DES SÜÛRETÉS DES FEMMES MARIÉES

CHAPITRE PREMIER. — De Ia proleclion des inlérêts des femmes mariées en

générale io) CS RUE CURE le CCE RE 192 CuaprrRe I. — De l’hypothèque slipulée dans le contrat de mariage. . . . . 138 Section I. — Nature de l'hypothèque stipulée dans le contrat de ma- CN M te me SO et PO à 138

Section II. — Des créances garanties par l'hypothèque stipulée dans le CoNtrabAe MANIA TE RER CE RC DO ÉC sono 143 Section III. — Spécialisation de l'hypothèque stipulée dans le contrat de TDALIAP EE TS ve te ne ee VOLE Go RES de Re de CR Ce NT NE 151 Seclion IV. — Publicité de l'hypothèque stipulée dans le contrat de ma- DIRE: CMS LS TN er D NE NE CR ES CC LT 154 CnapirRe Ill. — De l'hypothèque non stipulée dans le contrat de mariage. . 156 Section I. — Fondement de cette hypolhèque, . . .. PS ei rome pe 156 Section II. — Quand la femme peut-elle requérir inscription pendant le MAPIABE NE RE NT to ee D 158 Section III. — La femme peut-elle renoncer à son droit de requérir ins- CrIpUONPen Tan MeMANISr EME PER ER PRE TR RE 159 Section IV. — Des créances garanties par l'hypothèque légale non stipujée dansile ContralldeMata CR PP RG CT LOL Seclion V.— De la spécialisation de l'hypothèque acquise au cours du

MATIASE à ren ee EN SON CR EP 165

SU

Section VI. — De la publicité de l'hypolhèque acquise au cours du ma-

MECS a 6 8 8 0 80 ER CN ES te lea Seclion VII. — De la réduction de l'hypolhèque légale de la femme ma- MP De D ER de te et re