‹ La puissance paternelle en Chine: étude de droit chinoisChapitre 14 sur 47 · ENFANTS · texte numérisé non relu

ENFANTS

Admission des plaintes des parents contre les enfants, de droit et sans ins- TRUCTION PRÉALABLE. — Lcs parciits qui ont des motifs de plaintes contre leurs enfants peuvent recourir à l'assistance de la justice pour la correction de ceux-ci.

D'après le commentaire suivant de l'article 3 19 du code pénal, leur déposition tient lieu d'enquête.

c( Les père, mère , grand-père ou « grand-mère du coté paterne l, qui ci-et teront leurs enfants ou petits-enfants « devant la justice seront crus sur leur « déclaration, et il ne sera pas néa cessaire de procéder à une instruc- « tion à propos du délit attribué à Ven- « fant» »

Irresponsabilité des parents, même quand la fausseté de leurs plaintes

SERAIT DÉMONTRÉE. — Aiosi, DOIl-Seule-

ment la loi chinoise admet sans examen la véracité des faits reprochés aux enfants par leurs parents, mais encore, malgré sa sévérité pour les auteurs de fausses accusations, elle montre une indulgence exceptionnelle envers les parents qui accusent faussement leurs enfants. En effet, elle les absout complètement dans ce cas :

« Les père » , mère, grand-père et a grand-mère du côté paternel ou ma- (c ternel qui accuseront faussement leur a fils ou petit-fils, ou les femmes princi- (f pales ou secondaires de ces derniers,., « ne pourront être poursuivis dans au- (( cun cas, »

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