Cette Chambre comprenait 80 membres

2. Il y avait aSi députés de l'ordre équestre, 182 des villes, lai des campagnes. Ronne, I, p. 32.

L'ordonnance faisait à la noblesse une part exagérée, dix mille grands propriétaires disposaient de plus de trois cents voix ; le reste du pays n'en avait pas le même nombre. Denis, loc. cit., p. 202.

LES DÉBUTS DE FRÉDÉRIC-GUILLAUME IV 4Ô

rées. Le Landtag uni n'était pas périodique ; « pour chaque réunion, disait l'article i*"", il y aura un décret spécial de convocation. » L'ordonnance déterminait, avec plus de précision que les lettres patentes, la triple compétence du Landtag uni et y mettait des exceptions qui énervaient singulièrement ses droits : les taxes douanières dépendant du ZoUverein, l'administration des domaines, les taxes provinciales ou communales, restaient ;i la libre détermination de la couronne. En cas de guerre, le gouvernement pouvait augmenter les impôts, sauf à en référer plus tard au Landtag, et contracter des emprunts avec l'assentiment de la députation pour l'administration de la dette publique. Le Landtag uni devait recevoir le compte général de la dette publique et le retourner avec ses observations; il devait être consulté sur toutes lois modifiant les droits des personnes et des biens ; mais les pétitions n'étaient présentées au monarque que si elles réunissaient dans chaque chambre les deux tiers des voix; enfin, lorsqu'un ordre ou une province se trouvait lésé par une résolution du Landtag, les deux tiers de ses membres avaient le droit de demander le vote par provinces ou par ordres séparés, ce qui compromettait gravement l'unité du Landtag.

D'après la seconde ordonnance, les comités permanents des diètes provinciales devaient être

46 LA PRUSSE ET LA RÉVOLUTION DE iS^S

réunis en comité permanent du Landtag uni', au moins tous les quatre ans. Ce comité ou cette délégation permanente recevait presque les mêmes droits que la diète unie, sauf en matière financière : il devait être consulté sur les modifications aux droits des personnes et des biens, avait le droit de pétition à la majorité des deux tiers, et de nombreuses dispositions de la première ordonnance lui étaient textuellement applicables.

La troisième ordonnance, enfin, créait une députation pour l'administration de la dette publique ; chaque diète provinciale y déléguait un de ses membres pour six ans ; la députation se réunissait une fois par an; elle exerçait un contrôle sérieux sur les comptes d'intérêts de la dette publique et les amortissements, et elle autorisait les emprunts en temps de guerre.

Ces quatre textes formaient un ensemble législatif assez singulier, disparate et arbitraire. Ils contenaient de bonnes dispositions et, à coup sur, constituaient une amélioration considérable sur le passé; c'était l'effort le plus sérieux de la monarchie prussienne pour appeler ses sujets à collaborer à la chose publique. Mais tout était

1. En somme, cette seconde ordonnance napportait pas de nouvel élément à la législation, mais mettait l'accord entre le Landtag uni nouvellement créé et les délégations organisées par l'ordonnance du 28 février i84i.

LES DÉBUTS DE KRÉUÉRIC-GLlLLAljME IV /l'y

laissé à la libre disposition de la couronne; les députés du peuple recevaient non des droits, mais des facultés virtuelles. Si le monarque voulait convoquer régulièrement le Landtag uni, soumettre toutes les lois à ses délibérations et consacrer les modifications apportées par lui, tenir compte des pétitions et y conformer sa politique, le régime représentatif régnerait véritablement en Prusse. Mais aucune de ces restrictions ne lui était légalement imposée; le monarque avait le droit de ne jamais convoquer le Landtag uni, de ne réunir son comité permanent que tous les ([uatre ans, de faire les lois sans tenir compte d'aucun avis de la Diète et de gérer ses finances à son bon plaisir, sauf à créer des ressources nouvelles en usant de ces artifices financiers dont un gouvernement absolu nest jamais au dépourvu. Tout dépendait de l'esprit du monarque, bien peu de la loi'.

Cet arbitiaire était regrettable, car le roi paraissait vouloir retenir ce qu'il accordait. Il ne donnait pas au pays le sentiment d'une repré-

I. Les ouvrages parus sur la patente de février sont très nombreux et nous n'en pouvons donner ici la liste ; on la trouvera dans : Reyscher, Einige Bemerkungen ixber die preussische Verfassiing von 3 Februar i847 (^eitschrift fiir deutsches Recht, t. XI, i""»^ partie, n"ii); ^roysen, Allgemeine Lilteratur Zeitung , de Halle, 18^7, n"* 169 et suiv., et un bon résumé dans Rônne, I, p. Sa, note 3, a.

^8 LA PRUSSE ET L\ RÉVOLUTION DE l848

sentation réelle et il ne créait pas cet accord entre la couronne et le pays qui, seul, peut sauver les monarques dans les époques de tempête. Appuyé sur un Parlement issu de son peuple, le roi de Prusse eût à coup sûr bravé la révolution de i8/i8 et peut-être rallié toute la nation allemande. Mais si Frédéric Guillaume prophétisait parfois, il ne savait pas prendre les mesures conformes h ses prédictions. La solution bâtarde du Landtao^ uni devait surexciter en Prusse les désirs de liberté politique, qui prendront forme dans les revendications de i848, et elle ne pouvait donner à la couronne un appui suffisant pour résister à l'élan de la Révolution. Les débats du Landtag uni vont retentir dans la Prusse entière et appeler l'attention sur des hommes inconnus de la veille, populaires aujourd'hui, espoirs de demain. Cette assemblée a dans l'histoire du royaume une importance capitale, car elle prépare les événements de i848 et on peut dire qu'avec elle commence en Prusse la grande révolution du xix® siècle.