LISE

destiné à donner plus d'éclat au texte — paraît devoir sou-. lever les remarques suivantes : Si chaque partie doit être mesurée séparément et cha-

cune d’elle additionnée pour former la surface imposable, il apparaît que le simple motif est compris à tort dans le.

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corps de l'affiche puisque un signe quelconque n'est pas soumis aux droits, Si au contraire il est considéré que le motif appartient bien au corps de l'affiche, l'espace laissé vide entre les deux parties de l'affiche devrait compter. Il n'y a aucun doute sur la surface imposable d'une

affiche ainsi conçue :

ponte partner ù N

Le rectangle à mesurer part bien du point A pour aller au point B et du point C au point D.

Par contre, si une affiche est conçue comme suit :