puissance, et aussitôt nous avons montré à votre égard de meilleures dispositions qu*Attale. Les impôts que vous deviez lui payer, nous vous en avons fait remise, jusqu'à ce que, des hommes s'étant montrés désireux de capter la conflance du peuple, le besoin d'impôts se soit fait sentir. Depuis lors, nous avons exigé, non pas des contributions fixes, que nous aurions perçues sans risques, mais une quote-part de vos récoltes annuelles, voulant partager même votre mauvaise fortune (*) ». Et M. Pelham abuse des mots quand il signale le double emploi du même terme vague «popoç pour désigner et l'impôt d'Attale et l'impôt romain, comme s'il entraînait l'identité de la chose . L'esprit du texte est tout autre; il signale au contraire une différence capitale. Il est bien clair que la dîme asiatique a été introduite par les Romains. Elle date sûrement aussi de la loi Sempronia. Pourquoi les

(!) /Irf^//.. V, 13, 1.

(2) Pro leg. Manil., 6, 15 ; pro Flacco, 8, 19.

(3) Transactions of the Oxford Philological Society, 1881-82, p. 1.

(4) Cic, odQ. fr.,\, 1, 11, 33.

(5) Appian., Bel, du., V, 4.

Romains Toiit-ils établie? On peut le conjecturer . Auparavant, le r^ime financier des Attalides avait dû être maintenu provisoirement; à Rome, on était en pleines discordes civiles ; on n'avait guère le temps de jeter les bases d'un système d'impôts pour la nouvelle province. Mais bientôt s'éleva la puissance de Gains Gracchus ; son rêve était d'abaisser le Sénat en lui opposant l'ordre équestre. La province d'Asie, la plus riche peut-être que possédât l'Empire, allait offrir à celui-ci un vaste champ d'exploitation. Pour accroître l'opulence des chevaliers, G. Gracchus fit deux choses : il créa la dîme, et il la fit affermer (^) par les censeurs.

J'insiste sur ces derniers mots, car de là provient le caractère exceptionnellement accablant de l'impôt asiatique ; on ne l'a pas toujours suffisamment précisé : la locaiio de l'impôt n'est pas particulière à la proconsulaire (*) : l'impôt personnel, la capitation, est généralement affermé à des publicains ; mais il ne peut donner lieu aux mômes exactions que la dîme. La Sicile, seule avec l'Asie, s'est trouvée soumise au régime de la dîme générale, appliquée à tous les produits du sol. Seulement, dans ce dernier cas, la locaiio n'est pas cemoria ; elle a lieu dans la province même, à Syracuse, par les soins du questeur. Du moins tel fut le système adopté pour l'ensemble de l'impôt jusqu'en 75 av. J.-C., et même après cette date pour la dîme des céréales (•). Pour l'Asie au contraire, comme les censeurs en sont chargés, l'opération se fait à Rome. Conséquence inévitable : l'Asie sera livrée, non plus à des enchérisseurs d'allures modestes, ayant peut-être quelques attaches dans le pays, ce qui est une demi-garantie, mais aux spéculateurs de haute marque, ayant des intérêts un peu dans toutes les parties du monde romain, et dirigeant de grandes entreprises financières et industrielles. Ceux-là seront plus impitoyables. Les chevaliers furent les premiers à profiter de cette innovation : ils avaient déjà la fortune et pouvaient faire d'importantes avances (*) en

(1) Cf. Fronto, ad Ver,, H, p. 125 Naber : iam Gracchus locahat Asiam, — Sénalus-consulte de Asclepiade de Pan 78 (CIL, 1, 203) : ap^ovie; f,|iéTÊpoi oîtiveç àv iroTE 'AaiaV |ii<T6â)(Tiv. — Cic, de imp., 6, 15; de leg. agr., H, 29, SO.

(2) V. MoMM8B5, Dr. publ. rom., trad. fr, IV, p. 115 sq.

(3) Cic, in Verr., III, 7, 18 ; V, 21, 53; Mommsk."*, lôirf., p. 117.

(4) Pourtant la mise à Terme n'était apparemment pas générale, englobant toute la province, mais devait se faire par districts. — Cic, pro Flac, 37, 91 : Al fructus isli Trallianorum Globtdo praetore uenieranl. Falcidiua emeral HS rKmgenlU millibu9.

vue de raccroître encore; les sénateurs, eux, étaient plus accaparés par les affaires publiques.

Mais de plus G. Gracchus créa la dîme. Un stipendium fixe eût offert peu d'avantages aux publicains ; les risques de Taffaire n'étaient pas grands ; il n'y avait que les chances d'insolvabilité de certains contribuables qui pussent influencer le cours des enchères. Il en va autrement de la dîme : alors que, pour une somme fixe exigible, il n y a pas place à la discussion, les tricheries sont plus aisées quand il s'agit de déterminer le dixième. Ce fut là, j'imagine, l'arrière^-pensée de ceux qui votèrent le projet de loi. Même dans les mauvaises années, on retirerait le dixième, et, dans les autres, on tâcherait d'avoir heaucoup plus. La réputation de richesse de l'Asie était depuis longtemps bien établie, et on pensait déjà ce que Cicéron devait dire plus tard : « Asia uero tam opima est ac feriilis, ut et ubertate agroy^wn et iiarietate fructuum et magnitudine pasiionis et miiltUudine earuyn rertim, quae exportantur, facile omnibus tenais antecellat(*), »

Etdefaitlalocationdeladîme atteignit des chiffresextrêmement exagérés ; le résultat fut ce qu'il devait être : les sociétés de publicains épuisèrent la province. Le Sénat intervint quelquefois (*), mais les Grecs le fatiguaient par leur grandiloquence; il écoutait peu volontiers leurs doléances et les renvoyait plutôt aux magistrats. Or ceux-ci étaient complices ; beaucoup s'enrichissaient non moins que les publicains. Eux-mêmes occasionnaient aux provinciaux toutes sortes de dépenses sous divers prétextes : il fallait construire des navires pour repousser les pirates ou défendre le pays contre les peuples voisins ; quand ies troupes romaines traversaient la province, les populations étaient astreintes à les loger et nourrir ('), et même le simple passage du gouverneur, avec sa cohors ou son escorte, entraînait le versement d'importants subsides ; une ville devait payer la faveur de ne voir établir chez elle aucun campement (*). Les

(1) De imp. l'omp., 6, 14.

(2) Cf. |a contestation entre les publicains et les habitants de Pergame au sujet <J'un terrain (BCH, II (1878j, p. 128 = Vibreck, S. G., XXII).

(3) Cf. ce que César {Bel. ciu., III, 31) dit de Q. Caecilius Mttellus Scipio, qui ^^«5lait peut-être même pas proconsul, mais simple chef militaire : « Deductis Per- ^cM.mum aiguë in locupletissimas urbes in hiberna legionibus, maximas largi- ^«onM fecit et confirmandorum militum causa diripiendas his ciuitaies ^edit. n

(4) Cic, ad, AIL, V, 21, 7.

328 LEd IMPÔTS ET LA POUTIQUB MONÉTAIRE.

plaisirs mêmes de la métropole étaient payés en partie par les Asiatiques. « Quantum uero Ulud et beneficium tuum, quod exiguo et graui vectigali aedUUiorum, inagnis nostris simtd' tatibus, Asiam liberasti? Enimuero, si unus homo nobitis queritur palam, te, quod edixeris, ne ad ludos pecuniae decernerentur^ HS CC sibi et^puisse ; quanta tandem pecunia penderetur^ si omnium 7iomifie, quicumque Romae ludos facereni, quod erat iam institutum, erogaretur[*)? » Tels sont les compliments adressés par Cicéron au proconsul son frère, pour avoir rompu avec un mauvais usage invétéré.

Mais enfin tout ceci était encore peu de chose auprès des exactions des collecteurs d'impôts, et c'est de ce côté qu'il fallait un remède. On a supposé que Sylla avait eu Tintention d'enlever la ferme des impôts aux chevaliers (*), en introduisant une annuité fixe, basée sur le rendement moyen de la locaiio censoy^ia antérieure. Mais si la réforme fut faite, ce qui est peu probable ('), elle ne dura guère, car nous avons encore de nombreux témoignages de Tactivité des publicains dans les années suivantes (*) et des plaintes que ce régime arrachait aux Asiatiques {•).

César est le premier qui modifia cette situation, en l'année 48. Nous l'apprenons encore par la suite du discours d'Antoine: « Les gens à qui le Sénat affermait cet impôt vous insultaient et vous demandaient bien plus que vous ne deviez ; aussi C. Caesar vous a fait remise du tiers de ce que vous leur versiez, et a fait cesser leur insolence ; car c'est à vous-mêmes qu'il a confié le soin de percevoir celle somme icapi toîv Yc^opYouvrcov » (c est-à-dire sur ceux qui possèdent ou détiennent les terres). Et Dion Gassius dit de même('): « Ayant chavSsé les publicains qui abusaient d'eux, il établit une contribution fixe à la place des

(1) Cic.,adQ. fr,, I, 1, 9,26.

(2) Appian., Mithr., 62 ; Mommskn, //. R., loc. cit.

(3; 11 est plus probable qu*il ne fît quMmposer une amende spéciale eo punition du massacre des ciloyens romains et comme indemnité poui* les frais de la guerre contre Mitliridale, et que cette amende, perçue aequaliter^ laissa subsister telles quelles les dispositions existantes pour la levée de Timpôt ordinaire.

(4) Cf. outre les passages cités de Cicéron, Val. Max., VI, 9, 7 ; Plvt., Lvcui., 7, 5 ; 20, 1.

(5) Cic, ad AU.j I, 17, 9 : Asianif qui de censoribus conduxeranl, questi sunl in Senatu se cupiditate prolapsos iihnium magno conduxisse ; ut induceretur locatio postulauerunt.

(6) XLII, 6, 3. — Cf. Cassiod., U, episl. 39.

divers impôts. » Ainsi il n'y a plus d'affermage et il n'y a plus de dîme, il lui est substitué un impôt fixe : le véritable stipeiidUum ; et à la place d'une contribution en nature, les Asiatiques doivent une somme d'ai^ent d'un tiers plus faible que celle qu'ils payaient sous une autre forme aux publicains (*).

Ici encore, M. Pelham a une doctrine personnelle : en 48, le système de la dîme n aurait pas été aboli ; il y aurait eu seulement modification du mode de perception. Il est bien difficile d'être de son avis. Pendant la guerre civile qui suivit la mort de César, Cassius exigea de la province d'Asie le paiement de l'impôt par anticipation pour une durée de dix ans (') ; n'est-il pas dès lors très probable qu'il s'agit d'un impôt fixe? Le proconsul Sex. Appuleius livre à Bru tus, avec une armée, /pT^aara (de l'argent) S<ra ex tôv <p<Jp(ov TT^; 'A<naç (TuverAxeTO, et il s'agit d'une somme de 16 000 talents (•). Donc l'ancienne contribution en nature avait été supprimée(*) ; on Tavait remplacée par une somme d'ai^ent, déterminée d'après la moyenne des impôts aifermés, calculée sur plusieurs années, et répartie, selon un mode inconnu, entre les diverses cités ; celles-ci devaient ellesmêmes faire rçntrer l'impôt pour leur quote-part et en verser le montant entre les mains du gouverneur.

Que représentent ces 16 000 talents? Probablement le produit annuel du stipe7idium des Asiatiques. Le triumvir Marc-Antoine, quelques années plus tard, exigea de la même province, par anticipation, le tribut de dix années, mais se contenta ensuite de neuf annuités, payables en deux échéances, pa<riXei3<ri oc xal

Suva^raiç xal TroXeaiv IXcuOépaiç àXXa cç ttjv éxàffTwv ôuva|xiv CTrgTayOTj (*).

Les dynastes et les villes libres, sous la République, n'étaient pas astreints normalement à l'impôt, et comme Plutarque(*) évalue à 200 000 talents la somme entière qu'Antoine préleva Sur la province d'Asie, cette somme se décomposerait ainsi : neuf fois 16 000 talents ou 144 000, payés par les villes sujettes, et le

(1) Plvt., Caes,, 48, 1.

(2) Appian., BeL ciu., IV, 74.

(3) /6id., IV, 75.

(4) Je reconnais qu*Appien ne le fait pas dire expressément à Antoine; mais il n*y ^ pas à examiner de très près le discours, qui est assez mal construit. J'ajoute que 'a. remise du tiers ne se conçoit guère avec le maintien du tant pour cent sur les «*écolte8. Les Asiatiques auraient eu alors à payer 6,666 66... o/o. Singulière proportion t La môme diriiculté n'existe plus quand il s'agit d'une somme d'argent.

(5) AppiAN., Bel. cÎM., V, 4 et V, 5, 6. ((J) V. Anton., 24, 4.

/O lES IMPÔTS ET LA POLITIQUE MONÉTAIRE.

este, 56000 talents, fourni exceptionnellement par les dynasles 3t les villes libres (^).

Mais ces 16 000 talents ne paraissent correspondre qu'au montant du tribut qui remplaça la dime. Les Asiatiques étaient encore soumis à d'autres contributions : la scriptura ou droit de pàturaîre, affermé en bloc à des publicains, dits scripiurarii^ par rintermédiairc des censeurs {*), et les douanes (por/orf a), perçues également par des fermiers ('). Le droit de douane consistait en une somme proportionnelle à la valeur de la marchandise, ce qui conduisait, pour fixer le prix à payer, à des déclarations sur le prix d achat. Le tant pour cent variait suivant les provinces : en Asie, il était de 21/2, d'où le nom de qiiadragesima ou quarantième donné à Timpôt. On continua à le percevoir sous les Empercuï*s (*). Une inscription bilingue de Milet(*) mentionne un olxovôfxo; BoDXoç xoivwvwv jl* X((&cva>v [uiUicus sériais XXXX poriiium Asiaé)^ et une autre, provenant de Symi,daus la Pérée rhodienno(*), porte : IlooX/cp xotva>vc5v Xi[j,éviov *A<Tia; oîxovo|i.o; ev 'lâao). Pulcher est un employé, affranchi ou esclave, des xoivwvo(['J; ici il s'agit du portorium maritime (Xi|i.6v(ijv), qui devait être le plus considérable en Asie, et de beaucoup. Et ces deux textes nous montrent que l'administration des douanes maritimes avait plusieurs subdivisions, dont deux sont rappelées ici : lasos et Milet. On voit en même temps que César ne supprima pas le régime des fermes pour les douanes et les pâturages, mais seulement pour Timpôt direct, car du fait de celui-ci seulement TAsie subissait un régime exceptionnel. Pourtant, au m® siècle au moins, les droits de port n'étaient plus affermés, puisque le beau-père de Gordien fut procurator XXXX proiiinciae Asiae(^).

(1) Brandis, art. cit.

(2i Et celle fois la locatio censoria n'était pas spéciale à l'Asie ; mais le droi de pâture était bien moins important que la dîme.

(3) Cic, de imp. Poinp.^ 6, 15 : ita neque ex portu neque ex decumis neq ex scriptura uectigal conseruari polest. — Cf. Cic, de leg. agr. , H, 29, 8^ Qtiid nos Asia*; porius iuuabunt ? et Lvcinvs, fr. lib. 26, d'après Nonivs, p. 3f

VubHcanus uero ut Asiae fiam scripturaritis

Pro Lucilio id ego nolo ; et uno hoc non muto omnia,

(i) s VET., W.vp., 1 : publicum quadragesimae in Asiae fjil.

(5) CIL, m, Ml.

(6) DùRnBACH et Radet, BCH, X (1886), p. 267.

(7) Kn général on trouve plutôt ôy,[xoffià)vai.