Encyclopédie méthodiqxie. Finances, t. II, p

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testations, surtout de la part des chefs-collèges, s'élevèrent contre cet arrêt tardif, qui du reste n'était exécutoire qu'en 1790 ^ et qui pour cette raison ne fut jamais appliqué?

Dans les Landes de Gascogne, dans les Pyrénées, on rencontrait encore sous Louis XVI des petits états où l'élément démocratique dominait sans partage ; c'étaient ceux des Bastilles de Marsan et des Quatre- Vallées. Les premiers se composaient des députés de 23 villes ou communautés, qui se réunissaient, une fois l'an, dans l'hôtel de ville de Villeneuve-de-Marsan ; ils votaient , en une seule séance , le montant de leurs impôts et de leurs dépenses-. La plupart des députés passaient pour illettrés et leurs délibérations étaient souvent confuses et sans ordre. Les états des Quatre- Vallées'^ avaient un caractère plus patriarcal encore; ils étaient formés du juge en chef, des trois syndics et de six députés nommés par des assemblées particulières des vallées , huit jours avant la session annuelle, qui avait lieu, chaque année, en octobre, dans la petite ville de Garaison. « C'est

1. Archives nationales, H. 693 et 695. — On voulut également réunir en 1788 les états du Nébouzan et des Quatre-Vallèes à ceux de Bigorre. Les premiers s'y opposèrent vivement, pour ne pas

s'associer aux charges du Bigorre, qui étaient plus considérables que les leurs. [Ibid., H. 72.)

2. « Les seigneurs laissèrent, disent-ils dans une requête, leurs laboureurs faire la répartition de leurs impôts et se réservent d'être les protecteurs du peuple. (Arch. nationales, H. 1165.)

3. Les quatre vallées d'Aure, Magnoac, Neste et Barousse comprenaient 40 paroisses, formant 93 communautés dont 5 villes. (Arch. nationales. H. 1165.)

COMPOSITION 1»ES ÉTATS. . Mi

une assemblée de communes, dit un document officiel. Si on n'y connaît pas la distinction des trois ordres, on s'y trouve affranchi du cérémonial qui les accompagne, des discussions qu'il produit, des dépenses qu'il entraine. » Elle était soumise au contrôle de l'intendant, et Ton déclarait à son éloge « qu'elle ne dépensait pas un écu qu'on pût lui reprocher '). Il est vrai qu'elle ne se pressait pas de rendre ses comptes , puisqu'on disait des Quatre- Vallées en 1789 : « On n'a pas pu savoir depuis quatre ans si elles s'assemblent, ni même obtenir l'état de leurs impositions ' .

On peut hésiter à rattacher au même système d'assemblées provinciales « l'escarton général du Brianeonnais », parce que cette institution semblait plutôt tolérée qu'autorisée par les pouvoirs supérieurs. C'était une fédération de communautés montagnardes, dont l'origine paraissait se perdre dans les brumes de l'époque gauloise. Le suffrage universel des habitants dans les villages, celui du conseil dans les bourgs et les villes désignaient des députés qui se réunissaient deux fois par an à Briançon, sur la convocation et sous la présidence du premier consul de cette ville, pour opérer la répartition des charges communes et procéder au règlement des comptes. Ils veillaient aux subsistances, à la garde des frontières et, en même temps, au maintien des

1. Archives nationales, H. 90,1165. — « Il est douteux qu'on y tienne de registre, dit-on ailleurs. Tout y est dans le plus grand désordre. » Mais on disait aussi : « L'intendant a laissé aller toute seule une machine qui va d'elle-même. »

privilèges que les Dauphins leur avaient accordés au moyen âge. Les intendants n'y avaient pas porté atteinte, car ces assemblées d'habitants étaient assez vivaces pour seconder leur autorité et pas assez fortes. pour y résister'. « Jamais, dit l'un d'eux, les recouvrements ne sont arriérés dans ce canton par suite de la police particulière de ce peuple '. » Composée uniquement de membres du tiers état, représentant les plus modestes classes de la population , Fescarton dura jusqu'à la Révolution sans atteinte et s'absorba sans difficulté dans la nouvelle organisation des municipalités et des districts qu'elle inaugura.

Aux députés du tiers état venaient s'ajouter en Bourgogne et en Languedoc les députés des états secondaires ou des assiettes . Les comtés de Bourgogne, la Bresse et le Maçonnais, étaient représentés d'une manière inégale, sans proportion avec leur population et leur étendue; mais ils pouvaient faire entendre la défense de leurs intérêts régionaux non moins sérieux que ceux des villes et des bourgs 3. En Languedoc, les diocèses où se tenaient les assemblées

1. Fauché-Prunelle, Inslitutions autonomes des Alpes briançonrtaises, t. II, p. 317 à 335.

2. Rapport de l'intendant Fontanieu , 1728. (Bibl. nationale, f. fr.,8471.)

3. Les états du Maçonnais se réunissaient tous ies trois ans, avant les étals de Bourgogne, et chaque année, pour faire la répartition des impôts. Sous Louis XVI, on regardait leur administration comme assez inutile. (Méin. d'Acher de Mortonval. Arch. Nationales, H. 190.) — A. Thomas, p. li. — Les états particuliers d'Auxonne, d'Auxerre et de Charolois furent réunis aux étals de Bourgogne en 1639, 1668 et 1751. (Courlépée, Description de Bourgogne, t. I, p. 327.)

d'assiette étaient organisés d'une manière plus régulière; les évoques, présidents des assiettes, les représentaient naturellement; en outre, leurs syndics furent admis successivement aux élats généraux de Languedoc; en 17G9, ceux qui n'y avaient pas eu entrée jusqu'alors, y furent reçus, avec la jouissance des mêmes montres et journées que les députés du tiers, mais seulement avec droit de séance hono-

raire

Les vingt -quatre diocèses du Languedoc avaient chacun leur assemblée, désignée sous le nom d'assiette et qui se composait de l'évêque, d'un baron, des députés des villes et lieux principaux du diocèse, et d'un commissaire délégué par le gouverneur. Trois des diocèses avaient des sortes d'états particuliers, dont les fonctions étaient à peu près les mêmes que celles des assiettes; c'étaient le Vivarais, le Velay et le Gévaudan. Le nombre de barons s'élevait dans les états secondaires à douze et à quinze ; dans le Vivarais, par exception, la présidence était donnée à l'un d'eux , à tour de rôle , et l'évêque de Viviers ne venait qu'à son rang'.

Le petit royaume de Navarre était divisé en pays,

1. Roschach, t. XIII, p. 997. — Arch. Nationales, H. 747,-'i.

2. Baron Trouvé, Essai historique sur les élats de fMngue- (loc, 1818, t. I, ch. V. — Marion, p. 75 suiv. — Les élats de Gévaudan, qui se tenaient alternativement à Mende et à Marvejols, comprenaient 7 membres pour le clergé, 20 pour la noblesse dont 12 barons, 23 pour le tiers; ils faisaient place à la réunion de l'assiette, composée de l'évêque, de son grand vicaire, du député de la noblesse, de deux consuls et d'un député du Colloque des Cévennes. (Ferd. André, Inv. arch. Lozère, Inir.) Sur les états du Vivarais,

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qui avaient chacun leur cour générale, sorte d'assemblée, où « les gens puissants et intrigants , suivant un intendant, avaient un crédit d'autant plus assuré que la grande partie des députés qui y assistaient ne savait ni lire ni écrire. » Nulle part, suivant ce fonctionnaire , les influences particulières n'avaient autant d'empire et les abus n'étaient plus multipliés ; il aurait pu ajouter que nulle part l'intendant n'avait aussi peu d'autorité , les états de Navarre prétendant que leur administration était indépendante de la sienne*. « Toutes les fois qu'on a voulu porter atteinte aux privilèges auxquels les habitants sont fort attachés, dit-on en 1787, il en est résulté des troubles toujours dangereux à cause du caractère national qui est chaud comme le climat et du voisinage des Pyrénées qui favorise les émigrations à l'étranger. On a vu ces pays livrés pendant douze ans à des fermentations et à des cabales, parce qu'on a voulu établir un nouvel ordre dans la ferme des impôts et de lacapitation. Le calme n'a été ramené queparunédit de 1784, qui a concilié les privilèges des habitants avec les intérêts de l'administration royale -. » La Corse conserva sa division en dix provinces,

voir Inv. arcli. Ardcche, C. 329 el suiv.; sur ceux d'Albi : Rossignol, Petits états d'Albigeois.

1. Arch. nationales, H. 1153,1155. — La liasse 1153 contient un procès-verbal d'une réunion de la cour générale de la vallée de Baygouy, où assistent un seigneur, président, deux jurais, plusieurs députés assistés d'anciens du pays. Le syndic expose l'objet de la réunion, qui doit s'occuper de l'état des diernins. Dans une autre réunion de cour générale, celle de la vallée de Mixe, il est question d'une querelle entre le juge el quelques possesseurs de fiefs nobles.