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comme on le désirerait la publicité selon l'effet véritable qu’elle peut produire sur une quantité présumée plus ou moins grande de personnes. Les quartiers de Paris ne sont pas tous fréquentés de la même manière. L’affiche lumineuse des Grands Boulevards de Paris sera vue par une foule considérable, tandis que celle d’une rue du 13 arrondissement sera, sans aucun doute, vue par moins de personnes que si elle était située sur la Cannebière à Marseille ou sur la place Belcour à Lyon. Le droit perçu dans le 13° arrondissement est cependant d’un 1/3 plus élevé que celui perçu à Marseille ou à Lyon.

Par contre le législateur a tenu compte du prestige que pouvaient posséder les grandes affiches lumineuses de plus de 50 mètres carrés. Les majorations dont elles sont l’objet sont parfaitement justifiées. Ainsi est mieux frappée la grosse publicité qui a toujours pour dessein de donner à son auteur, sinon le monopole de vente pour un produit

courant, tout au moins une renommée considérable.

En ce qui concerne la surface à mesurer pour la liquidation des droits, nous dirons que les données imprécises -du législateur, et que les divergences d'opinions entre l’ad-

“ ministration et la jurisprudence, font qu'il n’y a pas encore unité de méthode de calcul dans toutes les circonscrip-

tions des recettes de l’enregistrement.

La décision du Tribunal de Lille citée plus haut au sujet d’une affiche composée de deux parties — l’une com-

- posant le texte de l’annonce, l’autre un motif lumineux