Ernest Desjaidins, Géographie de laGaule, t. II, p

2. Glasson, Histoire des instilutions de la France, 1. 1, p. 294 à 298.

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giens et même sous les premiers Capétiens. Ceux-ci convoquent souvent par lettres les grands en assemblées provinciales, à des intervalles irréguliers. Leur présence y est obligatoire , à moins d'excuses valables. Ils n'ont aucun droit d'initiative, ni de suffrage; quelques-uns sont admis à délibérer; le reste ne peut marquer son assentiment que par acclamation. On suppose que les députés de quelques villes y furent appelés ' . Mais ce n'est qu'au treizième siècle que l'on commence à discerner la présence des trois ordres dans les états provinciaux, notamment dans ceux de Languedoc, en 1233 et 125i -. L'accession du tiers état dans les assemblées parait dater du treizième siècle, au moment où la féodalité commence à décliner; les tiers état entre au Parlement d'Angleterre en 1265, comme il sera admis aux états généraux delà France de 1302.

C'est au quatorzième et au quinzième siècles que l'on trouve de toutes parts, comme une sorte de rè-

1. Luchaire, Hist. des institutions monarchiques de la France sous les premiers Capétiens, t. H, p. 242, 252, 267. — Selon Ca- (lier [les États de Béarn depuis leur origine jusqu'au commencement du seizième siècle), les états de Béarn et de Bigorre sont une transformation dos cours plénières féodales. Au dix-huitième siècle, les procès- verbaux des états de Bretagne sont intitulés : « Assise des états généraux et ordinaires des pays et duché de Bretagne. » (Archives Nationales, H. 344).

2. Laferrière, Mémoires sur les États provinciaux. Académie des sciences morales, in-4«, 1862, p. 451. — Pasquier {Recherches, liv. XVII), Louchet, Loyseau [Traité des ordres, chap. VIII) ne croient pas que le peuple ait été antérieurement admis aux assemblées. Savaron et l'auteur d'un « Mémoire servant au cérémonial des États du Languedoc » sont d'une opinion contraire. (Bibl. nationale, fonds français, 11783;.

âO LES ASSEMBLÉES d'ÉTATS.

gle normale, des assemblées provinciales composées des trois ordres; celles-ci suivent pour ainsi dire la fortune des états généraux , qui furent réunis à des intervalles irréguliers, du règne de Philippe le Bel à la minorité de Louis XIII; si elles furent convoquées d'une manière plus périodique et plus fréquente , plusieurs d'entre elles tombèrent en désuétude, furent supprimées ou suspendues à partir de la fin du quinzième siècle.

Ces suppressions de quelques états particuliers n'eurent pas lieu sans des protestations et des regrets, qui se manifestèrent à diverses reprises dans les cahiers des ordres aux états généraux. Les cahiers de Pontoise demandèrent la réunion des états particuliers de chaque bailliage « pour la répartition et l'assiette des impôts et la police des pays ». En 1588, le clergé et la noblesse réclamaient la transformation de toutes les provinces en pays d'états ; le clergé du bailliage de Troyes avait émis le vœu que des assemblées fussent rétablies en Champagne et ailleurs, (( pour recevoir tous les deux ans les plaintes et punir les contraventions aux ordonnances des états généraux '. »

Henri IV respecta les assemblées existantes, « bien que quelques-unes d'entre elles, disait-il , tendaient plus à descharger ses sujets de dépenses qu'à le fortifier et assister dans sesaiTaires » ; il rétablit momentanément celles de Guyenne ; il en réunit un certain nombre. En convoquant les états de Bretagne , il

1. Picot, Hist. des Étals généraux, t. IV, p. 203-204. — Documents inédits publiés par la Société académique de l'Aube, 1. 1, p. 186.

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disait que « leur tenue était nécessaire pour rétablir l'ordre requis pour le bien de son service et le repos de ses sujets dudit pays' ». Richelieu et Mazarin contribuèrent autant qu'ils le purent à la suppression des assemblées. Les guerres de religion , les révoltes des grands, les troubles de la Fronde leur en fournirent le prétexte. L'indifférence des populations ne leur opposa point d'obstacles. L'affaiblissement du caractère politique de certains états et de leur autorité administrative rendait leur existence moins utile. En Normandie , les nobles ne figuraient « qu'en nombre tout à fait dérisoire » aux élections de leurs délégués ; quelquefois même ils ne les nommaient pas. Les avocats , les praticiens , les officiers du roi étaient exclus de la représentation du tiers; les sessions étaient éphémères; les cahiers n'étaient pas écoutés. En outre, le parlement de Rouen avait pour eux une antipathie profonde. Aussi lorsqu'ils furent suspendus, en 1638, aucune protestation ne s'éleva en leur faveur. Les officiers des états conservèrent leurs titres et leurs traitements jusqu'en 1666^ et se résignèrent facilement à ne plus remplir des fonctions dont ils touchaient les émoluments sans en avoir les charges.

Les intendants , dont les commissions furent rendues permanentes sous Louis XIII , rencontrèrent souvent dans les états des résistances qu'ils s'efforcèrent de supprimer, en faisant suspendre ou pros-

1. Lettres du Uemi IV. — Pohson, H is t. de Henri /r, t. III, p. 18.

2. Robillard de Beaurepaire, Cahiers des États de Normandie, t. III, p. 411.

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crire quelques assemblées. C'est ainsi que l'intendant d'Auvergne se plaignait en 1637 des assemblées du bas pays , qui se réunissaient trois ou quatre fois par an à Clermont, où les échevins convoquaient les députés de treize villes. Il les accusait « de vrais monopoles et cabales au préjudice des affaires du roi » ; aussi était-il d'avis de les « éluder », et finit-il par obtenir gain de cause en 1651 '.

Les pays de montag-nes conservent souvent plus facilement leurs institutions que les pays de plaines; le Dauphiné avait des traditions d'autonomie, qui ne périrent pas entièrement lorsque ses états furent supprimés en 1628-, et qui se maintinrent particulièrement dans Vescarlon du Briançonnais, dont nous parlerons plus loin. Comme en Normandie, les fonctionnaires gardèrent leurs titres etleurs émoluments ; ils les gardèrent même si longtemps qu'au dix-huitième siècle l'évêque de Grenoble touchait toujours 6,000 livres par an comme président des états; les deux barons, commis de l'ordre de la noblesse, se partageaient une somme égale; l'agent ou syndic de la province et les deux secrétaires recevaient des allocations moindres, mais non moins abusives, de la province, qui les payait pour des services que depuis longtemps ils ne lui rendaient plus"^. On convoqua, il est vrai, encore en Dauphiné une sorte d'assem-

1. Rivière, Histoire des institutions de l'Auvergne, t. II, p. 29 à 31.

2. Fauché Prunelle, Histoire des institutions autonomes des Alpes briançonnaises, t. II, p. 516.

8. Richelieu « déchargea » le Dauphiné « de ses grandes et fré-

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blée connue sous le nom d'Assemblée des dix villes, mais surtout dans le but de lui faire voter des gratifications énormes, s'élevant à 100,000 écus, par exemple, à l'occasion de la naissance du Dauphin fils de Louis XIV. Lors de la naissance du fils aîné de Louis XV , le roi résolut de ne plus la réunir, pour « épargner cette charge au peuple ' ».

Les assemblées supprimées n'avaient point, pour la plupart, les attributions administratives de celles des pays d'états qui furent conservées; elles étaient situées presque toutes dans les provinces où l'autorité royale s'exerçait depuis des siècles et qui étaient le plus à portée de son action ; les assemblées maintenues se trouvaient dans des régions éloignées ou récemment conquises. Leur vitalité propre, des conventions spéciales stipulées à l'époque de la réunion de la province à la Couronne, comme en Bretagne, des traités diplomatiques ou des capitulations, comme pour l'Artois et le Cambrésis, assurèrent leur stabilité au milieu de la ruine des institutions analogues.

Les provinces et les régions, où les assemblées restèrent en vigueur, étaient toutes situées sur les frontières. Au Nord, la Flandre, le Cambrésis et l'Artois; à l'Est, la Bourgogne et ses annexes, la

quentcs assemblées, » sous le prétexte de la foule et de l'oppression » qu'en recevait le peuple. (Laferrière, loc. citato, p. 401.)

1. Lettre du ministre d'Angervillers à Fontanieu, 1729. Bibl. nationale, f. fr., 8474. — On avait donné en outre 10,000 livres au gentilhomme qui avait porté la nouvelle et 6,000 livres à la gouvernante du dauphin.

Bresse, le Bugey, le Maçonnais et Gex; les Alpes briançonnaiscs du Dauphiné ; au Midi , la Provence , le Languedoc , les petits états de Foix , de Béarn , de Basse-Navarre, de Bigorre, du Nébouzan, de Marsan*, du pays de Labourd, de la Soûle et des Quatre- Vallées^; à l'Ouest, la Bretagne. Depuis la mort de Mazarin jusqu'à la Bévolution, toutes ces provinces gardèrent le caractère représentatif de leurs institutions. Elles formaient les deux septièmes environ de la population de la France.

Il est à remarquer que Louis XIV, dans la personne duquel on incarne d'ordinaire l'absolutisme, ne détruisit nulle part les états provinciaux; il ne rétablit pas ceux que Richelieu et Mazarin avaient supprimés; il put, à l'époque de sa toute-puissance, restreindre leurs droits et leur action ; il en respecta le principe et les prérogatives principales. Il laissa même subsister les petits états pyrénéens que Colbert et les intendants auraient voulu anéantir 3. Il maintint les états des deux Flandres et du Cambrésis '^ ; et s'il ne rétablit pas ceux de Franche-Comté ,

1. La sénéchaussée de Marsan avait été séparée en 1607 des étals de Réarn; elle se composait de la ville et banlieue de Marsan, qui perdit ses droits en 1771 par suite d'une fausse interprétation de ledit sur les municipalités, et des Bastilles de Marsan, qui, comprenant 23 villes ou communautés, conservèrent leurs privilèges. (Arch. nationales, 11. 90.)

2. On y ajoutait la ville de Lectoure, qui jouissait des mêmes prérogatives (Arch. nationales, H. 1157 et 1164.)

3. A. de Boislisle, Corresp. des contrôleurs généraux, 1. 1, n°531.

4. Il s'était engagé dans les capitulations à conserver les étals du Hainaut; mais le siège de ces états était à Mons, et l'on se contenta d'une signification faite par l'intendant en personne pour réclamer

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c'est qu'en 1674 les commis de cette province, pressés par le gouverneur et l'intendant de continuer leurs fonctions, s'y refusèrent dans la pensée de faire leur cour à l'Espagne dont ils croyaient voir revenir la domination. Après la paix de Nimègue, ils voulurent en vain rentrer dans leurs fonctions; le roi, qui avait juré de respecter leurs franchises, se crut autorisé à ne pas leur rendre des droits qu'ils avaient eux-mêmes abdiques K

Le Roussillon avait perdu ses états , composés des ôms militaire, ecclésiastique et royal, au moment de sa réunion à la France, qui était antérieure au gouvernement personnel de Louis XIV; mais il avait conservé plusieurs des usages et des lois de l'Espagne dont il dépendait et de la Catalogne dont il avait fait partie. Comme en Catalogne , la justice y était rendue par des viguiers chargés de la répartition et de la levée de l'impôt ; ces viguiers ressortissaient à un conseil souverain , institué par Louis XIV et rendant gratuitement ses arrêts ^, Les institutions autonomes de l'Alsace furent reconnues lors de l'annexion de cette province, et le droit féodal, conforme au livre des fiefs lombards et au Miroir de Souabe, s'y conserva jusqu'en 1789. Au dix-huitième siècle , lorsque la Lorraine fut réunie au royaume , le

du magistrat de Valenciennes l'impôt désigné sous le nom d'aide. (Cafllaux, Essai sur le régime économique du tlainaut, p. 121.)

1. Clère, Hist. des Etats généraux de Franche-Comté , t. II, p. 358. — Boussey, la Franche-Comté sous Louis XIV, chap. I.

2. Compte rendu de l'administration de M. Raijmond de Saint- Sauveur, intendant du Roussillon, 1790, p. 56 à 61.

roi ne chercha pas à y rétablir les états tombés en désuétude, mais laissa la Chambre des comptes s'acquitter de la répartition des impôts et de la comptabilité des revenus '. En Corse , au contraire, où une consulte générale était en vigueur, elle fut maintenue par Louis XV sous la dénomination d'états -.

Eq somme , les assemblées avaient persisté dans les régions où elles avaient les racines les plus profondes dans le sol , dans les traditions et dans la race. Des érudits sont portés à croire qu'elles avaient été instituées ou du moins favorisées, au quatorzième et au quinzième siècles, par l'influence du pouvoir royal; cette opinion peut se soutenir pour le centre de la France ^, où il fut facile à la monarchie de détruire ce qu'elle avait elle-même fondé. Les états provinciaux se maintinrent dans les contrées où l'intlucnce féodale et locale les avait surtout développés; dans les régions où la nationalité et la langue étaient encore distinctes, en Bretagne, en Navarre, dans la Flandre maritime, en Languedoc, en Provence et en Corse , où l'on parlait le breton , le basque , le flamand, le vascon, le provençal et l'italien ; ils restèrent florissants dans les plus grandes provinces, la Bretagne , le Languedoc , la Bourgogne , parce que leur importance assurait leur indépendance relative;