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2. Sont exclus du bénéfice des actes de grâce les coupables des crimes compris dans l'énumération des dix forfaits, à savoir : la rébellic-n, le crime de lèse-majesté, la désertion, le parricide, le massacre, le sacrilège, les manquements aux

« les père, mère, grand-père ou grand' « mère du côté paternel, malades, infir- « mes^ ou âgés de plus de soixante-dix « anSf n'auront pas de fils ou de petit- fils « âgés de plus de sei\e ans, pour subvenir « à leurs besoins^ verra ^ en raison de cette « circonstance, une demande en grâce « formulée par le magistrat du district « et soumise à l'empereur, »

devoirs de la piété filiale, la discorde apportée dans les fiamilles, Tinceste. A cette liste on devra ajouter un certain nombre de crimes dont la liste se trouve au premier paragraphe de l'article 16 du code pénal chinois.

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