De Bastard d'Eslang, t. I, p

2. V*« d'Avenel, Richelieu et La Monarchie absolue, t. IV, p. 132.

3. Depping, Correspondance administrative sous Louis XIV, t. II, intr., p. vu.

1062, lo parlement interdit aux capitouls de dépenser plus de 600 1. dans leur? festins, sous peine de 500 1. d'amende et de confiscation des viandes excédantes, au profit des pauves. En 1651, il prétendit réglementer les impositions de la province ; il enjoignit, en 1653, aux maîtres des ports, ponts et passages, de faire des chevauchées dans leur province, et aux consuls de faire réparer les grands chemins; il défend, en 1700, de siffler, interrompre et battre des mains pendant les représentations du théâtre, à peine de 50 1. d'amende au profit des pauvres. Dans d'autres temps, il prend des mesures contre la disette et les épizooties , réglemente la circulation des grains et le pacage des bestiaux , cherche à assurer la subsistance des pauvres; il statue sur la police des hôtelleries, des jeux, des loteries, des charivaris , sur le pacage et le glanage ainsi que sur la chasse. Il interdit de travailler les dimanches et les jours de fêtes. Il cherche, comme les autres cours souveraines, à conserver le droit de prendre des décisions que le conseil du roi regarde comme étant dans ses attributions. Le parlement de Besançon étend sa compétence sur les questions les plus multiples : fiefs, finances, défense des villes, levée et passage des troupes, surveillance des collèges, des hôpitaux et des prisons, règlements des corps de métiers , taxes des marchandises. Il proteste vivement, en 1760, contre les haras, qui détériorent la race chevaline au lieu de la perfectionner '. Les bailliages, les sé-

1. Roschach, t. XIII. — De Bastard d'Estang, t. I, ch. xxvi. —

néchaiissées et les présidiaux font aussi des règlements concernant la police et le bien public, dans lesquels ils s'opposent à ce qui peut troubler le bon ordre; ils empêchent qu'on ne soutienne des propositions contraires aux droits du roi et aux maximes du royaume. A maintes reprises, ils ordonnent la suppression de livres, qu'ils jugent dangereux ou « capables de corrompre les mœurs ' ». Cours supérieures et inférieures rendent dans leur ressort des arrêts et des décisions d'un intérêt local plutôt que général, mais d'ordinaire appropriés aux usages de la région à laquelle ils s'appliquent.

Elles ont aussi souvent dans leurs attributions la surveillance des corporations d'arts et métiers; elles peuvent intervenir dans les difficultés qui s'élèvent entre les maitres et les compagnons. C'est au premier président de Harlay que viennent se plaindre en 1705 les ouvriers carriers des environs de Paris, que leurs patrons ne veulent plus faire travailler parce qu'ils sont menacés d'un impôt onéreux sur les matériaux de construction. Le premier président transmet leurs doléances au ministre, en demandant que l'impôt soit acquitté par les constructeurs de maisons et non par les propriétaires de carrières,

Eslignaid, le Parlement de Franche-Comté, t. I, p. 130, 131, 152. Le parlcmont de Bordeaux fixe la jauge des barriques dans certaines régions. (G. Bussière, la Révolution en Périgord,\^. 90.) — Eu 1714, le roi approuve le parlement de Besançon d'avoir interdit de faire des amas de suif, beurre et huiles dans la province, mais le blâme d'en avoir interdit l'exportation. (A. de Boislisle, Corr. des contr. généraux, t. III, n^ 122.)

1. Inv. Arch. Côte-d'Or, C. 80. — Encyclopédie méthodique Jurisprudence, t. I, p. 507, 308.

dont il a entendu les raisons*. Dans ce cas, le magistrat joue le rôle d'intermédiaire , sans prendre une décision que la jurisprudence ne lui aurait pas permis de formuler.

Les actes administratifs et judiciaires des parlements et des bailliages ont pu être jugés diversement selon les temps, les régions et les hommes. A la veille de la Révolution, on les regardait comme la meilleure sauvegarde de la liberté. « Combien les roturiers, écrivait un auteur en 1787, doivent bénir les temps actuels! Les grands et les petits sont contenus par les mêmes lois... Le plus grand seigneur ne peut user de violence envers le moindre bourgeois; les parlements, toujours prêts à réprimer l'injure faite aux citoyens, s'arment d'une juste sévérité; ils punissent le crime sans considération pour le coupable. En France, la liberté repose sous l'aile des parlements ; ils sont à la fois ses interprètes et ses vengeurs '. »

Souvent d'accord avec les états, où leurs chefs siégeaient, parfois en lutte avec eux, les parlements représentaient à côté d'eux la tradition , la continuité du pouvoir collectif, l'autorité que donne l'hérédité et la cohésion corporative. Comme les états, ils émettaient des vœux'^, et faisaient des re-