SOMMAIRE
1) Une donation faite par un dément n'est pas valable.
2) Les témoins experts ont droit à plus de créance que les autres.
3) Le Phrénétique , qui est un aliéné , ne peut disposer de ses biens .
4) Un dément, pour pouvoir disposer, doit avoir des intervalles
lucides très parfaits.
5) Tout le monde est présumé sain d'esprit.
6) Celui qui a été en état de démence est présumé y être au
moment de la disposition , à moins que Von ne prouve le
contraire .
7) Les imbéciles parlent quelquefois à propos.
8) Le Phrénétique est présumé persévérer dans V état d' aliénation,
bien qu'il semble quelquefois parler à propos.
9) Un témoin isolé ne prouve rien.
10) U institution d'un héritier faite à la suggestion d'un autre , par quelqu'un qui est à l'article de la mort , n'est pas valable.
R) Celui qui est à l'article de la mort est présumé n' être pas sain
d'esprit.
12) Celui qui est abattu par la violence d'une maladie a l'habitude de répondre toujours « Oui, Oui » quand on V interroge.
Décision IX.
On conclut que le cardinal Vastavillano, en faisant cette donation, n’était pas sain d’esprit, et que celle-ci, par conséquent, ne pouvait subsister.
En effet, le premier témoin, qui est médecin (art. 13, 14 et 15) (1), le troisième qui est chirurgien (art. 4 et 5) et le second qui était assistant et qui fut introduit par maître Enée, le donataire intéressé (art. 26 et 28), déposent manifestement en faveur de l’existence de l’aliénation mentale à partir de la nuit du samedi 8 août, veille du dimanche où fut faite la donation; et ils déposent semblablement dans le sens d’un état de fureur qui aurait duré d’une façon continue jusqu’à l’extrême terme de la vie. Le parfumeur témoigne dans le même. sens (2) (art. 26). Et ces témoins, en tantqu’ experts, ont droit à plus de créance que les autres (3) (Cyn..
(1) Ces références se rapportent sans doute à des articles des pièces de la procédure.
(2) Identique testifleatur Aromatorius.
(3) Atque his testibus tanquam peritis magis quam aliis credendum est. Cf. le passage de la Décrétale de Jean XXII que nous citons, page 12. Cf. également le passage suivant de la décision IV, relative à une affaire d’héritage : « et absolvi ob non sanam mentem, quæ in ipso actu testandi supervenerat, ut asserit Aromatorius (encore un parfumeur dans cette affaire?), et Franciscus del Pino testes, et attestatur Medicus, cui tanquam Perito standuni est, juxta doctrinam Bart, in I. 2 n. 3 //. de testamen. » Il faut s’entendre sur le sens du mot perilus dans ce passage comme dans celui de la Décision ÎX : Le médecin a droit à plus de créance en tant qu’expert, c’est-à-dire en tant qu’homme de l’art, en tant qu’homme expérimenté en la matière. Dans les deux cas, il semble bien s’agir [du médecin traitant, qui a assisté à l’agonie, e.t non d’un médecin expert constitué par le tribunal.
U A-NS L’ŒUVRE DE ZACCHIAS
in l. senium, C. qui testam. fac. poss.; R, art. in 1. 2 n. 3 ff.de testam.).
Or, il est constant qu’un phrénétiquc, qui n’est pas maître de son esprit, ne puisse disposer de ses biens (c. cum di ledits, § quia vero, de succès, ab inlesl. et l. ob quai vilia, in princip. ib':, qui propler febrem loquelur aliéna : ff. de aedil. edicl.). Ou bien, de même que dans la disposition en vigueur pour les déments, il doit avoir des intervalles lucides très parfaits (/. furiosum, C. qui testant facere poss. confuncla leg. cum aliis, C. de curai, furiosi.).
Et, bien que tout le monde, dans le doute, soit présumé sain d’esprit (l. ult. et ibi Bald. not. C. de haered. insliluend. I. nec codicillos, C. eodem), cependant, quand il est manifeste qu’un individu soit tombé en fureur, la charge de faire la preuve incombe à celui qui prétend que cet individu était sain d’esprit au moment où il a pris ses dispositions. (Glos. in d. cap. cùm dileclus, in verb. compolem, de success. ab intestat, et in cap. indicas, in verb. oslenderis , 3, qu. 9. Anch. et Card., in Glem. I. de homicid. Alexand. in cons. 141, n. 3, et 6, lib. 1, et in cons. 45, num. 6 et 14 et cons. 86, num. 5, lib. 2.)
Il n’y a pas à tenir compte des témoins qui déclarent que le Cardinal, le dimanche, a tenu des propos sensés. Car il ne s’ensuit pas de cela qu’il ait été alors sain d’esprit; en effet, les imbéciles tiennent parfois des propos sensés, et d’autre part, celui qui tombe dans l’aliénation mentale du fait de la phrénésie est présumé persévérer dans cet état, même s’il semble prononcer quelques paroles dignes d’un esprit sain; et en effet, la phrénésie, dit-on, ne cesse pas, mais reste en quelque sorte latente, comme l’écrit Suarez d’après l’opinion des médecins (1) ( allegal . 1, num. 19, cum seqq.).
Il n’y a pas non plus à tenir compte de l’argument d’après lequel cette donation aurait été faite sagement, en raison des services rendus depuis longtemps au Cardinal par Maître Enée, services que le Cardinal aurait eu l’intention de rémunérer; c’est dans ce sens que dépose le second témoin (art. 6), mais il est isolé et, pour cette raison, son témoignage ne peut servir de preuve (/. furisfurandi. C. de îeslibus).
Si le Cardinal avait eu une pareille intention, il lui aurait légué quelque chose en particulier d'ans son testament; c’est ce qu’il a fait pour quelques autres, mais à lui, il n’a rien laissé en particulier. Aussi lu donation, en tant qu’émanant d’un aliéné, ne peut être valable.
Mais voici qui agrée beaucoup mieux aux membres du Tribunal :
(1) On a vu que Zacchias ne partageait pas cette opinion sur la phrénésie. Mais d’autre part, Zacchias aurait-il porté le diagnostic de phrénésie chez le cardinal en question? Nous nous heurtons ici à une de ces difficultés de synonymie qui nous sont familières.
