IDR ENTI DES SÛRETÉS DES MINEURS

CHAPITRE PREMIER. — Economie générale du syslème belge concernant Ja protecl'onidesSMINEUTS RC M em De ee ee es CHapirRe If. — De l'hypothèque légale du mineur. . .............

Section [. — Quelles créances sont garanties par l'hypothèque légale et quels immeubles en SOn ETES CN TT.

29 Quand le conseil de famille doit-il spécialiser l'hypothèque légale? 30 De la délibération du conseil de famille spécialisant l'hypolhèque. 40 Cominent le conseil de famille doit-il faire la spécialisation ?. . . Section 111. — l'ispense de l'hypothèque légale Seclion IV. — Publicité de l'hypothèque légale du mineur

CuapirRe IL, — Des garanties supplélives où complémentaires de l'hypothèque légale du mineur

CHapirRe IV. — De l’augmentalion et de la réduction des garanties hypo- (HÉCAMES OU AULTES PERRET EC

Section I. — De l'augmentalion des garanties

eee CYR ee te ee lsentoets

Seclion 11. — De la réduclion des garanties... .. . CHAPITRE V. — Des garanties indépendantes de l'hypolhèque légale . . . .. CHapirRe VI. — Du contrôle des Lutelles par la magislrature . , . . . . . . .