ORIGINE DES. LOIS ET ILLUSIONS LÉGISLATIVES

faisante en édictant de nombreuses lois ouvrières et en créant des ateliers nationaux pour donner du travail a tous les citoyens. Quand les nécessités économiques, qui dominent de très haut les volontés du législateur, obligèrent à fermer ces ateliers, il en résulta une révolution et d'épouvantables massacres. La conséquence finale fut le rétablissement de l'Empire et ses suites, y compris Sedan et l'invasion.

Elle est très funeste, la race des philanthropes. Sous leur impulsion, s'édictent les lois dites humanitaires, dont les etfets sont si souvent désastreux.

Les mesures législatives ayant produit un résultat contraire à celui qu'elles se proposaient d'atteindre sont innombrables. C'est ainsi, par exemple, que les lois sur les primes à la navigation ont été une des causes actives de la lamentable décadence de notre marine marchande. Nous le montrerons bientôt.

C'est ainsi encore, qu'en vertu du principe de la puissance souveraine attribuée aux lois, nous prétendons imposer nos institutions à tous les peuples conquis par nous, sans comprendra qu'une telle méthode devait bientôt déterminer la ruine de nos colonies.

Le dogme latin du pouvoir transformateur des décrets conduit, sous la pression des mobiles volontés du peuple, à voter les lois les plus violentes sans se préoccuper de leur injustice.

Après avoir fait miroiter aux yeux des classes ouvrières le milliard des congrégations, il fallut bien, devant les grondements populaires, édicter des lois pour s'emparer de ce milliard. Cet acte d'iniquité sauvage, dont l'injustice n'a pas frappé les législateurs, a créé un précédent redoutable. Que les hasards d'un vote confèrent pour un jour le pouvoir aux socialistes révolutionnaires, ils sauront comment exproprier une nouvelle classe de citoyens au profit d'une autre, sans invoquer d'autres raisons que le^ droit souverain de l'Etat, c'est-à-dire la raison du plus fort.

>sotre société n'est un jieu sauvée de la désorganisation produite par les décrets de ses législateurs que par l'impossibilité de toujours les appliquer. Chaque loi entraîne la création d'une nuée de fonctionnaires destinés à la faire exécuter, mais parfois il faut reculer devant j'énormité de la dépense. On a hésité jusqu'ici à instituer une armée de 500.000 inspecteurs pour faire observer les lois sur le travail. Cette impossibilité seule a sauvé notre industrie de la décadence profonde qu'aurait engendrée l'ingérence constante des fonctionnaires dans les manufactures.

L'Etat finit d'ailleurs par renoncer de lui-même aux lois inapplicables, parce que tout le monde les viole. Un délit généralisé se transforme bientôt en droit. Pour cette raison, les décrets édictés dans le but de contrecarrer les spéculations financières, les sociétés anonymes et toutes les formes de contrats, nés de l'évolution économique moderne, ont misérablement échoué. En étudiant la véritable genèse des lois, nous comprendrons facilement pourquoi.

Conclurons-nous des considérations précédentes qu'il ne faut jamais promulguer de réformes par voie législative et qu'on doit se croiser les bras. Evidemment les législateurs de 1848, auxcjuels nous faisions allusion plus haut, auraient été plus utiles en se croisant les bras qu'en votant des lois si dangereuses, mais cette conclusion pessimiste n'est pas applicable à tous les cas. Beaucoup de lois sont utiles lorsqu'elles naissent sous rinfkience de certaines nécessités que nous allons examiner maintenant et qui sont étrangères le plus souvent à la volonté des législateurs.

Pour savoir ce qu'il faut faire et surtout ne pas faire en matière de lois, on doit d'abord tâcher de comprendre leur genèse.

Soyons avant tout bien convaincus qu'une nation ne peut utiliser les constitutions et les lois d'un peuple de mentalité différente, si parfaites soient-elles. Quand, des juristes essaient de nous persuader que le droit

ORIGINE DES LOIS I.T Ill.l SIO\S M- f.lSI, A 11\ ES -lO

romain a été adopte par certains pays et la constitution anglaise par d'autres, ils font preuve d'une pauvre jisychologie. Lorsque le droit romain fut adopté par un peuple quelconque, les Allemands, par exemple, il devint aussitôl un droit allemand. Jamais, sans qu'on puisse citer une seule exception, la constitution anglaise n'a été pratiquée par d'autres peuples (|ue les Anglais, bien qu'acceptée par plusieurs.

Trois phases se succèdent dans la genèse d'un droit : 1° la coutume, 2° la jurisprudence, 3° la loi. Le législateur ne saurait intervenir utilement que dans la dernière de ces phases.

La loi doit se borner le plus souvent à codifier la coutume. Là est son vrai rôle. Notre Code civil, que beaucoup s'imaginent construit de toutes pièces par un conseil de légistes dirigé par Napoléon, ne lit en réalité que condenser les coutumes les plus f,fénéralement admises dans les diverses {)arties de la France. Il termina ainsi une unification juridique commencée depuis longtemps. Ce ne fut pas le code du présent, mais celui d'un passé.

La coutume résulte des nécessités sociales, industrielles, économiques de chaque jour. La jurisprudence les fixe. La loi les sanctionne.

Mais ce que la loi sanctionne c'est l'état social du moment. Les civilisations, surtout aujourd'hui, évoluent plus vile que les lois. La jurisprudence intervient alors pour les modifier d'après les nouvelles coutumes qui s'établissent.

Dans les pays où le juge, manquant d'indépendance, semble plus habitué à rendre des services que des arrêts, les lois doivent proinptement enregistrer la coutume et c'est pourquoi elles changent vite. Dans les pays où. comme en Angleterre, le juge demeure fort indépendant, nul besoin de toucher aux lois, c'est le magistrat lui-même qui les transforme.

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Mais chez toutes les nations et par le fait seul que les besoins sociaux évoluent plus rapidement que les codes, la jurisprudence qui fixe les coutumes fut toujours plus puissante que les lois. 11 n'y eut jamais de peuple aussi respectueux des textes écrits que les Romains. « Nulle part cependant plus (ju'à Rome, écrit justement Cruet, le droit sanctionné par la pratique judiciaire n'a aussi largement dépassé, aussi largement contredit le droit expressément écrit dans les textes législatifs. Cela n'empêche pas que ce droit national d'une société morte a été longtemps considéré comme le prototype d'une législation universelle et immorlelle ! »

En fait, une société dont le droit n'évoluerait pas et resterait cristallisé dans des règles immuables cesserait bientôt d'exister.

Un tel cas d'ailleurs ne s'est jamais [)résenté. Le droit musulman lui-même, jadis fixé dans le Coran, a fini par en sortir presque entièrement. Comment une loi pourrait-elle rester stable, quand tout change autour d'elle? A un moment donné, son application devient impossible. On peut continuer à respecter son texte, mais on ne l'observe plus. Les Romains vénéraient beaucoup la loi des XII tables, seuioraent ils ne l'appliquaient pas. Les musulmans respectent le Coran, mais le transforment complètement par leur interprétation.

Ainsi, par suite de l'évolution des coutumes, la jurisprudence évolue en dehors de la loi et parfois même contre elle. La loi n"a jamais été assez puissante pour lutter contre la coutume. « Si la vie de famille nous inclinait à l'inceste, écrit le professeur Durkheim, les défenses du législateur resteraient impuissantes. » Rien n'est plus évident. Quel tribunal oserait aujourd'hui condamner aux travaux forcés pour meurtre, comme la loi l'y oblige, l'individu qui a tué en duel son adversaire? La loi interdit l'avorte-

ORIGINE DES LOIS ET ILLl SIOXS I.ÉGlsr.ATlVES H

nu'iit. mais le jury acquittant toujours la coupable, le juge Unira nécessairement par ne jtlus poursuivre. 11 n^a pas, en effet, à nous imposer son droit, mais à subir celui que le sentiment social lui impose.

Sans la jurisprudence qui suit toutes les oscillations de la coutume, le code finirait par devenir un tissu d"ini(|uilés. C'est la jurisprudence, notamment, (jui airranchit la femme du marin disparu dans un lointain voyage du veuvage éternel auquel la loi écrite la condamne, par suite de l'impossibilité pour elle de pré.-enter l'acte de décès de son mari. C'est la jurisprudence encore qui. malgré Tinterdiclion légale de la recherche de la paternité, oblige maintenant le séducteur à indemniser la femme séduite et entretenir son enfant.

De tels faits expliquent la genèse des lois et déterminent le vrai rôle du législateur. Il devrait consister uniquement à sanctionner les lois quand elles sont déjà faites, c'est-à-dire créées par la coutume et fixées par la jurisprudence. Toute loi surgie inopinément sans avoir passé par ces deux étapes, est frappée de mort le jour même où on la promulgue.

Comme exemple d'un droit nouveau en voie de se former sous l'inOuence de la coutume et de la jurisprudence, citons le pouvoir prépondérant et croissant chaque jour dans des proportions colossales, de notre Conseil d'Etat. Jadis rouage administratif secondaire confiné dans des fonctions assez subalternes, il est devenu progressivement, sans règlements nouveaux, un pouvoir qui fait plier tous les autres. Il juge sans appel dans les cas les plus dilTérents, révoque les arrêtés des jiréfets et des ministres, réintègre des officiers de marine retraités, annule des nominations de fonctionnaires, etc.

D'où provient une telle autorité? Toujours de la même source. De coutumes créées par la nécessité et fixées par la jurisprudence. Ce n'est pas le Conseil d'Etat qui a rêvé d'empiéter sur lesautres pouvoirs; c'est

le public qui robliire à empiéter sur eux, parce qu'il est désireux de limiter les fantaisies ministérielles ou administratives et de trouver quelque protection au milieu d'une anarchie universelle. Toutes les démocraties sont conduites d'ailleurs à la création de ces puissances supérieures présentant un peu d'indépendance et de fixité. La cour suprême des Etats-Unis joue un rôle analoirue à celui que paraît devoir remplir bientôt notre (Conseil d'Etat.

Un fait frappant dans la création de ces pouvoirs spontanés et justiliant la thèse exposée ici sur la genèse du droit, c'est qu'ils ne s'appuient pas sur des textes, ne sont souvent sanctionnés par aucun, et acquièrent cependant une grande puissance alors que des lois nettement formulées, n'en possèdent aucune.

Ce phénomène s'observe également en Angleterre. Les principes les plus fondamentaux du Gouvernement ne reposent nullement sur des textes. Il n'y en a pas eu pour diviser le Parlement en deux Chambres, pour lui permettre de voter les lois, pour obliger le souverain à gouverner par l'intermédiaire de ministres responsables, etc. L'Angleterre n'a pas de constitution écrite*, bien (jue présentant le type du gouvernement constitutionnel. Elle est progressivement devenue une véritable république présidée par un i-oi. La liberté y est cependant beaucoup plus grande que dans aucune autre républi([ue, celle des Etats-Unis exceptée. Les citoyens sont liltres d'aller ou de ne

1. Celle asserlioli surprend toujours les personnes qui ne croient qu'à la valeur des textes écrits. Le hasard me permet de la jusiilier entièrement en reproduisant un fragment du discours prononcé par un ministre anglais, >L Asquith, devant la Chambre des lords au commencement de septembre 1909.

il Voilà bien des siècles que nous sommes régis par une Consiiiuiion non écrite. Sans doute il y ;i une inscription au livre de nos lois d'impérissables instruments, tels que la Magna Ghana, mais l'ensemble de nos libertés et de nos usages constitutionnels n'a été sanctionné jusqu'ici par aucun bill ayant reçu formelli'ment le consentement du roi, des Lords et des Communes. Nous vivons sous l'empire d'usages, de coutumes, de conventions qui, à l'origine, se sont développés avec lenteur et sans uniformité, mais qui dans la suite des temps ont été universellement observés et respectés o.

or.KJl.NE IJES LOIS ET ILI.LSIOXS LÉGISLATIVES 49

pas aller à l'église, sans subir aucune persécution visible ou cachée. Ils peuvent se réunir et acquérir (les biens sans être jamais exposés à l'expropriation. Les lettres de cachet que nous avons retirées des mains des rois pour les mettre dans celles de petits juges d'inslruction y sont inconnues.

Tout dans un tel pays heurte nos idées d'ordre, de raison et de belle symétrie. Son droit est composé des éléments les plus disparates. « Le grand mérite des institutions anglaises, disait en jdein Parlement un ministre, M. Chamberlain, est de n'être pas logiques. » Profonde pensée. Les lois, en efVet, se passent de logi- (|ue. parce qu'elles sont filles de sentiments créés par des nécessités indépendantes de la raison.

Nous restons malheureusement très éloignés, en France, de pareilles idées. L'expérience ne nous profite pas. Nos erreurs sur la genèse des lois ont coûté nombre de révolutions, de ruines et de massacres. Nul ne peut dire ce qu'elles coûteront encore.

Notre chimère n'est d'ailleurs pas près de s'anéantir puisqu'elle trouve pour défenseurs des esprits fort éclairés. Un éminent homme d'Etat affirmait récemment dans la préface d'un livre, la nécessité « d'organiser politiquement et socialement la société selon les lois de la raison ». C'est hélas! ce que nous ne cessons de faire avec la plus inlassable obstination depuis un long siècle, au milieu d'elfroyables convulsions. Ne renoncerons-nous jamais à vouloir légiférer, organiser, réformer au nom de cette aveugle raison qui ne connaît ni les nécessités naturelles, ni les nécessités économiques, ni les nécessités d'aucune sorte? Arriverons-nous à comprendre que les sociétés ne sont pas à la merci des fantaisies sentimentales des gouvernants? On ne fait pas le droit, il se fait. Cette brève formule contient toute son histoire.

Pour justifier les propositions énoncées dans le précédent chapitre, il ne sera pas inutile d'examiner les conséquences de quelques-unes de ces lois improvisées par les cerveaux fantaisistes, des législateurs.

Xerxès. dit la légende, fit fouetter la mer pour la punir d'avoir détruit ses vaisseaux et, sans doute, lui ôter l'envie de recommencer. La mentalité de l'illustre roi semble un peu rudimentaire aujourd'hui. Elle est très proche pourtant de celle des législateurs qui prétendent transformer au gré de leurs rêves les nécessités de toutes sortes régissant l'évolution des sociétés.

Ces nécessités sont cependant aussi immuables que les lois physiques. On ne les voit pas toujours, mais il faut invariablement les subir et vainement essayonsnous de leur opposer la codification de nos ignorances.

L'avenir seul, montrera combien sont dangereuses les tentatives actuelles de rénovation sociale des collectivistes révolutionnaires et des législateurs qui les suivent.

De telles illusions ne ]jerdent leur puissance que le jour où en apparaissent les conséquences. Il fallut Sedan pour nous révéler les dangers du césarisme impérial. Des expériences analogues seront

nécessaires jiuur dévoiler ceux du césarisuie socialiste".

En étudiant les illusions législatives, nous avons sommairement retracé les lignes générales de la vie du droit et de la genèse des lois, et montré comment ces dernières naissent de la coutume et sont modiliées lentement, chaque jour, suivant les besoins, [tar la jurisprudence. La loi nous est apparue comme une codification momentanée d'un droit évoluant sans cesse. L'existence sociale, contrairement à ce que supposent les métaphysiciens du collectivisme, ne s'organise pas à l'aide de décrets improvisés, mais sous l'action des nécessités économiques, et du caractère des peuples.

Sans doute, on peut remarquer, et l'illusion socialiste n'a guère d'autre appui, que de Solon à Napoléon surgirent brusquement dans l'histoire, des codes semblant issus de toutes pièces du cerveau d'un seul législateur. L'examen attentif de ces ciides, celui de Napoléon, par exemple, démontre vite qu'ils sont simplement au contraire, la condensation et la simplification de coutumes antérieures fixées par l'usage. Les codes supposés nouveaux sanctionnent et n'improvisent pas. Ils n'improvisent pas davantage quand devient nécessaire d'imposer à des contrées, jadis séparées, des lois générales destinées à remplacer leurs droits particuliers. C'est ce qui arriva pour la France à la fin du xvni* siècle, et, beaucoup plus récemment, pour l'Allemagne et la Suisse. Ces grands pays ont fini par fondre en un seul texte les codes divers de provinces d'abord très dissemblables, puis rapprochées et enfin identifiées par la similitude des intérêts.

Depuis l'extension du collectivisme révolutionnaire, les théoriciens paraissent s'être forjiié une conception du droit bien différente. Suivant eux. une société se

OZ PSYCHOLOGIE l'OLlTKjUE ET DÉFENSE SOCIALE

referait avec des codes. La puissance surnaturelle attribuée aux lois a remplacé celle attribuée aux dieux.

De telles croyances n'étaient défendables qu'à l'époque où de savants théologiens enseignaient que les divinités, intervenant sans cesse dans les affaires humaines, révélaient aux peuples leur volonté par l'intermédiaire des rois. De lois naturelles inflexibles il ne pouvait alors être question. La théologie socialiste n'en tient jias compte davantage aujourd'hui. Les apôtres de la foi nouvelle ignorent les nécessités sociales tout autant que les prêtres des divinités antiques.

Contrairement à ces chimériques doctrines, nous apercevons clairement aujourd'hui que les phénomènes historiques les plus considérables sont engendrés par des causes lointaines, nomhreuses et étroitement enchaînées.

C'est parfois de l'accumulation de petites causes que naissent les grands effets. En histoire, le pondérable sort souvent de l'impondérable. Les milliers de petits faits, j)arfois inaperçus, dont les grands événements sont la synthèse, finissent par s'orienter dans une même direction, en vertu de lois rigoureuses analogues à celles qui obligent un astre à suivre une certaine trajectoire ou le gland à devenir un chêne. Ainsi canalisés, tous ces petits événements journaliers engendrent des courants qui, très faibles à l'origine, et pouvant être facilement détournés, deviennent irrésistibles plus tard, quand leur force s'est suffisamment accrue. Alors, les grandes digues sociales sont renversées, et l'évolution d'un peuple se transforme en une révolution.

Dans toutes les transformations lentement crées par le temps, le rôle de la raison, nous l'avons dit déjà, fut toujours très faible. Les vrais maîtres de l'histoire, les fondateurs de grandes religions et de grands empires l'ont d'ailleurs tous pressenti. Jamais ils n'essayèrent d'agir sur la raison des hommes, mais bien d'influencer leurs sentiments et de conquérir leur coîur.

-Mais cette |)hase héroïque du monde semble on voie de s'évanouir. Avec l'évolution de la science et de l'industrie, où riiumanité est entrée, les codes des nécessités économiques remplacent les codes religieux devenus impuissants.

Il importe de ne pas ressusciter, sous forme d'une théologie socialiste, la doctrine antique nous montrant les peuples gouvernés par de divins caprices. La grande utopie des réformateurs est précisément d'attribuer à des lois le pouvoir magique maintenant refusé aux Dieux. Leur rêve de rénovation sociale ne tient aucun compte des nécessités naturelles. Mais, si les vieilles divinités excusaient parfois nos faiblesses et se montraient accessibles à la pitié, les lois naturelles restent inilexibles et ne pardonnent jamais. Vouloir leur opposer d'artificiels décrets est toujours une dangereuse entreprise. Il ne serait pas plus vain d'essayer d'arrêter une locomotive avec des discours.

Voilà, pourtant, la tâche que nous nous obstinons à tenter chaque jour avec les lois accumulées par d'imprudents législateurs. L'expérience peut seule agir sur les esprits hallucinés par leur foi. Or, ces expériences se multiplient et nous apercevons de mieux en mieux les conséquences des mesures précipitées, entassées pour remédier aux imperfections de l'état social. On commence à constater que la presque totalité de ces mesures n'a fait qu'augmenter les maux qu'on voulait guérir, et cela, simplement parce qu'elles prétendaient entraver le cours naturel des choses.

L'énumération de ces lois nuisibles et de leurs répercussions remplirait un volume. Je vais donc me borner à en citer quelques-unes avec la concision que le le défaut de place m'impose. Il ne s'agira point, ici. de contester les intentions du législateur, sans doute excellentes, mais de montrer les résultats de ses actes.

Lois sur les primes à la marine marchande. — (ioût annuel actuellement. 41 millions. Résultat : accélération rapide de la décadence de notre marine et rentes importantes servies à des compagnies allemandes.

L'énormité de cette double conséquence est telle (ju'il faut entrer dans certains détails. Je les emprunte au livre récent de Jules Huret sur l'Allemagne- La compétence de son intei'locuteur. M. Piaté, n'est pas discutable, puisqu'il est directeur du .Xorddeutscher Lloyd. une des deux ou trois plus grandes compagnies de navigation du monde.

Je dis à M. Plate : « Vous qui assistez ot participez à la prospérité extraordinaire des ports allemands, comment expliquezvous notre arrêt et vos progrès? »

— C'est bien simple, me répondit-ii assez brutalement, votre système de primes à la navigation, c'est la mort. Vous donnez de l'argent pour ne rien faire : on ne fait rien !

» Mais, le résultat le plus cocasse de ce sj'stème, c'est que l'argent que vous distribuez ainsi a profité jusqu'à présent à des Allemands et ii des Anglais...

» Je ne devrais pas dire cela, ajouta-t-il, puisque ce sont mes compatriotes qui bénéficient de vos erreurs... Mais, puisque vous me demandez mon avis, je vous le donne en toute bonnèteté. »

M. Plate explique ensuite comment des groupes étrangers Inndèrent en France des sociétés de bateaux avec des capitaux allemands et anglais... L'Etat français payait, comme on le sait, des primes pour les kilomètres parcourus même par les bateaux vides. « On flt donc des tours du monde bien rémunérateurs aux frais du budget français. »

Un armateur me disait cju'en liuit ans, en promenant ainsi son bateau vide, il avait regagné le prix de sa construction.

M. Plate cite des bateaux refusant des chargements pour ne pas perdre de temps, trouvant plus de bénéfice à circuler vides. -M. Huret ayant fait observer que la loi avait été modifiée et qu'il fallait maintenant que les bateaux fussent chargés pour toucher la prime, le directeur du Lloyd lui fit observer que presque rien n'avait été changé en réalité, puisqu'il suffisait d'un quart de fret pour profiter de la prime. Pour contrebalancer les primes françaises, quelques Allemands avaient réclamé aussi des primes, mais les directeurs des grandes Compagnies les refusèrent énergiquement. « C'eût été, dit le directeur du Lloyd, la mort de notre initiative et de notre acti-

^ilé t't le commencement de la déchéance de la marine commerciale allemande. Votre exemple nous suffit. Les primesv d'encouragement sont des primes de mort. Nous ne recevons des subventions que pour dos services rendus : transports de la poste, etc. Vous demeurez dans l'inaction... Pendant ce temps, les autres pays marchent, et c'est ainsi que la France se voit chaque joui' dislanc('e... >>

Loi de 1900 limitant le travail des enfants dans les manufactures. — Hé-sultats : l"" Disparition de l'apprentissage et crise prochaine très menaçante pour l'industrie; 2° Augmentation de la criminalité infantile quia doublé depuis l'application de cette loi.

Ces conséquences, M. le sénateur Touron les a très nettement rappelées dans un récent rapport au Sénat.

« Il est universellement reconnu aujourd'hui, écrit-il, que l'application de cette loi a amené bon «ombre de chefs d'industrie à supprimer dans leurs usines l'emploi des jeunes ouvriers. »

Après avoir constaté qu'à Paris le nombre des adolescents devenus apaches a doublé (2.273 au lieu de 1.174). il ajoute : « L'une des causes principales de ce phénomène réside précisément dans les rigueurs d'une réglementation du travail qui, en éloignant les jeunes gens de l'atelier, les a jetés à la rue, abandonnés à tous les dangers de la promiscuité. »

Loi sur le privilège des bouilleurs de cru. — Cette loi autorise les propriétaires récoltants à distiller sans payer de droits. 11 ne leur reste plus ensuite qu'à écouler leurs eaux-de-vie, opération facile et permettant de bénéficier de 220 francs de droits par hectolitre d'alcool pur. Résultats : 1° Perte pour le Trésor évaluée à plus de 100 millions par an; 2° Accroissement énorme de l'alcoolisme dans le& familles qui auraient reculé devant le coût des eauxde-vie commerciales.

Loi d'expropriation des congrégations. — Résultat

final encore inconnu, mais facile à prévoir. Devait produire un milliard. Paraît ne pas devoir rapporter plus de 10 millions. N'a servi qu'à enrichir une armée de gens de loi. En compensalion. nécessité de créer un nombre immense d'écoles, d'établissements hospitaliers, etc., pour remplacer ceux entretenus par les congrégations. An lieu d'un milliard de recettes, ce sera sûrement des centaines de millions à dépenser. Je ne parle pas des conséquences sociales de cette très immorale opération : exaspération de milliers de citoyens, dévelojtpement chez les socialistes de cette idée que l'Etat peut par une simple loi s'emparer des propriétés privées ou des usines, comme il l'a fait, par exemple, pour celle des Chartreux. Ce dépouillement de toute une classe de citoyens a provoqué une violente indignation chez les nations étrangères et nous a davantage nui dans leur esprit que la perte de plusieurs batailles. Le sujet sera repris dans un autre chapitre.

Lois sur les primes aux fabricants de sucre. — Lois abolies après avoir coûté à l'Etat des centaines de millions. Les résultats furent uniquement une surproduction artificielle du sucre et cette conséquence admirable que les fabricants français vendaient en France leur sucre quatre à cinq fois plus cher qu'aux Anglais. Ils eurent tous d'ailleurs le temps de s'enrichir aux dépens du consommateur.

Loi décrétant la liberté des cafés, cabarets, débits de boissons. — Celte loi n'a rien coûté en apparence à l'Etat, mais fort cher aux citoyens, par le développement considérable de l'alcoolisme. En peuplant les hôpitaux et affaiblissant les forces françaises, elle a indirectement été très onéreuse.

Loi du rachat de l'Ouest. — Cette loi n'étant qu'à ses débuts, les elïets ne s'en feront sentir complètement que dans quelques années. Dès le lendemain du vote, les employés se réunirent pour demander des

augmentations de salaire, mais elles ne sont pas accei>tées encore. Actuellement, l'élévation des dépenses, c'est-à-dire la perte annuelle de l'Etat, s'élève pour 1910, d'après le rapport de M. Dounier. à 50 millions. Ce n'est d'ailleurs qu'un tout petit commencement. Par les faits observés à la Ville de Paris, on peut juger ce que devient un service dont le personnel est transformé en fonctionnaires.

« Chaque fois, écrivait récemment M. Delomhre, que la Ville a « municipalisé » u;î personnel, le rendement de la main-d'œuvre a diminué pendant qu'augmentaient, au contraire, les salaires et les frais accessoires. N'a-t-on pas vu. dans certains services, les frais de maladie tripler d'une année à l'autre, simplement parce que le personnel de ces services avait été assimilé au personnel municipal? »

Ces coûteuses vérités ne sauraient, bien entendu, ébranler la foi socialiste.

Lois destinées à remédier à la crise viticole du Midi. — Ces lois, déjà innombrables et toujours impuissantes, montrent clairement l'incapacité du législateur à lutter contre des nécessités naturelles. Par la culture exagérément développée de ses vignes, le Midi est arrivé à une surproduction de vins, de qualité souvent douteuse, et dont il augmentait encore la quantité par l'addition de sucre. (Jue faire en pareil cas? Simplement ce que tirent jadis les cultivateurs de garance quand fut découverte l'alizarine. Ils renoncèrent à la garance et plantèrent autre chose. On n'avait pas heureusement à cette époque lointaine, la même confiance qu'aujourd'hui dans la puissance de l'Etat, autrement la fabrication de l'alizarine économique eût été supprimée pour assurer la vente de la très coûteuse garance.

Mais nous avons fait des i)rogrès et c'est à l'Etat que les Méridionaux demandèrent d'acquérir

58 psyciioLOGiE roLiTiui i: et défense sociale

le vin dont le public ne voulait plus. Ils [(retendaient l'obliger à l'acheler sous forme d'akn>ol ou. ce qui revient exactement au même, à donner aux viticulteurs des primes à la distillation. L'histoire de la crise du Midi restera dans l'avenir comme un mémorable exemple de la mentalité d'un pays où s'est épanoui l'Etatisme. Inutile d'ajouter, je pense, qu'une crise analogue eût été impossible dans des contrées comuie l'Amérique et l'Angleterre où les particuliers sont habitués à compter sur leur initiative et jamais sur l'inlervention de l'Etat.

Loi sur le repos hebdomadaire forcé. — Résultats : 1" Augmentation d'au moins 10 p. 100 de la plupart des objets de consommation: 2° Troubles tellement profonds dans l'industrie et le commerce qu'il fallut apporter immédiatement une foule de tempéraments à la loi. Mais c'est surtout pour les ouvriers qu'elle est coûteuse. Dans la plupart des industries, sévissent annuellement plusieurs mois de chômage qui constituaient un repos très suffisant. Ces catégories d'ouvriers perdent maintenant leur salaire du dimanche, sans parler de la dépense au cabaret. J'ai entendu plusieurs d'entre eux évaluer à un déficit de trois ou quatre cents francs par an le coût de la nouvelle loi pour eux.

Loi sur les retraites ouvrières. — Cette loi n'est jjas encore appliquée, mais on peut facilement en prévoir les conséquences. Repoussée par l'immense majorité de la classe ouvrière elle sera l'origine de troubles incessants. Les mutualités dues à l'initiative privée suffisaient à créer ces retraites qu'elles avaient commencé à constituer partout. En les rendant obligatoires, c'est-à-dire en obligeant patrons et ouvriers à verser au Trésor des sommes relativement élevées le législateur a simplement établi des impôts nouveaux qui vont lourdement grever notre industrie déjà si accablée. Cela sans grand profit

[misqu'oii estime qu'une faible partie des ouvriers arriveront à l'âge de la retraite. La majorité aura donc payé pour rien. Avec les formes actuelles de mutualités au contraire, un versement rapporte toujours quelque chose et n'est jamais perdu.

Pour n'cupérer le montant du ses sacrilices, écrit le Temps. et pour parvenir à cette terre promise de la retraite, le travailleur devra remplir diverses cunditions, dont une au moins ne dépend pas de lui : 11 devra atteindre l'âge de soixante-cinq ans. S'il vient à décéder avant cet âge, il aura été dépouillé purement ■et simplement de son épargni'. La belle façon d'enseianer la prévoyance !

Pour assurer que ces prévoyants malgré eux ne puissent pas (■luder l'obligation à laquelle ils se voient soumis, la loi ordonne" que les patrons retiendront sur les salaires les sommes dues par les ouvriers. C'est l'organisation de la lutte de classes. A chaque paye, les mêmes résistances s'élèveront.

Arrêtons-nous dans cette énumération qui ijuurrait être beaucoup plus longue. Aux conséquences indiquées, il faurait ajouter une impopularité parlementaire croissante dont je parlerai dans un prochain chapitre. Le malade ne pardonne guère au médecin J'insuccès de ses remèdes.

D'une façon générale, il est permis de dire que la il)lupart des lois prétendues humanitaires accumulées par des législateurs peu éclairés ont produit d'abord de désastreux effets particuliers. Elles commencent maintenant à engendrer des conséquences générales de plus en plus sensibles et que révèlent d'indiscutables statistiques.

Les ruines industrielles , provoquées par elles retomberont de tout leur poids sur les ouvriers, chaque jour davantage guettés par le chômage et la concurrence étrangère. Ils seront alors victimes de ■ces grandes lois naturelles que l'étroitesse d'espril des législateurs ne leur permet pas de comprendre.

Bien d'antres que nous ont signalé les méfaits de •ces lois malfaisantes et ruineuses.

Les charges (•nornies résultant de ce qu'un appelle la puliti(jue sociale, écrit Paul Delombre, ne déterminent pas le moindre apaisement et nous conduiront à la faillite avant d"avoir désarmé la colère professionnelle des démagogues socialistes. Les députés, élus au scrutin d'arrondissement, donnent la mesure lie la valeur du système, en gaspillant sans merci les ressources publiques.

Nos parlementaires ont créé à ce pays, écrit M. Jules René, ce ipie nous appellerons la mentalité miraculaire, l'état d'esprit messianique. Et l'on étonnerait bien les esprits positifs, qui rient de Lourdes et de ses prodiges, en leur démontrant qu'ils attendent de la part de l'État des miracles politiques et sociaux plus étonnants encore que ceux de la Vierge des Pyrénées. Dans les masses profondes, la croyance s'est fortifiée et enracinée, que le Parlement n'a qu'à le vouloir pour changer l'eau en vin, le bronze en or, le pain en gâteau et la misère en richesse. Et si cette transmutation merveilleuse tarde à se produire, la chose ne tient qu'aux lenteurs du Sénat et à la négligence de l'autre Chambre. Mais, que les députés appointent un peu plus d'application et les sénateurs un peu plus de hâte à la confection des textes, la face delà France sm aussitôt changée !

Avertissements justes mais sûrement inutiles. Ce nest pas seulement dans le monde antic^ue cjue Jupiter aveuglait d'abord ceux qu'il voulait perdre. Les conséquences de tant de lois votées au hasard se retourneront de plus en plus contre leurs instiirateurs. L'histoire est remjjlie de ces incidences. 11 est rare, comme l'a dit Bossuet, que « la pensée humaine ne travaille pas pour des fins qui non seulement la dépassent, mais qui sont le contraire même de son dessein ».