CHAPITRE II

Analyse de la jurisprudence.

Il est nécessaire de jeter un coup d'œil rétrospectif sur le tableau qui vient d’être donné, pour se rendre parfaitement compte du chemin parcouru par les Tribunaux en la matière qui nous occupe.

Il était évident que le seul fait de l'existence dans notre Code pénal d’une sanction répressive à l’adultère aurait pour conséquence — la loi pénale s’interprétant restrictivement — d'empêcher Îles Tribunaux de se livrer à aucun travail inventif sur ce point. Ils ont donc purement et simplement appliqué l’art. 337 du Code pénal. Nous ne nous sommes point occupé du point de savoir s'ils se sont montrés dans cette tâche sévères ou indulgents. Il faut recourir à la statistique pour répondre à cette question, et c’est pourquoi nous avons préféré, lors de l'exposé de la jurisprudence (1), en remettre’ à plus tard l'étude qu’elle comporte. Il est un fait constant, c’est qu'en ce qui concerne le délit d’adultère, les juges usent très lar-

() Voir page 105.

gement des circonstances atténuantes. Toute femme poursuivie pour adultère court une chance très sérieuse de n'être condamnée que sous le bénéfice de l’art. 463 C. pén.(circonstances atténuantes) ou sous celui, plus avantageux encore, de la loi du 26 mars 1891 (sursis). Sous ce rapport, à jurisprudence des tribunaux correctionnels a véritablement évolué; elle abandonne de plus en plus la condamnation pour adultère à plus d'un an de prison, se contente de condamner à quelques-mois et le plus souvent encore à une simple amende. Il est facile de s’en rendre compte, en se reportant au Comple général de l'Administration de la justice criminelle, d’où nous

avons tiré le tableau suivant pour une période de six années (1890 à 1895).

Lan de | Moins Circons- £ Années Prévenus | prison | un an! Amendes tances Sursis

et plus atténuantes 1890 1.761 2 884 707 12191 »

1891 1.657 . 786 757 Enr 27 1892 1.781 » 800 863 1.195 42 1893 1.813 1 793 872 15239 62 | 1894 iLO7E 16 858 971 1.448 49 1895 1.966 1 799 1.041 1.410 62

lelles sont les courtes remarques que nous voulions faire relativement à l'application de l’art. 337 C. p. Son existence, comme nous l'avons dit d'autre

part, a empêché la jurisprudence de s'étendre sur la question de l’adultère, comme l'existence de l’art. 229 C. civ. a empêché également les tribunaux de douter de leur rôle, lorsque le mari apportait la preuve de

l'adultère de sa femme et demandait le divorce ou la séparation de corps (1).

Au contraire, le silence de la loi en ce qui concerne les sanctions qu'il convient d'apporter à l'obligation d’obéissance générale et de cohabitation, a été considéré par les tribunaux comme une lacune qu'il convenait de remplir.

Grande disproportion par conséquent entre la jurisprudence relative au devoir de fidélité et celles relatives aux devoirs de cohabitation et d’obéissance. Mais encore doit-on signaler que c’est en ce qui concerne la première de ces deux obligations indiquées en dernier lieu que la jurisprudence a acquis une importance vraiment considérable.

C’est à propos de cette cohabitation imposée à la femme par la loi que les controverses ont le plus fréquemment surgi relativement à la puissance maritale, au caractère qu’il convenait de lui reconnaître, aux sanctions effectives ou purement morales, dont il fallait la munir.

La controverse sur ces points est toujours vivante : Pour certaines cours, l’obéissance que la femme doit à son mari revêt le caractère d’une véritable obligation juridique (2) ; pour certaines autres (3), elle est un devoir de pure morale.

(1) Voir pages 54 et 134.

(2) Voir page 46.

(3) Arrêt C. de Colmar, 10 janvier 1833, précité : « Considérant que « l'obligation de la femme insérée dans la loi sous la rubrique « Des « devoirs des époux » est surtout morale et manque de sanction « pénale. »

Des conceptions aussi différentes ne pouvaient qu’entrainer des conséquences opposées : Si la contrepartie de la puissance maritale n’est qu’un simple devoir, il ne peut être question de forcer directement la femme à s'en acquitter ; tout au plus peut-on lui faire enjoindre par le Tribunal, mais tout platoniquement’— de tenir ce qu’elle a promis, ou encore la forcer indirectement à respecter l'autorité du mari, en autorisant celui-ci à ne pas subvenir à son entretien, si elle a fui du domicile conjugal (1). Si, au contraire, l’'obéissance de la femme est obligatoire, considérée comme l'effet d’un contrat ordinaire, le mari assimilé à un créancier va pouvoir forcer sa femme à s’exécuter. l

Mais encore, parmi les Tribunaux qui ont admis cette thèse, la controverse s’est-elle élevée :

Tout en reconnaissant que la puissance maritale ne peut entraîner que des effets obligatoires pour la femme, certaines juridictions ont considéré que la situation de la femme dans le mariage est de telle nature que toute condamnation pécuniaire s'y rapportant doit être écartée, comme contraire aux mœurs. De là, l'existence de trois écoles :

1° Celle qui admet à la fois la contrainte directe, la saisie des revenus, et la condamnation pécuniaire (2) ;

(1) Refus d'aliments ou saisie des revenus, C. de Colmar, même arrêt.

(2) C. de Nîmes, 20 février 1862, S., 63, 2, 161; — Cass., Req., 26 juin 1878, S., 79, 1, 176.

2° Celle qui n'admet que la contrainte directe (1) ;

3° Enfin celle qui repousse cette dernière sanction considérant que les tribunaux ne peuvent pas créer arbitrairement des peines, que la contrainte par corps n'est pas applicable en la matière, qu'elle est contraire aux mœurs..….., etc..…..., pour n’admettre que les deux autres (2).

Par conséquent, aucune entente dans le camp même où l’on considère l’obéissance de la femme comme l’objet d’une véritable obligation.

Une troisième constatation doit être faite en ce qui concerne les sanctions mêmes qui ont été admises.

Les Tribunaux en ont admis de quatre sortes qui correspondent aux quatre idées suivantes : prévention, coercition, répression, indemnité. Certaines fonctionnent soit pendant le mariage même, soit pendant l’état de séparation de corps, soit au moment de la dissolution du mariage. Par exemple, la sanction répressive de l’adultère; ou, pour indiquer une sanction jurisprudentielle : lindemnité due pour cause d’adultère commis pendant le mariage, ou la séparation, que divorce s’ensuive ou non.

D'autres ne peuvent fonctionner que pendant le

(1) C. de Colmar, 4 janvier 1817, S., 18, 2, 123; — C. de Pau, 11 mars

(2) C. de Riom, 13 août 1810, C. de Colmar, 10 janv. 1833.

Il est intéressant de noter que les sanctions indirectes (refus d’aliments et saisie des revenus) sont acceptées à la fois par les Cours qui considèrent l’obéissance de la femme comme l’objet d’une obligation, et celles qui la considèrent comme l’objet d’un simple devoir moral.

mariage ou la séparation : l’astreinte prononcée contre la femme qui a abandonné le domicile conjugal, ou qui, séparée de corps, a admis comme domicile celui d'un homme avec lequel elle vit maritalement.

Enfin certaines ne peuvent fonctionner qu'en cas de mariage : la contrainte dirètte, la privation d’aliments, la saisie des revenus, la correction. Il est bien évident que toute sanction préventive ne peut, non plus, fonctionner que tant que le mariage subsiste intact (surveillance des lettres).

I faut signaler que la plupart du temps, les sanctions pécuniaires prononcées contre la femme présentent à la fois un caractère répressif, coercitif et d'indemnité (1).

D'ailleurs, la contrainte directe présente aussi généralement deux caractères : celui de coaction et celui de répression ; il semble bien qu'il en soit de même de la correction.

Nous ne pouvons terminer ce chapitre sans attirer l'attention sur un quatrième point.

Lorsqu'on étudie la jurisprudence à laquelle a donné lieu une question déterminée, l’idée qui vient naturellement à l'esprit est celle d'évolution. C’est vainement que l’on chercheraïit à en découvrir une lorsqu'il s’agit des sanctions de la puissance maritale (2).

(1) Voir pages 121-122 et 123.

(2) La seule qui existe et que nous avons signalée est relative à l'adoucissement que les juges apportent de jour en jour à la répression de l'adultère, mais ce n’est qu’une évolution relative à l'application d’un texte et non pas à son interprétation.

À peine le Code civil était-il livré à l'interprétation des Tribunaux que la grande controverse qui nous occupe surgissait. À regarder les dates auxquelles furent rendues les différentes décisions qui ont été citées au chapitre premier de cette deuxième partie, l’on peut se rendre compte de cette vérité.

La jurisprudence n’a donc pas évolué dans un sens plutôt que dans l’autre et la question y reste entière sur le caractère à reconnaître aux obligations de la femme et sur les sanctions qu'il convient d'y apporter.

Mais ce que la jurisprudence n’a pas fait, la science pratique des maris l’a déterminé.

À considérer l'exposé qui a été présenté, on constate que les maris recourent de plus en plus fréquemment à des sanctions pécuniaires (1). Ils y ont d’abord

(1) On lit dans la « Chronique des Tribunaux » du Journal (n° du 29 mai 1909) le commentaire d'un jugement tout récent qui confirme ce qui est dit ici même et semble mettre en application la théorie que nous avons soutenue au chapitre 11 de notre première partie, relativement au recours qu'il faut reconnaître aux maris.

Il nous paraît intéressant de reproduire cet article :

Le « pretium » de l’adultère. — Si dans les annales correctionnelles le fait du mari cherchant à tirer argent de ses malheurs conjugaux a pu se présenter quelquefois, il est par contre sans précédent dans les annales civiles.

C’est, en effet, devant la quatrième chambre du tribunal civil que M. L..….s, chimiste, était, hier, en instance, afin d’obtenir la somme de 45.000 francs de dommages-intérêts pour détournement de femme mariée et adultère.

Son cas, on le voit, n’était pas précisément banal.

Sur ces 45.000 francs, 25.000 francs devaient lui être versés conjointement par sa femme, dont il a obtenu la séparation de corps à son profit et par M. L...e, son amant, et 20.000 francs pour ses enfants, mais par M. L...e seul.

A l'appui de sa prétention, il soutenait que l’adultère de Mme L...s

recouru avec l’idée de demander contre leurs femmes une condamnation qui aurait un effet coercitif; de

avait bouleversé sa Vie de famille et déshonoré son foyer, et qu’à ce titre il était en droit de demander, tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants, une large réparation pécuniaire.

Le tribunal, que présidait M. Katz, sur conclusions conformes de M. le substitut Brunet, a admis — et c’est ce en quoi son jugement est extrêmement intéressant — le principe d’indemnité au profit du mari trompé en allouant à celui-ci une somme de cent francs.

« Attendu, dit le tribunal, qu'il est établi par le jugement du 26 juin 1906 que la dame L...s et le sieur L...e ont commis un acte illicite qui a causé à L...s un dommage dont il lui est dû réparation; qu’il est hors de doute que le scandale dont il a souffert lui a causé* un préjudice de 100 francs. »

Mais ces relations adultères ont-elles porté atteinte à son crédit? Ont-elles été la cause d'entreprises commerciales ? Ont-elles eu une répercussion sur ses affaires commerciales ?

Et le jugement de répondre : ;

« Attendu qu'il résulte des documents versés aux débats que L...s avait, comme chef de la communauté, la libre disposition des biens propres de la dame L...s; qu'il n’a rien été dépensé dans son ménage sans son assentiment; que, contrairement à son affirmation, c'est L...s et non la dame L...s qui a fait l'acquisition de l’établissement de photographie, qui à été revendu par lui à la date qu'il a choisie ; qu'il n’est pas établi que cette acquisition ait été faite dans le but d'aider et de favoriser les rendez-vous de la dame L...s et du sieur L...e;

« Sur le second ordre des parts, les articles 299 et 301 du Code civil prévoient le cas où les obligations nées du mariage ont été méconnues par l’un des époux et déterminent les sanctions et pénalités applicables, que le législateur, dans ces articles, a fixé lui-même la réparation pouvant être accordée à l'époux lésé par suite du relâchement ou de la rupture du lien conjugal;

« Que L...s ne peut se prévaloir de la séparation de corps intervenue en sa faveur pour réclamer une autre réparation et priver notamment la dame L...s de la totalité de ses propres dont il est actuellement débiteur, »

Mais il n’en faut pas moins conclure, ajoute le jugement :

« Que l'adultère commis par la femme ne peut atteindre légalement que le mari qui, seul, peut demander judiciairement la réparation

nos jours, ils n'y recourent plus guère que dans l'esprit d'obtenir une indemnité (1).

C’est dans ce même esprit que les maris trompés

— qui portent plainte contre leur femme se portent partie civile au procès correctionnel. Ces procès correctionnels sont d’ailleurs plus nombreux qu'on ne le croit en général ; nous avons vu que les juges appliquaient avec douceur l’article 337 du Code pénal, nous devons constater ici que depuis la loi qui a rétabli le divorce le nombre des plaintes en adultère a augmenté considérablement et que ce nombre se maintient à des chiffres fort respectables. Les maris, par conséquent, s'ils se montrent plutôt partisans des condamnations qui leur rapportent — ou les indemnisent — ne laissent pas dépérir l’article 337 du Code pénal. (En 1893, 927 femmes ont été poursuivies à la requête de leurs maris ; 1.000 en 1894 et 999 en 1895.)

Si donc les maris, dans leurs poursuites civiles, ont

du dommage qu’il éprouve; que ce droit a un caractère personnel. »

En ce qui concerne les enfants, la question doit être jugée a con- . trario :

« Attendu que le fait du mari qui a triomphé dans l'instance qu'il a introduite et qui a obtenu du tribunal la privation pour la mère de recevoir chez elle ses enfants et la simple autorisation de les voir dans l'établissement où le père les a placés ne saurait faire naître pour ces enfants un droit de nature à servir de base à une demande en dommages-intérêts. »

Vingt-cinq francs : tel était le tarif pénal de l’adultère.

On saura maintenant que le tarif civil est de... cinq louis.

() Voir les décisions rendues par le Tribunal de Châlons-sur-Marne et la Cour de Toulouse, pages 120 et 133.

déterminé une évolution, par l'abandon de moyens de contraintes tels que la réintégration manu militari et par leur préférence pour les condamnations pécuniaires ; au poiné de vue pénal, ils n'ont véritablement changé de conduite (1) que du jour où ils ont trouvé dans les procès correctionnel$ un moyen rapide, commode et économique d'arriver au divorce, c'està-dire depuis 1884. ï

Cette jurisprudence, telle qu'elle vient d'être analysée, a donné lieu à une littérature assez importante ; et après avoir souffert en elle-même du mal de la controverse, elle l’a fait pénétrer chez les auteurs qui s'en sont occupés.

La méthode que nous avons suivie nous épargne de prendre rang dans la lutte engagée au profit de telle ou telle opinion. Toutes les discussions doctrinales relatives à la jurisprudence rendue en matière de Puissance maritale ont le tort d'être des discussions de détail; elles ne partent pas d’un principe général, qui n'est d’ailleurs cherché par aucun. A notre connaissance, personne ne s'est posé la question, d’une portée tout à fait générale, de savoir si la Puissance maritale pouvait être sanctionnée. On a discuté, au contraire, pour prouver que si telle sanction ne peut pas être admise, telle autre, au con-

(1) La statistique montre que l’art. 337 C. p. était plutôt abandonné des maris avant que le divorce fût redevenu possible. Voir l’article de M. Albert TissiER dans la Revue Bourguignonne, année 1893, page 643.

traire, devait l'être (1); sans se préoccuper du point de savoir si le principe même, sur lequel repose la puissance maritale, permet que la question soit posée (2).

Ce serait, d’ailleurs, une erreur de croire que la jurisprudence, telle qu'elle a été révélée, est une véritable œuvre de création de nos Tribunaux; elle est, en réalité, une manifestation de survivance de l’ancien droit, après la mise en vigueur du Code civil. Il est, d’ailleurs, facile de s'en rendre compte, après la lecture du chapitre v de la première partie de cette thèse. Les Tribunaux en fait considèrent qu'il y a en droit français une véritable « puissance » maritale: une puissance analogue à celle qui existait dans l'ancien droit. Pourquoi n'ont-ils pas tenu compte, sinon du progrès, du moins du changement des idées ? Ils n’en ont tenu compte que pour considérer que le code avait détruit tout ce que la Révolution avait créé; ils ont cru à une véritable restauration de la puissance maritale. Une telle croyance devait fatalement les conduire aux résultats que révèlent ces décisions (3).

(1) Dans la discussion de la première partie de cette thèse, c’est par sorte de sanction qu'il a été procédé.

(2) Se reporter aux différents ouvrages de doctrine cités dans la bibliographie.

(3) Cette restauration, d’ailleurs, a eu lieu. Le rétablissement de la religion catholique comme religion d'État, en 1816, eut pour conséquence la suppression du divorce. Il se trouve alors que de 1816 à 1884, la loi put être considérée comme l'expression même de la religion d'État. Ce fait aurait, par conséquent, autorisé les tribunaux

Il y a cependant une restriction très importante à apporter à cette affirmation : elle résulte de la contradiction manifeste qui existe entre la jurisprudence civile et la jurisprudence pénale.

Chose curieuse à constater : alors que les juges avaient à appliquer en matière Civile une loi large et presque débonnaire, ils se sont complu à la rendre étroite et sévère, et tandis qu’ils avaient à appliquer une loi pénale véritablement rigoureuse, ils n'ont pas eu de cesse d'en adoucir les effets par l'application constante des circonstances atténuantes.

Une autre contradiction est à relever dans la jurisprudence française : les juges s’y montrent gardiens soucieux de la puissance du mari, et à côté de cela, ils admettent le divorce et la séparation avec une facilité désespérante, Comment concilier cette protection de la puissance maritale et cet abandon du mariage? C'est qu'il y a, en réalité, bien plus une apparence de contradiction qu'autre chose.

Il ne faut pas oublier que le fonctionnement du divorce a eu en France une interruption de soixantehuit années (1816-1884), pendant lesquelles l'expérience des maris, qui avaient à se plaindre de leurs femmes devant les Tribunaux, se forma. Nous avons

saisis de différènds éntre époux à rendre des décisions en conformité avec le caractère que revêt la puissance maritale dans la religion catholique.

En fait, ils se comportèrent bien ainsi, mais le tableau présenté précédemment montre que dès la mise en vigueur du Code civil, par conséquent douze années avant 1816, les tribunaux jugeaient déjà de la même façon.

constaté antérieurement qu’à défaut d'évolution jurisprudentielle, on rencontrait, dans la matière qui est l'objet de cette étude, une sorte d'évolution pratique dans les demandes des maris, qui se traduit par l'abandon progressif d’une certaine sorte de demandes, au bénéfice d’une autre sorte : celle qui a un caractère purement pécuniaire. En ce qui concerne les divorces, on peut constater, de la même façon, que si leur nombre augmente, cela tient à ce qu'il y a de plus en plus de demandes, ce qui signifie que de plus en plus les maris renoncent à faire respecter leur puissance maritale. Cette façon de faire, d’ailleurs, se concilie fort bien avec la tendance qu'ils avaient marquée à ne plus introduire que des demandes pécuniaires, puisqu'ils peuvent, tout en demandant le divorce, demander des dommages-intérêts. Ce changement d'orientation prouverait l'inefficacité des moyens coercitifs auxquels avaient recouru les Tribunaux.

Il faut reconnaitre d'ailleurs que si désastreuse qu'elle soit en pratique, l'interprétation large que les Tribunaux apportent à l'expression « injures graves » (1) de l’art. 231 C. civ. est conforme au vœu de

(1) En réalité, cette expression — et la pratique le démontre suffisamment — laisse subsister le divorce pour incompätibilité d'humeur alléguée par un seul des époux; avec cette différence, toutefois, que l’époux qui l'aurait alléguée ne peut plus jouer que le rôle de défendeur, bien qu'en réalité ce soit lui qui provoque le divorce.

Il est intéressant de lire à ce propos la thèse de M. René Lemaire (Le Mariage civil) qui constate qu’en réalité le divorce par consentement mutuel existe également. Voir notamment, page 176, le jugement du Tribunal de Château-Thierry du 12 décembre 1900.

la loi. Puisqu'aucune contrainte ne peut être exercée sur l'époux qui ne se conforme pas aux règles du chapitre vi du titre du mariage, il est préférable de mettre un terme à un état de choses immoral, plutôt que de le laissèr subsister jusqu'à ce que la gravité même du fait allégué devienhe scandaleuse. Car l'on ne peut nier que si, dans un ménage, l’un des époux veut divorcer, il n’y a rien à faire pour len empêcher; que cet époux soit le mari ou la femme. Peu importe à celui qui, pour des raisons quelconques, ne veut pas continuer à vivre dans une union, de voir le divorce prononcé à ses torts. Il ne peut craindre qu'une chose, c’est que l’autre époux ne demande la séparation; mais alors, il n'aura qu'à attendre quelques années, pour être tout à fait délivré.

En fait, l'époux qui ne voudrait pas divorcer est toujours à la merci de l’autre.

En définitive, l'impression que ne peut manquer de laisser la jurisprudence est celle d'un manque de suite et d'harmonie absolu. On peut affirmer que — tantôt imbus d'idées anciennes, les juges ont appliqué des articles de loi sans se préoccuper du sens de la loi à laquelle ils appartiennent; sens général qui ne saurait rester sans influence sur le détail même de cette loi; soit qu'il doive élargir une expression trop étroite; soit, au contraire, qu'il doive restreindre une expression trop large — et l'on peut affirmer également que tantôt sous l'influence d'idées nouvelles, relativement à la sévérité de notre Code pénal ou à l'intérêt qu'il convient d'apporter à tout individu, ils

ont interprété et appliqué la loi dans son sens le plus moderne (1).

(1) On n’ignore pas, en effet, qu'il n’y ait de jour où notre Code pénal ne soit attaqué : on lui reproche de ne plus être en conformité avec les mœurs modernes; il est trop vieux et partant trop sévère. Spécialement, ceux de ses textes qui punissent l’adultère subissent l'assaut incessant des partisans du mariage libre. Il y a donc un véritable courant d'opinion auquel! les juges correctionnels n’échapperaient que fort difficilement. Il est à noter qu’en outre, l’idée d’individualisation de la peine influe considérablement sur leur esprit, au moment de prononcer une condamnation.