‹ La puissance paternelle en Chine: étude de droit chinoisChapitre 29 sur 47 · I. Ta tsing lu li, D" VI, tit. v, ^ SSy · texte numérisé non relu

I. Ta tsing lu li, D" VI, tit. v, ^ SSy

« enfants auront droit à leur grâce s'ils a avouent d'eux-mêmes leur crime. »

Ainsi, en cas d'aveux de la part du parent dénoncé, le châtiment mérité par le père retombe en partie sur le fils. Peutêtre le législateur chinois a-t-il ajouté cette disposition dans l'intention de fournir à l'enfant un moyen détourné d'exercer la piété filiale en assumant sur lui le poids d'une condamnation imminente pour son père ? Quoiqu'il en soit, cette indulgence montrée par la loi atteint sûrement ce but, à savoir : de prévenir, en en annulant les e£fets, les dénonciations qu'un fils ingrat et dénaturé serait tenté de faire contre ses parents.

Peine capitale infligée aux faux dé- NONOATEURS. — Si la dénonciation de Tenfant porte sur des faits controuvés, ce dernier est puni de mort, ceci résulte d'un passage de l'article cité plus haut.

a Si, dans le cas ci-dessus, les accusa- « tions sont fausses y ne fût ce que pour « partie, les accusateurs seront punis

« de la peine de mort par strangula^ « tion. »

Exception dans certains cas. — Le même article contient une exception en faveur des enfants qui accuseront, à juste titre, leurs parents, lorsque ces accusations porteront sur certains crimes, entre autres celui de lèse-majesté.

« Une exception aux dispositions de « cette loi sera faite en faveur de ceux tt qui accuseront, ajuste titre, leurs pa^ « rents du crime de haute trahison, de a rébellion, d*avoir caché des criminels, « de n'avoir point révélé les crimes corna mis contre l'Etat ou d^être compromis « dans ces crimes. ..

« Dans tous ces cas, il sera permis de et dénoncer les parents coupables à la a justice. »

INDULGENCE DE LA LOI POUR CERTAINS DÉ- UTS COMMIS SOUS L'INFLUENCE DE L'ESPRIT DE FAMILLE.

Indulgence de la loi pour les parents vivant EN COMMUN ET QUI s' AIDERAIENT MUTUEL- LEMENT A CACHER LEURS DELITS, QUI AURAIENT RECELÉ LP COUPABLE OU L* AURAIENT AIDÉ A s'É-

CHAPPER. — Après avoir contribué, par ses dispositions, à exalter l'esprit de famille, la loi chinoise ne pouvait manquer d'en respecter les effets. Aussi innocente-t-elleles parents qui s'aideraient mutuellement à cacher leurs délits :

« Des parents ^ aux premier et second

a degré ayant une habitation com-

« mune et qui s'aideront mutuellement à

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