‹ La province sous l'ancien régimeChapitre 26 sur 205 · De Lagrèze, la Xavarre française, t. 11, p · texte numérisé non relu

De Lagrèze, la Xavarre française, t. 11, p

;\ la proportion arithmétique , au lieu que les g-ens de condition demandent la géométrique, qui est celle de raison et de qualité •. »

A vrai dire, le tiers état n'était pas le peuple; c'était la bourgeoisie. S'il était loin d'être « rien », comme le prétendait Sieyès dans une brochure célèbre , il se composait surtout des habitants des villes, hommes de loi, bourgeois et artisans; les compagnons et les laboureurs pouvaient s'y rattacher, mais ne participaient pas à ses privilèges et à ses droits, particulièrement à ceux de représentation aux états. Parmi cette population laborieuse , industrieuse et souvent instruite , la monarchie devait trouver des auxiliaires contre l'esprit d'indépendance des autres ordres. La noblesse , particulièrement en Bretagne, défendait avec le phis de passion les franchises de la province et s'opposait le plus , même lorsqu'elle n'était pas atteinte par lui , à la création de tout nouvel impôt *. Aussi la monarchie laissa-t-elle subsister en Provence l'assemblée des députés des communautés, lorsqu'elle cessa de réunir les trois ordres à partir de 1638. Dans cette assemblée composée des procureurs-syndics de trente communautés, villes ou bourgs, le clergé et la noblesse ne figuraient que par la présence de trois évêques et de deux gentilshommes portant le titre de procureurs joints de la noblesse, et qui

1. Mémoire servant au cérémonial des Eslats généraux de la province de Languedoc. Mss. Bibl. nationale, f. fr., 11783,2 vol. in-fol. 'l. Du Boiieliez de Kerorguen, t. 1, p. 39.

étaient élus par l'assemblée elle-même '. La noblesse ne cessa de saisir toutes les occasions qu'elle croyait favorables pour demander le rétablissement des états , où son autorité était réelle ; elle crut un instant pouvoir réussir sous la Hég-ence , grâce à l'appui du maréchal de Villars et du duc de Saint-Simon', mais ses vœux ne furent exaucés qu'en 1787, pour bien peu de temps du reste. Le rétablissement des états de Provence à la veille de la révolution démocratique de 1789 fut regardé avec raison comme le triomphe de la noblesse. Comme tous ses membres avaient le droit d'en faire partie , qu'ils étaient au nombre de 300 et que le tiers état ne comptait que 56 députés, «le peuple, dit Portalis , reçut ce bienfait comme il aurait souffert une injustice^ «. Dans le mouvement qui préparait la révolution , il se mêla sur certains points des tendances aristocratiques qu'elle ne devait pas tarder à éliminer

Des faits analogues se produisirent à l'extrémité de la France, dans les Flandres. « La royauté française, dit M. Flammermont, sut toujours employer les meilleurs moyens pour se concilier rapidement la sympathie et l'affection des provinces récemment

1. J. Marchand, Un inlendant sous Louis XIV 11687-1704,, chap. IV.

2. Une déclaration du roi du 27 octobre 1716 dit qu'il rétablirait les états quand il le jugerait à propos. (Expilly, Dict. des Gaules, t. 1, p. 306.)

3. Georges Guibal, Mirabeau et la Province en 1789. Mém. de l'académie d'Aix, 1889, t. XIV, p. 16. — Charles de Ribbe, Pascalis. Étude sur la fin de la constitution provençale. 185i, ch. III, IV et VI.

réunies à la couronne.. . Le principal était son respect pour les mœurs , les usages et la constitution de ses nouveaux sujets'... » Aussi laissa-t-elle à la Flandre wallonne et à la Flandre maritime leur autonomie administrative et financière ainsi que leurs états. Les états de la Flandre wallonne ressemblaient à l'assemblée des communautés de Provence en ce sens que les ordres du clergé et de la noblesse n'y figuraient qu'accessoirement. L'élément municipal y dominait. Si dans les états qui siégeaient à Lille, les quatre baillis des seigneurs hauts justiciers de la châtellenie ' participaient à l'administration et aux délibérations, les membres du magistrat de Lille avaient la préséance , et la présence des magistrats de Douai et d'Orchies, représentant leur ville et le « plat pays » qui en dépendait, donnait à leur réunion un caractère spécial qui les faisait qualifier de « conclave échevinal ». La noblesse et le clergé, il est vrai, étaient convoqués séparément après la clôture des états, à l'hùtel de ville de Lille, où le gouverneur leur demandait, au nom du roi, une somme destinée au « soulagement des impôts payés par les villes et les campagnes »; cette contribution, qui montait au vingtième des revenus des biens-fonds, était accordée volontairement par les ordres privilégiés; mais l'usage et la déférence aux désirs du roi ne leur auraient pas permis de la refuser.

1. Flammermont, le Monopole de l'alcool à Lille. Bulletin dti comité des sciences économiques, 1890, p. 138.

2. C'était en 1785 le roi, le duc d'Orléans, le comte d'Egmont, le prince de Soubise, comme seigneurs de Phalempin, de Comines, de Wavrin et de Cisoing. (Arch. nationales, H. 693.)

Les états de la Flandre maritime étaient exclusivement composés des chefs-collèges et de deux députés de chaque chàtellenie. Les magistrats, qui administraient à la fois la ville où ils résidaient et le plat pays qui l'entourait, étaient nommés par l'intendant, conformément à l'usage qui avait prévalu sous la domination espagnole. Us veillaient aux travaux publics, et se réunissaient à Cassel, sous la présidence du député de cette ville, pour entendre le compte du trésorier des deniers communs et la lecture des arrêts du conseil, qui établissaient le montant de l'aide annuelle. L'impôt était réparti ensuite, au chef-lieu de chaque chef-collège, par les députés des paroisses qui en dépendaient •. L'égalité des charges existait dans cette province. « Il est des maximes fondamentales de la Flandre maritime, disait un mémoire de 1787, que ni le clergé ni la noblesse, même du premier ordre, n'y jouit de l'exemption des tailles et impositions et que tous les biens-fonds sans exception y sont taillables. » Mais en Flandre comme en Provence , les ordres qui étaient exclus des États réclamèrent leur admission dans les assemblées; ils publièrent des mémoires dans ce but, et le 2 mars 1789 un arrêt du conseil réunit les états des deux Flandres, en y admettant le clergé et la noblesse : « jugeant utile, disait le préambule, de rapprocher cette administration du plan qui a été adopté dans d'autres pays d'états nouvellement créés et rétablis ». Est-il besoin de dire que de vives pro-

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