CONCLUSION

La conclusion que l'on peut tirer des idées qui viennent d’être exposées dans cette étude ne saurait être sans portée à l'époque actuelle. Le mari apparaissant non pas comme investi d’une puissance — de laquelle découlerait naturellement au profit de celuici des droits sur la personne de sa femme — mais comme le simple bénéficiaire d’un privilège dont il ne peut jouir que passivement, n’est plus alors ce seigneur et maître qui est l’objet de tant d'attaques depuis plusieurs années.

Il n’y a pas d'exagération à dire que la jouissance du privilège marital a un caractère purement passif. La loi, en effet, se borne à installer le mari dans une situation que lui-même est incapable de maintenir sans la bonne volonté de sa femme. C’est à peine s’il peut prendre — et encore n'est-on pas d'accord sur

ce point (1) — quelques mesures préventives pour empêcher ou seulement retarder une chute qu'il craint. En tout cas, il ressort logiquement de l'interprétation qui vient d’être donnée à l’article 212 Code civil qu’il n’a‘aucun moyen de se faire obéir, puisqu'il n’a pas de qualité pour deander aux Tribunaux une sanction coercitive (2), et qu'il ne dispose d’aucun moyen répressif; si ce n'est toutefois, qu'atteint directement par le délit social d’adultère, la loi réserve à lui seul le droit de se plaindre. Ce qui est loin de le protéger, attendu que le plus souvent, tout le monde sera au courant de l’inconduite de sa femme et que lui, mari, sera seul à ignorer la vérité.

Quelles sont alors les ressources du mari ? Mis au rang de n'importe quel citoyen que la loi protège de tout dommage par l'article 1382 Code civil, le mari qui aura subi un préjudice du fait de l'insoumission de sa femme à ses obligations édictées par les articles 212, 213 et 214 Code civil, pourra invoquer le principe de cet article et demander des dommages-inté-

() On a vu que la jurisprudence elle-même limite le droit, pour le mari, de contrôler la correspondance de sa femme : Il ne peut pas user de ce moyen s’il n’a pas de doutes légitimes, ce qui signifie qu'il ne peut songer à se protéger que lorsqu'il en est trop tard généralement.

(2) Tout en admettant ce principe, il semble logique de reconnaître que, du moment où le mari se trouve dans une situation passive visà-vis de sa femme, il peut, lorsque cette dernière vient à manquer à ses obligations, aggraver en quelque sorte son rôle passif, en se conformant à l'idée qu'exprima le Premier Consul au Conseil d'État, lors de la discussion de l'art. 214. Sa femme partie, il cessera de donner dés aliments à sa femme ou, au besoin, il lui en refusera.

L'unanimité de la jurisprudence et des auteurs sur ce point s'explique généralement par un appel aux travaux préparatoires; ceux-ci

rêts (1). Tel est ce qui ressort de l'étude qui a fait l’objet de la première partie de cette thèse.

Du commentaire historique des articles 212 et suivants résulte que si le mari veut aller plus loin, il ne peut que recourir soit à la séparation, soit au divorce.

On ne peut pas appeler des sanctions, ces moyens de sortir, pour le mari, d’une situation désavantageuse dans son ménage : la femme y gagne trop; le mari y perd tout, sauf le bénéfice de rompre définitivement avec des ennuis forcément journaliers; et c'est seulement pour en arriver à ce résultat que la loi lui permet de faire preuve d'activité!

La situation de la femme mariée, en droit français, au point de vue de sa personne seulement, apparaît donc tout à fait conforme au progrès : elle ne s'y trouve soumise à aucune puissance. Comme la jurisprudence, les auteurs croient généralement le contraire ; on doit cependant citer comme faisant

jouant la plupart du temps un rôle hors de portée avec l'importance qu’il conviendrait sainement de leur attribuer.

Ce qui nous permet d'admettre cette sanction, c'est qu'elle se trouve en harmonie avec la situation passive du mari. Il ne peut rien faire activement pour obtenir son obéissance, il serait exorbitant qu'il ne pût pas se borner à ne rien faire du tout.

Il y a donc une très légère atténuation à apporter dans ce sens au principe de refus de toute sanction coercitive.

(1) L'interprétation de l'art. 1382 sortant du cadre de cette thèse, il ne nous appartient pas de poser la question de savoir si, pour en invoquer le principe, le mari devra alléguer un dommage matériel, ou si, au contraire, il lui suffira d’invoquer un dommage moral.

On sait qu’à ce point de vue la jurisprudence distingue généralement: en matière de délits, elle octroie toujours des dommages-intérêts pour le préjudice moral; en matière de contrats, généralement elle refuse la réparation du préjudice purement moral.

Il est bien certain que le fait, pour la femme, de ne pas observer

excepiion M. T. Huc (1). En effet, ce jurisconsulte, dans son commentaire théorique et pratique du Code civil, prétend que la femme n’est nullement soumise à l'autorité du mari; il ne voit pas «€ quelle serait la base » de son obéissance. Il n’en reste pas moins que M. Huc ne fait qu’exprimer l'opinion d'une minorité et que c’est presque un lieu commun que de dire : « Toute femme mariée est sous la puissance de son mari » (2).

les conditions posées au chapitre vi du titre du Mariage ne constitue pas un délit, sauf en ce qui concerne la fidélité, puisque pas de délit sans texte. Mais, est-ce que ce fait constitue l’inexécution d'une obligation contractuelle? Pour nous, certainement pas. Pour la jurisprudence, cela dépend : certains tribunaux, invoquant l’art. 1142, en même temps que l’art. 1382, pour condamner la femme pécuniairement; d’autres, âu contraire, considérant que la femme n’est pas tenue d’une obligation, mais seulement d'un devoir moral.

Donc, sauf le cas d’adultère, tant qu'il n'ÿ aurait pas préjudice matériel, les tribunaux refuseraient au mari les dommages-intérêts dont nous parlons. A notre avis, il faudrait considérer comme « délit » — au point de vue de l'allocation de dommages-intérêts — toute atteinte portée à l’ordre public, aux bonnes mœurs et à la morale, lorsqu'un tiers en a souffert directement, ne fût-ce que moralement.

(1) Ouvrage cité, tome II (1893), page 253 : « On ne voit pas quelle serait la base de l’obéissance que la femme devrait au mari. Nous avons déjà remarqué qu'il n'existe qu’une seule autorité, celle des père et mère. D'où le législateur aurait-il tiré le droit de prétendre contraindre l’un des époux à la nécessité d’obéir à l’autre? Tout ce que l’on peut dire, c’est que les affaires intéressant le ménage doivent être délibérées entre les époux comme entre deux associés ayant des droits égaux; et que, dans le cas de dissentiment, l'opinion de l'un devant être prépondérante pour qu'une décision soit prise, le mari est investi de cette prérogative. »

(2) Il est bien certain, qu'en ce qui concerne ses biens, la femme mariée se trouve incapable; mais pourrait-on soutenir que cette incapacité est la contre-partie naturelle de la puissance du mari? L'idée de puissance évoquant quelque chose d’absolu, il ne paraît pas que l'on puisse répondre affirmativement à cette question puisque la situation de la femme, quant à ses biens, dépend du régime

L'inexactitude d’une pareille locution paraît suffisamment démontrée. Il ÿ avait grand intérêt à en arriver à ce résultat en un temps où l’on ne parle que d'émanciper la femme mariée, généralement sacrifiée par les législations. S'il reste quelque chose d’important à faire dans cet ordre d'idées chezles peuples autres que la France, on se rend compte que dans notre pays il n’en est pas ainsi.

On peut affirmer qu'en réalité depuis 1804 la femme mariée, qui se trouve sous l'empire du Code civil, a été la victime d'une mauvaise interprétation des textes qui la concernent. On est parti de l’idée de

matrimonial adopté par les époux. L'incapacité de la femme est donc relative.

Il est intéressant de remarquer que si l'art. 212 C. civ. avait la signification que lui donnent les auteurs et les tribunaux, notre législation marquerait un recul sérieux comparativement au droit romain. En effet, dans cette législation, lors du mariage, ou la femme tombait in manum, ou elle n’y tombait pas. Si elle tombait in manum, elle devenait, par rapport à son mari (dans le cas où il était lui-même palerfamilias) loco filiæ, ce qui revient à dire qu’il avait sur elle la patria potestas. Mariée sans manus, la femme restait sous la patria polestas de son paterfamilias, ou elle restait en tutelle, lorsqu'elle se trouvait être sui juris. Donc, pas de puissance maritale à proprement parler. Or, l’on sait que la tutelle des femmes, devenue inefficace, disparut ; l’on sait de même que le mariage avec manus, de plus en plus rare, finit par être abandonné; résultat, la femme sui juris qui se mariait restait absolument libre.

On lit parfois que la manus équivaut à une puissance maritale; cette façon de comprendre la manus est certainement inexacte, étant donné que ce n’était pas toujours le mari qui exerçait ce pouvoir : ce pouvait être le père ou même le grand-père du mari, or, on ne peut dire que ces personnes exerçaient la puissance maritale sur une femme qui n'était pas la leur.

Le droit écrit, d’ailleurs, avait conservé en France cette inexistence de puissance maritale; Jean DESMARES écrit, en effet : « De coutume, la femme est en puissance de son mari, autrement, est de droit écrit. »

l'existence de la puissance maritale, et lon n'a jamais vérifié cette idée.

M. Roguin, dans son ouvrage de droit civil comparé relatif au*mariage (1), considère au contraire que la loi française est une de celles qui ont accentué le plus Lautorilé et même la puissance maritales; mais il reconnaît que « nulle part la femme mariée n’est en fait plus indépendante qu'en France ». Il est curieux, trop curieux même pour être naturel, qu'un tel contraste existe et soit remarqué par la foule et la plupart des auteurs (2). Que signifie-t-il, sinon que la vie privée des Français est conforme — de ce côté tout au moins — aux résultats qu'il était logique d'attendre de la Révolution et de la révision des principes qu’elle avait trop absolument posés? Les mœurs, en France, de ce côté, sont en accord parfait avec les événements du passé ; il serait tout à fait remarquable qu’il n’en füt pas de même de la législation.

Depuis plus d'un siècle la femme française mariée bénéficie par conséquent, vis-à-vis de son mari, d’une situation tout à fait avantageuse. C’est elle qui a profité le plus tôt du progrès des idées (3).

Des législations plus récentes que le Code civil, appliquées dans différents pays, semblent y avoir

() Traité de droit civil comparé, le Mariage, par E. RoGuix, pages 180 et 181.

(2) Voir notamment TURGEON, Le Féminisme francais, tome II, page 82.

(3) Il est à remarquer, qu'à l'étranger, la femme mariée se trouve souvent régie par le Code civil, puisque celui-ci a été étendu à de nombreux pays.

créé pour la femme des conditions de vie en ménage de beaucoup préférables à celles que lui impose notre Code; mais il n'y a généralement à le constater qu'une apparence. Il ne faut pas oublier, en effet, qu'il n’est question dans cette étude que des droits du mari sur la personne de sa femme. Il n’y a douc pour nous aucun intérêt à constater que l’on ait diminué dans certains pays l'incapacité de la femme mariée; ce qui entraine ce résultat que s'il est possible et même certain qu’au point de vue de la capacité, la femme soit mieux traitée ailleurs qu'elle ne l'est en France, elle peut fort bien s’y trouver moins bien traitée quant à sa personne même.

Ainsi, il n'apparaît nullement qu'en Allemagne la personne de la femme soit mieux traitée par le nouveau Code civil qu'elle ne l'était chez nous depuis 1804. Le K 1354 de ce Code statue ainsi : « Au mari « appartient la décision dans toutes les circonstances. « de la vie commune conjugale; en particulier il « décide du domicile et de l'habitation... » Le mot

« obéissance » du Code civil français ne s’y trouve certes pas (1), mais, que l’on remarque combien la formule allemande se trouve être plus vexatoire pour la femme : de celle-ci, il n’est nullement question : le mari seul décide, à lui appartient la décision. Il n'a même pas besoin de commander, car lui seul agit.

(1) Dans un pays tel que l'Allemagne, l'expression « chéissance » était peut-être inutilisable étant donnée l'importance que ce peuple discipliné aurait apportée à ce mot.

À quoi sert d'ajouter que : « La femme n'est pas « obligée de donner suite à la décision du mari, lors- « que cette décision constitue un abus du droit de « celui-ci? » Il ÿ a là une protection tout à fait 1llusoire, car c'est l'évidence même qu'a transcrite te législateur allemand; et il y a en tout cas fort longtemps qu’il en est de même en France, car l’on ne sache pas que l’abus y ait jamais été plus permis que nulle part ailleurs. Donc, chaque fois qu'il n’y a pas abus, la femme est obligée de suivre la décision du mari; il est permis de douter du progrès que réalise. un tel principe.

C’est surtout en Angleterre que la législation nouvelle (loi du 10 août 1882) a apporté des changements à la situation de la femme. Sans aucune personnalité, jusqu'en 1870 tout au moins, la femme se trouvait sous l'entière suprématie de son mari. Celui-ci, après avoir eu des droits de correction très étendus, prétendait encore en 1860 pouvoir infliger à sa femme un châtiment modéré, ce que lui refusa le juge mais non sans discussion. Actuellement ce droit est formellement contesté au mari, et même la femme peut obtenir une caution de son mari destinée à lui assurer la paix. Mais il n'en reste pas moins que les cours de justice anglaises autorisent encore parfois le mari à restreindre la liberté de sa femme, lorsque

celle-ci a fait preuve d'une grave inconduite (1).

() Voir E. Lenr, Droit civil anglais et Le Mariage el le Divorce dans les principaux pays civilisés.

Dans ce pays encore, par conséquent, la femme mariée peut encore avoir à envier, quant au traitement de sa personne, la femme française.

L'on se souvient que la base qui a été reconnue à la puissance maritale, dans l’ancien droit français, est la religion. À ce propos, il est intéressant de remarquer qu'en Russie, le même caractère religieux se rencontre dans les rapports des époux; c’est ce qui explique la règle rigoureuse du Code baltique qui impose à la femme « l’obéissance et la soumission « aux volontés de son mari ». D’après le Svod, le rôle du mari aussi a quelque chose de moral et de religieux : il « doit aimer sa femme comme sa propre « chair, vivre avec elle en bon accord, l'honorer « et la défendre, excuser ses défauts, alléger ses « peines » (1).

Bien que datant de 1804, notre Code civil se trouve donc en bonne posture auprès des jeunes législations, sur le point qui nous intéresse tout au moins. On a cependant, sous la poussée des idées féministes, voulu le modifier.

C'est ainsi qu'en Italie, si l'on a conservé la formule : « le mari doit protection à sa femme » on a supprimé la formule correspondante « … la femme doit obéissance à son mari ». Comme le remarque fort bien Laurent (2), il ne résulte nullement de cette modification un changement notable dans la situa-

() V. E. RoGuiN, Trailé de droit civil comparé, p. 182. (2) V. LAURENT, Avant-projet de révision du Code civil, t. I, p. 433.

tion de la femme, car il reste « que le mari est le « chef de la famille, que la femme est obligée de le « suivre partout où il juge opportun de fixer sa rési- « dence ».

On constate au contraire que dans différents cantons suisses, tout comme en Hollande, le principe d’obéissance, tel qu’il est compris dans notre Code, a été maintenu (1).

in Belgique le jurisconsulte Laurent préconise, dans son Avant-Projet de révision du Code civil, l'égalité complète des époux; en France, la souscommission chargée d'étudier les changements qu'il sied d'apporter à la législation actuelle relative aux rapports des époux a proposé les articles suivants (2) :

« Article 212 : Les époux sont égaux, ils forment « entre eux une association dans laquelle leurs droits « et devoirs respectifs sont traités comme suit :

« Article 213 : Les époux se doivent mutuellement « amour (3), fidélité, secours et assistance.

« Article 214 : La femme portera le nom du mari, « les époux fixeront d'accord le domicile conjugal. »

On doit se demander si réellement l'admission de ces projets changerait la situation de la femme.

(1) Le Code fédéral suisse ne parle pourtant pas de l’obéissance due par la femme. V. art. 159, 160 et 161.

(2) Voir les travaux de cette sous-commission dans le Bulletin de la Société d’études législatives,

(3) L'introduction de ce mot — généralement jugée fantaisiste — n'a aucune importance au point de vue qui nous intéresse, puisque nous avons vu que toute obligation imposée à la femme vis-à-vis de son mari est (sauf la fidélité) dénuée de sanction.

L'affirmative ne fait pas de doute; ce qui est douteux, par contre, c'est l'importance de ce changement. Puisque actuellement, le mari ne peut recourir contre sa femme insubordonnée à aucune sanction, quel intérêt pratique y a-t-il à dire que si la femme doit encore aujourd’hui obéissance à son mari, demain elle ne la lui devra plus et sera son égale ? Car il faut bien remarquer que la seule sanction — celle d'indemnité — qu'autorise la théorie que nous avons soutenue plus haut, se trouvera tout autant applicable sous un régime d'égalité absolue que sous celui qui fonctionne encore actuellement.

Ce régime d'égalité absolue semble même tout à fait défavorable à la femme. En effet, tant qu'il ne fonctionne pas, celle-ci reste libre de se conformer ou non à la volonté du mari (puisqu'il ne peut pas la contraindre directement, ni la faire contraindre par la justice), mais cette liberté cessera si au contraire il vient à fonctionner, du moins tel que le préconise Laurent; cet auteur voudrait qu'en cas de désaccord les époux recourussent aux tribunaux; la femme — comme le mari — pourrait donc se trouver contrainte de par un jugement. L'adoption de ce système aggraverait donc la situation de la femme; il est vrai, qu'il lui donnerait une garantie contre l'arbitraire de son mari; mais la femme mariée d'aujourd'hui se passe à merveille de cette garantie puisque l'arbitraire du mari peut rester inefficace. D'ailleurs lorsqu'un acte quelconque lui déplait à faire, si la femme se voit forcée de le remplir, doit-on

ou peut-on soutenir qu’il lui sera plus agréable d’obéir au tribunal qu'à son mari?

Telles sont les erreurs auxquelles a conduit la mauvaise interprétation des articles 212 et suivants du Code civil. Les auteurs se sont laissé entrainer par la jurisprudence et ils ont eu le grave tort de ne pas vérifier le principe duquel elle partait. Ils se sont contentés de discuter si telle ou telle sanction admise par les tribunaux était ou non admissible, et la controverse a surgi chez eux comme elle l'avait fait dans le sein de la jurisprudence. Nous ne sommes pas entré — pour la plus grande clarté de notre discussion — dans cette controverse de détail dont le caractère apparait comme particulièrement inextricable (1). Il nous à semblé suffisant de l’étaler sans aucun commentaire telle qu'elle se présente dans les décisions de nos tribunaux.

L'on connaît maintenant la cause de ce manque d'harmonie dans ces décisions jurisprudentielles. Les Tribunaux ne pouvaient pas, en réalité, aboutir à un autre résultat ; sortant de l'application stricte de la loi, ils tombaient dans le domaine de l'invention et là, ils ne pouvaient que se contredire.

L'effet de cette jurisprudence, on le sait, a été des plus fâcheux : les femmes se sont révoltées contre cette loi, en réalité si douce, alors qu'elles n'auraient dû que se révolter contre les tribunaux et leurs juge-

() Voir notamment dans la Revue de droit belge (1896-1900) les deux articles contradictoires de MM. Procès et DoucHame.

ments. Le mouvement féministe venu d'Angleterre — où il avait d’ailleurs mille raisons de naître — à pris une extension considérable en France. Certaines de ses revendications, on ne peut que le reconnaitre, sont véritablement fondées — c'est une autre question que celle de savoir s’il doit y être apporté satisfaction ; — mais il est nécessaire de proclamer que les femmes s’abusent lorsqu'elles prétendent que le Code civil met la femme mariée dans la « situation d'une esclave » (1). Tout ce que la gent féministe est en droit de demander sur le chapitre des droits du mari sur la personne de sa femme, est purement et uniquement un changement dans la jurisprudence,

(1) Il est intéressant de citer la lettre suivante qui fut adressée au Ministre de la justice en décembre 1904, au moment où la révision du Code civil faisait grand bruit :

« Monsieur le Ministre,

« Sollicitée par un groupe de femmes désireuses de voir s'améliorer leur condition dans la société, j'ai l'honneur de vous demander de vouloir bien me mettre au nombre des membres de la Commission extraparlementaire d’études pour la révision du Code civil.

« Vous avez compris, qu'à l'heure actuelle, il était nécessaire de mettre le Code civil en harmonie avec les idées modernes; et guidé par des conceptions très larges, vous avez cru devoir adjoindre dans la Commission chargée d'étudier sa révision des littérateurs et des sociologues aux juristes.

« Je crois, cependant, qu'il serait nécessaire de faire un pas de plus el de nommer aussi des femmes dans celte Commission.

« Si, en effet, le Code civil constitue un anachronisme vis-à-vis des principes et des mœurs des temps actuels, n'est-ce pas avant tout par la situation d’esclave qu'il fait à la femme? Son principe directeur est toujours celui qui, paraït-il, orienta Napoléon : « L'ange dit à la femme : l'homme sera ton maître el tu lui obéiras. » Et je n'ai pas besoin d’insister sur le peu d'harmonie qu’il y a entre celte conception toute biblique et les principes directeurs de la conscience contempo-

raine.….

« Docteur Madeleine PELLEBY,

« Interne des asiles d’aliénés de la Seine. »

Crau

qui se traduirait simplement par le déboutement des maris en demande de sanctions coercitives, répressives ou préventives.

Que reste-t-il, en fin de compte, de cette «& puissance maritale » et de cette « obéissance » qui ont soulevé tant d'indignations et de révoltes ? Deux mots ; deux simples indications presque complètement abandonnées à la bonne volonté des époux. Telle est la conclusion à laquelle nous devions aboutir après avoir étudié le caractère des dispositions premières du chapitre iv du titre du Mariage au Code civil et recherché quelles étaient leurs bases historiques.

Vü:

J. HÉMARD Vu :

Le Doyen de la Faculté de Droit de l’Université de Dijon, E, BAILLY.