PREMIÈRE PARTIE Les droits de timbre sur les aîfiches en France

CHAPITRE PREMIER. — Catégories d'affiches ........,... 25 Division. Exemption des droits. Affiches de l’autorité publique. Affiches électorales. Signes distinctifs des affiches de l'autorité publique. Dispositions relatives aux affiches des collectivités autres que l'Etat. Affiches

légales.

CHAPITRE Il. — Caractéristiques du lieu public ..... re 0e Définitions.