Monin, p. 75 à 80. — Roschach, t. XIII, p

2. Voici, d'après Laferrière, commentées produits se répartissaient, à la veille de 1789, dans les quatre grandes provinces :

Languedoc, au roi 11,32j,0D0, pour la province. 7,450,000 francs-

Bretagne. — 0,970,000. — 8,931,000.

Bourgogne. — 4,000,000. — 2,373,000.

Artois. — 3, 00,030. — 2,000,000.

En 1788, les impositions royales du Nébouzan sont de 49,370 livres, les provinciales de 22,293; dans le Béarn , 356,000 livres sont ab-

AUMIXISTRATIOX DES ÉTATS. 125

la faculté de repousser en principe et en réalité les impôts qui leur étaient demandés, s'ils pouvaient parfois les faire réduire; mais ils avaient le pouvoir de les lever eux-mêmes. La liberté ne consiste pas pour un peuple à se faire exempter d'impôts; dans ce cas, il y aurait bien peu de peuples libres ; mais à les accepter et à les lever par des agents qu'il choisit. Les syndics- des états procédaient partout à la répartition des contributions, dont ils surveillaient la perception et la rentrée.

On les divisait en ordinaires et extraordinaires. L'impôt ordinaire était l'impôt territorial, la taille , réelle en Languedoc, mixte en Bourgogne, portant sur les biens et quelquefois sur; les facultés, mais assise sur un système particulier de feux * ; les fouages et les feux, en Bretagne et en Provence ; les centièmes en Artois; l'aide dans les Flandres. L'évaluation des feux n'était pas faite partout de la même manière ; en Provence , par exemple , elle s'opérait tous les trente ans, et les opérations auxquelles elle donnait lieu prenait le nom d'affouagement. En Bourgogne, le nombre des feux était arrêté dans chaque communauté d'après les ressources qu'on lui supposait. Il y avait moins d'arbitraire dans la taille

sorbées par la proviace sur .553,000. En 1779, les étals du pays de Soûle donnent 33,085 livres au roi sur 47,552. (.\rch. nationales, 11. 70, 1155, 1165.)

1. Les communautés étaient divisées en un certain nombre de quotités réelles et personnelles, appelées feux, par les élus généraux. M. Dumay a publié en 1876 un État des paroisses et communautés du bailliage d'Autwi en 1645 d'après le procès-verbal de la visite des feux.

12G LES ASSEMBLÉES d'ÉTATS.

réelle du Languedoc, où tous les biens roturiers et noLles figuraient sur le cadastre ^ En Artois, les centièmes ne faisaient aucune distinction entre ces deux natures de biens, et Tégalité devant l'impôt existait réellement.

En Corse, on avait respecté les anciens usages en maintenant la subvention , sorte de vingtième qui se percevait en nature comme la dime ecclésiastique, mais se payait moins bien que cette dime. La subvention était affermée pour trois ans ; elle l'avait été pour 256,262 1. en 1787 ; mais en 1789, il y avait 302,559 1. d'arrérages à recouvrer sur cet impôt '.

Les contributions extraordinaires étaient celles que la monarchie avait établies pour subvenir aux besoins de la guerre et que la plupart du temps elle laissait subsister lorsque la paix était rétablie. C'étaient la capitation, créée en 1695, les dixièmes, en vigueur de 1710 à 1717, de 1733 à 1736, de 1741 à 17i9 et auxquels succédèrent les vingtièmes; les dépenses des fourrages, des étapes, des casernes et des milices 3. On pourrait citer d'autres impôts éphémères ou spéciaux, dont l'énumération serait

1. Ce cadastre remontait au seizième siècle. (Rives, Études sur les attributions financières des étais de Languedoc, p. 27.)

2. Tableau de l'adminislration de la Corse. Arch. nationales, K.

3. Voici quel était l'état dos recettes présenté pour deux ans aux états de Bretagne de 1760 :

Baux des grands et petits devoirs 6,200,000

Emprunt sur les louages 870,000

Recettes à cause des gages des officiers des

états et d'autres offices supprimés 080,000

Casernement "00,000

trop longue et la description fastidieuse, tels que les créations d'offices municipaux et autres; la province s'en rachetait d'ordinaire ou s'y abonnait, pour rester maîtresse de leur perception * ; mais il faut mentionner les contributions qui tenaient lieu des droits d'aides, et qui étaient connues sous le nom d'Équivalent en Languedoc et de Devoir en Bre-

Imposilions abonnées (:2 vingtièmes, capita-

tion, milices et gardes côtes) 10,9"5",000

Uentes et remboursement sur emprunts, provenant de la caisse des amortissements et

du trésorier royal 3,733,000

Régie de différents droits 4,000,000

Emprunts pour rachat de droits 2,;>80,000

Débets de comptes antérieurs, etc 290,00(!

Divers 190,8ti0

30,627,860 (Arch. nationales, H. 344.) .

1. Voici, d'après un état conservé aux archives nationales, quel était en 1750 le montant des vinglièmes pour les pays d'états :

En régie.

Languedoc

Bretagne

Bourgogne

Bresse, Bugey

et Gex.

Provence

Uoussillon

Foix

Artois

Cambrai

Hainaut

Lille, Douai, Orcliies...

Flandre maritime

Abonnés.

Béarn 90,000

Navarre 18,000

Soûle 6,000

Bigorre 60,000

Nébouzan 6,600

Labourd 7,200

Quatre Vallées 4,800

Marsan 16,200

Lectourc 4,200

En 1772, le chiffres de ces abonnements étaitdiminué d'environ un cinquième. Foix était aussi abonné.

(Arch. nationales, H. 1155 et 1157J.

En 1756, on accorda aux grands pays d'états la faculté de s'abonner aux vingtièmes, qui leur fut plus avantageuse que la régie. (Marion, p. 196.) Il était adjugé à 340,000 à la fin du dix-septième siècle, en Languedoc (Monin, p. 216 et suiv.)

128 LES ASSEMBLÉES d'ÉTATS.

tagne. Ces droits étaient affermés par les états, à celui qui faisait les offres les plus avantageuses, La Bourgogne et ses annexes cependant ne jouissaient pas de ces immunités; elles étaient assujetties au régime de cinq grosses fermes, comme la plupart des pays d'élections. Aussi ce fut dans le pays de Gex une joie générale en 1776, lorsque Turgot permit aux habitants de se racheter des fermes générales, moyennant 30,000 fr. par an'.

La fixité des impositions, qui était un avantage sérieux pour les pays d'états, pouvait avoir quelques inconvénients, lorsqu'il se présentait des calamités imprévues auxquelles il fallait apporter des palliatifs par des ressources spéciales. Le Languedoc avait pourvu à ces éventualités par l'établissement d'un fonds d'indemnité de 700,000 1. sur lesquelles le roi contribuait pour 400,000. Mais il n'en était pas de même partout ; tandis que dans les pays d'élections on prenait sur les hors-fonds pour subvenir aux accidents, dans les petits états, où les abonnements étaient en vigueur, les secours faisaient défaut. « Il en résulte un grand inconvénient, disait un intendant, c'est que dans ces pays le nom du roi n'est CGunu que pour exiger des impôts , et presque jamais pour y répandre des grâces - » .

Le Maçonnais, le Bresse, le Bugey et Gex étaient à la fois pays d'états et d'élections. On n'y pouvait lever aucune imposition sans lettres d'assiette octroyées