INTRODUCTION

îvANT de commencer Vétude de la puissance paternelle au point de vue du droit chinois, il importe de donner quelques détails sur le code pénal actuel de la ChinCy asse\ peu connu en Europe, bien quune grande partie en ait été traduite et publiée en langue étrangère. Ce recueil de lois pénales, embrassant à la fois la criminalité, Vorganisation du domaine de VEtat, du fisc, contient en outre un véritable code militaire et offre un vaste champ d'études aux jurisconsultes. Ce code appelé en chinois « Ta tsing lu ii \ » cestà'dire <i Lois et statuts

i: Le Ta tsing lu lia. été traduit du chinois

de la grande dynastie des Tsing », se com^ pose, comme son nom l'indique, de deux parties : l'une invariable^ est le recueil des Lois en chinois « lu » ; Vautre^ révisable^ contient les ce li ;> ou Statuts additionnels. L'empereur Chun tche ' promulgua ce code peu de temps après l'avènement de la dynastie actuelle dont il est le fondateur.

Depuis diverses éditions du « Ta tsing lu li » parurent successivement avec les amendements que le ministère de la justice apporte tous les cinq ans aux Statuts addi^ tionnels. Ces derniers sont, en effet, rapportés ou modifiés dès que le besoin d'un changement de jurisprudence se fait sentir. Quant à la partie invariable du code, elle est, en majeure partie, la reproduction des anciennes lois pénales de la

en anglais, par Sir G. T. Staunton, 1810, i vol. gr. in-4", et de l'anglais en français par Félix Renouard de Sainte-Croix, 18x2, 2 vol. in-8«. M. Ândreozzi, de Florence, vient (1878) de publier un travail sur les lois pénales de la Chine. I. Uempereur Chun tche régna de 1644 à 1662.

Chine dont on croit pouvoir faire remonter l'origine à la dynastie des « Tsing ^ »

et qui se transmirent, avec quelques modifications successives, jusqu'à la dynastie des « Ming » ^ . Les Tartares conquérants, en adoptant ainsi les lois de la nation vaineue, affermirent leur domination par cet acte profondément politique; ils laissérent subsister les lois existantes, tout en se réservant le droit de les interpréter de telle sorte que les Chinois purent se faire illusion et croire, en ouvrant le code de leurs lois, que le changement de dynastie n'avait fait qu'en modifier le titre en en respectant la substance,