LES ÉTATS PROVINCIAUX JUSQU'A LOUIS XIV

Anciennelé des assemblées. — Conseils provinciaux romains. — Conciles des évéques. — Assemblées des trois ordres à partir du treizième siècle. — Abolition de quelques-unes d'entre elles. — Suppression d'un grand nombre par Richelieu et Mazarin. — Persistance nominale des fonctions des officiers des états en Normandie et en Dauphiné. — Maintien des états dans certaines provinces. — Politi([ue de Louis XIV. — Les pays conquis. — Causes générales de la disparition et de la conservation des états provinciaux.

La province peut être considérée comme un corps ayant une existence propre, mais dont certains actes sont subordonnés à un pouvoir supérieur; elle ne peut jouir, comme l'État, d'une liberté souveraine; mais elle peut avoir ses libertés limitées par l'intérêt général de la nation dont elle fait partie.

Les véritables titres de noblesse d'un peuple sont ceux qui constatent ses anciennes libertés. A quelle époque remontaient-elles dans notre histoire? quel-

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les étaient les attributions des assemblées gauloises , romaines et franques? Avaient-elles voix délibérante ou consultative? Étaient-elles simplement appelées à ratifier les actes du chef par leurs acclamations ou pouvaient-elles lui imposer leurs volontés raisonnées? Ce qui ne parait pas douteux, c'est qu'elles ne comprenaient pas des représentants de toutes les classes de la société. Les concilia de chaque civitas , où se discutaient les affaires politiques, n'étaient composés que de prêtres ou de nobles , guerriers ou grands propriétaires. Le peuple n'intervenait que pour entendre leurs décisions et les approuver i. Sous la domination romaine, les conseils provinciaux se composaient de décurions élus par les villes , de propriétaires fonciers et de membres de collèges d'artisans. Ils se réunissaient annuellement au cheflieu , près du temple d'Auguste , sous la présidence du prêtre, qui avait la garde du trésor provincial. Leur rôle était secondaire et sans influence sérieuse. Un édit d'Honorius, en 418, prescrivait aux magistrats et aux populations de la Novempopulanie d'envoyer tous les ans des députés à Arles. Telle aurait été, selon des écrivains autorisés, l'origine des états de Languedoc '-.

A côté des assemblées de grands et de guerriers , les évêques tenaient sous les rois francs des conciles provinciaux auxquels assistaient des seigneurs élus par les provinces. On en trouve sous les Carolin-