Bibl. nationale, fr

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qui jouissaient d'une considération différente, suivant leur grade et leurs fonctions/ La généralité de Tours seule contenait IG directeurs généraux des fermes, 3 receveurs généraux et contrôleurs ambulants, 11 contrôleurs de ville, 116 commis à cheval, 81 aux exercices, 8 aux postes, sans compter beaucoup d'autres employés, au nombre total de 199, avec appointements montant ensemble à 198,870 francs, une grande quantité de surnuméraires et 470 buralistes ^.

Les droits domaniaux étaient perçus par les fermiers généraux. Ils commissionnaient les employés chargés de les recouvrer. C'étaient, dans la généralité de Tours, un receveur général, touchant 15,000 livres par an, deux inspecteurs, six contrôleurs ambulants, 139 contrôleurs sédentaires et 4 vérificateurs. Ils n'étaient pas seulement chargés de percevoir le produit des domaines aliénés ou affermés par le roi : droits seigneuriaux, péages de ponts, locations ou droits de propriétés appartenant au roi, comprenant depuis des châteaux jusqu'à des jardins, des bancs à la poissonnerie et des boutiques dans les palais de justice 2; ils avaient pour principale attribution la transcription des actes notariés ou autres, qu'on

1. Chevalier, p. 192. — Louis Racine fut inspecteur des fermes à Marseille.

2. En Provence, les domaines consistent surtout dans les droits seigneuriaux d'Antibes, affermés 9050 1. en 1717, dans d'autres fermages, dans le revenu de trois bancs ù la poissonnerie de Marseille, loués 520 1... (Bibl. nat., fr., 8911.) Les grands chemins, les cours d'eau navigables, les rivages de la mer faisaient aussi partie des domaines. (Marchand, p. 168.)

appelait alors l'insinuation et le contrôle et qu'on nomme aujourd'hui renregistrement'. Les fermiers généraux, désireux d'avoir des agents capables de les seconder, soumettaient leur recrutement à des règles intelligentes et sévères. Nul ne pouvait être admis comme surnuméraire dans un bureau de contrôle sans avoir travaillé pendant deux ans chez un notaire ou chez un procureur; l'avancement ne pouvait avoir lieu que hiérarchiquement; les directions n'étaient données qu'aux contrôleurs et aux inspecteurs qui avaient pu faire apprécier leur capacité par les fermiers généraux, en travaillant sous leurs yeux dans leurs bureaux; les fermiers généraux prétendaient même ne donner ces places « qu'au seul mérite..., sans avoir égard ni aux protections ni aux recommandations '. » 11 n'est pas à supposer qu'une pareille règle ait toujours été strictement observée; mais l'organisation de l'administration « des domaines et droits y joints, » telle qu'elle fut conçue et appliquée aux deux derniers siècles, a mérité de servir de modèle à l'administration de l'enregistrement et des domaines que le Consulat a reconstituée sur ses anciennes bases.

On exigeait moins de garanties de capacité pour

1. En 1682, Colbcrt fit étudier un règlement général relatif aux actes des notaires et à ceux de justice. (Bibl. nat., fr., 8822.)

2. Dfl. des fermiers généraux du 28 juillet 1774. (D'Arbois de Jubainville, p. 6G à 68). — De nosjours, les grandes compagnies de chemins de fer, qu'on peut sous certains rapports comparer aux fermes générales, ont un personnel d'employés, qui, à tous les degrés, présentent les mômes garanties d'honorabilité et de capacité que ceux de l'État. Elles sont aussi dirigées par des conseils d'administrateurs, qui ne sont pas salariés par l'État,

les employés des aides* et des gabelles, chargés de recouvrer les droits sur les boissons et sur le sel. On sait que toutes les provinces n'y étaient point assujetties; que certaines d'entre elles, comme le Béarn et le pays de Labourd -, en étaient exemptes ; que les généralités, suivant la facilité qu'elles avaient de se procurer le sel, étaient divisées en pays de grandes gabelles, de petites gabelles et exempts de gabelles 3. La perception de l'impôt du sel était faite, dans la seule direction de Tours, par 880 collecteurs; les contribuables étaient tenus de s'approvisionner dans un certain nombre de greniers où les fermiers généraux emmagasinaient du sel qui leur revenait à 2 sous la livre et qu'ils vendaient 10 sous '*. Les droits sur les vins et eaux-de-vie , connus à la même époque, sous les noms de subvention, de huitième, de jauge et de courtage, d'octroi, etc., étaient perçus par des commis, que le caractère inquisitorial et vexatoire de leurs fonctions exposait, comme les agents de gabelles, aux haines populaires. On pouvait montrer des « gal^eleurs » poursuivis à coups de pierres par des enfants ameutés contre eux ; des bu-

1. Uii directeur des aides est révoqué, en 1717, lors d'une querelle entre la cour des aides, qui a demandé sa destitution, et l'inlendantqui proteste contre elle. Un autre intendant soutient le directeur des aides de Rouen, fort bon sujet, contre un ancien trésorier des troupes qui demande sa place. (Bibl. nationale, fr. , 11380,11378.)

2. L'Auvergne était rédimée des aides et était en dehors de l'étendue des cinq grosses lermes. (Rivière, t. II, p. 11, 64.)

3. Les petites gabelles étaient perçues dans le Lyonnais, la Provence, le Dauphiné, le Languedoc et le Roussillon.