I. Du II au 2 1 juillet el du a^ septembre au 6 octobre

LES DÉBUTS DE FHÉDÉIUC-GLILLAUME IV ^ I

tinrent ensemble une séance « qui eut clans Thistoire de la Prusse une haute importance' ». Le prince Guillaume fit un suprême effort pour combattre la création d'une assemblée parlementaire: il désirait i'en tenir aux institutions provinciales, accroître au besoin les pouvoirs des Landtags, mais s'opposait à tout ce qui diminuerait la force du ffouvernement, amoindrirait les droits de la couronne ou mettrait en danger la grandeur de la Prusse. Ses vues étaient étroites, mais loffiques ; il comprenait que le peuple se ferait au régime représentatif et réclamerait davantage ; après le Landtag de iS/iy, il prévoyait les exigences de 1848. Chacun des ministres et des membres de la commission motiva longuement son avis, puis on passa au vote. Quatorze voix contre deux se prononcèrent pour la création d'une représentation centrale.

Ce vote était solennel; après une mûre discussion, sans aucune ingérence étrangère, le gouvernement se décidait à entrer dans la voie des réformes. Au sortir de la séance^, le prince Guillaume exprima ce mélancolique regret : « Une nouvelle Prusse se former L'ancienne descend au tombeau par la publication de cette loi. Puisse la

1. Ranke, loc cit., p. 75o, donne en détail l'opinion de chacun des ministres.

2. Ou à une réunion suivante de la Commission. Ranke, p. 753 ; Treitschke, \, p. Oog.

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nouvelle être aussi i^rande de gloire et d'honneur que Tancienne ! »

Les discussions de détail tinrent encore presque une année. Il n'y avait pas, parmi les ministres, la même majorité sur la composition de l'assemblée que sur la nécessité de la réunir ; plusieurs craignaient le nombre exagéré de ses membres et auraient voulu arriver au même résultat par la transformation des délégations. A la suite d'un voyage à Pétersbourg, le prince de Prusse était plus efïrayé que jamais des conséquences de l'évolution constitutionnelle, et, comme pour dégager sa responsabilité, il tenta une dernière fois de s v opposer: au nom du passé prussien, il revendiqua pour la couronne le droit de fixer les impôts et le contingent militaire ' ; depuis le temps des grands électeurs, cette prérogative avait assuré la grandeur du pays; il n'y fallait pas toucher. Mais ces réclamations étaient tardives et elles ne furent pas écoutées. Le roi réunit en conseil la plupart des princes de sa famille pour leur exposer ses desseins ; tous s'inclinèrent avec respect devant la volonté royale.

Le 3 février 18/17, j*^*^'^" ^l'iniversaire de Tappel aux armes en i8i3, parurent les nouvelles dis-

I . On a remarqué avec exactitude que le prince de Prusse prévoyait presque les causes du conflit de 1863 à i865, entre la couronne et le Landtac:.

LES DÉBUTS DE FRÉDÉRIC-GUILLAUME IV li^

positions législatives'. Elles étaient contenues dans des lettres patentes émanées du monarque et signées par lui seul, et trois ordonnances contresignées par le prince de Prusse et les ministres ^.

Les lettres patentes débutaient en constatant la préoccupation de Frédéric-Guillaiime IV de conserver intacte la puissance de la couronne tout en accordant une part d'action aux Etats de la monarchie. Dans ce but, le roi réunirait les Landtags provinciaux en diète générale « toutes les fois que les besoins de l'État exigeraient de nouveaux emprunts, l'établissement de nouveaux impôts ou l'augmentation des impôts actuels ». Le comité permanent des Etats remplacerait la Diète unie ([uand elle ne siégerait pas. La Diète unie et, en son absence, le comité permanent des Etats recevaient une triple compétence : 1° en matière de législation, la délibération purement consultative réservée aux diètes provinciales par la loi de iSaS ; 2" en matière financière, la création d'emprunts, d'impôts, la coopération h l'amortissement et à la fixation de

1. Gesetz-Saminhinç) , 18^7. p- 33 et suiv. ; le Moniteur universel français du 8 février en donne une bonne traduction ; celle de Lesur et Fouquier, Annuaire historique, i847. A.p[)ondice, p. 62 et suiv., est plus sujette à caution.

2. Les ministres étaient : général von Boyen, Muhler, Rother, Eichhorn, von Thile, von Savigny, von Bodelschwlngh, Graf von Stolberg, Uhden, von Ganitz, von Duesberg.

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Tintérêt des dettes publiques ; 3° en toutes matières intérieures, d'un intérêt général, le droit de pétition. « Ayant ainsi donné à nos sujets une preuve de notre confiance royale, ajoutaient en terminant les lettres patentes, nous attendons de leur fidélité et de leur loyauté qu'ils nous assistent dans ce cas important et secondent nos efforts pour le bien de la patrie, afin qu'avec le secours de Dieu, le succès ne nous manque pas. ))

Les trois ordonnances avaient chacune leur / objet distinct. La première organisait la Diète '^ unie {vereinigter Landtag), composée de deux chambres : la chambre des seigneurs [Herren- Az/rie) comprenait les princes de la maison royale, les princes médiatisés, les princes, comtes et seigneurs ayant siège de droit aux diètes provinciales' ; la chambre des trois Etats (Standekiirie) comprenait les députés de l'ordre équestre [Ritterschaft], des villes et des campagnes aux diètes provinciales'. En matière financière, les deux chambres délibéraient en commun ; sur tous autres sujets leurs discussions étaient sépa-