CHAPITRE II

Iniluence différente de chaque ordre dans les pays d'états. — Distinctions principales entre eux. — Le clergé. — Puissance du haut clergé. — Les évêques en Languedoc et en Bretagne. — La noblesse. — Droit d'assistance de tous les nobles ou de quelques barons. — Naissance ou fief. —Le Tiers-État. — Représentation des villes. — Mandat des députés. — Vote par tête ou par ordre. — Assemblée des communautés de Provence. — États et chefs-collèges des Flandres. — Bastilles de Marsan et Quatre Vallées. — L'escarton du Briançonnais. — Représentation des états secondaires. ~ Assiettes de Languedoc. — Cours générales de Navarre. — Assemblées provinciales de Corse.

La diversité qui existait entre les pays d'états et les pays d'élections se remarquait même dans les pays d'états. Leurs assemblées n'étaient pas composées dans la même proportion de leurs dijïérents éléments; elles n'étaient pas même toutes formées des mêmes éléments; dans la plupart, les trois ordres y figuraient; dans quelques-unes, le tiers état y était admis seul ou à peu près seul. « De toutes nos provinces d'états, disait le marquis d'Ar-

genson en ITiO, aucune ne se ressemble en esprit et en caractère. Les états de Languedoc sont épiscopaux, et les meilleurs pour le bien public ; ceux de Bretagne sont noblesse mutine et jalouse; ceux de Bourgogne sont obéissants à un gouvernement despotique ; ceux d'Arras à une noblesse fière et bornée; ceux de Provence sont tout peuple, par l'assemblée des communautés, sans émulation ni richesse ' . » Il ne faut pas regarder ce tableau comme complet, ni comme étant d'une exactitude indiscutable; mais tel qu'il est, il donne une idée assez juste des différents états et de leur caractère distinctif.

On pourrait diviser les états en deux catégories : ceux qui étaient composés des trois ordres et ceux dans lesquels le tiers état dominait ou figurait seul. Les premiers étaient plus nombreux et plus importants que les seconds; c'étaient d'abord les trois grandes provinces de Languedoc , de Bretagne et de Bourgogne , la province d'Artois , les petites régions du Cambrésis, du Béarn, de Navarre, du Nébouzan , de Foix et de Bigorre , la Corse , les États secondaires de Bresse , du Bugey et du Maçonnais qui se rattachaient à la Bourgogne. Les seconds comprenaient la Provence , la Bresse , les Bastilles de Marsan, les Quatre-Vallées , le Briançonnais et la Flandre maritime. Dans quelques petits états,. le clergé était exclus ; dans le Nébouzan , il se composait d'un

1. Marquis d'Argenson, Mémoires, éd. de la Société de l'histoire de France, 1. 111, p. 99-100.

30 LES ASSEMBLÉES d'ÉTATS.

seul membre 1; dans le Cambrésis, au contraire, il était le maitre-.

La présence et l'autorité du clergé dans les états remonte à des temps très anciens. On sait l'importance de la religion dans la cité antique, et comment le sacerdoce y était une sorte de magistrature politique. Les évêques héritèrent , en Gaule, de la plupart des prérogatives des grands prêtres du culte officiel romain. Représentant le principe d'une intervention supérieure dans les choses humaines, ils gardèrent longtemps une influence temporelle qui s'appuyait sur leur autorité morale. Les chapitres, investis jusqu'à François V^ de l'élection des évêques, les grandes abbayes, propriétaires de vastes domaines seigneuriaux, étaient aussi des sortes de puissances au moyen âge; il était naturel qu'ils fussent représentés dans les états de leur province. Les évoques, les députés du chapitre et les abbés furent donc les membres de droit de l'ordre du clergé, comme chefs des diocèses, comme seigneurs féodaux et comme titulaires de prérogatives spéciales. On ne trouve jamais de délégués nommés par des curés de campagne et des ordres mendiants; la démocratie du clergé n'a pas d'autres organes que ceux de ses supérieurs et des riches bénéfîciers ; mais ses droits sont protégés par les privilèges généraux de leur ordre, qui occupe le premier rang dans la constitution provinciale comme dans la constitution na-

1. Le député du chapitre de Saint-Gaudens; il était en même temps président. (Arch. nationales, H. 70.)

2. Voir à lAppendice le tableau des étals et de leur composition.

tionale, et dont le chef, archevêque ou évêque, est presque toujours président des états.

Les évoques avaient, en Languedoc, une autorité spéciale, parce qu'étant présidents nés des assemblées particulières de leurs diocèses connues sous le nom d'assiettes, ils étaient comme les subdélégués des états généraux de la province. Ils disposaient de places lucratives, et, selon un intendant, tenant le tiers état en « esclavage », ils en « faisaient mouvoir les membres comme des automates »'. Choisis par le roi parmi les familles qui pouvaient justifier de quatre générations de noblesse, joignant la sainteté de leurs mœurs au prestige du rang que leur permettaient de tenir leurs revenus considérables, ils aimaient le bien public, cherchaient l'éloge et méritaient le titre de citoyen que leur décerne le marquis d'Argenson , peu suspect de partialité pour ce qu'il appelle « la prètraille » '-. En Bretagne , l'évêque de Rennes était président de la commission intermédiaire, et les autres évêques, placés à la tête des bureaux diocésains, dirigeaient l'administration, financière de leurs diocèses et concouraient à la gestion de ses intérêts temporels".

L'ordre de la noblesse figurait dans les assemblées d'une manière moins régulière que celui du clergé ; tantôt il se composait en droit de tous les gentilshommes de la province pouvant justifier d'un nombre