CHAPITRE IV. — Les affiches sur papier

Définition. Timbrage. Affiches assimilées aux affiches papier. Tableaux-annonces et calendriers-annonces. Tarifs.

CHAPITRE V. — Les affichés peintes .....,......,...... 48 Définition. Mode d'acquittement des droits.

Exemption des droits. Restauration des affiches. Tarifs.

CHAPITRE VL — Les affiches lumineuses .............. 57 Définition. Assiette de l’impôt et mode d’acquittement des droits. Affiches permanentes.

Affiches non permanentes. Surface imposable. Vitrines posées dans un théâtre. Application des tarifs. Affiches assimilées à celles de la plus grande dimension.

CHAPITRE VII. — Les panneaux-réclame .............. 71 Définition. Sens de l’agglomération. Sens de l'expression « murs de maisons ». Mode d'’acquittement des droits. Tarifs. Comparaison du tarif fiscal avec les prix du commerce,

CHAPITRE VIII. — Surtaxes locales ........,..,....... 82 Surtaxes perçues au profit de la ville de Paris. Surtaxes perçues au profit d’autres communes et départements.

DEUXIÈME PARTIE Réforme possible sur la fiscalité relative à la publicité en général