LA JUSTICE ROMAINE

ET LES CONYENTYS lYRIDICI

Nous avons vu que les Romains avaient abandonné en principe aux villes libres le droit de juridiction sur leurs habitants, — peut-être môme sur ceux qui jouissaient du droit de cité romaine, — franchise qui paraît avoir été respectée au début, mais dont les gouverneurs arrivèrent bientôt à ne plus tenir compte. Par contre, la masse des villes sujettes restait soumise au proconsul, qui possédait le droit d'y juger tous les procès civils, d'y poursuivre tous les délits. Dans la pratique néanmoins, les magistrats des cités sans autonomie n'étaient pas dépourvus de toute compétence judiciaire. Il en est une qu'on devait bien forcément leur laisser, elle concerne les infractions aux r^lements de police, commises en général par de petits commerçants, contraventions sans importance, mais qu'il importait de punir au plus tôt, et qui ne pouvaient relever de la juridiction du proconsul. Nécessairement, cette sorte de justice de paix resta confiée aux pouvoirs municipaux. Nous voyons des amendes de police imposées à Uium, à l'époque d'Auguste, par différents fonctionnaires, les prytanes, les nomophylaques(*). C'est une cité libre, mais peut-on admettre qu'il en fût autrement dans les autres? L'atimie pour dettes, prononcée contre certains citoyens d'Éphèse au temps de Mithridate(*), devait bien provenir, dans un certain nombre de cas tout au moins, d'amendes non payées, infligées par les magistrats de la cité ; et il n'est pas sûr qu'à cette époque Éphèse fût autonome. De môme, au civil.

(1) ScHUBMAifif, llios, trad. de M« Eooer, p. 824 ; iascription mieux publiée par M. Hacssoollibr, Revue de Philologie^ XXHl (1899), p. 165,et par M. Ar. Brucknbr, Alh. Mil., XXIV (1899), p. 451.

(2) LiB., 136' = Darkstb, Haussoullier, Reinach, Inscr. /ur, gr., 4.

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les constestations ne mettant en jeu qu'un intérêt très niinime ont été vraisemblablement tranchées par des autorités locales. Mais en dehors de ces cas particuliers, le gouverneur demeure le juge des provinciaux; il peut exercer personnellement ces fonctions ou les déléguer à ses auxiliaires ordinaires, le questeur ou les légats (*). Il n'y a pas, dans les diverses villes d'Asie, de personnage romain siégeant dans un tribujial d'une façon permanente; la justice est rendue en towni^e^, que le proconsul ou son remplaçant accomplit périodiquement dans les différentes parties de la province. Il ne fait que diriger l'exercice de la justice ; il tient des assises, et bien qu'il ne se déplace pas sans une nombreuse escorte, ce n'est pas celle-ci qui constitue le tribunal ; ses assesseurs sont choisis parmi les citoyens romains de la ville où il s'arrête, si les intéressés sont eux-mêmes citoyens romains; si les justiciables sont des indigènes, le gouverneur réunit autour de lui, et en assez grand nombre, semble-t-il (*), les

(1) Cr. Fhânkbl, 410 ; ioscriptioa élevée à Pergame ea Thooneur d*un Sixaioio- ToCvTtt, lequel n*ept autre que L. Aotonius, père du triumvir Marc-ADioiae, et a le titre dequaeitor pro praeiore. Pour le légat juge suppléant, cf. Aristid., I, p. 587 Dind. ; Cic, pro Flacco, 21, 49. — Sous la République, les pouvoirs judiciaires du gouverneur sont géoérnlement délégués au questeur, quand le proconsul ne reul pas les exercer lui-même. Pourtant déjà alors la délégation commence à se faire au profit des légats, et sous l'Empire c'est le cas le plus ordinaire. Les légats ont même compétence que le gouverneur; ils arrêtent pareillement la composition du tribunal. Seulement ils n'ont pas le tus gladii, pouvoir déjà délégué entre les mains du proconsul, et que celui-ci ne peut lui-même déléguer à un autre. Par suite il reste seul juge pour les crimes d'extrême gravité (Cf. Mommsen, Aô'm. Strafrecht, p. 246-248).

(2) Un texte unique nous permettrait de proposer un chiffre pour Tépoque d'Hadrien. IIoÀéïKdv, raconte Philostratb ( V. Soph.^ I, 22,6) èite8r,jtei taîç Làp6fffiv àyopeûbav ô{x>|v èv toî; éxarbv àvSpdtaiv, uç* wv iSixaioÛTO ii \vBia. Est-ce bien du conuenlus iuridicus de Sardes qu'il veut parler ? Oui, d'après TinterprétutioD de M. Is. Lévy (Rev. Et. gr., XII (1899), p. 278, note 3). La chose ne va pas sans difncullés : la Lydie n'appartenait pas tout entière à la circonscription de Sardes ; elle dépendait en notable partie de celles de Pergame, d'Éphèse, de Smyrne. Un jury de cent personnes semble excessif pour des affaires qui demandaient à être rapidement expédiées. Il s'agit en outre très vraisemblablement d*une cause civile : «» le plus riche des Lydiens », xivôvveûwv Tcepl ttjc ova{«ç, avait choisi PoiémoQ pour avocat. Mais Sardes ne jouissait pas de l'autonomie ; Rome ne loi aura laissé aucune juridiction importante. Les suffrages des divers jurés devaient être donoés par acclumatioQ colleclive, conforme sans doute à celui du magistrat romain qui présidait. Enfin celui-ci ne siégeait pas tous les ans dans chaque conuentus : dans le cas- visé celui de Sardes tranchait, je pense, tous les procès ouverts dans les circonscriptions voisines. Du reste les mots tj Au6(a ei la nombre cent ne sont pas forcément d^une exactitude rigoureuse. — On pourrait à la rigueur songer à la

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notables et principaux de la région, citoyens romains ou non ; là encore, privilège pour la classe riche. Ce genre de tribunal, qui n'est pas particulier à TAsie, s'appelle un comienius, parce qu'il résulte de la simple réunion de gens qui se rassemblent, conueniimt. }iidiis le mot a encore un autre sens dérivé du premier; la proconsulaire a été divisée en circonscriptions appelées conueniiis iuridici[^).

Ce juge itinérant ne s'astreint pas en effel à visiter chaque année toutes les localités de la province ; les justiciables aussi se déplacent, mais leurs déplacements sont limités ; le comientus inridiciis représente une étendue de terrain, et le proconsul ne se rend annuellement, pour rendre la justice, que dans une des villes qui se trouvent comprises dans les limiles de ce territoire. C'est là que les délinquants sont envoyés et (|ue doivent être portées les plaintes civiles. Nous devons à Pline l'Ancien rénumération des conuenius de la province d'Asie, dénommés d'après une des villes les plus considéral^les qui s'y trouvaient situées. Tl donne en même temps pour chacun d'eux la nomenclature des peuples principaux qui en dépendent, et sous leur forme latine ('). Voici donc ces conuentus, d'après leurs capitales respectives : Cibyra ou Laodicée du Lycus (§ 105), Synnada (ibid.), Apamée (§ lOG), Alabanda (109), Sardes (111), Smyrne (120), Éphèse {ibid.), Adramyttium (122), Pergame (126) (^).

Le gouverneur n'était obligé, pour l'exercice de ses fonctions judiciaires, à choisir aucune ville plutôt qu'une autre; rien ne

boulë : à Mylasa, elle coDDaissait des infractions au règlement sur le change (BCH, XX (1896), p. 523 sq.) ; devant elle comparut à Catane (Sicile) un esclave faussement accusé par Verres (Cic, Verr., II, 4, 45, 100 : rem cunclus senalus Catinensium legibiis iudicat). Néanmoins ce sont là des procès assez particuliers, et si peu précis que soit Pbilostrate, il faut tenir compte de son expression très générale : i^ixaiouTO ^ Au6{(z.

(1) En grec 6iofxr)aiç. — Cic, Ep. ad. Fam., XHI, 67, 1.

(2) H. iV., V, 103 sq.

(3) Marquardt a ajouté à la série d'autres conuenius^ dont on a reconnu l'inexistence : Euménie, Tralles, Philomeliura ; en ce qui concerne cette dernière ville, rhypothèse est combattue nettement par le témoignage de Pline lui-même, § 95 : hos {Fisidas) Lycaoniu^ in Asiaticam iuriadiclionem uersa^ cum qua conueniunt

Philomelienses aller conuenius a Synnada accepil nomen^ conueniunt

lA/caones, Ce passage? montre bien que les Lycaoniens appartenant à la province d'Asie étaient rangés dans le conuenius de Synnada. Quand Cicéron réunit son tribunal à Pbilomeliuro, toute la Lycaonie lui était soumise ; il était alors gouverneur de Cilicie. Peut-être à cette date, et pour quelques années, la situation de Philomelium fut-elle différente, mais on voit clairement qu'elle n'était chef-lieu d^aucuu comunlus parliculier quand h\ région fut rattachée à l'Asie.

v. ciiApoT. — La Province d'Asie, 24