CHAPITRE III

MiUliplicilé des corps judiciaires et délibérants. — Ciiambres des comptes. — Cours des aides. — Attributions el conflits. — Appels au contrôleur général. — Cours des monnaies. — Maîtrises des eau.\ et forêts. — Trésoriers de France. — Leur rôle. — Discussions avec les intendants. — Tribunaux d'élections. — Fonctions des élus. — Avantages et inconvénients des élections. — Frais de leur juridiction. — Département de la taille. — Ses abus. — Receveurs des tailles. — Receveurs généraux. — Leurs services. — Fermiers généraux. — Directeurs des domaines. — Commis des aides et gabelles. — Agents des tabacs. — Nombreux titulaires d'offices fiscaux. — Agents des postes et des ponts et chaussées. — Conséquences de la centralisation. — Très petit nombre des emplois dont les titulaires sont nommés par l'État.

Les formes judiciaires ne prévalaient pas seulement pour l'examen et la solution des causes civiles et criminelles; elles s'appliquaient à l'administration même des finances et des travaux publics. Il y avait partout des corps inamovibles, constituant des sortes de tribunaux, rendant des arrêts ou des ordonnances, composée d'un président, d'un ou de plusieurs conseillers ou assesseurs, d'un procureur du roi et d'un greffier, A côté des parlements et des cours supérieures , c'étaient les cours des comptes

et des aides ; à côté des bailliages et des présidiaux , les assemblées d'élus; dans chaque généralité, le bureau des finances ou des trésoriers de France ; sans compter, dans des circonscriptions variées , les maîtrises et les grueries des eaux et forêts, les bureaux de la marque des fers, les chambres des contrebandiers, les greniers à sel, les monnaies, les traites foraines, et diverses juridictions locales, dont les dénominations étaient aussi nombreuses que variées.

Tout ce système remontait à l'époque du moyen âge , où le pouvoir royal s'était organisé forlement sur les assises de la féodalité. La cour du roi, à partir du treizième siècle, s'était divisée en parlement, en chambre des comptes, en grand conseil. La monarchie n'était pas une autorité absolue et personnelle ; elle s'entourait de conseils et de conseillers pour la justice et les finances comme pour l'administration proprement dite. Nil sine concilio , disait une devise municipale qui pouvait s'appliquer à l'ensemble et aux détails de tout l'édifice du gouvernement. Et ce n'était pas seulement auprès du souverain que siégeaient des conseillers du roi au parlement, à la chambre des comptes , au grand conseil ; il y avait dans toutes les provinces des conseillers du roi aux bailliages, aux présidiaux , aux élections , aux chambres des contrebandiers , comme il y en avait dans les échevinages des villes importantes. La délibération était la règle dans toutes les parties de l'administration, toutes les fois qu'il fallait décider sur les rapports qui existaient entre l'état et les sujets. Il y avait ensuite , à côté de ces assemblées , des agents

d'exécution, qui agissaient individuellement, comme les receveurs particuliers des finances; mais lorsqu'il fallait prendre une décision , rendre un arrêt , une sentence, une ordonnance, c'était un corps délibérant, indépendant, qui décidait.

Les chambres des comptes et les cours des aides ^ pouvaient être regardées comme des démembrements ou des annexes des parlements et des cours supérieures. De même qu'elles avaient été établies auprès du parlement de Paris, il s'en créa auprès des autres parlements, pas toujours dans la même ville, mais dans la même province. Le ressort des cours de justice et des finances était généralement

1. Il y avait sous Louis XV des chambres des comptes à Paris, Dijon, Rouen, Grenoble, Nantes, Aix, Dole, Blois, Montpellier, Pau, Metz et Lille; des cours des aides à Paris, Aix, Clermont, Vienne, Montauban, Rennes, Grenoble. Celles de Rouen et de Montpellier étaient réunies aux chambres des comptes des mêmes villes; celles de Pau, de Bordeaux, de Rennes et de Metz aux parlements de leur province. Il y eut plus tard des chambres ducales à Nancy et à Bar, avec les mêmes attributions que celles des comptes. La cour des aides de Clermont comptait l premier président, 3 présidents et 21 conseillers, dont la charge estimée 30,000 livres rapportait en moyenne 1200 livres de gages. La charge de premier président était évaluée 100,000 francs, et les gages qui lui étaient attribués étaient de 4706 livres (Cohendy, p. 147.) La chambre des comptes de Bourgogne renfermait 8 présidents, 28conseillers Tnaitres, 9 conseillers correcteurs, 13conseiIlers auditeurs, sans compterlesgensdu roi. Neuf procureurs et 11 huissiers y étaient attachés. {Alm. du Parlement de Bourgogne, 1790). Les premiers présidents de ces cours pouvaient être logés par les villes. En 1777, la ville de Montauban acheta un hôtel pour son premier président, qui prit à sa charge les réparations montante 14,000 francs. Le contrôleur général s'était opposé à cette acquisition, qui causa de nombreuses difficultés à la ville, (.\rch. nationales, H. 1410.)

le même. Composées de magistrats recrutés par la vénalité des charges, les cours des finances ne se considéraient pas comme inférieures aux autres. Les membres de la cour des comptes et des aides de Montpellier se qualifiaient de sénateurs comme les membres du parlement de Toulouse'. La chambre des comptes de Paris , dont la première présidence fut héréditaire dans la famille de Nicolay, se considérait comme la chambre par excellence, et s'enorgueillissait comme le parlement de son vaste ressort^ qui s'étendait à 15 ou 18 généralités-.

Rouages utiles de l'administration, auxiliaires de l'État , ces cours ne lui étaient pas étroitement subordonnées,'' Elles rendaient des arrêts plutôt que des services. Leurs procureurs généraux parlaient au nom du roi , mais sans être ses agents ; ils étaient agréés plutôt que nommés parlai. Comme les autres gens du roi , ils étaient possesseurs de leurs charges et inamovibles. Dans toutes les juridictions, les organes du ministère public étaient aussi indépendants à l'égard du pouvoir souverain que les juges eux-mêmes.

Plusieurs fois , les chambres des comptes osèrent résister; celle de Montpellier fut exilée pendant cinq ans à Carcassonne, à partir de 1643; en 1750, elle fut tancée par le contrôleur général pour s'être prononcée par ses remontrances en faveur des états de