Il ne faut le confondre ni avec le comte d'Arnim-Boit
VERS LA UlvVCTION 3 2l>
ministère devait, « par sa durée, vaincre la Révolution et rétablir heureusement l'autorité de l'Etat, mais inaugurer une période de réaction raide et bureaucratique'. »
Manteuffel avait du sens politique ; il sentait la nécessité d'agir autrement que par écrasement. Il comprenait que l'adoption du régime représentatif était nécessaire en Prusse ; il préférait l'accepter de bon gré qu'y être contraint. Il voulait que ce régime, loin d'affaiblir la couronne, la renforçât ; il entendait en poser les termes, a pour rétablir la puissance de l'administration et donner une nouvelle puissance à la monarchie ^ ».
Dès le milieu du mois de novembre, le ministère était décidé à proposer au roi l'octroi d'une constitution, et Manteuffel en rédigea un projet qui s'inspirait presque entièrement du texte adopté par la commission de l'Assemblée.
Le premier mouvement de Frédéric-Guillaume
zenburg dout le rôle a été considérable à eette époque, ni avec le baron Henri d'Aroim, également ambassadeur à Paris, et ministre au printem[)s de i8^S. La biographie des divers membres de cette grande famille est très complète dans VAllgemeine deutsche Biorjraphie, t. I, p. 555 à 575.
1. Reichensperger, Erlebnisse eines alleu Parlamenlariers, p. 238.
2. ManteufTel, Denkwiirdlgkeiten, herausgegeben von Poschinger, t. I, p. 40- Louvrage donne de nombreux et intéressants documents sur cette époque, notamment sur l'élaboration du texte constitutionnel.
Matti;r. i5
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fut défavorable. Il était encore irrité contre l'Assemblée, qu'il voulait renvoyer, et trouvait que c'était une comédie d'accorder la constitution en dissolvant la Chambre. Il trouvait le texte de ManteufTel « mauvais et impratique ». « Il heurte mes convictions, ajoutait-il. Je dois compte à Dieu, mon roi et mon seigneur, du mal que je consens, du bien que j'empêche*. » Mais ces idées mystiques ne tenaient pas devant une forte volonté. En dix jours, Brandenburg et Manteuffel le ramenèrent sur terre. Le 5 décembre, la Gazette d'Etat publiait deux ordonnances, l'une prononçait la dissolution de la Chambre, l'autre octrovait une constitution.
Un court considérant précédait la première ordonnance". Le roi constatait « à sa grande douleur » que « les dernières séances de l'Assemblée avaient montré l'impossibilité de continuer le grand ouvrage, but de sa réunion, sans blesser la dignité de la couronne et compromettre le bien du pays m. L'Assemblée « convoquée pour convenir une constitution » était donc dissoute.
Une patente royale annonçait l'octroi de la constitution. « Nous avons voulu faire de suite
1. Lettre de Frédéric-Guillaume à Manteuffel, 28 novembre. Manteuffel, toc. cit., p. 46-47-
2. L'ouvrage de Manteuffel, loc. cil., p. 67 et suiv., donne le rapport adressé à ce sujet par les ministres au roi.
participer notre fidèle peuple à la liberté constitutionnelle, déclarait le souverain. Nous n'avons pas voulu faire dépendre cette liberté de la réunion d'une autre représentation populaire. Nous Tavons assurée dès maintenant par l'acte émanant de nous. » Le texte suivait. Frédéric- Guillaume s était entièrement rallié aux idées de Manteuirel ; par un coup de maître, il donnait à la Prusse une constitution libérale, presque identique au projet de Waldeck.
C'était, dans tous ses détails, la charte parlementaire alors en usage et le texte en était presque calqué sur la constitution de la Belgique '. Un titre entier garantissait tous les droits du citoyen : égalité devant la loi, liberté individuelle, inviolabilité du domicile et de la propriété privée, abolition de la mort civile et de la confiscation. La presse est libre, sans cautionnement et n'a de sanction que devant les tribunaux répressifs ; les associations peuvent se former et tenir leurs réunions en locaux fermés; renseignement est libre, l'instruction est obligatoire ; le secret des lettres est assuré ; les droits féodaux de toutes natures et les justices seigneuriales sont abolis. Un article réalisait
1. Traduction dans le Moniteur universel français, décembre 18^8. p. 35i5. Extraits assez complets dans Lesur et Fouquier, Annuaire historique, i848, 2* partie, p. i64 et bonne analyse dans la première partie, p. 466 et suiv.
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un progrès, presque une révolution, en consacrant la liberté absolue de conscience et de culte ; les droits municipaux et politiques devenaient indépendants de la confession religieuse. Les églises, toutes égales en droit, étaient séparées de l'État et autonomes. Peu de constitutions ont aussi complètement affirmé et garanti les droits individuels.
Les orffanes constitutionnels sont ceux du régime parlementaire : le pouvoir législatif est exercé par le roi, assisté des ministres, et par les deux Chambres. Toutes deux sont élues, au scrutin universel, mais à deux degrés. La première Chambre représente les cercles; ses membres doivent justifier d'un revenu élevé et avoir quarante ans; en outre des i8o députés élus, cette assemblée comprend les princes de la maison royale et 60 membres nommés par le roi. La seconde Chambre représente les populations, ses membres doivent être âgés de trente ans. Le roi peut dissoudre les Chambres, mais il doit réunir les électeurs dans les quarante jours et les députés dans les soixante jours qui suivent la dissolution. L'accord du roi et des deux Chambres est nécessaire pour l'adoption de chaque loi et pour le budget. La couronne et les députés ont le droit d'initiative. Les magistrats sont inamovibles ; les crimes, les délits politiques et de presse sont jugés par le jury.
Dans son ensenil)le, cette constitution était si libérale « qu'elle eût semblé révolutionnaire au commencement de la même année ».
Une seconde ordonnance du 5 décembre convoquait les électeurs, les Chambres devaient se réunir le 26 février 18^9.