Arch. nationales, H

par le roi. Les officiers de rélectioii de Màcon assistaient aux assemblées du tiers état du Maçonnais.

En Bretagne, les états passaient des baux pour les étiipes, dont les clauses, imprimées à 2,000 exemplaires, étaient distribuées dans toutes les communes. Elles spécifiaient les rations qui devaient être données aux fantassins et aux cavaliers et qui constituaient surtout pour ces derniers une alimentation plus que suffisante. En Languedoc, chaque diocèse avait son étapier, nommé à la suite d'une adjudication, et les conditions d'adjudication et d'exécution de ce service étaient soumises au contrôle de l'assemblée provinciale '.

Les impositions personnelles et directes, comme la capitation, étaient réparties par des commissions spéciales, nommées par les états. Elles étaient parfois accusées, spécialement en Bretagne, de favoriser la noblesse au détriment du tiers état^ Les commissaires envoyaient aux officiers municipaux des différentes villes des mandements pour la levée de la capitation et des autres impôts \

Les frais de la levée des contributions étaient une

1. Bail des Étapes consenti en la ville de Saint-Iirieuc pour l'année 1731. In-folio. (Arch. nat.. 11. 545.) — Caron, p. 90 à 113. — Mon in, p. 190.

2. Sur 1,800,000 f. qui sont demandés en 1736 à la capitation en IJrelaj^ne, le tiers état paie 1,670,000 f., et la noblesse « qui possède les plus grands biens de la province, » seulement 130,000. (Arch. nat. , II. 546.) Voir dans le même liasse : opérations pour la levée des impôts de Brelagne (1782.) — Dans les bastilles de Marsan , la capitation est répartie comme les autres impositions entre les communautés par les syndics généraux. (Ibid., H. 90.)