CHAPITRE YII

Léf^islalioii. — Travaux publics. — Dépenses volées dans ce but. — Ein|)runls. — Inaclivilé de certains étals. — Embellissements des villes. — Arcliilecles de la province. — Sollicitude pour l'amélioralion des routes. — Ingénieurs de la province. — Encouragements à l'agriculture. — V(cu.v à cet égard. — Achats de bestiaux. — Haras. — Intervention en faveur de l'industrie. — Gratifications. — Inventions et industries nouvelles. — Mines. — Règlements du commerce. — V(kux divers. — Encouragement aux sciences naturelles et historiques. — Actes religieux et charitables.

Les attributions des états s'étendaient à toutes les parties de Tadministration , sauf à la justice, à la police, au culte et au coramandeinent de la force armée, qui étaient du ressort des cours et tribunaux', des intendants et des commandants militaires. Elles s'appliquaient même parfois à la législation, et l'on cite des décisions qui font honneur à la sagesse des assemblées pour la réforme des lois ou des coutumes existantes'. iMais le plus régulièrement, elles avaient pour objets, outre la perception des impôts,

1. A. Thomas, p. 122. — De Lagrèze, la Navarre Jrançalse, t. il,

13i2 LES ASSEMBLÉES D*r::TAÏS.

les travaux publics, l'agriculture, l'industrie, les étapes et les logements militaires.

C'est surtout au dix-huitième siècle que les états ont pris une part plus active et plus large à l'administration, surtout à celle des travaux publics. Auparavant, ils ne paraissaient pas comprendre l'utilité des routes et des canaux ; le roi était oblige de les stimuler sans parvenir à secouer leur indifTérence. En 1600, il offrait aux états de Bretagne une somme égale à celle qu'ils emploieraient pour la réparation des chemins, et les états refusaient, en alléguant la misère delà province. En lG60,le Languedoc voulut s'opposer à l'ouverture d'un canal entre Beaucaire et Aigues-Mortes, et refusa, en 1060, de voter 2,400,0001. pour la construction du canal du Midi. L'impulsion devait venir d'en haut. Le conseil du roi prescrivait l'établissement d'un chemin; le subdélégué de l'intendant faisait les études; les syndics des diocèses et les consulsdes communautés le renseignaient. La province fournissait totalité ou partie des fonds ^ Sans doute, il sembla juste de la laisser intervenir dans la direction des travaux dont elle faisait les frais. Les routes étaient réparées en Bretagne par les ordres des commandants et des intendants; mais à partir de 1701, ces adjudications se firent en présence de députés des états qui purent surveiller les travaux ^

p. 103. — Voir pour les allributions des étais de Languedoc, le recueil des affaires traitées par eux de 1501 à ice-i. (Bibl. nationale, fr. 11783.)

1. De Carné, t. I, p. 260. — Roscliach, t. Xlll, p. .380, 461 , 481. 601. — Thomas, p. 185. — Arcb. nationales, II. 5i5. — Kn 1785, le

Les élus généraux de Bourgogne les dirigeaient, après avoir pris l'avis de l'intendant'. Sous le règne de Louis XV, les assemblées , stimulées par l'opinion non inoins que par l'autorité supérieure, s'occupèrent non seulement avec assiduité, mais avec zèle, du développement des travaux publics.

Des emprunts considérables, des impôts spéciaux avaient été votés sans difficulté. On contestait bien, de temps en temps, les allocations qui étaient demandées par l'intendant. Une digue, qui devait profiter à une ville, devait-elle être payée par les états? D'autres travaux d'un intérêt plus général ne devaient-ils pas être, du moins en partie, à la charge du roi? Il était rare qu'on trouvât des particuliers généreux disposés à réparera leurs frais un grand chemin, comme le fit un Genevois, qui proposa de rétablir la route de Dijon à Genève dans le liugey à la condition que ses propriétés situées dans cette région seraient exemptes de tailles à perpétuité-. Parfois, les assemblées n'étaient pas d'accord avec le représentant de l'autorité centrale, parce que l'intérêt de la province l'emportait pour elles sur celui du royaume 3. Dans les petits états pyrénéens, chacun ne songeait qu'à ses propres besoins, et l'accord était difficile à établir entre

Néboiizaii vote 5,000 fr. [loiir les travaux publics. (Arch. nat., H. 70.)

1. Mémoire sur la généralité de Bourgogne, par Acher de Mortonval, ancien premier secrétaire de l'intendant^ 1780. Arch. nationales, n. 190.