‹ La puissance paternelle en Chine: étude de droit chinoisChapitre 15 sur 47 · POUVOIRS DES PARENTS SUR LES BIENS DE LEURS ENFANTS · texte numérisé non relu

POUVOIRS DES PARENTS SUR LES BIENS DE LEURS ENFANTS

Droit de tutelle du père sur ses enfants. — La loi chinoise accorde au père un droit de tutelle qui ne s'éteint qu'à la mort de celui qui est appelé à en jouir ou de celui sur lequel elle s'exerce.

CONDmONS DANS LESQUELLES s'ÉTEINT CE

DROIT DE TUTELLE. — Pourtaut Texercicc de cette tutelle, s'appliquant aux biens, cesse lorsque le père a donné son fils en adoption, lorsqu'il a vendu son enfant comme esclave " ou lorsqu'il est lui-même réduit en esclavage. Si, dans l'un ou l'autre de ces deux derniers cas, le père ou

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